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Séance du 12 janvier 2021
...nse totale qui dépasse 25 000 $ du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020 8.3 Ordre au greffier de mettre en vente les immeubles pour défaut de paiement des taxes 8.4 Instruction à l'assistante -greffière d'enchérir a...
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Séance ordinaire du 6 avril 2021
...qui est « Encourager la consommation dans les commerces locaux - Poursuivre la tenue d’évènements rassembleurs de type « vente trottoir »; Considérant que le projet déposé répond également à l’action du PADD de « Limiter l’impact des acti...
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Séance ordinaire du 4 mai 2021
...u conseil d’administration de la Colonie d’accepter l’offre d’achat par la Ville de Contrecœur; • Considérant la vente de certains terrains à la compagnie industriell e Rio Tinto Fer et Titane le 1 er avril dernier; • Considérant l...
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Séance ordinaire du 1er juin 2021
...ANT DU MINISTÈRE DES AFFAIRES MUNICIPALES ET DE L'HABITATION - Partage de la croissance d'un point de la taxes de vente du Québec (TVQ). - Compensations tenant lieu de taxes. AVIS DE MOTION DÉCRÉTANT LA PROCHAINE ADOPTION...
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Séance ordinaire du 6 juillet 2021
...COMMUNICATION 17. BIBLIOTHÈQUE 18. ADMINISTRATION GÉNÉRALE 18.1 Autorisation de signature d'un acte de vente entre la Ville de Contrecœur et EXO, et mandat à un notaire 18.2 Position de la Ville concernant la conve...
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Séance ordinaire du 5 octobre 2021
...1 1 9.3 Adoption du budget révisé 2021 de l'Office municipal d'habitation de Contrecœur 9.4 Avis de vente finale après adjudication des lots mis e n vente pour non - paiement des taxes municipales 2018 10. G...
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Règlement de zonage 858-1-2009
...S TEMPO RAIRES POUR CHANTIER DE CONSTRUCTION UTILISÉS À DES FINS DE BUREAU DE CHANTIER OU POUR LA PRÉ -VENTE OU LOCATION DE PROJETS DE CONSTRUCTION ................................ ................................ .. 5...
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Séance ordinaire du 3 mai 2022
...hicule s avec remorque à bateau 18.4 Modification de la résolution 2019 -07 -254 afin de déplacer la tenue de la vente -débarras du mois de juin 2022 18.5 Demandes au ministère des Transports du Québec pour diminuer la v...
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Calendrier municipal 2023
...tembre : Les Jeudis Fermiers de Contrecœur ■3 juin : Journée des petits entrepreneurs ■10 et 11 juin : Fin de semaine de ventes-débarras sans permis ■Mi-juin : Ouverture des infrastructures municipales estivales (piscine extérieure et jeux d’...
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Calendrier municipal 2025
...18 19 20 21 22 JUIN Résidus domestiques Matières recyclables Matières organiques Volumineux Feuilles, chaume et brindilles Vente- débarras BRISE DE TERRE / Crédit photo : André Langlois 1 2 3 4 5 Journée mondiale de l’environneme...
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Le Noblet, édition avril 2023
...port de la couche aquatique est obligatoire si votre enfant porte un\ e couche. Au besoin, la piscine municipale en fera la vente au coût de 2,50 $/couche. Toute la ville est sur le www.ville.contrecoeur.qc.ca 22 ANIMATION EN PLEIN AIR Parc enchan...
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Séance ordinaire du 6 mai 2025
...CONSIDÉRANT QU ’il y a lieu de signer une promesse d’achat avec le s propriétaires afin de convenir des modalités de la vente. EN CONSÉQUENCE , Il est proposé par : Monsieur Claude Dansereau Appuyé par : Madame Maggy Bissonnette...
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Séance ordinaire du 16 août 2022
...résolu unanimement : D’autoriser la mairesse et la greffière à signer, si requis, l’offre d’achat ainsi que l’acte de vente et tout autre document qui serait requis pour compléter cette transaction de vente du lot 6 368 719 en fav...
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Séance ordinaire du 10 mars 2026
...e 1 7. FINANCES ET TRÉSORIE 7.1 Dépôt – Liste des déboursés – Février 2026 7.2 Liste préliminaire – Vente des immeubles pour défaut de paiement des taxes – MRC de Marguerite -D’Youville 8. GESTION DU PERSONNEL...
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Le Noblet, édition avril 2026
...u milieu 10 avril Activité de financement Maison de la Famille Joli-Cœur et l ’ensemble vocal Expressio 18 et 19 avril Expo-Vente Cercle de Fermières Contrecœur 8 mai Soirée disco pour les enfants du primaire M aison de la Famille Joli-Cœur 23 et...
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Calendrier municipal 2026
...NE PAS MANQUER! • 6 juin Marché du printemps et Marché des petits entrepreneurs • 13 et 14 juin Fin de semaine de ventes-débarras sans permis • Mi-juin Ouverture des jeux d’eau et début des activités sportives dans les parcs • 19...
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Le Noblet, édition janvier 2026
...(475, rue Chabot). Le dîner inclut la soupe, la salade, le repas principal, le dessert, thé ou café pour 12 $. Billets en vente au CAB ou au local de cuisine (4865, rue Legendre). La popote roulante Tous les lundis. Le repas inclut la soupe, le...
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Séance ordinaire du 1er octobre 2025
...RANT QUE les parties souhaitent encadrer l’utilisation temporaire du terrain dans l’attente de la conclusion de la vente. Il est proposé par : Monsieur Claude Bérard Appuyé par : Madame Karine Messier Et résolu unanimement : D’AU...
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Séance ordinaire du 19 août 2025
...e 7.7 Modification - Résolution 2024 -06 -131 - Autorisation de signature - Promesse d'achat et acte de vente - Lots 6 481 791, 6 481 792, 6 481 793 et 6 481 794 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Verchères ...
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Le Noblet, édition septembre 2025
...’ambiance de Noël ! 22 Le Noblet�Septembre 2025 ACTIVITÉS ADULTES Jeudi 18 septembre | 19 h à 20 h 30 Billets en vente à la bibliothèque au coût de 5 $ à partir du 21 août. Insomnie, réveils fréquents et difficultés à s’endormir Malhe...
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Séance ordinaire du 8 juillet 2025
...RANT QU 'il y a lieu de signer une promesse d'achat avec le propriétaire afin de convenir des modalités de la vente. EN CONSÉQUENCE , Il est proposé par : Madame Maggy Bissonnette Appuyée par : Monsieur Pierre Bélisle...
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Vente pour non-paiement de taxes - 2e avis public
...t cotisations municipales, scolaires, spéciales, intérêts accrus et charges, à moins que le tout n’ait été payé avant la vente, à savoir : MUNICIPALITÉ DE VERCHÈRES TAXES , INTÉRÊTS , PÉNALITÉS ET FRAIS AU 8 AVRIL 202 5...
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Règlement sur les permis et certificats 861-1-2009
...TEMPORAIRE .................................................. 3-24 ARTICLE 28 CERTIFICAT D’AUTORISATION POUR UNE VENTE DE GARAGE, LA VENTE DE FLEURS, LA VENTE D’ARBRES DE NOËL OU LA VENTE DE PRODUITS AGRICOLES .......
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Le Noblet, édition avril 2025
...ANNE LAMONTAGNE PHOTOGR APHE 3 Le Noblet�Avril 2025 Événements des organismes du milieu 12 et 13 avril Expo-vente annuelle Cercle de Fermières de Contrecœur 13 av ri l Chasse aux cocos Club Optimiste 23 juin Fête nationale du Q...
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Séance ordinaire du 11 février 2025
...de vendeur, et Atlas Prospection inc., à titre d’acheteur, en date du 3 octobre 2024, relativement à la vente de l’immeuble situé au 4885 boulevard des Ormes, à Contrecœur; CONSIDÉRANT QU ’un avis d’assujetti...
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