384 résultats pour
-
Documents
Séance extraordinaire du 25 mars
...nis -Charles Drapeau Appuyé par : Monsieur Dominique Doyon Et résolu unanimement : Que la Ville de Contrecoeur impose une réserve foncière sur les immeubles suivants afin d’en faire une aire de conservation naturelle annexés à la zone...
En savoir plus -
Documents
Séance ordinaire du 4 mai 2021
...ts principaux et accessoires destinés aux colonies soient implantés dans les grands espaces boisés; Considérant l’importance d’éviter toute fragmentation cadastrale du territoire pour atteindre la conservati on du massif boisé exis...
En savoir plus -
Documents
Le Noblet, édition avril 2022
...rogrammes de subventions en lien avec notre Plan d’action en développement durable et le Jour de la Terre nous rappelle l’importance d’agir sur le plan municipal pour offrir à notre population un environnement plus sain. Puisque la ville fait pa...
En savoir plus -
Documents
Séance ordinaire du 8 mars 2022
...du fleuve et de veiller à la protection de ses droits fondamentaux. Que la Ville de Contrecœur souligne l’importance que les municipalités soient soutenues et adéquatement financées pour garantir tant le respect des droits du...
En savoir plus -
Documents
Séance ordinaire du 8 décembre 2020 à 20 h
...de modifier la personne qui agit à titre de secrétaire du comité 7. Adoption du règlement 1211 -2020 concernant l'imposition des taxes pour l'année 2021 8. Adoption du règlement 1212 -2020 modifiant certains tarifs du règle...
En savoir plus -
Documents
Séance ordinaire du 1er décembre 2020
...21, 2022 et 2023 6.3 Avis de motion décrétant la prochaine adoption du règlement 1211 -2020 concernant l'imposition des taxes pour l'année 2021 6.4 Avis de motion décrétant la prochaine adoption du règlement 1212 -2020 mod...
En savoir plus -
Documents
Séance ordinaire du 16 août 2022
...unicipal ont pris connaissance de l’ état dressé par la trésorière indiquant les immeubles sur lesquels les taxes imposées n’ont pas été payées, 10 en tout ou en pa rtie au 25 juillet 2022 conformément aux exigences de l'article 511...
En savoir plus -
Documents
Séance ordinaire du 5 juillet 2022
...ours à l'usine de filtration, ainsi que le réaménagement de la place François -De Sales -Gervais, ont fait réduire de façon importante le nombre de stationn ements pour les véhicules avec remorque à bateau; Considérant que la Ville souhai...
En savoir plus -
Documents
Séance ordinaire du 7 juin 2022
...régional sous la juridiction du ministère des Transports du Québec et que leur potentiel de développement est important; Considérant que le présent règlement permettra d’autoriser sur les lots concernés les groupes d’usages...
En savoir plus -
Documents
Séance ordinaire du 3 mai 2022
...régional sous la juridiction du ministère des Transports du Québec et que leur potentiel de développement est important; Considérant que le présent règlement permettra d’autoriser sur les lots concernés les groupes d’usages li...
En savoir plus -
Documents
Séance ordinaire du 5 avril 2022
...t régional sous la juridiction du ministère des Transports du Québec et que leur potentiel de développement est important; Considérant que le présent règlement permettra d’autoriser sur les lots concernés les groupes d’usages...
En savoir plus -
Documents
Séance ordinaire du 1er février 2022
...rique ont été réalisés et qu’une modification des limites de lots impliquerait des coûts et des modifications importantes; 11 Considérant que le fait d’accorder la demande aura pour effet de permettre la construction...
En savoir plus -
Documents
Séance ordinaire du 1er juin 2021
...ale et famille ; Considérant que les municipalités sont des gouverneme nts de proximité, et que de ce fait, il est important qu‱elles posent des gestes afin de favoriser et promouvoir la protection des enfants, gestes qui contrib...
En savoir plus -
Documents
Séance ordinaire du 11 janvier
...ENTE POUR DÉFAUT DE PAIEMENT DES TAXES Considérant le dépôt de l’état indiquant les immeubles sur lesquels les taxes imposées n’ont pas été payées, en tout ou en partie déposé le 6 juillet 2021; Considérant le processus de vente...
En savoir plus -
Documents
Séance extraordinaire du 13 décembre 2021 à 20 h
...IONS EN AUTORISA NT LES USAGES RÉSIDENTIELS ET PUBLICS 5. ADOPTION DU RÈGLEMENT 1242 -2021 CONCERNANT L 'IMPOSITION DES TAXES MUNICIPALES POUR L 'ANNÉE 2022 6. ADOPTION DU RÈGLEMENT 1243 -2021 MODIFIANT CERTAINS...
En savoir plus -
Documents
Séance extraordinaire du 13 décembre 2021 à 19 h 30 –
...eloppements résidentiels : 73 constructions, soit 81 logements Population : 9 406 citoyens 4,64 % FAITS SAILLANTS RÔLE IMPOSABLE CROISSANCE DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 2022 2021 Administration générale 2 505 565 $ 2 183 580 $ Sécurit...
En savoir plus -
Documents
Séance ordinaire du 7 décembre 2021
...ations 2022 - 2023 -2024 7.3 Avis de motion décrétant la prochaine adoption du règlement 1242 -2021 concernant l'imposition des taxes mun icipales pour l'année 2022 7.4 Avis de motion décrétant la prochaine adoption du règlement 1...
En savoir plus -
Documents
Séance ordinaire du 5 octobre 2021
...projet ne se réalise pas, le montant du règlement d’emprunt sur les comptes de taxe demeure et est relié à l’immeuble, peu importe le propriétaire. Question des citoyens présents dans la salle : Un citoyen s’adresse aux personnes présen...
En savoir plus -
Documents
Séance ordinaire du 9 mai 2023
...n et de la rue Saint -Antoine 6.7 Avis de motion et dépôt du projet de règlement 1291 -2023 concernant l'imposition d'une contribution destinée à financer tout ou en partie des dépenses liées à l'ajout, l'agrandiss...
En savoir plus -
Documents
Séance ordinaire du 17 août 2021
...t circonstances susceptibles de donner lieu à une réclamation de même que de tou te réclamation, quelle qu’en soit l’importance, qui pourrait être recevable aux termes de la police émise pour la période du 1er décembre 2011 au 1er décem...
En savoir plus -
Documents
Séance ordinaire du 6 juillet 2021
...conseil municipal ont pris connaissance de l’ état dressé par le trésorier indiquant les immeubles sur lesquels les taxes imposées n’ont pas été payées, en tout ou en pa rtie au 5 juillet 2021 conformément aux exigences de l'article...
En savoir plus -
Documents
Le Noblet, édition septembre 2022
...us pourrez profiter d’un parc canin amélioré et d’un accès à la piste multifonctionnelle. La sécurité dans nos rues, c’est important! Nous sommes très heureux de votre implication dans la campagne « Ralentissons, protégeons nos enfants »....
En savoir plus -
Documents
Séance ordinaire du 7 septembre 2021
...stat d'infraction et le ministère de l'Environnement va inspecter pour agir à titre d'expert au constat. La peine imposée sera déterminée par la suite. Concernant le projet du Grand Pécaudy, le conseil avisait la population...
En savoir plus -
Documents
Le Noblet, édition janvier 2022
...s aînés et les adolescents de Contrecœur au cours des prochaines années. Des travaux complétés Un nouveau cycle de travaux importants a pris fin au cours des derniers mois. La rue Industrielle a été ouverte au cours de l’automne et le carrefour g...
En savoir plus -
Documents
Séance ordinaire du 17 janvier 2023, à 19 h
...es dérogations mineures 7.2 Avis de motion et dépôt du projet de règlement 1291 -2023 concernant l'imposition d'une contribution destinée à financer tout ou en partie des dépenses liées à l'ajout, l'agrandissemen...
En savoir plus