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Séance ordinaire du 4 février 2020
...u PIIA secteur patrimonial pour le 4798, route Marie -Victorin 11.4 Demande d'usage conditionnel et d'appui à la Commission de protectoin du territoire agricole du Québec pour le 2100, montée de la Pomme -d'Or 11.5 Approbation d'une...
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Séance ordinaire du 5 juillet 2022
...du directeur général dans quelques mois; Considérant la transition nécessaire à réaliser avec le candidat pour la transmission des connaissances; Considérant la recommandation dans la banque de candidats; Considérant les qualificat...
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Séance extraordinaire du 22 mars
...-TP -01, publié sur le Système électronique d'appel d'offres le 10 février 2021; Considérant l'ouverture des 4 soumissions suivantes, le 18 mars 2021, incluant les taxes : Excavation ESM 2 459 172,70 $ Senterre Entre...
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Séance ordinaire du 6 juillet 2021
..., rue Dozois 11.5 Demande de dérogation mineure pour le 4585, rue des Patriotes 11.6 Demande d’appui à la Commission de protection du territoire agricole du Québec pour le lot 4 814 744 11.7 Demande de permis de construct...
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Séance du 2 février 2021
...ro de projet 2021 -TP -03, le 5 janvier 2021 et dont l’ouverture a eu lieu le 28 janvier 2021; Considérant les soumissions reçues, incluant les taxes : Cubex Limited : 275 947,07 $ 20 Acessoire Outillage Limitée : 283 969,85 $...
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Pour abroger et remplacer le règlement 1095-2017 adoptant le code d’éthique et de déontologie des élus municipaux
...s’applique à tout membre du conseil de la Ville de Contrecœur , à titre de membre du conseil, d’un comité ou d’une commission a) de la municipalité ou, b) d’un autre organisme lorsqu’il y siège en sa qualité de membre...
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Boisé Pécaudy et Sentiers Boisés de Contrecoeur
...préalable par le conseil, des plans d'implantation et d'intégration architecturale constitue une condition essentielle à l'émission de tout permis ou certificat à l'intérieur du territoire d'application défini à la présente section. Aux fins de l’...
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Commercial des Ormes
...préalable par le Conseil, des plans d'implantation et d'intégration architecturale constitue une condition essentielle à l'émission de tout permis ou certificat à l'intérieur du territoire d'application défini à la présente section. Aux fins...
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Du Moulin
...préalable par le conseil, des plans d'implantation et d'intégration architecturale constitue une condition essentielle à l'émission de tout permis ou certificat à l'intérieur du territoire d'application défini à la présente section. Aux fins de l’...
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Secteur est
...préalable par le conseil, des plans d'implantation et d'intégration architecturale constitue une condition essentielle à l'émission de tout permis ou certificat à l'intérieur du territoire d'application défini à la présente section. Aux fins de...
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Séance du 12 janvier 2021
...r usager. De pr évoir des frais de 10 $ par carte valide pour l‱année 2021 et que les frais de réémission d‱une carte soient également fixés à 10 $. Que pour les fins d‱application des présentes, la carte es...
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Règlement sur les permis et certificats 861-1-2009
...DES MATIÈRES RÉSIDU ELLES FERTILISANTES ................................ ........... 3-28 CHAPITRE 4 CONDITIONS D’ÉMISSION DES PERMIS ET CERTIFICATS ................................ ................................ ........... 4-30...
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Modifiant l’annexe « B » du règlement de zonage 858-1-2009 afin de retirer les lots 5 024 904 et 5 024 908 de la zone i3-8 et de les inclure dans la zone i2-15, situés sur la montée de la pomme-d’or
...ns le but d’exploiter un procéder de transformation de produit recyclable par combustion ou générant des émissions gazeuses; Considérant que le conseil municipal souhaite réduire les nuisances environnementales lié...
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Calendrier municipal 2022
...auté Association Chasse et PêcheL’Association de Chasse et Pêche de Contrecœur est un organisme sans but lucratif dont la mission principale est d’opérer le site de pêche blanche de Contrecœur et de faire la promotion de la pêche. 450 401-0602...
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Modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858-1-2009 et les annexes « A » et « B »
...afin d’éliminer tout soulèvement de poussière et empê cher la formation de boue, et ce, au plus tard 18 mois après l’émission du permis de construction. » ARTICLE 4 Mod ification de l’article 347 comme suit : a) Abrog...
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Séance ordinaire du 4 octobre 2022
...n de modifier le montant de l'amende et des frais de remorquage, ainsi que pour préciser les méthodes de transmission des interdictions 7. Règlement 7.1 Adoption du règlement 1268 -2022 modifiant l'anne xe «...
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Séance ordinaire du 6 septembre 2022
...tiel de 96 unités d'habitation 11.3 Demande d'appui à une aliénation d'un lot en zone agricole auprès de la Commission de protection du territoire agricole du Québec 11.4 Demande de permis de construction d'un garage is...
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Séance ordinaire du 4 octobre 2022
...latif au stationnement hivernal afin de majorer les frais de remorquage, ainsi que pour préciser les méthodes de transmission des interdictions 1 7. RÈGLEMENT 7.1 Adoption du règlement 1268 -2022 modifiant l'annexe « A » du rè...
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Empruntant au plus 2 199 000 $ pour financer des travaux de construction d’un pavillon de service au parc Pierre-Eucher-Cormier et abrogeant le règlement 1265-2022
...r financer la construction d’un chalet de service au parc Pierre -Eucher -Cormier ; Considérant l’ouverture des soumissions pour la construction dudit chalet de service; Considérant l’écart importa nt entre l’estimé des travaux...
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Séance ordinaire du 1er novembre 2022
...au stationnement hivernal afin de majorer les frais de remorquage, ainsi que pour préciser les méthodes de transmission des interdictions 8. Finances 8.1 Adoption de l a liste des comptes à payer au 26 octobre 2022...
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Affichage
...préalable par le Conseil, des plans d'implantation et d'intégration architecturale constitue une condition essentielle à l'émission de tout permis ou certificat à l'intérieur du territoire d'application défini à la présente section. Aux fins de...
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Secteur commercial et de la montée de la Pomme-d’Or
...réalable par le conseil, des plans d'implantation et d'intégration architecturale constitue une co ndition essentielle à l'émission de tout permis ou certificat à l'intérieur du territoire d'application défini à la présente section. Les trava...
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Le Noblet, édition janvier 2022
...ION DE L’ ACHAT LOCAL , UNE PRIORITÉ POUR LE QUARTIER DES AFFAIRES Le regroupement des gens d’affaires à Contrecœur a pour mission\ de rassembler et de développer l’activité commerciale de Contrecœur, de promouvoir et d’animer le milieu des affai...
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Séance ordinaire du 18 août 2020
...ns la zone agricole et que le projet construction du bâtime nt d’habitation a fait l’objet d’une acceptation à la Commission de protection du territoire agricole, sous le numéro de dossier 427562; Considérant que l’implantation de la n...
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Séance extraordinaire du 1er décembre 2020
...t par obligations au montant de 6 052 000 $ qui sera réalisé le 15 décembre 2020 8.9 Adjudication d'émission d'obl igations au montant de 6 052 000 $ datées du 15 décembre 2020 8.10 Application de la résoluti...
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