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Séance ordinaire du 3 mai 2022
...Avis de motion décrétant la prochaine adoption du règlement 1260 -2022 modifiant diverses dispositi ons du règlement de zonage 858 -1-2009 et les annexes « A» et « B » 7. Règlement 7.1 Adoption du second projet de règlement 1251 -2...
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Séance ordinaire du 7 juin 2022
...7.4 Adoption du second projet de règlement 1260 -2022 modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858 -1-2009 et des annexes « A » et « B » 8. Finances 8.1 Adoption de la liste des comptes à payer a...
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Séance ordinaire du 7 décembre 2021
...f d'urbanisme (CCU) une demande de dérogation mineure qui a pour but de déroger à l’article 169 du règlement de zonage 858 -1-2009 afin 15 d’autoriser la construction d’une remise en cour avant alors que le règlement ne permet p...
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Séance ordinaire du 3 mai 2022
...lique porte sur les trois sujets suivants : − projet de règlement 1251 -2022 modifiant l'annexe « B » du règlement de zonage 858 -1-2009 afin de retirer les lots 5 024 904 et 5 024 908 de la zone I3 -8 afin de les inclure dans la zone I2...
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Séance ordinaire du 5 octobre 2021
...u règlement 1239 -2021 modifiant les grilles des usages et des normes C6 -96 et C6 -99 de l'annexe « A » du règlement de zonage 858 -1-2009 afin de modifier leurs vocations en autorisant les usages résidentiels et publics 8. RÈGLEMENT...
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Séance du 7 avril 2020
...ationnement; Considérant que l’aire de stationnement devra être pavée et aménagée en conformité avec le règlement de zonage en vigueur; Considérant qu’il est possible que le plan soit modifié en façade si la toiture est trop près des fi...
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Séance ordinaire du 4 octobre 2022
...ns 7. Règlement 7.1 Adoption du règlement 1268 -2022 modifiant l'anne xe « A » du règlement de zonage 858 -1-009 afin de modifier la marge avant minimale dans la zone P2 -56, située au 671, rue Lajeunesse 7...
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Modifiant le règlement numéro 857-1-2009 adoptant le plan d’urbanisme, afin de modifier le programme particulier d’urbanisme du centre-ville, pour mettre à jour les enjeux et les orientations d’aménagement et de développement
...MENT 29 4.2.1 Règlement sur les plans d’implantation et intégration architecturale (PIIA) 29 4.2.2 Règles de zonage et de lotissement 29 4.3 STRATÉGIE D’AC QUISITION D’IMMEUBLES 30 5 PLAN D’ACTION 32 6 ENTRÉE EN...
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Règlement sur les permis et certificats 861-1-2009
...par le présent rè glement, les dispositions relatives à l’émission des perm is et certificats concernant le zonage, le lotisseme nt et la construction sur le terri toire de la Ville de Contrecœur contenues dans le...
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Secteur commercial et de la montée de la Pomme-d’Or
...fication d’une enseigne. Cette exigence s'ajoute à celles prévues à l'intérieur des règlements relatifs au zonage, au lotissement, à la construction et à la tarification en vigueur, ainsi qu'à leurs amendements resp...
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Secteur est
...lition ou relocalisation d'un bâtiment. Cette exigence s'ajoute à celles prévues à l'intérieur des règlements relatifs au zonage, au lotissement, à la construction et à la tarification en vigueur, ainsi qu'à leurs amendements respectifs. Nono...
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Patrimonial
...ression a le sens et la signification qui lui sont attribués à l’article 1.8 intitulé « INTERPRÉTATION » du règlement de zonage numéro 387-91. Si un mot, un terme ou une expression n'y est pas spécifiquement noté, il s'emploie au sens communéme...
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Du Moulin
...006_PIIA du Moulin Page 2 sur 7 Cette exigence s'ajoute à celles prévues à l'intérieur des règlements relatifs au zonage, au lotissement, à la construction et à la tarification en vigueur, ainsi qu'à leurs amendements respectifs. Nonob...
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Séance ordinaire du 7 septembre 2021
...1236 -2021 modifiant les grilles des usages et des normes H1 -138 et H1 -185 de l'annexe « A » du règlement de zonage 858 -1-2009 afin de redéfinir l es usages d'habitation permis et les dimensions minimales de terrain...
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Commercial des Ormes
...enseigne; f. Tout abattage d’arbre. Cette exigence s'ajoute à celles prévues à l'intérieur des règlements relatifs au zonage, au lotissement, à la construction et à la tarification en vigueur, ainsi qu'à leurs amendements respectifs. Nono...
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Boisé Pécaudy et Sentiers Boisés de Contrecoeur
...lition ou relocalisation d'un bâtiment. Cette exigence s'ajoute à celles prévues à l'intérieur des règlements relatifs au zonage, au lotissement, à la construction et à la tarification en vigueur, ainsi qu'à leurs amendements respectifs. Nonobs...
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Affichage
...d’une vitrine ou d’une salle de montre. Cette exigence s'ajoute à celles prévues à l'intérieur des règlements relatifs au zonage, au lotissement, à la construction et à la tarification en vigueur, ainsi qu'à leurs amendements respectifs. 1.2...
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Séance du 4 février 2020
...t respecter toutes les dispositions de la réglementation municipale; Considérant qu’en vertu du règlement de zonage 858 -1-2009 l’immeuble bénéficie d’un droit acquis pour les usages commerciaux « Restaurant » et « 55...
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Séance du 10 mars 2020
...u règlement de lotissement 859 -1-2009 et à la grille des usages et des normes I2 -28 de l’annexe « A » du règlement de zonage 858 -1-2009 afin d’autoriser la subdivision du lot 5 025 064 en deux lots d’une superficie de 2898,1 m²...
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Des Mélèzes
...expression a le sens et la signification qui lui sont attribués à l’article 1.8 intitulé « INTERPRÉTATION » du règlement de zonage numéro 387-91. Si un mot, un terme ou une expression n'y est pas spécifiquement noté, il s'emploie au sens communéme...
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Séance ordinaire du 3 juillet 2020
...5. AVIS DE MOTION DÉCRÉTANT LA PROCHAINE ADOPTION DU RÈGLEMENT 1200 - 2020 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 858 -1-2009 AFIN DE PR ÉCISER QUE LES MESURES D 'ATTÉNUATION DU BRUIT DANS LA ZONE DE NIVEAU SONORE ÉLEVÉ D...
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Séance du 9 mars 2021
...6.1 Avis de motion décrétant la prochaine adoption du règlement 1220 -2021 afin de modifier le règlement de zonage 858 -1-2009 sur les normes sur l'abattage des arbres en zone P2 -168 et P2 -169 7. RÈGLEMENT 7.1...
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Séance ordinaire du 17 août 2021
...DU 6 JUILLET 2021 3.1 Dépôt du procès -verbal de correction règlement 1206 -2020 modifiant le plan de zonage de l'annexe « B » du règlement de zonage 858 -1-2009 afin de remplacer la zone P2 -103 (groupe public) par la zone...
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Séance ordinaire du 18 août 2020
...ation mineure qui a pour but de déroger à la grille des usages et des normes I2 -14 de l’annexe « A » du règle ment de zonage 858 -1-2009 afin d’autoriser la construction d’un bâtiment de type mini -entrepôts à une distance de 6 mètres de l...
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Séance ordinaire du 1er juin 2021
...6. AVIS DE MOTION 6.1 Avis de motion décrétant la prochaine adoption du règlement 1233 -2021 modifiant le plan de zonage à l'annexe « B » du règlement de zonage 858 - 1-2009 afin d'intégrer une partie de la zone P1 -69 à même la zone H1 -...
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