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Séance ordinaire du 5 octobre 2021
...projet ne se réalise pas, le montant du règlement d’emprunt sur les comptes de taxe demeure et est relié à l’immeuble, peu importe le propriétaire. Question des citoyens présents dans la salle : Un citoyen s’adresse aux personnes présen...
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Séance ordinaire du 5 juillet 2022
...ours à l'usine de filtration, ainsi que le réaménagement de la place François -De Sales -Gervais, ont fait réduire de façon importante le nombre de stationn ements pour les véhicules avec remorque à bateau; Considérant que la Ville souhai...
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Séance ordinaire du 3 mai 2022
...régional sous la juridiction du ministère des Transports du Québec et que leur potentiel de développement est important; Considérant que le présent règlement permettra d’autoriser sur les lots concernés les groupes d’usages li...
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Séance ordinaire du 7 septembre 2021
...stat d'infraction et le ministère de l'Environnement va inspecter pour agir à titre d'expert au constat. La peine imposée sera déterminée par la suite. Concernant le projet du Grand Pécaudy, le conseil avisait la population...
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Séance ordinaire du 17 août 2021
...t circonstances susceptibles de donner lieu à une réclamation de même que de tou te réclamation, quelle qu’en soit l’importance, qui pourrait être recevable aux termes de la police émise pour la période du 1er décembre 2011 au 1er décem...
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Séance ordinaire du 7 juin 2022
...régional sous la juridiction du ministère des Transports du Québec et que leur potentiel de développement est important; Considérant que le présent règlement permettra d’autoriser sur les lots concernés les groupes d’usages...
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Séance ordinaire du 6 juillet 2021
...conseil municipal ont pris connaissance de l’ état dressé par le trésorier indiquant les immeubles sur lesquels les taxes imposées n’ont pas été payées, en tout ou en pa rtie au 5 juillet 2021 conformément aux exigences de l'article...
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Séance ordinaire du 1er juin 2021
...ale et famille ; Considérant que les municipalités sont des gouverneme nts de proximité, et que de ce fait, il est important qu‱elles posent des gestes afin de favoriser et promouvoir la protection des enfants, gestes qui contrib...
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Séance ordinaire du 4 mai 2021
...ts principaux et accessoires destinés aux colonies soient implantés dans les grands espaces boisés; Considérant l’importance d’éviter toute fragmentation cadastrale du territoire pour atteindre la conservati on du massif boisé exis...
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Séance du 10 mars 2020
...nsidérant les intérêts et pénalités portés au dossier, tel que le prévoit l'article 12 du règlement 1185 -2019 concernant l'imposition des taxes 2020; Considérant que la Loi sur les cités et villes ne permet pas à un e ville d'effectuer une r...
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Séance du 7 avril 2020
...Les sentiers du 350 e » en mémoire des excellentes festivités que Contrecœur a vécues en 2018 et en reconnaissance de cet important legs de la Corporation des fêtes du 350 e anniversaire de Contrecœur. Il est proposé et résolu unanimement...
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Séance du 7 janvier 2020
...VENTE POUR DÉFAUT DE PAIEMENT DES TAXES Considérant le dépôt de l’état indiquant les immeubles sur lesquels les taxes imposées n’ont pas été payées, en tout ou en partie déposé le 20 août 2019; Considérant le processus de vente pou...
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Règlement de zonage 858-1-2009
...un produit agrico le visant à en accr oître la valeur économique, sans pour autant en modifier de faço n importante l’apparence et les caractér istiques d’origi ne. Nous par lons notamment ici du pelage, du calibrage, de l...
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Le Noblet, édition septembre 2022
...us pourrez profiter d’un parc canin amélioré et d’un accès à la piste multifonctionnelle. La sécurité dans nos rues, c’est important! Nous sommes très heureux de votre implication dans la campagne « Ralentissons, protégeons nos enfants »....
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Règlement 1279-2022 relatif à la démolition des immeubles
...ment doit être reprise à l’intérieur du délai de deux mois. Lorsque le Comité accorde l’ autorisation, il peut imposer toute condition relative à la démolition de l’immeuble ou à la réutilisation du sol dégagé. Il peut notamment...
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Séance ordinaire du 17 janvier 2023
...es dérogations mineures 7.2 Avis de motion et dépôt du projet de règlement 1291 -2023 con cernant l'imposition d'une contribution destinée à financer tout ou en partie des dépenses liées à l'ajout, l'agrandi...
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Séance ordinaire du 17 janvier 2023, à 19 h
...es dérogations mineures 7.2 Avis de motion et dépôt du projet de règlement 1291 -2023 concernant l'imposition d'une contribution destinée à financer tout ou en partie des dépenses liées à l'ajout, l'agrandissemen...
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Séance ordinaire du 4 juillet 2023
...ité de modifier son règlement de zonage afin de mieux encadrer le développement sur son territoire; CONSIDÉRANT l’importance de prévoir de nouvelles normes en concordance avec les objectifs de développement durable et de lut te contre l...
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Séance ordinaire du 7 février 2023
...du règlement 1290 -2023 concernant les dérogations mineures 8.2 Adoption du règlement 1291 -2023 concernant l'imposition d'une contribution destinée à financer tout ou en partie des dépenses liées à l'ajout, l'agrandis...
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Séance ordinaire du 7 février 2023, à 19 h
...18. BIBLIOTHÈQUE 19. ADMINISTRATION GÉNÉRALE 19.1 Autorisation de mainlevée de la réserve imposée sur le lot 4 812 928 appartenant à la Colonie des Grèves et acquisition de gré à gré ou par voi...
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Séance ordinaire du 6 juin 2023
...contenants en verre dans les p arcs 7. RÈGLEMENT 7.1 Adoption du règlement 1291 -2023 concernant l'imposition d'une contribution destinée à financer tout ou en partie des dépenses liées à l'ajout, l'agrandi...
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Séance ordinaire du 8 décembre 2020 à 20 h
...de modifier la personne qui agit à titre de secrétaire du comité 7. Adoption du règlement 1211 -2020 concernant l'imposition des taxes pour l'année 2021 8. Adoption du règlement 1212 -2020 modifiant certains tarifs du règle...
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Le Noblet, édition avril 2023
...Notre ville fait partie du mouvement des Municipalités engagées pour « Le Jour de la Terre » puisque nous croyons tous à l’importance d’agir pour offrir à la population contrecœuroise un environnement de qualité. Nous sommes l’une des villes les...
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Séance ordinaire du 4 avril 2023, à 19 h
...ropique; Considérant que les aires d’isolements agrémenter de végétaux en pleine -terre sont considérées importantes; 11 Considérant la volonté du conseil municipal qu’un projet de construction ne contenant aucune dispos...
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Séance ordinaire du 9 mai 2023
...n et de la rue Saint -Antoine 6.7 Avis de motion et dépôt du projet de règlement 1291 -2023 concernant l'imposition d'une contribution destinée à financer tout ou en partie des dépenses liées à l'ajout, l'agrandiss...
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