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Séance ordinaire du 1er novembre 2022
...au stationnement hivernal afin de majorer les frais de remorquage, ainsi que pour préciser les méthodes de transmission des interdictions 8. FINANCES 8.1. Adoption de la liste des comptes à payer au 26 octobre 2022...
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Secteur commercial et de la montée de la Pomme-d’Or
...réalable par le conseil, des plans d'implantation et d'intégration architecturale constitue une co ndition essentielle à l'émission de tout permis ou certificat à l'intérieur du territoire d'application défini à la présente section. Les trava...
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Projet de règlement 1278-2022 modifiant les articles 4, 6 et 7 du règlement 919-2011 relatif la circulation des véhicules hors-route sur les chemins municipaux
...22; Considérant qu ’il est de la responsabilité des c lubs de VTT et de motoneige de deman der la permission de circuler sur les routes dont le ministère des Transports du Québec est responsable ; Considérant qu’ un...
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Projet de règlement 1279-2022 relatif à la démolition des immeubles sur le territoire de Contrecœur
...es frais d’études et autres frais prévus par le Règlement sur les tarifs 1111 -2018 . Le cas échéant et avant l’émission du certificat d’autorisation de démolition, le requérant doit acquitter tous les frais découlant d’interven...
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Séance ordinaire du 6 décembre 2022
...un emprunt par obligations au montant de 5 9 71 000 $ qui sera réalisé le 16 décembre 2022 8.4 Adjudication d'émission d'obligations au montant de 5 971 000 $ datées du 16 décembre 2022 8.5 Affectation d'une part...
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Projet de règlement 1283-2022 concernant l'imposition des taxes pour l'année 2023
...yant des intérêts dans l'immeuble; - les logements visés par les présentes devront faire l'objet d'une émission de permis de rénovation et la vacance devra avoir été constatée par le Service de l’'urbanisme; - tou...
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Séance ordinaire du 6 décembre 2022
...par obligations au montant de 5 971 000 $ qui sera réalisé le 16 décembre 2022 8.4 Adjudication d'émission d'obligations au montant de 5 971 000 $ datées du 16 décembre 2022 8.5 Affectation d'une p arti...
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Calendrier municipal 2023
...EIN AIR Association Chasse et PcheL’Association de Chasse et Pêche de Contrecœur est un organisme sans but lucratif dont la mission principale est d’opérer le site de pêche blanche de Contrecœur et de faire la promotion de la pêche. 450 401-0602 |...
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Le Noblet, édition janvier 2023
...est un regroupement de gens d’affaires implanté dans la Ville de Contrecœur depuis plus de 25 ans! Il s’est donné trois missions visant à favoriser le développement des entreprises dans les limites territoriales de la Ville de Contrecœur, à...
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Règlement sur les permis et certificats 861-1-2009
...DES MATIÈRES RÉSIDU ELLES FERTILISANTES ................................ ........... 3-28 CHAPITRE 4 CONDITIONS D’ÉMISSION DES PERMIS ET CERTIFICATS ................................ ................................ ........... 4-30...
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Séance ordinaire du 6 septembre 2022
...tiel de 96 unités d'habitation 11.3 Demande d'appui à une aliénation d'un lot en zone agricole auprès de la Commission de protection du territoire agricole du Québec 11.4 Demande de permis de construction d'un garage is...
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Secteur est
...préalable par le conseil, des plans d'implantation et d'intégration architecturale constitue une condition essentielle à l'émission de tout permis ou certificat à l'intérieur du territoire d'application défini à la présente section. Aux fins de...
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Séance du 4 février 2020
...PIIA secteur patrimonial pour le 4798, route Marie -Victorin 11.4 Demande d'usage conditionnel et d'appui à la Commission de protectoin du territoire agricole du Québec pour le 2100, montée de la Pomme -d'Or 11.5 Approbation d'u...
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Séance ordinaire du 18 août 2020
...ns la zone agricole et que le projet construction du bâtime nt d’habitation a fait l’objet d’une acceptation à la Commission de protection du territoire agricole, sous le numéro de dossier 427562; Considérant que l’implantation de la n...
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Séance ordinaire du 7 juillet 2020
...urfaçage d'une portion du rang du Brûlé et dont l’ouverture s’est faite le 22 juin 2020; Considérant les soumissions reçues, incluant les taxes : Pavages Axion 402 524,16 $ Eurovia 422 166,11 $ Pavages Métropolitain...
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Du Moulin
...préalable par le conseil, des plans d'implantation et d'intégration architecturale constitue une condition essentielle à l'émission de tout permis ou certificat à l'intérieur du territoire d'application défini à la présente section. Aux fins de l’...
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Séance du 2 juin 2020
...ISME 11.1 Dépôt du rapport des permis de construction émis pour le mois de mai 11.2 Demande d'appui à la Commission de protection du territoire agricole du Québec pour le 6329, route Marie -Victorin 11.3 Approbation d'une...
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Séance du 23 mars 2020
...e EDB) : 374 488,49 $ Ciment projeté et Piscine Orléans inc. : 331 051,89 $ Considérant l’analyse de la soumission faite par l’administration de la Ville et la recommandation p ositive datée du 10 mars 2020 de madame Audre...
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Séance du 10 mars 2020
...tests et que la Ville a procédé à son embauche en 2016, via la résolution 2016 -04 -100; Considérant la démission de madame Rodier peu après son embauche en 2016; Considérant le désir de madame Rodier de c ombler le poste pré...
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Séance ordinaire du 1er septembre 2020
...public sur le Service électronique d'appel d'offres (SEAO) le 6 août 2020; Considérant l'ouverture des soumissions qui a eu lieu à la mairie de Contrecœur le 21 août 2020; Considérant l'ouverture des soumission...
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Séance du 7 janvier 2020
...ent : D’attribuer le contrat d'acquisition de produits chimiques, appel d'offres 2019 -HYG -06, au plus bas soumissionnaire conforme pour chacun des 8 lots : Lot 1 Acide citrique Brenntag Canada inc. 1,30 $/kg Lot 2 Bisu...
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Le Noblet, édition septembre 2022
...on de l’achat local, une priorité pour le Quartier des affaires Le regroupement des gens d’affaires à Contrecœur a pour mission de rassembler et de développer l’activité commerciale de Contrecœur, de promouvoir et d’animer le milieu des affair...
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Le Noblet, édition avril 2022
...otion de l’achat local, une priorité pour le Quartier des affaires Le regroupement des gens d’affaires à Contrecœur a pour mission de rassembler et de développer l’activité commerciale, de promouvoir et d’animer le milieu des affaires et de faire...
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Le Noblet, édition janvier 2022
...ION DE L’ ACHAT LOCAL , UNE PRIORITÉ POUR LE QUARTIER DES AFFAIRES Le regroupement des gens d’affaires à Contrecœur a pour mission\ de rassembler et de développer l’activité commerciale de Contrecœur, de promouvoir et d’animer le milieu des affai...
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Calendrier municipal 2022
...auté Association Chasse et PêcheL’Association de Chasse et Pêche de Contrecœur est un organisme sans but lucratif dont la mission principale est d’opérer le site de pêche blanche de Contrecœur et de faire la promotion de la pêche. 450 401-0602...
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