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Avis public de révision
...t l’objet d’une révision. 2. Pour voter, vous devez être inscrit sur cette liste. 3. Vous avez le droit d’être inscrit sur la liste électorale si , le jour du scrutin (2 novembre 2025) : - vous avez 18...
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Séance extraordinaire du 12 décembre 2023 à 19 h
...ENANT LIEU DE TAXES 276 431 $ SERVICES RENDUS 735 011 $ IMPOSITIONS DE DROITS 1 406 000 $ AMENDES ET PÉNALITÉS 95 100 $ INTÉRÊTS...
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Séance ordinaire du 5 novembre 2024
...2 18.1 Autorisation de signature et autorisation spéciale - Renouvellement du protocole d'entente relatif aux droits de passage des véhicules hors route avec le Club Quad Coureurs des Bois Rive -Sud - Saison 2024 -2025 18.2...
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Séance ordinaire du 3 octobre 2023
...T QU 'un dossier d'employé est strictement confidentiel et ce, tant en vertu du Code civil du Québec , de la Charte des droits et libertés de la personne , de la Loi sur la protection des renseignements person nels dans le secteur privé et d...
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Séance du 30 mars 2020
...émie; Considérant les autres revenus que la Ville peut percevoir, notamment les taxes complémentaires, les droits de mutation, les factures de compteur d’eau; Considérant l’article 7 du règlement 830 -2008 régissant la biblioth...
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Séance ordinaire du 6 octobre 2020
...ure n’a pas pour effet de porter atteinte à la jouissance par les propriétaires des immeubles voisins, à leur droit de propriété; Considérant la recommandation 075 -20 du comité consultatif d'urbanisme. Il est proposé par :...
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Séance ordinaire du 1er septembre 2020
...on mineure peut avoir comme effet de porter atteinte à la jouissance par les propriétaires des immeubles voisins, à leur droit de propriété; Considérant la recommandation 076 -20 du comité consultatif d'urbanisme. Il est proposé par :...
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Séance ordinaire du 18 août 2020
...la construction d’un nouveau bâtiment principal sur le lot 6 365 303, à une distance de 9,23 mètre s de la ligne latérale droite de terrain au lieu de 10 mètres tel que prescrit; Considérant que la dérogation mineure porte le numéro DM -20...
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Séance ordinaire du 18 août 2020
...cherchant une première résidence abordable et l’effervescence du marché immobilier ont généré des revenus de droit sur les mutations mobilières , plus élevé s de 402 504 $ et des revenus de taxes foncières plus élevés de 33...
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Séance du 2 juin 2020
...résolution 2020 -03 -095 établissant le taux d’intérêt et de pénalité sur les comptes de taxes municipales, les droits de mutati on et autres tarifs impayés à 0 % par an, pour la période du 13 mars 2020 au 30 juin 2020; Considéra...
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Séance du 7 avril 2020
...ménagement agrémenté de plantation soit prévu en façade et au pourtour de l’aire de stationnement en cour latérale droite; • Que les aires de stationnement, en cour latérale gauche et droite, soient pavées et aménagées en conformité a...
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Séance du 4 février 2020
...rise Hansen Signs , proposa nt une enseigne de 8 po uces par 52 pouces par 5 pouces, installée à plat sur le bâtiment à droite de l’enseigne corporative existante; Considérant que l’entente entre la franchise Subway et l’OQLF privi...
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Séance extraordinaire du 1er décembre 2020
...y PARTENAIRE : 2 SECTEUR : Sociocommunautaire Que cet organisme puisse profiter du soutien auquel il a droit, tel que défini dans le cadre d’intervention municipale en matière de vie communautaire, le tout en fonction du...
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Le Noblet, édition septembre 2022
...u. Au mois de juin dernier, nous avons inauguré la place François-De Sales-Gervais derrière la mairie. Il s’agit d’un endroit magnifique où toutes les Contrecœuroises et tous les Contrecœurois peuvent y trouver leur compte. Que ce soit les pla...
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Le Noblet, édition avril 2022
...us vous partagerons bientôt les conclusions du portrait-diagnostic réalisé avec l’organisme Vivre en Ville. Dernière ligne droite avant de boucler la boucle du plan d’action de la communauté nourricière en 2022. Je vous rappelle que chacune des d...
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Le Noblet, édition janvier 2022
...au comptoir, par le réseau téléphonique ou par Internet. Important : indiquez le numéro de matricule situé dans le haut à droit de votre avis d’évaluation. Prêt hypothécaire : si vos taxes sont acquittées par une institution financière, assure...
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Calendrier municipal 2022
...unicipal 2022. Vous découvrirez au fil des pages les multiples facettes de notre communauté. Notre ville est un endroit merveilleux pour s’établir. Vous y trouverez tout ce dont vous avez besoin afin de vous épanouir! La Ville de Contre...
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Affichage
............................................................................................................. 9 5.4 RECOURS DE DROIT CIVIL ................................................................................... 9 5.5 ACTION PÉNALE ..........
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Commercial des Ormes
...ars. Les poursuites sont intentées et régies de la manière prescrite par le Code de procédure pénale. 5.4 RECOURS DE DROIT CIVIL Nonobstant les recours par action pénale, la Ville pourra exercer devant les tribunaux de juridiction tous le...
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Des Mélèzes
...s. Les poursuites sont intentées et régies de la manière prescrite par le Code de procédure pénale. 5.4 RECOURS DE DROIT CIVIL Nonobstant les recours par action pénale, la Ville pourra exercer devant les tribunaux de juridiction tous le...
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Séance ordinaire du 3 novembre 2020
...la supervision des parents?… Réponse du conseil municipal : Le bloc à grimper n’est pas installé à l’endroit d’un prolongement de cette rue figurant dans le plan directeur des parcs. Nous considérons que l’emplacement de...
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Séance du 12 janvier 2021
...e n‱a pas pour effet de porter atteinte à la jouissance par les propriétaires des immeubles voisins, à leur droit de propriété; Considérant la recommandation 131 -20 du comité consultatif d'urbanisme. Il est proposé pa...
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Patrimonial
...Les poursuites sont intentées et régies de la manière prescrite par le Code de procédure pénale. 5.4 RECOURS DE DROIT CIVIL Nonobstant les recours par action pénale, la Ville pourra exercer devant les tribunaux de juridiction tous...
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Séance ordinaire du 1er février 2022
...ure n’a pas pour effet de porter atteinte à la jouissance par les propriétaires des immeubles voisins, à leur droit de propr iété; Considérant la recommandation 003 -22 du comité consultatif d'urbanisme. Il est proposé par :...
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Séance ordinaire du 16 août 2022
...ur PARTENAIRE : 3 SECTEUR : Sociocommunautaire Que cet organisme puisse profiter du soutien auquel il a droit, tel que défini dans le cadre d’interventio n municipale en matière de vie communautaire, le tout en fonction d...
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