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Règlement de zonage 858-1-2009
..................... ... 5-91 ARTICLE 148 DISPOSITIONS RELATIVES AU RÉSEAU DE TRANSPORT D’ÉNERGIE ET DE TRANSMISSION DES COMMUNIC ATIONS .................. 5-91 ARTICLE 149 DISPOSITIONS RELATIVES À CERTAINS ÉQUIPEMENTS...
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Séance ordinaire du 20 août 2024
...t favorable à ce que la Ville de Contrecœur appuie la candidature de la Ville de Sorel - Tracy; CONSIDÉRANT QUE la mission des Jeux du Québec vise à offrir un programme de manifestation sportive en continuum, permettant le développ...
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Projet de règlement 1276-2022 sur la régie interne des séances du conseil
...ors de la séance ou d’une séance précédente, − si la question porte sur les travaux d’un comité du conseil ou d’une commission d’enquête dont le rapport n’a pas enco re été déposé au conseil, − si la question ne porte pas sur l’administ...
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Séance ordinaire du 17 août 2021
...pour les adresses du 4700 à 4740, rue Moreau 12. ENVIRONNEMENT 13. TRAVAUX PUBLICS 13.1 Rejet des soumissions dans le cadre de l'appel d'offres 2021 -TP -13 pour la réfection du plancher de la salle de réception du centre...
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Séance ordinaire du 11 janvier
...indique les noms des candidats(es) que le conseil propose en regard des postes à combler; Considérant la transmission des quatre candidatures suivantes aux officiers de la Table des préfets et élus de la Couronne -Sud, et leur dépôt...
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Séance ordinaire du 7 décembre 2021
...t par obligations au montant de 10 560 000 $ qui sera réalisé le 17 décembre 2021 9.3 Adjudication d'émission d'ob ligations au montant de 10 560 000 $ datées du 17 décembre 2021 9.4 Nomination des signataires des...
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Séance ordinaire du 16 novembre 2021
...au parc Barbe -Denys -De la Trinité, envoyée à 7 fournisseurs dont 4 locaux; Considérant qu'une seule soumission a été déposée, soit la compagnie Construction Sorel Ltée; Considérant que l'appel d'offres a été rédigé...
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Séance ordinaire du 5 octobre 2021
...mande de dérogation mineure pour les adresses du 859 à 863, rue Lajeunesse 12.5 Demande d’appui à la Commission de protection du territoire agricole du Québec concernant le lot 4 814 750, situé au 6952, route Marie -Victorin...
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Séance extraordinaire du 27 septembre 2021
...nder le règlement 1127 -2018 afin de pourvoir aux coûts exc édentaires constatés lors de l’ouverture des soumissions et pour pallier aux honoraires professionnels en conséquence pour un montant de 550 000 $; Considérant...
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Séance ordinaire du 7 septembre 2021
...nicipal : Le Groupe de ressources techniques en habitation de la région de Sorel a finalement reçu une soumission pour le PFT (Programme fonctionnel et technique) en juillet dernier. Le Groupe demeure toujours en attente...
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Séance ordinaire du 6 juillet 2021
..., rue Dozois 11.5 Demande de dérogation mineure pour le 4585, rue des Patriotes 11.6 Demande d’appui à la Commission de protection du territoire agricole du Québec pour le lot 4 814 744 11.7 Demande de permis de construct...
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Séance extraordinaire du 21 février 2022
...ectronique d'appel d'offres le 8 décembre 2021, dont l'ouverture a eu lieu le 2 février 2022; 2 Considérant les 4 soumissions reçues, incluant les taxes : Construction Sorel ltée : 5 195 513,34 $ Construction Deric inc. : 6 039...
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Séance extraordinaire du 10 juin 2021
...e règlement prévoit la nomination de cinq personnes afin de siéger au sein du comité de circulation; Considérant la démission d’un membre du comité; Considérant la candidature spontanée reçue en juin 2021 et son analyse par la Division d...
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Séance ordinaire du 1er juin 2021
...-Antoine afin de transformer l‱immeuble à usage mixte en habitation bifamiliale 11.5 Demande d‱appui à la Commission de protection du territoire agricole du Québec concernant les lots 4 814 705, 4 814 706 et une partie d...
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Séance ordinaire du 6 avril 2021
...modification de la sortie 117 de l'autoroute 30, direction ouest, appel d'offres 2021 -TP -04 12.2 Rejet de la soumission de l'appel d'offres 2021 -TP -11 pour la surveillance pour le réaménagement de la place François -De Sales -Gervais...
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Séance extraordinaire du 22 mars
...-TP -01, publié sur le Système électronique d'appel d'offres le 10 février 2021; Considérant l'ouverture des 4 soumissions suivantes, le 18 mars 2021, incluant les taxes : Excavation ESM 2 459 172,70 $ Senterre Entre...
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Séance du 9 mars 2021
...mande d'exemption de taxes foncières du Centre d'action bénévole de Contrecœur « À plein coeur », auprès de la Commission municipale du Québec; Considérant que l'immeuble visé par la demande se situe au 4956, rue Legendre; Consid...
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Séance du 2 février 2021
...ro de projet 2021 -TP -03, le 5 janvier 2021 et dont l’ouverture a eu lieu le 28 janvier 2021; Considérant les soumissions reçues, incluant les taxes : Cubex Limited : 275 947,07 $ 20 Acessoire Outillage Limitée : 283 969,85 $...
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Séance du 12 janvier 2021
...r usager. De pr évoir des frais de 10 $ par carte valide pour l‱année 2021 et que les frais de réémission d‱une carte soient également fixés à 10 $. Que pour les fins d‱application des présentes, la carte es...
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Séance ordinaire du 1er février 2022
..., LE SAMEDI 11 JUIN 2022 Considérant que le Grand défi Pierre Lavoie est un organisme sans but lucratif qui a pour mission de promouvoir les saines habitudes de vie; Considérant que La Boucle du Grand défi Pierre Lavoie sera de passa...
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Séance ordinaire du 8 mars 2022
...utorisation de participation à la démarche « En Montérégie, on bouge! » 13. TRAVAUX PUBLICS 13.1 Rejet des soumissions déposées dans le cadre de l'appel d'offres 2022 -TP - 01 concernant des travaux de restauration intérieure e...
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Séance ordinaire du 3 novembre 2020
...20 -TP -16, afin de procéder à l'enlèvement de l'amiante présente dans certains murs des bâtiments selon la soumission de la compagnie Choc Démolition, portant le numéro 20 -153, au montant de 84 247 $, excluant le s taxes. ADOPT...
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Séance ordinaire du 4 mai 2021
...15. Communication 16. Bibliothèque 17. Administration générale 17.1 Dépôt du rapport de la Commission municipale du Québec concernant l'audit de conformité de la formation en éthique et déontologie des membres du cons...
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Règlement 1279-2022 relatif à la démolition des immeubles
...... ................................ ................................ .............................. 8 SECTION II TRANSMISSION ET AFFICHAGE DE LA DEMANDE ................................ ..................... 8 27. Transmission de la de...
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Séance ordinaire du 7 septembre 2021
...dresses du 4700 à 4740, rue Moreau 12. Environnement 13. Travaux publics 13.1 Rejet des soumissions dans le cadre de l'appel d'offres 2021 -TP -13 pour la réfection du plancher de la salle de réception...
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