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Commercial des Ormes
...t qu’avis de motion a régulièrement été donné par monsieur Jean-François Renaud, lors d’une séance de ce conseil tenue le 5 septembre 2006. Il est proposé par monsieur Jean-François Renaud Et résolu unanimement par le conseil municipal et ledi...
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Règlement sur les permis et certificats 861-1-2009
...2016 1086 -2017 Articles 17, 29.1 et 40 6 juin 2017 19 juillet 2017 1126 -2018 Articles 17, 29.1 et 40 4 septembre 2018 8 novembre 2018 1199 -2020 Article 21 3 juillet 2020 8 juillet 2020 1223 -2021 Artic...
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Séance ordinaire du 20 août 2024
...CONSIDÉRANT la tenue à travers le Canada de la Semaine de la sécurité publique ferroviaire du 23 au 29 septembre 2024; CONSIDÉRANT QU 'il est d'intérêt public de sensibiliser nos concitoyens aux moyens de réduire les...
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Séance extraordinaire du 1er décembre 2020
...AVOIR REMPORTÉ LA 12E ÉDITION DU CONCOURS DU REGROUPEMENT LITTÉRAIRE JEUNESSE DE SAINT -OURS Considérant que le 26 septembre dernier avait lieu le dévoilement des lauréats et lauréates de la 12 e édition du concours du Regroupemen...
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Séance du 2 février 2021
...itre de coordonnatrice de la programmation aquatique pour un total de 525 heures entre le 1er mars au 15 septembre 2021 inclusivement, au taux horaire de 17,74 $, selon un horaire variable. ADOPTÉE DÉPÔT...
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Modifiant l’annexe « A » du règlement de zonage 858-1-2009 afin de réduire la marge avant minimale dans la zone p2-56, située au 671, rue lajeunesse
...motion : 16 août 2022 Adoption du projet de règlement : 16 août 2022 Adoption du second projet de règlement : 6 septembre 2022 Adoption du règlement : 4 octobre 2022 VRAIE COPIE CONFORME, CE 17 AOÛT 202 2 ___...
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Séance ordinaire du 3 mai 2022
...r des fondations du moulin à ven t du domaine seigneurial découvertes à la suite de fouilles archéologiques effectuées en septembre dernier; Considérant que M. Binette s’est également beaucoup investi dans le projet « Balado - découverte »...
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Séance ordinaire du 17 août 2021
...ion 17. Bibliothèque 18. Administration générale 18.1 Nomination d'un maire suppléant pour les mois de septembre et octobre 2021 18.2 Appui à la Semaine nationale de la sécurité ferroviaire du 20 au 26 septembre 2021...
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Séance ordinaire du 6 octobre 2020
...procès -verbaux du conseil municipal des séances ordinaire et extraordinaire tenues respectivement les 1 er et 18 septembre 2020 4. Période de questions sur les sujets prévus à l'ordre du jour 5. Correspondance provenant du min...
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Séance ordinaire du 18 août 2020
...re aux fins de ce projet 17. Admi nistration générale 17.1 Nomination d'un maire suppléant pour les mois de septembre à décembre 2020 17.2 Adhésion à l’entente entre l’Union des municipalités du Québec et Énergir, s.e.c....
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Séance ordinaire du 16 août 2022
...e a pour but de soutenir financièrement l'organisme pour l'organisation du Championnat senior du Québec du 9 au 11 septembre 2022. Il est proposé par : Madame Karine Messier Appuyée par : Monsieur Pierre -Olivier Roy Et rés...
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Séance ordinaire du 5 juillet 2022
...des affaires pour l'année 2022 18.3 Proclamation de la Semaine de la sécurité ferroviai re du 19 au 25 septembre 2022 18.4 Autorisation de signature d'un protocole d'entente avec la Fabrique de la Paroisse Saint -Lauren...
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Séance ordinaire du 7 juin 2022
...Considérant le dépôt au CCU du plan de construction, produit par la firme Design Élitek, en date du 17 septembre 2019, sous le numéro de dossier 190011; Considérant la recommandation 039 -20 du comité consultatif d’urbani...
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Séance ordinaire du 1er février 2022
...e pour la saison estivale 2022, pour un total de 525 heures, comprises entre le 1er mars 2022 et le 15 septembre 2022 inclusivement, au taux horaire de 18,60 $, selon un horaire variable. ADOPTÉE 2022 -02 -023...
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Séance du 9 mars 2021
...03 -066 AUTORISATION DE SIGNATURE D'UNE ENTENTE AVEC UNE EMPLOYÉE Considérant l‱embauche de l‱employée 13 -0004 le 5 septembre 1995; Considérant la restructuration en cours du service des communications; Considérant que pour se...
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Séance ordinaire du 11 janvier
...le 6 aout 2019 afin de vous permettre de vous conformer à la réglementation. Ce n’est qu’au mois de septembre 2021 que vous avez réalisé les travaux. La procédure a été faite selon les règles normales d’application de...
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Séance ordinaire du 7 décembre 2021
...R Considérant que le dernier protocole d'entente pour l'utilisation du parc Joseph -Étienne Chaput prenait fin le 30 septembre 2021; Considérant que lors l'assembleé du conseil d'administration de l'association Chasse et Pêche du 6 oct...
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Séance ordinaire du 5 octobre 2021
...enses selon l’article 105.4 de la Loi sur les cités et villes 9.2 Adoption de la liste des comptes à payer au 29 septembre 2021 1 9.3 Adoption du budget révisé 2021 de l'Office municipal d'habitation de Contrecœur 9.4...
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Séance ordinaire du 17 août 2021
...ON 17. BIBLIOTHÈQUE 18. ADMINISTRATION GÉNÉRALE 2 18.1 Nomination d'un maire suppléant pour les mois de septembre et octobre 2021 18.2 Appui à la Semaine nationale de la sécurité ferroviaire du 20 au 26 se...
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Séance ordinaire du 6 juillet 2021
...E LA VILLE ET LE GROUPE ZABO Considérant la signature d'une convention de droits et d'usage avec le Groupe Zabo, le 22 septembre 2005 concernant le Centre sportif régional d e Contrecœur ; Considérant qu'aux termes de la convention, le Grou...
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Séance ordinaire du 6 avril 2021
...ard de la livraison de cette rue. 22 Question en complémentaire puisse que cette rue est terminée depuis septembre Et FINANCER par la ville a qui peut -on attr ibuer la responsabilité du retard de la livraison...
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Modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858-1-2009
...t de règlement : 5 juillet 2022 Adoption du second projet de règlement : 16 août 2022 Adoption du règlement : 6 septembre 2022 VRAIE COPIE CONFORME, CE 6 JUILLET 202 2 __________________________ MYLÈNE RIOUX...
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Modifiant les annexes « A » et « D » du règlement 1161-2019 relatif aux signaux de circulation, afin d’interdire le stationnement sur diverses rues ainsi que d’ajouter un arrêt obligatoire sur une partie de la rue giguère
...usine de filtration; f) Retirer la zone de stationnement interdit sur une partie de la rue Bourchemin, valide du 1 er septembre au 1 er juillet , de 7 h à 16 h, excepté véhicule munis d’un permis; g) Prolonger la zone de débarcadère de la...
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Modifiant l’article 3 du règlement 1008-2015 constituant un comité consultatif de circulation, afin d’ajouter la présence d’un fonctionnaire supplémentaire
...n vigueur selon la loi. Avis de motion et dépôt du projet de règlement : 16 août 2022 Adoption du règlement : 6 septembre 2022 ONT SIGNÉ : MAUD ALLAIRE, MAIRESSE MYLÈNE RIOUX, GREFFIÈRE VRAIE COPIE CONFORME,...
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Séance ordinaire du 7 novembre 2023
...POUR LE FINANCEMENT DES CENTRES D'URGENCE 9-1-1 CONSIDÉRANT QUE le gouvernement du Québec a édicté le 6 septembre 2023, le règlement modifiant le règlement encadrant la taxe municipale pour le 9-1-1. CONSIDÉRANT QUE...
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