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Séance ordinaire du 7 février 2023, à 19 h
...ns le cadre du PIIA Secteur commercial des Ormes pour le 4999, rue des Ormes 12.9 Avis d'assujettissement au droit de préemption - identification des immeubles visés sur le territoire de la Ville de Contrecœur 13. ENVIR...
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Règlement sur les permis et certificats 861-1-2009
...contenus dans ce règlement et aux quels il y est référé, en font partie intégrante à toutes fins que de droit. En cas de contradiction entre le te xte et les tableaux, diagrammes, graphiques, symboles et au...
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Règlement sur les permis et certificats 861-1-2009
...it, contenus dans ce règlement et auxquels il y est référé, en font partie intégrante à toutes fins que de droit. En cas de contradiction entre le texte et les tableaux, diagrammes, graphiques, symboles et autres...
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Séance ordinaire du 6 juin 2023
...NT QUE la demande ne porte pas atteinte à la jouissance, par les propriétaires des immeubles voisins, de leur droit de propriété; CONSIDÉRANT QUE la demande respecte les objectifs du Plan d'urbanisme de la Ville de C...
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Le Noblet, édition septembre 2023
...du parc Barbe-Denys-De La Trinité est essentiel à la biodiversité. Sa localisation en plein cœur de la ville en fait un endroit idéal pour les loisirs en plein air et l’observation de la nature. J’invite la population à se balader dans les sentie...
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Séance ordinaire du 4 juillet 2023
...rojet de règlement 1307 -2023 de type parapluie décrétant l’acquisition d’immeubles et de terrains assujettis au droit de préemption pour un emprunt au montant de 7 000 000 $ 7. Règlement 7.1 Adoption du règlement 1306...
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Séance ordinaire du 4 juillet 2023
...règlement numéro 1307 -2023 de type parapluie décrétant l’acquisition d’immeubles et de terrains assujettis au droit de préemption pour un emprunt au montant de 7 000 000 $ 7. RÈGLEMENT 7.1 Adoption du règlement nu...
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Séance ordinaire du 15 août 2023
...lement numéro 1307 -2023 de type parapluie décrétant l'acquisition d'immeubles et de terrains assujettis au droit de préemption pour un emprunt au montant de 4 750 000 $ 8. FINANCES 8.1 Adoption de la liste des comp...
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Séance ordinaire du 14 mars 2023, à 19 h
...Considérant que la demande ne porte pas atteinte à la jouissance, par les propriétaires des immeubles voisins, de leur droit de propriété. Considérant que la demande respecte les objectifs du Plan d'urbanisme de la Ville de Contrecœur...
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Projet de règlement 1306-2023 modifiant le règlement 726-2003 (RM-CTR-203) relatif aux nuisances et à la paix publique afin d'autoriser et d'encadrer la consommation d'alcool et de prohiber les contenants en verre dans les parcs
...ns parcs et certaines rues, aux périodes et aux conditions qu'il détermine; CONSIDÉRANT QUE les parcs sont des endroits propices aux rassemblements sociaux et familiaux; CONSIDÉRANT QUE l'in terdiction de l'utilisation de...
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Règlement de zonage 858-1-2009
......................... ................................ ................................ ........... 6-97 ARTICLE 168 DROIT DE VUES ................................ ................................ ................................ . 6-97...
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Pour abroger et remplacer le règlement 1095-2017 adoptant le code d’éthique et de déontologie des élus municipaux
...municipalité et les citoyens Tout membre favorise le respect et la civilité dans les relations humaines. Il a droit à ceux - ci et agit avec respect et civilité envers l’ensemble des personnes avec lesquelles il traite dans le...
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Projet de règlement 1279-2022 relatif à la démolition des immeubles sur le territoire de Contrecœur
...oin lorsqu’une ou des demandes de certificat d’autorisation de démolition sont déposées à la Ville. 18. Quorum et droit de vote Les règles suivantes s'appliquent relativement au quorum et au droit de vote : 1° trois (3) membres...
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Séance ordinaire du 6 décembre 2022
...icle 1 du règlement 1100 -2017 pour abroger et remplacer le règlement 109 -80 concernant la perception d'un droit sur les mutations immobilières 7. Règleme nt 7.1 Dépôt du projet de règlement 1276 -2022 concernant l...
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Projet de règlement 1290-2023 sur les dérogations mineures
...érogation mineure ne porte pas atteinte à la jouissance, par les propriétair es des immeubles voisins, de leur droit de propriété; d) la dérogation mineure ne concerne pas l’usage ni la densité d’occupation du sol; e) dans le cas...
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Projet de règlement 1286-2022 modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858-1-2009
...Modification de l’article 9 en r empla çant , au 1 er alinéa , le terme « des Services techniques » aux deux endroits mentionnés , par le terme « du Service de l’urbanisme et de l’environnement ». ARTICLE 2 Modi ficati...
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Séance ordinaire du 6 décembre 2022
...iant l'article 1 du règlement 1100 -2017 pour abroger et re mplacer le règlement 109 -80 concernant la perception d'un droit sur les mutations immobilières 7. RÈGLEMENT 7.1 Dépôt du projet de règlement 1276 -2022 concern...
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Séance ordinaire du 6 septembre 2022
...Que le préambule de la présente résolution en fasse partie intégrante pour valoir à toutes fins que de droit. De créer le poste temporaire de Directeur général adjoint – Projets spéciaux. De nommer monsieur Félix...
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Séance ordinaire du 1er novembre 2022
...ement de lancement, une campagne de communication, faire l’annonce lors du conseil municipal ; 3. Promouvoir les droits de l’enfant en célébrant chaque année la Journée mondiale des droits de l’enfant le 20 novembre ; 4. Tout au...
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Séance extraordinaire du 13 décembre 2022, à 20 h
...on 3. Adoption de l'ordre du jour 4. Avis de motion et dépôt du projet de règlement 1289 -2022 concernant le droit de préemption 5. Adoption du règlement 1280 -2022 empruntant au plus 225 000 $ pour financer des travaux d'a...
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Séance ordinaire du 4 octobre 2022
...tué au 4526, rue des Patriotes, à la condition que le bâtiment soit construit à une distance de 1,5 m de la marge latérale droite. ADOPTÉE 2022 -10 -273 DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE POUR LE 4526, RUE DES PATRIOTES...
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Règlement 1279-2022 relatif à la démolition des immeubles
....... ................................ ................................ .............................. 6 18. Quorum et droit de vote ................................ ................................ ................................ ..............
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Séance extraordinaire du 13 décembre 2022, à 20 h
...ADOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR 4. AVIS DE MOTION ET DÉPÔT DU PROJET DE RÈGLEMENT 1289 -2022 SUR L ’EXERCICE DU DROIT DE PRÉEMPTION SUR UN IMMEUBLE DU TERRITOIRE DE LA VILLE DE CONTRECŒUR 5. ADOPTION DU RÈGLEM ENT...
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Séance ordinaire du 17 janvier 2023, à 19 h
...r autorisé pour les commerces de grandes surfaces 8.2 Adoption du règlement 1289 -2022 sur l’exercice du droit de préemption sur un immeuble du territoire de la Ville de Contrecoeur 9. FINANCES 9.1 Adoption...
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Calendrier municipal 2023
...nné en raison de la présence d’un belvédère avec une vue sur le fleuve. Le belvédère identifie un aménagement sis dans un endroit élevé ou au sommet d’un édifice, permettant ainsi à la vue de s’étendre au loin et de profiter du paysage. Ce mot fut...
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