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Séance du 4 février 2020
...enouvellement de mandat de certai ns membres du comité consultatif en loisir, culture et développement social 10.4 Versement d'une aide financière dans le cadre du Programme de support à l'excellence 11. URBANISME 11.1 Dépôt...
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Le Noblet, édition janvier 2022
...• 20 janvier 2022 : envoi postal de l’avis d’évaluation à tous les contribuables. DATES D’ÉCHÉANCE Option de paiement en 6 versements : - 1 er versement au plus tard le 21 février 2022 * - 2 e versement au plus tard le 22 avril 2022 - 3 e versemen...
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Séance ordinaire du 7 novembre 2023
...u plus tard le 31 décembre de l’année civile au cours de laquelle le ministre les a autor isés; CONSIDÉRANT QUE le versement est conditionnel à l’acceptation, par le ministre, de la reddition de comptes relative au projet; CONSIDÉRANT...
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Séance ordinaire du 7 février 2023, à 19 h
...municipal s urnuméraire au Service de l'urbanisme et de l'environnement 11. LOISIR ET CULTURE 11.1 Versement d'une aide financière en vertu du Programme de soutien et de reconnaissance à l'excellence 12....
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Séance ordinaire du 3 octobre 2023
...une maire suppléant pour les mois de novembre 2023 à février 2024 18.2 Autorisation de signature et versement d'une ai de financière - Modification de la résolution 2023 -05 -129 - aide financière au Parc ré...
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Séance ordinaire du 15 août 2023
...end re - Lot 4 815 498 du Casdastre du Québec, circonscription foncière de Verchères - rue Cardin 18.4 Versement d'une commandite - Club de hockey sénior les Mustangs pour la saison 2023 -2024 18.5 Représentation...
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Séance ordinaire du 15 août 2023
...on de vendre - Lot 4 815 498 du castratre du Québec, circonscription foncière de Verchères - rue Cardin 18.4 Versement d'une commandite - Club de hock ey sénior les Mustangs pour la saison 2023 - 2024 18.5 Repr...
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Séance ordinaire du 4 juillet 2023
...Autorisation de signature - Protocole d’entente entre la Ville et « Entre l’assiette et nous » 18.7 Versement d'une commandite - Défi -vélo 48 heures, Rêves d'enfants 18.8 Autorisation - Application de la régle...
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Séance ordinaire du 6 juin 2023
...Total 613 784 $ QUE cette somme de 613 784 $ soit remboursée au fonds de roulement en cinq (5) versements annuels et égaux à compter de l’an 2023. QUE le préambule fasse partie intégrante de la présente résoluti...
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Séance ordinaire du 9 mai 2023, à 19 h
...10.2 Autorisation de signature d’une entente de servic e avec le soccer mineur de Contrecœur pour l’année 2023 et versement d'une aide financière pour le supporter dans la réalisation de ses services pour l’année 2023 10.3 Nom...
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Séance ordinaire du 4 avril 2023, à 19 h
...du remplacement du protocole d'entente entre la Ville de Contrecoeur et le Parc Nautique Contrecoeur Inc. 18.5 Versement d'une commandite à la Solidarité communautaire féminine au Sénégal 2023 18.6 Ap probation du projet de...
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Le Noblet, édition avril 2023
...nts avant le début des inscriptions. Vous devez le faire au www.gvl-inc.com. TARIFICATION - Possibilité de payer en trois versements : à l’inscription, le 19 mai et le 2 juin 2023. - Les cartes acceptées : Mastercard, Visa, Visa débit. - Le...
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Projet de règlement 1299-2023 empruntant au plus 906 000 $ pour financer des travaux de réfection de trottoirs et du viaduc de la rue Saint-Antoine
...emboursement de l’emprunt correspondant au montant de la subvention sera ajusté automatiquement à la période fixée pour le versement de la subvention. ARTICLE 8 Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de...
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Séance ordinaire du 14 mars 2023, à 19 h
...appareil de ravitaillement de liquide lave -glace au centre multifonctionnel de la Ville de Contrecœur 18.4 Versement d'une commandite à la Société d'agriculture du comté de Verchères 19. SUJETS DIVER S 20....
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Projet de règlement 1298-2023 empruntant au plus 400 000 $ pour financer des travaux d'extraction et de dispositions de boues aux étangs aérés
...mboursement de l’empr unt correspondant au montant de la subvention sera ajusté automatiquement à la période fixée pour le versement de la subvention. ARTICLE 8 Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de...
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Projet de règlement 1297-2023 empruntant au plus 4 000 000 $ pour financer des travaux de réfection de la rue Papin
...emboursement de l’emprunt correspondant au montant de la subvention sera ajusté automatiquement à la période fixée pour le versement de la subvention. ARTICLE 8 Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de...
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Projet de règlement 1296-2023 empruntant au plus 444 000 $ pour financer des travaux de mise à niveau de certains bâtiments municipaux
...remboursement de l’emprunt correspondant au montant de la subvention sera ajusté automatiquement à la période fixée pour le versement de la subvention. ARTICLE 8 Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de...
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Projet de règlement 1295-2023 empruntant au plus 195 000 $ pour financer des travaux dans certains parcs municipaux
...emboursement de l’emprunt correspondant au montant de la subvention sera ajusté automatiquement à la période fixée pour le versement de la subvention. ARTICLE 8 Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de...
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Séance ordinaire du 17 janvier 2023, à 19 h
...ité concernant la location d'espaces de stationnement pour les véhicules avec remorque à bateau 19.2 Versement d'une aide financière à la Colonie Sainte -Jeanne d'Arc pour l'inscription de rési dentes de Contrecoeu...
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Modification de l’article 7 du règlement 919-2011 relatif à la circulation des véhicules hors-route sur les chemins municipaux
...mboursement de l’emprunt correspondant au montant de la subvention sera ajusté automatiquement à la période fix ée pour le versement de la subvention. ARTICLE 8 Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi....
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Séance ordinaire du 4 octobre 2022
...Sécurité publique 16. COMMUNICATION 17. BIBLIOTHÈQUE 2 18. ADMINISTRATION GÉNÉRALE 18.1 Versement d'une commandite à la Fondation du Centre d'accueil de Contrecœur pour l'organisation d'un souper spagh...
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Empruntant au plus 306 500 $ pour financer des travaux de mise à niveau de certains bâtiments municipaux
...emboursement de l’emprunt correspondant au montant de la subvention sera ajusté automatiquement à la période fixée pour le versement de la subvention. ARTICLE 8 Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi....
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Empruntant au plus 997 500 $ pour financer des travaux dans certains parcs municipaux
...mboursement de l’emprunt correspondant au montant de la subvention sera ajusté automatiquement à la période fix ée pour le versement de la subvention. ARTICLE 8 Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi....
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Empruntant au plus 850 000 $ pour financer des travaux de réfection de la rue cormier
...mboursement de l’emprunt correspondant au montant de la subvention sera a justé automatiquement à la période fixée pour le versement de la subvention. ARTICLE 8 Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi....
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Empruntant au plus 1 788 000 $ pour financer des travaux de de construction d’un chalet au parc Eucher-Cormier
...emboursement de l’emprunt correspondant au montant de la subvention sera ajusté automatiquement à la période fixée pour le versement de la subvention. ARTICLE 8 Le présent règl ement entre en vigueur conformément à la loi....
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