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Séance ordinaire du 1er octobre 2024
...frastructures de recharge; CONSIDÉRANT QUE la subvention offerte par Hydro -Québec permet de couvrir une partie importante des coûts d’achat et d’installation des bornes de recharge électriques; CONSIDÉRANT QUE le prog...
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Séance ordinaire du 10 septembre 2024
...CONSIDÉRANT le départ de la conseillère en capital humain; CONSIDÉRANT QUE le conseil municipal reconnaît l’importance d’assurer une gestion efficiente et stratégique des ressources humaines, notamment en matière de...
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Séance ordinaire du 20 août 2024
...entente de trois (3) ans avec le ministère de la Culture et des Communications se termine en 2024; 9 CONSIDÉRANT l'importance de la culture dans le développement de la collectivité contrecœuroise; CONSIDÉRANT QUE la pr...
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Séance ordinaire du 2 juillet 2024
...demande de dérogation mineure causerait un préjudice sérieux au requérant, car le respect de la norme est impossible à atteindre; CONSIDÉRANT QUE la dérogation mineure ne porte pas atteinte à la jouissance, par...
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Le Noblet, édition septembre 2024
...ualité de l’animation et de la restauration. C’ était aussi le lancement de la campagne de sensibilisation citoyenne à l’importance de l’achat local #toietmoicaclic du Quartier des affaires. Allez à la rencontre des entrepreneurs locaux, ça en...
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Projet de règlement 1304-2023 relatif à l'utilisation du parc canin
...co nstitue une infraction d istincte et les pénalit és é dictée s pour c hacune d es infractions peuvent être imposées pour chaque jour que dure l ’infraction conformément au présent règle ment. La Ville peut, aux...
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Séance extraordinaire du 13 décembre 2021 à 20 h
...vocations en autorisant les usages résidentiels et publics 5. Adoption du règlement 1242 -2021 concernant l'imposition des taxes municipales pour l'année 2022 6. Adoption du règlement 1243 -2021 modifiant certains...
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Projet de règlement 1301-2023 modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858-1-2009 et les annexes « A » et « B »
...ion de la Ville d’apporter les modifications nécessaires à la bonne application de sa réglementation; Considérant l’importance de prévoir de nouvelles normes en concordance avec les objectifs de développement durable et de lutte...
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Séance ordinaire du 1er septembre 2020
...re un double objectif, soit de venir en aide aux ménages les plus vulnérables tout en générant des retombées économiques importantes; Considérant que chaque dollar investi dans la réalisation de projets d’habitation communautaire...
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Séance du 9 mars 2021
...s principaux et accessoires destinés aux colonies soient implantées dans les grands espaces boisés; Considérant l‱importance d‱éviter toute fragmentation cadastrale du territoire pour atteindre la conservation du massif boisé exis...
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Séance du 2 février 2021
...rte une terrasse de 16 pieds par 23,25 pieds sur l e toit de la partie droite de la construction et qu’il est important que l’implantation du bâtiment prévoie la plus grande marge latérale possible du côté de la cour latérale dro...
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Séance du 12 janvier 2021
...ENTE POUR DÉFAUT DE PAIEMENT DES TAXES Considérant le dépôt de l‱état indiquant les immeubles sur lesquels les taxes imposées n‱ont pas été payées, en tout ou en partie déposé le 18 août 2020; Considérant le processus de vente...
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Séance ordinaire du 8 décembre 2020 à 20 h
...MODIFIER LA PERSONNE QUI AGIT À TITRE DE SECRÉTAIRE DU COMITÉ 7. ADOPTION DU RÈGLEMENT 1211 -2020 CONCERNANT L 'IMPOSITION DES TAXES POUR L 'ANNÉE 2021 8. ADOPTION DU RÈGLEMENT 1212 -2020 MODIFIANT CERTAINS TARIFS DU...
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Séance extraordinaire du 1er décembre 2020
...années 2021, 2022 et 2023 6.3 Avis de motion décrétant la prochaine adoption du règlement 1211 -2020 concernant l'imposition des taxes pour l'année 2021 6.4 Avis de motion décrétant la prochaine adoption du règlement 1212 -2020...
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Séance ordinaire du 3 novembre 2020
...s mois; Considérant que le Centre intégré de santé et de services sociaux de la Montérégie - Est (CISSSME) est dans l'impossibilité d’offrir ce service sur le territoire comme dans le passé dû à la pandémie. Il est proposé par : Monsi...
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Séance ordinaire du 6 octobre 2020
...n attenante au bâtiment principal, constituant une contrainte et un préjudice notable; Considérant qu’il es t important que le revêtement du garage s’harmonise avec celui du bâtiment principal et que la petite surface du mur de la fa...
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Séance ordinaire du 18 août 2020
...conseil municipal ont pris connaissance de l’ état dressé par le trésorier indiquant les immeubles sur lesquels les taxes imposées n’ont pas été payées, en tout ou en pa rtie au 30 juillet 2020 conformément aux exigences de l'article 511 de la...
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Séance ordinaire du 6 avril 2021
...s principaux et accessoires destinés aux colonies soient implantées dans les grands espaces boisés; Considérant l’importance d’éviter toute fragmentation cadastrale du territoire pour atteindre la conservation du massif boisé exist...
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Séance ordinaire du 18 août 2020
.... Rapport financier 201 9 Le rapport financier 201 9 a été déposé au conseil municipal le 18 août 2020 . Il est important de rappeler que l’exercice financier non consolidé 201 9 dém ontre un excédent de 1 105 10 6 $ sur des pr...
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Séance du 2 juin 2020
...n 2020. Pourquoi la mairesse a -t-elle besoin d’une chronique à CJSO? Réponse du conseil municipal : Il est important de diffuser de l’information municipale par le porte -parole officiel de la Ville qui est la maire...
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Séance du 7 avril 2020
...Les sentiers du 350 e » en mémoire des excellentes festivités que Contrecœur a vécues en 2018 et en reconnaissance de cet important legs de la Corporation des fêtes du 350 e anniversaire de Contrecœur. Il est proposé et résolu unanimement...
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Séance du 23 mars 2020
...DES MOIS D'AVRIL ET MAI 2020 DU COMPTE DE TAXES MUNICIPALES Considérant que le règlement 1185 -2019 concernant l'imposition des taxes pour l'année 2020 prévoit à l'article 11, 6 versements pour le paiment du compte de taxes; Co...
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Séance du 10 mars 2020
...nsidérant les intérêts et pénalités portés au dossier, tel que le prévoit l'article 12 du règlement 1185 -2019 concernant l'imposition des taxes 2020; Considérant que la Loi sur les cités et villes ne permet pas à un e ville d'effectuer une r...
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Séance du 4 février 2020
...INANCIÈRE AUX INFRASTRUCTU RES SPORTIVES DU MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION ET DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR Considérant l'importance attribuée par la Ville de Contrecœur à la santé et la sécurité de ses citoyens et employés; Considérant l...
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Séance du 7 janvier 2020
...VENTE POUR DÉFAUT DE PAIEMENT DES TAXES Considérant le dépôt de l’état indiquant les immeubles sur lesquels les taxes imposées n’ont pas été payées, en tout ou en partie déposé le 20 août 2019; Considérant le processus de vente pou...
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