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Séance ordinaire du 18 septembre 2020
...r la Loi sous la présidence de la mairesse, madame Maud Allaire. Sont également présents : Monsieur Félix Laporte, directeur général et greffier Madame Mylène Rioux, assistante -greffière Sont absents : Monsieur Claude Bérard, co...
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Séance ordinaire du 7 décembre 2021
...ar la Loi sous la présidence de la mairesse, madame Maud Allaire. Sont également présents : Monsieur Félix Laporte, directeur général et greffier Madame Mylène Rioux, assistante -greffière ORDRE DU JOUR 1. OUVERTURE DE LA...
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Séance ordinaire du 18 août 2020
...e Maud Allaire. Sont également présents : Madame Mylène Rioux, assistante -greffière Monsieur Félix Laporte, directeur du Service administration, trésorerie et ressources humaines Est absent : Monsieur Jonathan Paris, c...
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Projet de règlement 1270-2022 empruntant au plus 13 176 000 $ pour financer la construction d’une caserne incendie
...Sous -total 13 176 000 $ Bruno Isabelle Directeur de service incendie 06 -sept -22 Date
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Règlement sur les permis et certificats 861-1-2009
...qui devront être prises, s’il y a lieu. 2° Dans le cas où le projet affecte plus d’un terrain, un plan directeur de déblai et remblai doit être présenté pour l’ensemble du territ oire traité. En plus des rensei...
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Modifiant certains tarifs des annexes A et G du règlement 1111-2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités de la ville de Contrecoeur
...février 2022 VRAIE COPIE CONFORME, CE 12 JANVIER 2022 __________________________ FÉLIX LAPORTE DIRECTEUR GÉNÉRAL ET GREFFIER
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Modification de l’article 7 du règlement 919-2011 relatif à la circulation des véhicules hors-route sur les chemins municipaux
...évrier 2022 VRAIE COPIE CONFORME, CE 12 JANVIER 2022 __________________________ FÉLIX LAPORTE, DIRECTEUR GÉNÉRAL ET GREFFIER
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Modifiant les articles 2, 4, 11 et 12 du règlement 1128-2018 sur la gestion contractuelle
...Modifier l’article 12. Gestion des plaintes comme suit : a) Au 1 er paragraphe, remplacer les mots « au directeur général et greffier et assistante - greffière » par les mots « au directeur général et à la greffière »....
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Modifiant le règlement 1009-2015 en matière de délégation, de contrôle et de suivi budgétaires afin de mettre à jour les fonctions des responsables
...à la section Définitions – Responsables d’activités budgétaires la liste des fonctions par la suivant : − Directeur général − Directeur général adjoint − Directeur des Services techniques − Directeur du Service loi...
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Empruntant au plus 1 788 000 $ pour financer des travaux de de construction d’un chalet au parc Eucher-Cormier
...Sous -total 1 788 000 $ Jean -Luc Duchesne Directeur du Service loisir et culture 5 juillet 2022 Date
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Établissant un programme de subvention pour l’abattage des frênes infestés de l’agrile du frêne
...total de la subvention accordée ne peut excéder 450 $ par immeuble annuellement. ARTICLE 1 0 APPLICATION Le directeur du Service de l’urbanisme et les inspecteurs d u service sont responsables de l’application du présent r ègl...
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Séance ordinaire du 6 septembre 2022
...sous la présidence de la mairesse, madame Maud Allaire. Sont également présentes : Monsieur Thierry Larrivée, directeur général Madame Mylène Rioux, greffière ORDRE DU JOUR 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE ET MOT D '...
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Secteur est
...Le présent règlement entrera en vigueur conformément à la loi. ONT SIGNÉ : SUZANNE DANSEREAU MAIRESSE YVES BEAULIEU, DIRECTEUR GÉNÉRAL ET SEC.-TRÈS. VRAI COPIE CONFORME, CE 4 NOVEMBRE ______________________ YVES BEAULIEU DIRECTEU...
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Séance ordinaire du 18 août 2020
...ent effectué la mise à jour des équipements informatiques pour tous les services. En continuité avec le plan directeur des parcs de la Ville , des investissements ont été faits dans le s parc s Amable -Marion, Saint -Lau...
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Empruntant au plus 2 199 000 $ pour financer des travaux de construction d’un pavillon de service au parc Pierre-Eucher-Cormier et abrogeant le règlement 1265-2022
...Sous -total 2 199 000 $ Jean -Luc Duchesne Directeur du Service loisir et culture 29 -09 -2022 Date
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Séance ordinaire du 1er novembre 2022
...sous la présidence de la mairesse, madame Maud Allaire. Sont également présentes : Monsieur Thierry Larrivée, directeur général Madame Mylène Rioux, greffière Est absente : Madame Karine Messier, conseill ère...
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Projet de règlement 1279-2022 relatif à la démolition des immeubles sur le territoire de Contrecœur
...ervention qui entraîne la destruction de plus de 50 % du volume extérieur d’un bâtiment sans égard aux fondations; « Directeur » : le directeur du service de l’urbanisme et de l’environnement . « Garantie monétaire » : une garantie émis...
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Séance ordinaire du 6 décembre 2022
...s la présidence du conseiller, monsieur Pierre Bélisle. Sont également présentes : Monsieur Thierry Larrivée, directeur général Madame Mylène Rioux, greffière Est absente : Madame Maud Allaire, mairesse ORD...
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Séance extraordinaire du 13 décembre 2022, à 19 h 30
...sous la présidence de la mairesse, madame Maud Allaire. Sont également présentes : Monsieur Thierry Larrivée, directeur général Madame Mylène Rioux, greffière ORDRE DU JOUR 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE 2....
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Séance extraordinaire du 13 décembre 2022, à 20 h
...i sous la présidence de la mairesse, madame Maud Allaire. Sont également présentes : Monsieur Thierry Larrivée, directeur général Madame Mylène Rioux, greffière ORDRE DU JOUR 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE 2....
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Le Noblet, édition janvier 2023
...l’assainissement des eaux, 28-04-1980 • David Lopez : concierge au Service loisir et culture, 17-09-2001 • Marc Proulx : directeur des Services techniques, 18-02-1991 • Jean Denis : chef de la Division des travaux publics, 24-11-2008 • Félix...
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Secteur commercial et de la montée de la Pomme-d’Or
...e dans un dictionnaire courant. ARTICLE 2 DISPOSITION S ADMINISTRATIVES 2.1 OFFICIER RESPONSABLE Le directeur des Services techniques est l’officier responsable de l’administration et de l’application de ce règlem...
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Séance ordinaire du 4 octobre 2022
...sous la présidence de la mairesse, madame Maud Allaire. Sont également présentes : Monsieur Thierry Larrivée, directeur général Madame Mylène Rioux, greffière ORDRE DU JOUR 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE ET MOT D '...
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Patrimonial
...me dans un dictionnaire courant. ARTICLE 2 DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES 2.1 OFFICIER RESPONSABLE Le directeur des Services techniques est l’officier responsable de l’administration et de l’application de ce règlement....
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Séance du 7 janvier 2020
...Loi sous la présidence de la mairesse, madame Maud Allaire. Sont également présents : Monsieur François Handfield, directeur général et greffier Madame Mylène Rioux, assistante -greffière Sont absents : Monsieur Jonathan Paris, c...
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