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Séance ordinaire du 5 juillet 2022
...ibilisation pourrait être faite pour que les usagers utilisent le parc Cartier -Richard , qui est un excellent endroit pour descendre avec une planche à pagaie. La c ohabi tation de toutes les activités nautiques est esse...
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Séance ordinaire du 7 juin 2022
...Interventions : o Adapter l’offre à la demande en matière de catégorie d’habitation; o Encourager, à certains endroits, le développement résidentiel de plus forte densité s’adressant à des ménages de plus petite taille...
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Séance ordinaire du 3 mai 2022
...eut constamment compter sur ses judic ieux conseils, et ce, peu importe le sujet; Considérant son grand cœur, sa droiture et sa vivacité qui font d’elle un élément primordial pour l’organisme; Considérant que la Ville de Co...
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Séance ordinaire du 5 avril 2022
...re n’a pas pour effet de porter atteinte à la jouissance par les propriétaires des immeubles voisins, à leur droit de propriété; Considérant qu’un dépôt de projet réglementaire modifiant le règlement de zonage concerna...
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Séance ordinaire du 8 mars 2022
...n d'appui au projet de loi soutenu par Alliance Saint -Laurent afin de reconnaitre la personnalité juridique et les droits du Fleuve Saint - Laurent 12.2 Autorisation de participation à la démarche « En Montérégie, on bouge! »...
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Séance ordinaire du 7 décembre 2021
...us PARTENAIRE : 3 SECTEUR : Sociocommunautaire Que cet organisme puisse profiter du soutien auquel il a droit, tel que défini dans le cadre d’intervention municipale en matière de vie communautaire, le tout en fonction du...
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Séance du 2 février 2021
...e d’habitation multifamiliale; • une marge avant de 4,18 mètres au lieu de 6 mètres, une marge latérale droite de 0,05 mètre au lieu de 1,5 mètre et une marge latérale gauche de 1,33 mètre au lieu de 1,5 mètre, l...
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Séance ordinaire du 16 novembre 2021
...au nouveau conseil au nom de la Maison. Le 20 novembre prochain correspond à la Journée internationale des droits de l’ enfant. Elle souhaite que le conseil munici pal garde à l’esprit les intérêts des enfants dans leur s dé...
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Séance ordinaire du 5 octobre 2021
...sur les cités et villes; Considérant que l'article 525 de la Loi sur les cités et villes stipule que l'adjudicataire a droit, à la suite de l'expiration du délai d'un an, à un acte de vente de la part du conseil municipal; Considérant qu...
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Séance ordinaire du 7 septembre 2021
...cun terrain, et qu'il revient aux propriétaires des terrains sur lesquels les travaux auront lieu, d'octroyer au Parc un droit de passage d'une durée de 5 ans; Considérant que la Ville de Contrecœur est copropriétaire du lot 4 812 903 avec...
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Séance ordinaire du 6 juillet 2021
...e la Ville de Contrecœur et EXO, et mandat à un notaire 18.2 Position de la Ville concernant la conve ntion de droit et d'usage entre la Ville et le Groupe Zabo 18.3 Demande au ministère des Transports du Québec pour planter...
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Séance ordinaire du 1er juin 2021
...ure n‱a pas pour effet de porter atteinte à la jouissance par les propriétaires des immeubles voisins, à leur droit de propriété; 13 Considérant que le fait d e refuser la demande de dérogation mineure aurait pour effet de port...
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Séance ordinaire du 6 avril 2021
...re n’a pas pour effet de porter atteinte à la jouissance par les propriétaires des immeubles voisins, à leur droit de propriété; Considérant que le fait de refuser la demande de dérogation mineure aurait pour effet de porter un...
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Séance ordinaire du 5 septembre 2023
...rotocole d'entente avec les Club VTT Vagabond du Bas -Richelieu et de Moto -Neige Adidou Rive -Sud Inc - droit de passage - saison 2023 -2024 18.2 Autorisation de signature - Entente avec la Maison de la famill...
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Du Moulin
...ars. Les poursuites sont intentées et régies de la manière prescrite par le Code de procédure pénale. 5.4 RECOURS DE DROIT CIVIL Nonobstant les recours par action pénale, la Ville pourra exercer devant les tribunaux de juridiction tous le...
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Séance du 9 mars 2021
...‱a pas pour effet de porter atteinte à la jouissance par les propriétaires ou les locataires des immeubles voisins, à leur droit de propriét é; Considérant que l‱enseigne dérogatoire proposée respecte les standards des établissements...
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Secteur commercial et de la montée de la Pomme-d’Or
...à grand déploiement en regroupant les plus petits arbres et arbustes dans des aménagemen ts disposés à plusieurs endroits sur le site ; − Sur les espaces non construits du terrain, la plantation d’essences indigènes vivaces d...
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Séance ordinaire du 15 août 2023
...s - Règlement numéro 1307 -2023 de type parapluie décrétant l'acquisition d'immeubles et de terrains assujettis au droit de préemption pour un emprunt au montant de 4 750 000 $ 8. Finances 8.1 Adoption de la liste des co...
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Le Noblet, édition avril 2023
...our sauver des vies. Les propriétaires de piscines résidentielles construites avant le 1 er novembre 2010 bénéficiant d’un droit acquis devront se conformer à la réglementation en v\ igueur au plus tard le 30 novembre 2025. Enregistrement obli...
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Séance ordinaire du 4 avril 2023
...icipale de police Richelieu Saint -Laurent (RIPRSL) 18.2 Autorisation de signature d'une demande d'octroi de droits concernant le bail hydrique 2003 - 50 18.3 Autorisation de renouvellement des b aux de location de terres...
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Séance ordinaire du 4 avril 2023, à 19 h
...ermunicipale de police Richelieu -Saint -Laurent (RIPRSL) 2 18.2 Autorisation de signature d'une demande d'octroi de droits concernant le bail hydrique 2003 -50 18.3 Autorisation de renouvellement des b aux de location de terres...
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Séance ordinaire du 9 mai 2023
...installation d'une aire de jeux 0 -5 ans au parc Henri - Lacroix, appel d'offres 2023 -LOI -02 10.9 Autorisation du droit de passage du Défi -Vélo de la maison des greffés 11. Urbanisme 11.1 Dépôt du rapport sommaire des permi...
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Projet de règlement 1301-2023 modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858-1-2009 et les annexes « A » et « B »
...’alinéa 1 du texte « 200,00 $ et d'au plus 2 000,00 $ » par « 1 000,00 $ et d’au plus 4 000,00 $ » aux 2 endroits menti onnés; o par le remplacement à l’alinéa 1 du texte « 400,00 $ et d'au plus 4 000,00 $ » par...
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Séance ordinaire du 9 mai 2023, à 19 h
...allation d'une aire de jeux 0 -5 ans au parc Henri -Lacroix, appel d'offres 2023 -LOI -02 10.9 Autorisation du droit de passage du Défi -Vélo de la maison des greffés 11. URBANISME 11.1 Dépôt du rapport sommaire des p...
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Séance ordinaire du 5 septembre 2023
...ure - Protocole d'entente avec les Club VTT Vagabond du Bas - Richelieu et de M oto -Neige Adidou Rive -Sud Inc - droit de passage - saison 2023 -2024 18.2 Autorisation de signature - Entente avec la Maison de la famille Joli -Co...
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