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Le Noblet, édition septembre 2025

...raction, amende, remorquage et remisage Toute personne qui contrevient à l’une ou l’autre des dispositions du présent règlement commet une infraction et est passible d’une amende de 50 $ à 200 $. Horaire de l’écocentre Consultez l’applica...

Entrée en vigueur - Règlement U-400 relatif à la construction

Entrée en vigueur - Règlement A-105

Entrée en vigueur – Règlement A-103 relatif aux signaux de circulation

Approbation référendaire - Règlement E-102

PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR AVIS PUBLIC RÈGLEMENT NUMÉRO E-102 AVIS PUBLIC EST DONNÉ AUX PERSONNES HABILES À VOTER AYANT LE DROIT D’ÊTRE INSCRITES SUR LA LISTE RÉFÉRENDAIRE DE L’ENSEMBLE DE LA...

Entrée en vigueur - Règlement 1334-2024

Entrée en vigueur - Règlement A-101 relatif à la délégation de certains pouvoirs aux fonctionnaires municipaux et prévoyant les règles de suivi et de contrôle budgétaire

AVIS PUBLIC ENTRÉE EN VIGUEUR Règlement A-101 relatif à la délégation de certains pouvoirs aux fonctionnaires municipaux et prévoyant les règles de suivi et de contrôle bud gétaire AVIS PUBLIC est donné que le Règlement c...

Entrée en vigueur - Règlement A-100 relatif à la gestion contractuelle

AVIS PUBLIC ENTRÉE EN VIGUEUR Règlement A-100 relatif à la gestion contractuelle AVIS PUBLIC est donné que le Règlement ci-dessus me ntionné a été adopté lors de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville d...

Assemblée publique de consultation - Projet de règlement U-700

AVIS PUBLIC ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO U-700 À TOUTES LES PERSONNES SUSCEPTIBLES D'ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO U-700 RELATIF À LA DÉMOLIT ION A...

Assemblée publique de consultation - Projet de règlement U-400

AVIS PUBLIC ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO U-400 À TOUTES LES PERSONNES SUSCEPTIBLES D'ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO U-400 RELATIF À LA CONSTRUCTION...

Séance ordinaire du 6 mai 2025

...et un emp runt de 570 000 $ pour l’acquisition d’immeubles et de terrains 5.3 Avis de motion - Projet de règlement numéro U-4 00 relatif à la construction 6. R ÈGLEMENT 6.1 Dépôt - Certificat personnes habil...

Entrée en vigueur – Règlement A-102 régissant la bibliothèque municipale

Tenue de registre le 18 juin 20025 – Règlement E-104

Entrée en vigueur - Règlement E-103

Séance ordinaire du 10 juin 2025

...5. A VIS DE MOTION 5.1 Avis de motion - Présentation - Dépôt - Règleme nt numéro A-105 abrogeant le Règlement numéro 1272-2022 établissant un programme d’aide financière pour l’achat et l’insta llation d’une borne de...

Assemblée publique de consultation - PPCMOI 2100, montée de la Pomme d'Or

...réalisation d’un projet intégré à vocation commerciale comportant p lusieurs dérogations aux dispositions du Règlement de zonage 858 -1-2009. Les dérogations nécessaires pour la réalisation du projet visent les dispositions su...

Assemblée publique de consultation - PPCMOI 375, rue Dansereau

...Ville de Contrecoeur en date du 25 juin 2025 et en l’affichant à la mairie, conformément aux dispositions du règlement 1112 -2018 concernant les modes de publications des avis publics de l a Ville de Contrecoeur. En foi d...

Entrée en vigueur - Règlement U-100 relatif au zonage

AVIS PUBLIC ENTRÉE EN VIGUEUR Règlement No U-100 relatif au zonage AVIS est par la présente, donné par la soussignée, que le conseil municipal a adopté le Règlement n o U-100 relatif au zonage lors de la séa...

Tenue de registre le 24 juillet 2025 - Règlement E-105

PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR AVIS PUBLIC RÈGLEMENT NUMÉRO E-105 AVIS PUBLIC EST DONNÉ AUX PERSONNES HABILES À VOTER AYANT LE DROIT D’ÊTRE INSCRITES SUR LA LISTE RÉFÉRENDAIRE DE L’ENSEMBLE DE LA VILLE...

Séance ordinaire du 8 juillet 2025

...025 4. P ÉRIODE DE QUESTIONS SUR LES SUJETS PRÉVUS À L 'ORDRE DU JOUR 5. R ÈGLEMENT 5.1 Adoption - Règlement numéro A-105 abrogeant le Règlement numéro 1272-2022 établissant un programme d’aide financièr e pour...

Demande de participation à un référendum - 375, rue Dansereau

...ernet de la Ville de Contrecœur en date du 7 août 2025 et en l’affichant à la mairie, conformément aux dispositions du règlement 1112 -2018 concernant les modes de publications des avis publics de la Ville de Contrecœur. En foi de quoi...

Demande de participation à un référendum - 2100, montée de la Pomme-d'Or

...ocation commerciale au 2100, montée de la Pomme d’or, comportant plusieurs dérogations aux dispositions du règlement de zonage 858 -1-2009. Les dérogations nécessaires pour la réalisation du projet visent les disposition...

Séance ordinaire du 1er octobre 2025

...9 SEPTEMBRE 2025 4. P ÉRIODE DE QUESTIONS SUR LES SUJETS PRÉVUS À L 'ORDRE DU JOUR 5. A VIS DE MOTION 5.1 Règlement A-104 relatif à la circulation des camions et des véhicules- outils 6. R ÈGLEMENT 6.1 Adopti...

Le Noblet, édition janvier 2026

...t des procédures favorisent la rapidité et l’efficacité des interventions. La construction a été rendue possible grâce à un règlement d’emprunt de 13 176 743 M$, ainsi qu’ à l’appui financier du gouvernement du Québec de 4 420 000 M$ dans le cadre...