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Séance ordinaire du 18 août 2020
...la construction d’un nouveau bâtiment principal sur le lot 6 365 303, à une distance de 9,23 mètre s de la ligne latérale droite de terrain au lieu de 10 mètres tel que prescrit; Considérant que la dérogation mineure porte le numéro DM -20...
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Séance ordinaire du 1er septembre 2020
...on mineure peut avoir comme effet de porter atteinte à la jouissance par les propriétaires des immeubles voisins, à leur droit de propriété; Considérant la recommandation 076 -20 du comité consultatif d'urbanisme. Il est proposé par :...
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Séance ordinaire du 6 octobre 2020
...ure n’a pas pour effet de porter atteinte à la jouissance par les propriétaires des immeubles voisins, à leur droit de propriété; Considérant la recommandation 075 -20 du comité consultatif d'urbanisme. Il est proposé par :...
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Séance ordinaire du 3 novembre 2020
...la supervision des parents?… Réponse du conseil municipal : Le bloc à grimper n’est pas installé à l’endroit d’un prolongement de cette rue figurant dans le plan directeur des parcs. Nous considérons que l’emplacement de...
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Séance extraordinaire du 1er décembre 2020
...y PARTENAIRE : 2 SECTEUR : Sociocommunautaire Que cet organisme puisse profiter du soutien auquel il a droit, tel que défini dans le cadre d’intervention municipale en matière de vie communautaire, le tout en fonction du...
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Séance du 12 janvier 2021
...e n‱a pas pour effet de porter atteinte à la jouissance par les propriétaires des immeubles voisins, à leur droit de propriété; Considérant la recommandation 131 -20 du comité consultatif d'urbanisme. Il est proposé pa...
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Séance du 2 février 2021
...e d’habitation multifamiliale; • une marge avant de 4,18 mètres au lieu de 6 mètres, une marge latérale droite de 0,05 mètre au lieu de 1,5 mètre et une marge latérale gauche de 1,33 mètre au lieu de 1,5 mètre, l...
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Séance ordinaire du 6 avril 2021
...re n’a pas pour effet de porter atteinte à la jouissance par les propriétaires des immeubles voisins, à leur droit de propriété; Considérant que le fait de refuser la demande de dérogation mineure aurait pour effet de porter un...
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Le Noblet, édition janvier 2022
...au comptoir, par le réseau téléphonique ou par Internet. Important : indiquez le numéro de matricule situé dans le haut à droit de votre avis d’évaluation. Prêt hypothécaire : si vos taxes sont acquittées par une institution financière, assure...
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Séance ordinaire du 1er juin 2021
...ure n‱a pas pour effet de porter atteinte à la jouissance par les propriétaires des immeubles voisins, à leur droit de propriété; 13 Considérant que le fait d e refuser la demande de dérogation mineure aurait pour effet de port...
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Séance ordinaire du 6 juillet 2021
...e la Ville de Contrecœur et EXO, et mandat à un notaire 18.2 Position de la Ville concernant la conve ntion de droit et d'usage entre la Ville et le Groupe Zabo 18.3 Demande au ministère des Transports du Québec pour planter...
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Séance ordinaire du 9 mai 2023
...installation d'une aire de jeux 0 -5 ans au parc Henri - Lacroix, appel d'offres 2023 -LOI -02 10.9 Autorisation du droit de passage du Défi -Vélo de la maison des greffés 11. Urbanisme 11.1 Dépôt du rapport sommaire des permi...
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Séance ordinaire du 5 octobre 2021
...sur les cités et villes; Considérant que l'article 525 de la Loi sur les cités et villes stipule que l'adjudicataire a droit, à la suite de l'expiration du délai d'un an, à un acte de vente de la part du conseil municipal; Considérant qu...
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Séance ordinaire du 16 novembre 2021
...au nouveau conseil au nom de la Maison. Le 20 novembre prochain correspond à la Journée internationale des droits de l’ enfant. Elle souhaite que le conseil munici pal garde à l’esprit les intérêts des enfants dans leur s dé...
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Séance ordinaire du 7 décembre 2021
...us PARTENAIRE : 3 SECTEUR : Sociocommunautaire Que cet organisme puisse profiter du soutien auquel il a droit, tel que défini dans le cadre d’intervention municipale en matière de vie communautaire, le tout en fonction du...
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Séance ordinaire du 1er février 2022
...ure n’a pas pour effet de porter atteinte à la jouissance par les propriétaires des immeubles voisins, à leur droit de propr iété; Considérant la recommandation 003 -22 du comité consultatif d'urbanisme. Il est proposé par :...
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Séance ordinaire du 8 mars 2022
...n d'appui au projet de loi soutenu par Alliance Saint -Laurent afin de reconnaitre la personnalité juridique et les droits du Fleuve Saint - Laurent 12.2 Autorisation de participation à la démarche « En Montérégie, on bouge! »...
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Séance ordinaire du 5 avril 2022
...re n’a pas pour effet de porter atteinte à la jouissance par les propriétaires des immeubles voisins, à leur droit de propriété; Considérant qu’un dépôt de projet réglementaire modifiant le règlement de zonage concerna...
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Séance ordinaire du 3 mai 2022
...eut constamment compter sur ses judic ieux conseils, et ce, peu importe le sujet; Considérant son grand cœur, sa droiture et sa vivacité qui font d’elle un élément primordial pour l’organisme; Considérant que la Ville de Co...
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Séance ordinaire du 7 juin 2022
...Interventions : o Adapter l’offre à la demande en matière de catégorie d’habitation; o Encourager, à certains endroits, le développement résidentiel de plus forte densité s’adressant à des ménages de plus petite taille...
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Séance ordinaire du 5 juillet 2022
...ibilisation pourrait être faite pour que les usagers utilisent le parc Cartier -Richard , qui est un excellent endroit pour descendre avec une planche à pagaie. La c ohabi tation de toutes les activités nautiques est esse...
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Séance ordinaire du 16 août 2022
...ur PARTENAIRE : 3 SECTEUR : Sociocommunautaire Que cet organisme puisse profiter du soutien auquel il a droit, tel que défini dans le cadre d’interventio n municipale en matière de vie communautaire, le tout en fonction d...
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Le Noblet, édition avril 2022
...us vous partagerons bientôt les conclusions du portrait-diagnostic réalisé avec l’organisme Vivre en Ville. Dernière ligne droite avant de boucler la boucle du plan d’action de la communauté nourricière en 2022. Je vous rappelle que chacune des d...
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Séance ordinaire du 7 septembre 2021
...cun terrain, et qu'il revient aux propriétaires des terrains sur lesquels les travaux auront lieu, d'octroyer au Parc un droit de passage d'une durée de 5 ans; Considérant que la Ville de Contrecœur est copropriétaire du lot 4 812 903 avec...
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Calendrier municipal 2022
...unicipal 2022. Vous découvrirez au fil des pages les multiples facettes de notre communauté. Notre ville est un endroit merveilleux pour s’établir. Vous y trouverez tout ce dont vous avez besoin afin de vous épanouir! La Ville de Contre...
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