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Séance ordinaire du 5 octobre 2021
...12.4 Demande de dérogation mineure pour les adresses du 859 à 863, rue Lajeunesse 12.5 Demande d’appui à la Commission de protection du territoire agricole du Québec concernant le lot 4 814 750, situé au 6952, route Marie -Victorin...
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Séance ordinaire du 7 décembre 2021
...t à un emprunt par obligations au montant de 10 560 000 $ qui sera réalisé le 17 décembre 2021 9.3 Adjudication d'émission d'obligations au montant de 10 560 000 $ datées du 17 décembre 2021 9.4 Nomination des signataires des chè...
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Séance ordinaire du 17 août 2021
...r les adresses du 4700 à 4740, rue Moreau 12. Environnement 13. Travaux publics 13.1 Rejet des soumissions dans le cadre de l'appel d'offres 2021 -TP -13 pour la réfection du plancher de la salle de réception d...
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Séance ordinaire du 6 juillet 2021
...e Dozois 11.5 Demande de dérogation mineure pour le 4585, rue des Patriotes 11.6 Demande d’appui à la Commission de protection du territoire agricole du Q uébec pour le lot 4 814 744 11.7 Demande de permis de construc...
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Séance ordinaire du 1er juin 2021
...aint -Antoine afin de transformer l’immeuble à usage mixte en habitation bifamiliale 11.5 Demande d’appui à la Commission de protection du territoire agricole du Québec concernant les lots 4 814 705, 4 814 706 et une partie du lot 4 814 7...
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Séance ordinaire du 1er décembre 2020
...nt à un emprunt par obligations au montant de 6 052 000 $ qui sera réalisé le 15 décembre 2020 8.9 Adjudication d'émission d'obligations au montant de 6 052 000 $ datées d u 15 décembre 2020 8.10 Application de la réso...
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Séance ordinaire du 5 avril 2022
...ce secteur da ns le but d’exploiter un procéder de transformation de produit recyclable par combustion ou générant des émissions gazeuses; Considérant que le conseil municipal souhaite réduire les nuisances environnementales liées aux poss...
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Séance ordinaire du 2 juin 2020
...11.1 Dépôt du rapport des permis de construction émis pour le mois de mai 11.2 Demande d'appui à la Commission de protection du territoire agricole du Québec pour le 6329, route Marie -Victorin 11.3 Approbat...
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Séance ordinaire du 5 mai 2020
...à un emprunt par obligations au montant de 9 632 000 $ qui sera réalisé le 20 mai 2020 8.3 Adjudication d'une émission de billets d'un montant de 9 632 000 $ daté du 20 mai 2020 8.4 Demande d'augmentation de la marge de crédit d...
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Séance ordinaire du 10 mars 2020
...ement des baux de location de terres agricoles 17.2 Autorisation de signature d'un protocole d'entente avec le Commission scolaire des Patriotes pour l'utilisation de la bibliothèque municipale 17.3 Autorisation de signature...
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Séance ordinaire du 4 février 2020
...u PIIA secteur patrimonial pour le 4798, route Marie -Victorin 11.4 Demande d'usage conditionnel et d'appui à la Commission de protectoin du territoire agricole du Québec pour le 2100, montée de la Pomme -d'Or 11.5 Approbation d'une...
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Séance ordinaire du 5 juillet 2022
...du directeur général dans quelques mois; Considérant la transition nécessaire à réaliser avec le candidat pour la transmission des connaissances; Considérant la recommandation dans la banque de candidats; Considérant les qualificat...
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Séance ordinaire du 7 juin 2022
...Contrecœur pour les adres ses du 4618 et 4624, rue Joseph - Lamoureux 11.15 Demande d'exclusion à la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ) pour le lot 4 814 744 du cadastre du Québec 3 12....
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Séance ordinaire du 3 mai 2022
...ce secteur dans le but d’exploiter un procéder de transformation de produits recyclables par com bustion ou générant des émissions gazeuses; Considérant que le conseil municipal souhaite réduire les nuisances environnementales liées aux poss...
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Séance extraordinaire du 1er décembre 2020
...t par obligations au montant de 6 052 000 $ qui sera réalisé le 15 décembre 2020 8.9 Adjudication d'émission d'obl igations au montant de 6 052 000 $ datées du 15 décembre 2020 8.10 Application de la résoluti...
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Séance ordinaire du 4 mai 2021
...15. COMMUNICATION 16. BIBLIOTHÈQ UE 17. ADMINISTRATION GÉNÉRALE 17.1 Dépôt du rapport de la Commission municipale du Québec concernant l'audit de conformité de la formation en éthique et déontologie des m...
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Séance ordinaire du 6 octobre 2020
...sseau, sur le Système électronique d'appel d'offres, le 31 août 2020; Considérant l'ouverture de la seule soumission reçue le 16 septembre 2020 de la compagnie Construction STAM Inc. pour un montant de 118 424,25 $...
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Séance ordinaire du 1er novembre 2022
...au stationnement hivernal afin de majorer les frais de remorquage, ainsi que pour préciser les méthodes de transmission des interdictions 8. Finances 8.1 Adoption de l a liste des comptes à payer au 26 octobre 2022...
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Pour abroger et remplacer le règlement 1095-2017 adoptant le code d’éthique et de déontologie des élus municipaux
...s’applique à tout membre du conseil de la Ville de Contrecœur , à titre de membre du conseil, d’un comité ou d’une commission a) de la municipalité ou, b) d’un autre organisme lorsqu’il y siège en sa qualité de membre...
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Modifiant l’annexe « B » du règlement de zonage 858-1-2009 afin de retirer les lots 5 024 904 et 5 024 908 de la zone i3-8 et de les inclure dans la zone i2-15, situés sur la montée de la pomme-d’or
...ns le but d’exploiter un procéder de transformation de produit recyclable par combustion ou générant des émissions gazeuses; Considérant que le conseil municipal souhaite réduire les nuisances environnementales lié...
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Modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858-1-2009 et les annexes « A » et « B »
...afin d’éliminer tout soulèvement de poussière et empê cher la formation de boue, et ce, au plus tard 18 mois après l’émission du permis de construction. » ARTICLE 4 Mod ification de l’article 347 comme suit : a) Abrog...
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Séance ordinaire du 4 octobre 2022
...n de modifier le montant de l'amende et des frais de remorquage, ainsi que pour préciser les méthodes de transmission des interdictions 7. Règlement 7.1 Adoption du règlement 1268 -2022 modifiant l'anne xe «...
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Séance ordinaire du 18 septembre 2020
...es sites, sur le Service électronique d'appel d'offres (SEAO) le 2 septembre 2020; Considérant l'ouverture des soumission s le 18 septembre 2020 et les soumission s reçues, incluant les taxes : Choc Démolition inc. 108 4...
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Séance ordinaire du 4 octobre 2022
...latif au stationnement hivernal afin de majorer les frais de remorquage, ainsi que pour préciser les méthodes de transmission des interdictions 1 7. RÈGLEMENT 7.1 Adoption du règlement 1268 -2022 modifiant l'annexe « A » du rè...
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Empruntant au plus 2 199 000 $ pour financer des travaux de construction d’un pavillon de service au parc Pierre-Eucher-Cormier et abrogeant le règlement 1265-2022
...r financer la construction d’un chalet de service au parc Pierre -Eucher -Cormier ; Considérant l’ouverture des soumissions pour la construction dudit chalet de service; Considérant l’écart importa nt entre l’estimé des travaux...
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