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Séance extraordinaire du 1er décembre 2020
...années 2021, 2022 et 2023 6.3 Avis de motion décrétant la prochaine adoption du règlement 1211 -2020 concernant l'imposition des taxes pour l'année 2021 6.4 Avis de motion décrétant la prochaine adoption du règlement 1212 -2020...
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Séance extraordinaire du 25 mars
...nis -Charles Drapeau Appuyé par : Monsieur Dominique Doyon Et résolu unanimement : Que la Ville de Contrecoeur impose une réserve foncière sur les immeubles suivants afin d’en faire une aire de conservation naturelle annexés à la zone...
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Séance du 9 mars 2021
...s principaux et accessoires destinés aux colonies soient implantées dans les grands espaces boisés; Considérant l‱importance d‱éviter toute fragmentation cadastrale du territoire pour atteindre la conservation du massif boisé exis...
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Séance du 2 février 2021
...rte une terrasse de 16 pieds par 23,25 pieds sur l e toit de la partie droite de la construction et qu’il est important que l’implantation du bâtiment prévoie la plus grande marge latérale possible du côté de la cour latérale dro...
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Séance ordinaire du 7 novembre 2023
...7. Règlement 7.1 Adoption - Règlement numéro 1311-2023 modifiant le règlement 863-2009 décrétant l'imposition d'une taxe pour le financement des centres d'urgenc e 9-1-1 8. Finances 8.1 Adoption de la liste...
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Séance du 12 janvier 2021
...ENTE POUR DÉFAUT DE PAIEMENT DES TAXES Considérant le dépôt de l‱état indiquant les immeubles sur lesquels les taxes imposées n‱ont pas été payées, en tout ou en partie déposé le 18 août 2020; Considérant le processus de vente...
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Séance ordinaire du 8 décembre 2020 à 20 h
...MODIFIER LA PERSONNE QUI AGIT À TITRE DE SECRÉTAIRE DU COMITÉ 7. ADOPTION DU RÈGLEMENT 1211 -2020 CONCERNANT L 'IMPOSITION DES TAXES POUR L 'ANNÉE 2021 8. ADOPTION DU RÈGLEMENT 1212 -2020 MODIFIANT CERTAINS TARIFS DU...
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Séance ordinaire du 3 novembre 2020
...s mois; Considérant que le Centre intégré de santé et de services sociaux de la Montérégie - Est (CISSSME) est dans l'impossibilité d’offrir ce service sur le territoire comme dans le passé dû à la pandémie. Il est proposé par : Monsi...
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Séance ordinaire du 1er décembre 2020
...21, 2022 et 2023 6.3 Avis de motion décrétant la prochaine adoption du règlement 1211 -2020 concernant l'imposition des taxes pour l'année 2021 6.4 Avis de motion décrétant la prochaine adoption du règlement 1212 -2020 mod...
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Séance ordinaire du 6 octobre 2020
...n attenante au bâtiment principal, constituant une contrainte et un préjudice notable; Considérant qu’il es t important que le revêtement du garage s’harmonise avec celui du bâtiment principal et que la petite surface du mur de la fa...
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Séance ordinaire du 1er septembre 2020
...re un double objectif, soit de venir en aide aux ménages les plus vulnérables tout en générant des retombées économiques importantes; Considérant que chaque dollar investi dans la réalisation de projets d’habitation communautaire...
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Séance ordinaire du 18 août 2020
...conseil municipal ont pris connaissance de l’ état dressé par le trésorier indiquant les immeubles sur lesquels les taxes imposées n’ont pas été payées, en tout ou en pa rtie au 30 juillet 2020 conformément aux exigences de l'article 511 de la...
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Séance ordinaire du 18 août 2020
.... Rapport financier 201 9 Le rapport financier 201 9 a été déposé au conseil municipal le 18 août 2020 . Il est important de rappeler que l’exercice financier non consolidé 201 9 dém ontre un excédent de 1 105 10 6 $ sur des pr...
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Séance du 2 juin 2020
...n 2020. Pourquoi la mairesse a -t-elle besoin d’une chronique à CJSO? Réponse du conseil municipal : Il est important de diffuser de l’information municipale par le porte -parole officiel de la Ville qui est la maire...
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Séance du 23 mars 2020
...DES MOIS D'AVRIL ET MAI 2020 DU COMPTE DE TAXES MUNICIPALES Considérant que le règlement 1185 -2019 concernant l'imposition des taxes pour l'année 2020 prévoit à l'article 11, 6 versements pour le paiment du compte de taxes; Co...
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Séance ordinaire du 6 avril 2021
...s principaux et accessoires destinés aux colonies soient implantées dans les grands espaces boisés; Considérant l’importance d’éviter toute fragmentation cadastrale du territoire pour atteindre la conservation du massif boisé exist...
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Séance ordinaire du 16 août 2022
...unicipal ont pris connaissance de l’ état dressé par la trésorière indiquant les immeubles sur lesquels les taxes imposées n’ont pas été payées, 10 en tout ou en pa rtie au 25 juillet 2022 conformément aux exigences de l'article 511...
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Séance du 4 février 2020
...INANCIÈRE AUX INFRASTRUCTU RES SPORTIVES DU MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION ET DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR Considérant l'importance attribuée par la Ville de Contrecœur à la santé et la sécurité de ses citoyens et employés; Considérant l...
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Séance ordinaire du 7 décembre 2021
...ations 2022 - 2023 -2024 7.3 Avis de motion décrétant la prochaine adoption du règlement 1242 -2021 concernant l'imposition des taxes mun icipales pour l'année 2022 7.4 Avis de motion décrétant la prochaine adoption du règlement 1...
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Séance extraordinaire du 13 décembre 2021 à 20 h
...IONS EN AUTORISA NT LES USAGES RÉSIDENTIELS ET PUBLICS 5. ADOPTION DU RÈGLEMENT 1242 -2021 CONCERNANT L 'IMPOSITION DES TAXES MUNICIPALES POUR L 'ANNÉE 2022 6. ADOPTION DU RÈGLEMENT 1243 -2021 MODIFIANT CERTAINS...
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Séance ordinaire du 11 janvier
...ENTE POUR DÉFAUT DE PAIEMENT DES TAXES Considérant le dépôt de l’état indiquant les immeubles sur lesquels les taxes imposées n’ont pas été payées, en tout ou en partie déposé le 6 juillet 2021; Considérant le processus de vente...
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Séance ordinaire du 1er février 2022
...rique ont été réalisés et qu’une modification des limites de lots impliquerait des coûts et des modifications importantes; 11 Considérant que le fait d’accorder la demande aura pour effet de permettre la construction...
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Séance extraordinaire du 13 décembre 2021 à 19 h 30 –
...eloppements résidentiels : 73 constructions, soit 81 logements Population : 9 406 citoyens 4,64 % FAITS SAILLANTS RÔLE IMPOSABLE CROISSANCE DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 2022 2021 Administration générale 2 505 565 $ 2 183 580 $ Sécurit...
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Séance ordinaire du 8 mars 2022
...du fleuve et de veiller à la protection de ses droits fondamentaux. Que la Ville de Contrecœur souligne l’importance que les municipalités soient soutenues et adéquatement financées pour garantir tant le respect des droits du...
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Séance ordinaire du 5 avril 2022
...t régional sous la juridiction du ministère des Transports du Québec et que leur potentiel de développement est important; Considérant que le présent règlement permettra d’autoriser sur les lots concernés les groupes d’usages...
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