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Séance ordinaire du 16 août 2022
...orisation de signature d'une entente avec la Communauté métr opolitaine de Montréal pour le service 211 19.5 Versement d'une commandite à l'organisme le Pion Fringuant 3 19.6 Modification de la résolution 2022 -06 -177 Deman...
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Séance ordinaire du 5 juillet 2022
...tion; Considérant que les engagements des parties en vertu de la présente entente sont conditionnels au versement par le MTQ à Exo d’une subvention en vertu du Programme d’aide gouvernementale au transport collectif de...
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Séance ordinaire du 7 juin 2022
...096 $ 471 085 $ Que cette somme de 471 085 $ sera remboursée au fonds de roulement en cinq (5) versements annuels et égaux à compter de l’an 2022. ADOPTÉE 2022 -06 -149 AUTORISATION DE SIGNATURE D...
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Séance ordinaire du 5 avril 2022
...ne inspection de toutes les fosses septiques du territoire afin de voir leur conformité pour enrayer les fuites et les déversements non -conformes. Chaque citoyen qui procède à l’achat d’une résidence avec fosse septique est responsable...
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Séance ordinaire du 8 mars 2022
...statut d'un journalier opérateur surnuméraire au Service loisir et culture 10. LOISIR ET CULTURE 10.1 Versement d'une aide financière à l'organisme Les Événements Diable au cœur pour l'organis ation du festival Les Diableries...
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Séance extraordinaire du 13 décembre 2021 à 20 h
...2018 SUR LE STATIONNEMENT HIVERNAL 9. DEMANDE DE RENONCIATION À LA RÉTROCESSION DU LOT 6 313 824 10. VERSEMENT D 'UNE COMMANDITE À L 'ORGANISME LE PION FRINGUANT POUR L'ORGANISATION D 'UN TOURNOI D 'ÉCHECS 11...
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Le Noblet, édition janvier 2022
...• 20 janvier 2022 : envoi postal de l’avis d’évaluation à tous les contribuables. DATES D’ÉCHÉANCE Option de paiement en 6 versements : - 1 er versement au plus tard le 21 février 2022 * - 2 e versement au plus tard le 22 avril 2022 - 3 e versemen...
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Empruntant au plus 306 500 $ pour financer des travaux de mise à niveau de certains bâtiments municipaux
...emboursement de l’emprunt correspondant au montant de la subvention sera ajusté automatiquement à la période fixée pour le versement de la subvention. ARTICLE 8 Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi....
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Projet de règlement 1322-2024 empruntant au plus 3 500 000 $ pour financer la réfection complète de la rue Lajeunesse
...emboursement de l’emprunt correspondant au montant de la subvention sera ajusté automatiquement à la p ériode fixée pour le versement de la subvention. ARTICLE 8 ENTRÉE EN VIGUEUR Le présent règlement entre en vigueur conformément à...
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Séance ordinaire du 4 juillet 2023
...Autorisation de signature - Protocole d’entente entre la Ville et « Entre l’assiette et nous » 18.7 Versement d'une commandite - Défi -vélo 48 heures, Rêves d'enfants 18.8 Autorisation - Application de la régle...
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Séance ordinaire du 14 mars 2023, à 19 h
...appareil de ravitaillement de liquide lave -glace au centre multifonctionnel de la Ville de Contrecœur 18.4 Versement d'une commandite à la Société d'agriculture du comté de Verchères 19. SUJETS DIVER S 20....
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Projet de règlement 1299-2023 empruntant au plus 906 000 $ pour financer des travaux de réfection de trottoirs et du viaduc de la rue Saint-Antoine
...emboursement de l’emprunt correspondant au montant de la subvention sera ajusté automatiquement à la période fixée pour le versement de la subvention. ARTICLE 8 Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de...
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Le Noblet, édition avril 2023
...nts avant le début des inscriptions. Vous devez le faire au www.gvl-inc.com. TARIFICATION - Possibilité de payer en trois versements : à l’inscription, le 19 mai et le 2 juin 2023. - Les cartes acceptées : Mastercard, Visa, Visa débit. - Le...
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Séance ordinaire du 4 avril 2023, à 19 h
...du remplacement du protocole d'entente entre la Ville de Contrecoeur et le Parc Nautique Contrecoeur Inc. 18.5 Versement d'une commandite à la Solidarité communautaire féminine au Sénégal 2023 18.6 Ap probation du projet de...
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Séance ordinaire du 9 mai 2023, à 19 h
...10.2 Autorisation de signature d’une entente de servic e avec le soccer mineur de Contrecœur pour l’année 2023 et versement d'une aide financière pour le supporter dans la réalisation de ses services pour l’année 2023 10.3 Nom...
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Séance ordinaire du 6 juin 2023
...Total 613 784 $ QUE cette somme de 613 784 $ soit remboursée au fonds de roulement en cinq (5) versements annuels et égaux à compter de l’an 2023. QUE le préambule fasse partie intégrante de la présente résoluti...
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Séance ordinaire du 15 août 2023
...on de vendre - Lot 4 815 498 du castratre du Québec, circonscription foncière de Verchères - rue Cardin 18.4 Versement d'une commandite - Club de hock ey sénior les Mustangs pour la saison 2023 - 2024 18.5 Repr...
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Projet de règlement 1297-2023 empruntant au plus 4 000 000 $ pour financer des travaux de réfection de la rue Papin
...emboursement de l’emprunt correspondant au montant de la subvention sera ajusté automatiquement à la période fixée pour le versement de la subvention. ARTICLE 8 Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de...
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Séance ordinaire du 15 août 2023
...end re - Lot 4 815 498 du Casdastre du Québec, circonscription foncière de Verchères - rue Cardin 18.4 Versement d'une commandite - Club de hockey sénior les Mustangs pour la saison 2023 -2024 18.5 Représentation...
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Séance ordinaire du 3 octobre 2023
...une maire suppléant pour les mois de novembre 2023 à février 2024 18.2 Autorisation de signature et versement d'une ai de financière - Modification de la résolution 2023 -05 -129 - aide financière au Parc ré...
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Séance ordinaire du 7 novembre 2023
...u plus tard le 31 décembre de l’année civile au cours de laquelle le ministre les a autor isés; CONSIDÉRANT QUE le versement est conditionnel à l’acceptation, par le ministre, de la reddition de comptes relative au projet; CONSIDÉRANT...
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Le Noblet, édition janvier 2024
...36 citoyennes et citoyens de plus) + 3 % 8 Comment payer votre compte de taxes ? Dates d’échéance Option de paiement en 6 versements 1 er versement : au plus tard le 22 février 2024* 2 e versement : au plus tard le 23 avril 2024 3 e versement : au...
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Calendrier municipal 2024
...19 h 14 Saint-Valentin 15 16 174 184 194 204 Journée mondiale de la justice sociale 21 22 1re échéance de versement des taxes 23 24 254 264 274 284 294 Activits la Ville de Contrecur4 4 ne pas manquer5 • 3 février : Pla...
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Séance ordinaire du 23 janvier 2024
...- Règlement 1132 -2018 Stationnement hivernal 18.2 Nomination - Comité consultatif de circulation 18.3 Versement d'une aide financière - Inscription de résidentes au camp de vacances - Colonie Sainte -Jeanne -d'Arc 18....
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Projet de règlement 1298-2023 empruntant au plus 400 000 $ pour financer des travaux d'extraction et de dispositions de boues aux étangs aérés
...mboursement de l’empr unt correspondant au montant de la subvention sera ajusté automatiquement à la période fixée pour le versement de la subvention. ARTICLE 8 Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de...
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