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Séance extraordinaire du 13 décembre 2022, à 19 h 30
...SEIL MUNICIPAL LE MARDI 13 DÉCEMBRE 2022 À 19 H 30 ordre du jour 1. Ouverture de la séance 2. Constatation de la régularité de l'avis de convocation 3. Adoption de l'ordre du jour 4. Adoption du règlement 12...
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Séance ordinaire du 1er septembre 2020
...nt et le projet. Concernant cette rue il y a t'il un plant déposé de la part des promoteurs . Ayant marché j'ai constaté plusieurs Entrés de service supposant plusieurs lots différents. Pourriez -vous nous informer sur...
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Séance ordinaire du 4 octobre 2022
...ation mineure DM -2022 -003 a été approuvée par la résolution 2022 -02 -028, mais que des erreurs administratives ont été constatées; Considérant que la dérogation mineure DM -2022 -03 a été octroyée dans le but de permettre...
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Sur l’interdiction des sacs de plastique
...lement peu ven t visiter et inspecter tout commerce de détail et demander tout renseignement pour vérifier et constater le respect des dispositions dudit règlement . SECTION IV INFRACTIONS 7. Il est interdit à toute pe...
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Modifiant le règlement numéro 857-1-2009 adoptant le plan d’urbanisme, afin de modifier le programme particulier d’urbanisme du centre-ville, pour mettre à jour les enjeux et les orientations d’aménagement et de développement
...et par ce qui suit : 1 INTRODUCTION 6 2 CONTEXTE DE PLANIFICATION 9 2.1 LECTURE DU MILIEU 9 2.2 CONSTATS 12 2.3 ENJEUX D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT 12 2.3.1 Mise en place de mesures favorisant un meil...
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Règlement sur les permis et certificats 861-1-2009
...alors l’obligation de laisser l’autorité compétente faire son travail; 6 º lorsque l’ autorité com pétente constate une contravention aux règlements d’urbanisme, elle doit en aviser le contrevenant et le propriétaire...
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Secteur commercial et de la montée de la Pomme-d’Or
..., tout e propriété immobilière et mobilière ainsi que l’intérieur ou l’extérieur de tout bâtiment ou construction pour constater si ce règlement et les autres règlements municipaux y sont respectés; b) il peut émettre un avis au propriét...
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Patrimonial
...h 00, tout propriété immobilière et mobilière ainsi que l’intérieur ou l’extérieur de tout bâtiment ou construction pour constater si ce règlement et les autres règlements municipaux y sont respectés; Ville de Contrecœur 761-2-2005_PIIA s...
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Du Moulin
...19 h , tout propriété immobilière et mobilière ainsi que l’intérieur ou l’extérieur de tout bâtiment ou construction pour constater si ce règlement et les autres règlements municipaux y sont respectés; b) il peut émettre un avis au propriétaire...
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Projet de règlement 1283-2022 concernant l'imposition des taxes pour l'année 2023
...és par les présentes devront faire l'objet d'une émission de permis de rénovation et la vacance devra avoir été constatée par le Service de l’'urbanisme; - tou tes les taxes touchant l'immeuble où est située l'unité de logemen...
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Commercial des Ormes
...9 h 00, tout propriété immobilière et mobilière ainsi que l’intérieur ou l’extérieur de tout bâtiment ou construction pour constater si ce règlement et les autres règlements municipaux y sont respectés; b) il peut émettre un avis au propriétaire,...
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Séance du 16 avril 2020
...l et greffier Madame Mylène Rioux, assistante -greffière ORDRE DU JOUR 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE 2. CONSTATATION DE LA RÉGULARITÉ DE L 'AVIS DE CONVOCATION 3. ADOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR 4. ADOPTION DU RÈGLEMEN...
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Affichage
...9 h 00, tout propriété immobilière et mobilière ainsi que l’intérieur ou l’extérieur de tout bâtiment ou construction pour constater si ce règlement et les autres règlements municipaux y sont respectés; 2° il peut émettre un avis au propriétaire,...
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Séance ordinaire du 18 août 2020
...s ou analyse t echniques, etc.) Si oui à combien estimez -vous ces engagements financiers? Basé sur quels constats, quels critères, le conseil municipal a -t-il jugé ce projet réalisable? Réponse du conseil municip...
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Séance ordinaire du 7 juillet 2020
...nement du réseau prése ntement et dans le futur. Réponse du conseil municipal : La baisse de pression d’eau constatée dans le réseau est due à une surconsommation d’eau par les citoyens de Contrecœur. Compte tenu de...
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Séance du 15 juin 2020
...u Service administration, trésorerie et ressources humaines ORDRE DU JOUR 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE 2. CONSTATATION DE LA RÉGULARITÉ DE L 'AVIS DE CONVOCATION 3. ADOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR 4. AUTORISATION DE SIGNAT...
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Séance du 2 juin 2020
...sur les recours entrepris par des citoyens d’autres villes contre les sablières qui les incommodaient. J’ai constaté dans des lectures que plusieurs villes intègrent ces sommes à leur budget et par le fait même peuvent rédui re...
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Séance ordinaire du 3 juillet 2020
...conseiller Monsieur Claude Bérard, conseiller ORDRE DU JOUR 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE 2. CONSTATATION DE LA RÉGULARITÉ DE L 'AVIS DE CONVOCATION 3. ADOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR 4. AVIS DE MOTION...
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Séance du 14 avril 2020
...fier Madame Mylène Rioux, assistante -greffière ORDRE DU JOUR 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE 2. CONSTATATION DE LA RÉGULARITÉ DE L 'AVIS DE CONVOCATION 3. ADOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR 4. AVIS DE MOTION...
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Séance du 30 mars 2020
...Monsieur François Handfield, directeur général et greffier ORDRE DU JOUR 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE 2. CONSTATATION DE LA RÉGULARITÉ DE L 'AVIS DE CONVOCATION 3. ADOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR 4. DÉSIGNATION D ’UN A...
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Séance du 23 mars 2020
...Monsieur François Handfield, directeur général et greffier ORDRE DU JOUR 1. OUVERTURE DE LA SÉANC E 2. CONSTATATION DE LA RÉ GULARITÉ DE L 'AVIS DE CONVOCATION 3. ADOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR 4. REPORT DES VERSEME...
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Séance du 4 février 2020
...mettre en application la section V - Inspection et saisie dudi t Règlement; • les personnes autorisées à délivrer des constats d'infraction; Considérant que la Loi visant à favoriser la protection des personnes par la mise en pl...
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Le Noblet, édition septembre 2022
...Urbaine 2022 Contrecœur est une ville riche en biodiversité. C’est ce que les participants au Défi nature urbaine 2022 ont constaté. Au cours de cette activité qui se déroulerait du 29 avril au 2 mai dernier, il était possible de faire des observ...
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Le Noblet, édition avril 2022
...ment d’une communauté nourricière et la richesse de toutes vos réponses apporte beaucoup aux réflexions en cours! Quelques constats Par exemple, vous êtes plus de 70 % des répondants à vouloir davantage de jardins urbains. Ou encore, selon vos ré...
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Agrile du frêne
...erte, l’insecte s’est répandu en Amérique du Nord à une vitesse alarmante et s’attaque à toutes les essences de frênes. Nous constatons sa présence sur le territoire de Contrecœur, dont au parc Cartier-Richard. Ce parc possède 250 arbres, dont plus d...
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