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Séance extraordinaire du 13 décembre 2022, à 20 h
...ADOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR 4. AVIS DE MOTION ET DÉPÔT DU PROJET DE RÈGLEMENT 1289 -2022 SUR L ’EXERCICE DU DROIT DE PRÉEMPTION SUR UN IMMEUBLE DU TERRITOIRE DE LA VILLE DE CONTRECŒUR 5. ADOPTION DU RÈGLEM ENT...
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Projet de règlement 1290-2023 sur les dérogations mineures
...érogation mineure ne porte pas atteinte à la jouissance, par les propriétair es des immeubles voisins, de leur droit de propriété; d) la dérogation mineure ne concerne pas l’usage ni la densité d’occupation du sol; e) dans le cas...
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Séance ordinaire du 17 janvier 2023, à 19 h
...r autorisé pour les commerces de grandes surfaces 8.2 Adoption du règlement 1289 -2022 sur l’exercice du droit de préemption sur un immeuble du territoire de la Ville de Contrecoeur 9. FINANCES 9.1 Adoption...
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Affichage
............................................................................................................. 9 5.4 RECOURS DE DROIT CIVIL ................................................................................... 9 5.5 ACTION PÉNALE ..........
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Séance ordinaire du 7 février 2023, à 19 h
...ns le cadre du PIIA Secteur commercial des Ormes pour le 4999, rue des Ormes 12.9 Avis d'assujettissement au droit de préemption - identification des immeubles visés sur le territoire de la Ville de Contrecœur 13. ENVIR...
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Séance ordinaire du 14 mars 2023, à 19 h
...Considérant que la demande ne porte pas atteinte à la jouissance, par les propriétaires des immeubles voisins, de leur droit de propriété. Considérant que la demande respecte les objectifs du Plan d'urbanisme de la Ville de Contrecœur...
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Le Noblet, édition avril 2023
...our sauver des vies. Les propriétaires de piscines résidentielles construites avant le 1 er novembre 2010 bénéficiant d’un droit acquis devront se conformer à la réglementation en v\ igueur au plus tard le 30 novembre 2025. Enregistrement obli...
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Séance ordinaire du 4 avril 2023
...icipale de police Richelieu Saint -Laurent (RIPRSL) 18.2 Autorisation de signature d'une demande d'octroi de droits concernant le bail hydrique 2003 - 50 18.3 Autorisation de renouvellement des b aux de location de terres...
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Projet de règlement 1276-2022 sur la régie interne des séances du conseil
...ont signés par le greffier ou son remplaçant et par le président d’assemblée de la séance visée. ARTICLE 7 – DROIT DE PAROLE Sauf pendant la période de questions, seuls les membres du conseil, les fonctionnaires de la Ville...
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Séance ordinaire du 4 avril 2023, à 19 h
...ermunicipale de police Richelieu -Saint -Laurent (RIPRSL) 2 18.2 Autorisation de signature d'une demande d'octroi de droits concernant le bail hydrique 2003 -50 18.3 Autorisation de renouvellement des b aux de location de terres...
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Séance ordinaire du 17 janvier 2023
...her autorisé pour les commerces de grandes surfaces 8.2 Ad option du règlement 1289 -2022 sur l’exercice du droit de préemption sur un immeuble du territoire de la Ville de Contrecoeur 9. Finances 9.1 Adopti...
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Règlement de zonage 858-1-2009
......................... ................................ ................................ ........... 6-97 ARTICLE 168 DROIT DE VUES ................................ ................................ ................................ . 6-97...
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Le Noblet, édition janvier 2023
...558 $ 15 779 995 $ Paiement tenant lieu de taxes 269 994 $ 219 425 $ Services rendus 577 239 $ 728 832 $ Imposition de droits 1 371 000 $ 1 082 900 $ Amendes, pénalités, intérêts 146 100 $ 126 100 $ Subventions et compensations 663 813 $ 6...
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Calendrier municipal 2023
...nné en raison de la présence d’un belvédère avec une vue sur le fleuve. Le belvédère identifie un aménagement sis dans un endroit élevé ou au sommet d’un édifice, permettant ainsi à la vue de s’étendre au loin et de profiter du paysage. Ce mot fut...
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Règlement 1279-2022 relatif à la démolition des immeubles
....... ................................ ................................ .............................. 6 18. Quorum et droit de vote ................................ ................................ ................................ ..............
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Séance extraordinaire du 13 décembre 2022, à 20 h
...on 3. Adoption de l'ordre du jour 4. Avis de motion et dépôt du projet de règlement 1289 -2022 concernant le droit de préemption 5. Adoption du règlement 1280 -2022 empruntant au plus 225 000 $ pour financer des travaux d'a...
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Des Mélèzes
...s. Les poursuites sont intentées et régies de la manière prescrite par le Code de procédure pénale. 5.4 RECOURS DE DROIT CIVIL Nonobstant les recours par action pénale, la Ville pourra exercer devant les tribunaux de juridiction tous le...
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Secteur commercial et de la montée de la Pomme-d’Or
...à grand déploiement en regroupant les plus petits arbres et arbustes dans des aménagemen ts disposés à plusieurs endroits sur le site ; − Sur les espaces non construits du terrain, la plantation d’essences indigènes vivaces d...
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Du Moulin
...ars. Les poursuites sont intentées et régies de la manière prescrite par le Code de procédure pénale. 5.4 RECOURS DE DROIT CIVIL Nonobstant les recours par action pénale, la Ville pourra exercer devant les tribunaux de juridiction tous le...
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Règlement sur les permis et certificats 861-1-2009
...contenus dans ce règlement et aux quels il y est référé, en font partie intégrante à toutes fins que de droit. En cas de contradiction entre le te xte et les tableaux, diagrammes, graphiques, symboles et au...
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Séance ordinaire du 6 décembre 2022
...iant l'article 1 du règlement 1100 -2017 pour abroger et re mplacer le règlement 109 -80 concernant la perception d'un droit sur les mutations immobilières 7. RÈGLEMENT 7.1 Dépôt du projet de règlement 1276 -2022 concern...
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Pour abroger et remplacer le règlement 1095-2017 adoptant le code d’éthique et de déontologie des élus municipaux
...municipalité et les citoyens Tout membre favorise le respect et la civilité dans les relations humaines. Il a droit à ceux - ci et agit avec respect et civilité envers l’ensemble des personnes avec lesquelles il traite dans le...
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Séance ordinaire du 6 septembre 2022
...Que le préambule de la présente résolution en fasse partie intégrante pour valoir à toutes fins que de droit. De créer le poste temporaire de Directeur général adjoint – Projets spéciaux. De nommer monsieur Félix...
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Séance ordinaire du 4 octobre 2022
...tué au 4526, rue des Patriotes, à la condition que le bâtiment soit construit à une distance de 1,5 m de la marge latérale droite. ADOPTÉE 2022 -10 -273 DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE POUR LE 4526, RUE DES PATRIOTES...
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Commercial des Ormes
...ars. Les poursuites sont intentées et régies de la manière prescrite par le Code de procédure pénale. 5.4 RECOURS DE DROIT CIVIL Nonobstant les recours par action pénale, la Ville pourra exercer devant les tribunaux de juridiction tous le...
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