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Séance ordinaire du 1er novembre 2022
...gadière ? Question s de monsieur René Laprade − Mode de taxation du t errain de la rue des Ormes, à côté de la garderie, est -ce multi -logement, commercial ou résidentiel , applicable à un terrain desservi ou non -desservi ?...
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Projet de règlement 1283-2022 concernant l'imposition des taxes pour l'année 2023
...e ou des activités commerciales. Pour être identifié comme tel, un commerce doit avoir une adresse distincte. Une garderie en milieu familial n’est pas considérée comme un commerce aux fins du présent règlement. d) Unité d’éval...
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Le Noblet, édition septembre 2024
...● Respectez strictement les limites de vitesse dans les quartiers résidentiels et à proximité des parcs, des écoles, des garderies et aux abords des traverses piétonnes. ● Surveillez et anticipez les déplacements des piétons et des cyclistes....
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Le Noblet, édition janvier 2023
...le nombre de places est limité! • Ateliers amusants et stimulants pour des moments agréables parents-enfants. • Halte-garderie disponible pour la fratrie pendant les ateliers. • Carte de membre annuelle au coût de 20 $. Lundi : 3-4 ans, L...
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Séance ordinaire du 17 janvier 2023, à 19 h
...rieux au demandeur. Considérant que la superficie minimale par enfant requis par le gouvernement du Québec pour une garderie dépasse les limites imposées par la réglementation de zonage en vigueur; Considérant que la demande ne porte...
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Règlement de zonage 858-1-2009
...les services de garde suivants : 1° services de garde en gar derie ; 2° services de garde en halte -garderie ; 3° service de garde en jardin d'enfants ; 4° services de garde milieu familial reconnu par u...
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Séance ordinaire du 14 mars 2023, à 19 h
...à quoi est -il affecté ? – pour quoi le montant a été déboursé avant l’activité Question de René LAPRADE ? Garderie : Est -ce raisonnable d’avoir une garderie à cet endroit ? Devrait -on prévenir et interdire, la règlementat...
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Projet de règlement 1301-2023 modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858-1-2009 et les annexes « A » et « B »
...projets intégrés sont obligatoires dans cette zone »; o Par l’ajout, dans la section « NOTES », de « (6) 6541 : Garderie pour en fants ». 59. La grille des usages et des normes C6 -96 de l’annexe A de ce règlement est modifié e :...
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Projet de règlement 1302-2023 modifiant diverses dispositions du règlement 861-1-2009 sur les permis et certificats
1302 -2023_Règlement modifiant diverses dispositions du règlement 861 -1-2009 1 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 1302 -20 23 MODIFIANT DIVERSES DISPOSITIONS DU R ÈGLEMENT 861 -1-2009 SUR LES......
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Règlement sur les permis et certificats 861-1-2009
VILLE DE CONTRECŒUR RÈGLEMENT NUMÉRO 861-1-2009 ADOPTANT LE RÈGLEMENT SUR LES PERMIS ET CERTIFICATS Modifications incluses dans ce document Numéro de règlement Articles, Grilles et Annex......
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Le Noblet, édition septembre 2023
...23 Une nouvelle saison débute ● Ateliers amusants et stimulants pour des moments agréables, parents et enfants. ● Halte garderie disponible pour la fratrie pendant les ateliers. ● Carte de membre annuelle au coût de 20 $. ● Des places à con...
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Le Noblet, édition janvier 2024
...Programmation Hiver 2024 ● Ateliers amusants et stimulants pour des moments agréables, parents et enfants. ● Halte-garderie disponible pour la fratrie pendant les ateliers. ● Carte de membre annuelle au coût de 20 $. ● Des places à contri...
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Le Noblet, édition avril 2024
...vous établir à Contrecœur ? L’Orienthèque vous offre ses services d’accompagnement, de l’inscription de vos enfants à la garderie ou à l’ école, au référencement vers les services de santé et autres disponibles. Favorisez votre établissement e...
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Séance ordinaire du 3 mai 2022
...s, soit le terrain au coin des rues Sain t-Antoine et Bourgchemin , l’emplacement du Ron a et le terrain près de la garderie le Petit Monde de Contrecœu r, adjacent à la voie ferrée . Suivi d’une q uestion adressée par M onsieur Ro...
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Séance ordinaire du 16 août 2022
...Considérant que l’application du règlement de zonage cause un préjudice sérieux au demandeur pour son projet de garderie en milieu familial; Considérant que la demande ne porte pas atteinte à la jouissance du droi t de propriété d...
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