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Projet de règlement 1279-2022 relatif à la démolition des immeubles sur le territoire de Contrecœur
...inclusivement doit être reprise à l’intérieur du délai de deux mois. Lorsque le Comité accorde l’autorisation, il peut imposer toute condition relative à la démoli tion de l’immeuble ou à la réutilisation du sol dégagé. Il peut notamment déte...
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Séance ordinaire du 6 décembre 2022
...ions pour les années 2023, 2024 et 2025 6.4 Avis de motion et dépôt du projet de règlement 1283 -2022 concernant l'imposition des taxes pour l'année 2023 6.5 Avis de motion et dépôt du projet de règlement 1284 -2022 m...
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Séance ordinaire du 6 décembre 2022
...nées 2023, 2024 et 2025 6.4 Avis de motion et dépôt du projet d e règlement 1283 -2022 concernant l'imposition des taxes pour l'année 2023 6.5 Avis de motion et dépôt du projet de règlement 1284 -2022 modi...
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Séance extraordinaire du 13 décembre 2022, à 20 h
...r financer des travaux d'aménagement d'un site de dépôt à neige 6. Adoption du règlement 1283 -2022 con cernant l'imposition des taxes pour l'année 2023 7. Adoption du règlement 1284 -2022 modifiant l'annexe « A » du règlement 1161...
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Séance extraordinaire du 13 décembre 2022, à 20 h
...NANCER DES TRAVAUX D 'AMÉNAGEMENT D 'UN SITE DE DÉPÔT À NEIGE 7. ADOPTION DU RÈGLEMENT 1283 -2022 CONCERNANT L 'IMPOSITION DES T AXES POUR L 'ANNÉE 2023 8. ADOPTION DU RÈGLEMENT 1284 -2022 MODIFIANT L 'ANNEXE « A » DU...
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Calendrier municipal 2023
...ers produits et services. La Ville de Contrecœur est actuellement sur une lancée avec un essor démographique et économique important. Cette croissance est cependant guidée par des principes de préservation de l’environnement et de développement...
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Le Noblet, édition janvier 2023
...e québécoise qui offre des prix abordables et qui répond à des besoins précis en décoration, entretien et rénovation. L’importance de la participation citoyenne La participation citoyenne est une valeur intrinsèque du conseil municipal. Nou...
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Règlement 1279-2022 relatif à la démolition des immeubles
...ment doit être reprise à l’intérieur du délai de deux mois. Lorsque le Comité accorde l’ autorisation, il peut imposer toute condition relative à la démolition de l’immeuble ou à la réutilisation du sol dégagé. Il peut notamment...
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Séance ordinaire du 17 janvier 2023
...es dérogations mineures 7.2 Avis de motion et dépôt du projet de règlement 1291 -2023 con cernant l'imposition d'une contribution destinée à financer tout ou en partie des dépenses liées à l'ajout, l'agrandi...
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Séance ordinaire du 7 février 2023
...du règlement 1290 -2023 concernant les dérogations mineures 8.2 Adoption du règlement 1291 -2023 concernant l'imposition d'une contribution destinée à financer tout ou en partie des dépenses liées à l'ajout, l'agrandis...
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Séance ordinaire du 1er novembre 2022
...r; Considérant l’ouverture des soumissions pour la construction dudit chalet de service; Considérant l’écart important entre l’estimé des trava ux et les prix fournis par les soumissionnaires; Considérant qu’il y...
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Calendrier municipal 2022
..., rue Legendre) Le Club FADOQ de Contrecœur organise des activités pour les personnes de 50 ans et plus. Il joue un rôle important pour briser l’isolement des personnes aînées en leur donnant accès à un réseau social ainsi qu’à des activités...
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Règlement de zonage 858-1-2009
...un produit agrico le visant à en accr oître la valeur économique, sans pour autant en modifier de faço n importante l’apparence et les caractér istiques d’origi ne. Nous par lons notamment ici du pelage, du calibrage, de l...
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Séance ordinaire du 7 février 2023, à 19 h
...18. BIBLIOTHÈQUE 19. ADMINISTRATION GÉNÉRALE 19.1 Autorisation de mainlevée de la réserve imposée sur le lot 4 812 928 appartenant à la Colonie des Grèves et acquisition de gré à gré ou par voi...
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Projet de règlement 1295-2023 empruntant au plus 195 000 $ pour financer des travaux dans certains parcs municipaux
...ux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l'emprunt, il est par le présent règ lement imposé et il sera prélevé, annuellement, durant le terme de l'emprunt, sur tous les immeubles imposables sit...
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Projet de règlement 1296-2023 empruntant au plus 444 000 $ pour financer des travaux de mise à niveau de certains bâtiments municipaux
...x intérêts et au remboursement en capi tal des échéances annuelles de l'emprunt, il est par le présent règlement imposé et il sera prélevé, annuellement, durant le terme de l'emprunt, sur tous les immeubles imposables situ...
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Projet de règlement 1297-2023 empruntant au plus 4 000 000 $ pour financer des travaux de réfection de la rue Papin
...t règlement i mposé et il sera prélevé, annuellement, durant le terme de l'emprunt, sur tous les immeubles imposables situés sur le territoire de la ville , une taxe spéciale à un taux suffisant d'après leur valeur telle qu'elle...
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Projet de règlement 1298-2023 empruntant au plus 400 000 $ pour financer des travaux d'extraction et de dispositions de boues aux étangs aérés
...aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l'emprunt, il est par le présent règlement imposé et il sera prélevé, annuellement, durant le terme de l'em prunt, sur tous les immeubles imposables sit...
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Projet de règlement 1299-2023 empruntant au plus 906 000 $ pour financer des travaux de réfection de trottoirs et du viaduc de la rue Saint-Antoine
...ux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l'emprunt, il est par le présent règlement imposé et il sera prélevé, annuellement, durant le terme de l'emprunt, sur tous les immeubles imposables situ...
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Le Noblet, édition avril 2023
...Notre ville fait partie du mouvement des Municipalités engagées pour « Le Jour de la Terre » puisque nous croyons tous à l’importance d’agir pour offrir à la population contrecœuroise un environnement de qualité. Nous sommes l’une des villes les...
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Séance ordinaire du 4 avril 2023, à 19 h
...ropique; Considérant que les aires d’isolements agrémenter de végétaux en pleine -terre sont considérées importantes; 11 Considérant la volonté du conseil municipal qu’un projet de construction ne contenant aucune dispos...
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Projet de règlement 1277-2022 empruntant au plus 400 000 $ pour financer les travaux de restauration de la Maison Lenoblet-du-Plessis et abrogeant le règlement 1188-2019
...x intérêts et au remboursement en capital des éc héances annuelles de l'emprunt, il est par le présent règlement imposé et il sera prélevé, annuellement, durant le terme de l'emprunt, sur tous les immeubles imposables si...
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Séance ordinaire du 9 décembre 2025
...posé par : Monsieur Claude Dansereau Appuyé par : Monsieur Stéphane Desrosiers Et résolu unanimement : D’imposer un contrôle intérimaire sur les zones industrielles suivantes : I2-6, I2 -14, I2 -15, I2 -28, I3 -1, I3 -4, I3 -5...
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Modifiant l’annexe « B » du règlement de zonage 858-1-2009 afin de retirer les lots 5 024 904 et 5 024 908 de la zone i3-8 et de les inclure dans la zone i2-15, situés sur la montée de la pomme-d’or
...ansport régional sous la juridiction du ministère des Transports du Québec et que leur potentiel de développement est important; Considérant que le présent règlement permettra d’autoriser sur les lots concernés les groupes d’usag...
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Empruntant au plus 997 500 $ pour financer des travaux dans certains parcs municipaux
...x intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l'emprunt, il est par le présent règlement imposé et il sera prélevé, annuellement, durant le terme de l'emprunt, sur tous les immeubles imposables sit...
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