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Séance ordinaire du 3 novembre 2020
...rve fi nancière destinée à l'équilibre budgétaire; • 1204 -2020 pour créer une réserve financière destinée aux infrastructures. 2020 -11 -297 ADOPTION DU RÈGLEMENT 1205 -2020 MODIFIANT L’ARTICLE 7 DU RÈGLEMENT 919 -2011 RELA...
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Séance ordinaire du 6 octobre 2020
...e budgétaire 1 7.4 Adoption du r èglement 1204 -2020 pour créer une réserve financière destinée aux infrastructures 8. FINANCES 8.1 Adoption de la liste des comptes à payer au 30 septembre 2020 9. GESTION DU PERSONN...
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Séance ordinaire du 1er septembre 2020
...on décrétant la prochaine adoption du règlement 1204 -2020 pour créer une réserve financière destinée aux infrastructures 7. RÈGLEMENT 7.1 Adoption du second projet de règlement 1200 -2020 modifiant le règlement de zonage 8...
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Des Mélèzes
...dans la zone visée par le plan : a) prennent à leur charge le coût de certains éléments du plan, notamment des infrastructures et des équipements; c) réalisent le plan dans les délais qu'il impartit; d) fournissent les garanties financières...
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Séance ordinaire du 7 février 2023
...financer tout ou en partie des dépenses liées à l'ajout, l'agrandissement ou la modification d'inf rastructures ou d'équipements municipaux 8.3 Adoption du règlement 1292 -2023 modifiant les annexes « A » et « D » du règ...
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Séance ordinaire du 17 janvier 2023, à 19 h
...destinée à financer tout ou en partie des dépenses liées à l'ajout, l'agrandissement ou la modification d'infrastructures ou d'équipements municipaux 7.3 Avis de motion et dépô t du projet de règlement 1292 -2023 modifi...
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Séance ordinaire du 17 janvier 2023
...inée à financer tout ou en partie des dépenses liées à l'ajout, l'agrandissement ou la modification d'infrastructures ou d'équipements municipaux 7.3 Avis de motion et dépôt du projet de règlement 1292 -2023 modifant les annexe...
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Règlement 1279-2022 relatif à la démolition des immeubles
...d’autorisation de démolition, le requérant doit acquitter tous les frais découlant d’intervention aux infrastructures publiques, telles que : 1° la désaffectation des entrées charretières; 2° le murage des égouts et pour la...
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Le Noblet, édition janvier 2023
...sur l’impact de la navigation commerciale sur l’érosion des berges, j’ai souligné la dégradation alarmante des infrastructures fédérales de protection contre l’érosion construites dans les années 50 à 70 en précisant que les changements cli...
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Calendrier municipal 2023
...Plan de développement d’une communauté nourricière viennent rehausser la qualité de vie de tous et chacun. Les infrastructures municipales en matière de sport et de loisir sont nombreuses et nous travaillons à l’amélioration continue de nos équ...
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Séance ordinaire du 1er novembre 2022
...Occupation du territoire. Que la Ville s'engage à réaliser le seuil minimal d'immobilisation en infrastructures municipales fixé à 50 $ par habitant par année, jusqu’au 6 499e habitant, et 75 $ par habitant par année pour l...
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Séance ordinaire du 4 octobre 2022
...Service de sécurité incendie de la Ville de Contrecœur a un besoin constant de personnel; Considérant les candidatures reçues pour un poste de pompier à temps partiel; Considérant que messieurs Antoine Beauvais, Francis Lemi...
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Séance ordinaire du 6 septembre 2022
...retrouve des sols majoritairement de classe 2 présentant des limitations modérées qui réduisent la gamme des cultures possibles ou exigent l’application de mesures ordinaires de conservation et où la surabondance d’eau, de provena...
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Règlement sur les permis et certificats 861-1-2009
...lib res, incluant la localisat ion et la largeur des passages piétonni ers ain si que la localisatio n des clôtures, haies et murets ; e) la localisation des installations septiques s’il y a lieu; f) la localisation d e t...
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Secteur commercial et de la montée de la Pomme-d’Or
...t jugé opportun que la Ville se dote d’un règlement visant à assurer une intégrité et une harmonisation des futures constructions du secteur commercial à proximité de la bretelle autoroutière de la montée de la Pomme -d’Or; Consi...
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Secteur est
...9) Les formes de toiture favorisent une harmonisation avec les toits des unités adjacentes; 20) Un minimum de deux ouvertures est exigé sur une façade secondaire; 21) Le traitement architectural de la façade secondaire doit être apparenté à...
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Patrimonial
...zone visée par le plan : a) prennent à leur charge le coût de certains éléments du plan, notamment des infrastructures et des équipements; b) réalisent le plan dans les délais qu'il impartit; c) fournissent les garanties fina...
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Du Moulin
...les bâtiments accessoires de plus de 11 m 2; - les aires pavées et les aménagements autres que végétaux; - les clôtures de parterre et les murets; c. Toute rénovation extérieure, à caractère apparent, incluant: - le remplacement syst...
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Commercial des Ormes
...es bâtiments accessoires de plus de 11m 2; - les aires pavées et les aménagements autres que végétaux; - les clôtures de parterre et les murets; c. Toute rénovation extérieure, à caractère apparent, incluant: - le remplacement...
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Séance ordinaire du 18 août 2020
...746 -1-2004 portant sur les ententes relatives à des travaux municipaux prévoit que l’installation d’infrastructures dans des rues qui deviendront publiques nécessite la signature d’un protocole d’entente avec les promote...
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Séance du 4 février 2020
...éfection du chalet de service du parc Pierre -Eucher -Cormier dans le cadre du Programme d'aide financière aux infrastructures sportives du ministère de l'Éducation et de l'Enseignement su périeur 10.3 Renouvellement de mandat de certai...
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Séance ordinaire du 18 août 2020
...Afin de suivre l’augmentation de la population, des investissements ont été faits dans de nouvelles infrastructures. La finalisation d’une piste multifonctionnelle sur la rue Bourgchemin pour rejoindre le carrefour giratoire, l'as...
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Séance ordinaire du 7 juillet 2020
...besoin de personnel pour compléter sa liste de rappel pour le poste de secrétaire surnuméraire; Considérant les candidatures reçues au c ours des derniers mois; Considérant le stage effectué par madame Marie -Pier Soucy en 2020 e...
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Séance du 2 juin 2020
...20 -03 -095 intitulée : Décret – Modification des taux d’inté rêt et pénalité des taxes municipales, des factures émises par la Ville et autres mesures spéciales (COVID -19) 9. GESTION DU PERSONNEL 9.1 Prolongement du c...
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Séance du 7 avril 2020
...t de Montréal; Considérant la vision de la Corporation de léguer à la population de Contrecœur et aux générations futures un parc accessible à l’année dans le parc Barbe -Denys -De La Trinité, d'une superficie d’environ 5,3 milli...
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