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Séance ordinaire du 17 août 2021
...pour les adresses du 4700 à 4740, rue Moreau 12. ENVIRONNEMENT 13. TRAVAUX PUBLICS 13.1 Rejet des soumissions dans le cadre de l'appel d'offres 2021 -TP -13 pour la réfection du plancher de la salle de réception du centre...
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Séance ordinaire du 7 septembre 2021
...nicipal : Le Groupe de ressources techniques en habitation de la région de Sorel a finalement reçu une soumission pour le PFT (Programme fonctionnel et technique) en juillet dernier. Le Groupe demeure toujours en attente...
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Séance extraordinaire du 27 septembre 2021
...nder le règlement 1127 -2018 afin de pourvoir aux coûts exc édentaires constatés lors de l’ouverture des soumissions et pour pallier aux honoraires professionnels en conséquence pour un montant de 550 000 $; Considérant...
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Séance ordinaire du 5 octobre 2021
...mande de dérogation mineure pour les adresses du 859 à 863, rue Lajeunesse 12.5 Demande d’appui à la Commission de protection du territoire agricole du Québec concernant le lot 4 814 750, situé au 6952, route Marie -Victorin...
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Séance ordinaire du 16 novembre 2021
...au parc Barbe -Denys -De la Trinité, envoyée à 7 fournisseurs dont 4 locaux; Considérant qu'une seule soumission a été déposée, soit la compagnie Construction Sorel Ltée; Considérant que l'appel d'offres a été rédigé...
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Séance ordinaire du 7 décembre 2021
...t par obligations au montant de 10 560 000 $ qui sera réalisé le 17 décembre 2021 9.3 Adjudication d'émission d'ob ligations au montant de 10 560 000 $ datées du 17 décembre 2021 9.4 Nomination des signataires des...
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Séance ordinaire du 11 janvier
...indique les noms des candidats(es) que le conseil propose en regard des postes à combler; Considérant la transmission des quatre candidatures suivantes aux officiers de la Table des préfets et élus de la Couronne -Sud, et leur dépôt...
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Séance ordinaire du 1er février 2022
..., LE SAMEDI 11 JUIN 2022 Considérant que le Grand défi Pierre Lavoie est un organisme sans but lucratif qui a pour mission de promouvoir les saines habitudes de vie; Considérant que La Boucle du Grand défi Pierre Lavoie sera de passa...
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Séance extraordinaire du 21 février 2022
...ectronique d'appel d'offres le 8 décembre 2021, dont l'ouverture a eu lieu le 2 février 2022; 2 Considérant les 4 soumissions reçues, incluant les taxes : Construction Sorel ltée : 5 195 513,34 $ Construction Deric inc. : 6 039...
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Séance ordinaire du 8 mars 2022
...utorisation de participation à la démarche « En Montérégie, on bouge! » 13. TRAVAUX PUBLICS 13.1 Rejet des soumissions déposées dans le cadre de l'appel d'offres 2022 -TP - 01 concernant des travaux de restauration intérieure e...
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Séance ordinaire du 3 mai 2022
...ce secteur dans le but d’exploiter un procéder de transformation de produits recyclables par com bustion ou générant des émissions gazeuses; Considérant que le conseil municipal souhaite réduire les nuisances environnementales liées aux poss...
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Séance du 9 mars 2021
...mande d'exemption de taxes foncières du Centre d'action bénévole de Contrecœur « À plein coeur », auprès de la Commission municipale du Québec; Considérant que l'immeuble visé par la demande se situe au 4956, rue Legendre; Consid...
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Séance ordinaire du 1er juin 2021
...aint -Antoine afin de transformer l’immeuble à usage mixte en habitation bifamiliale 11.5 Demande d’appui à la Commission de protection du territoire agricole du Québec concernant les lots 4 814 705, 4 814 706 et une partie du lot 4 814 7...
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Séance ordinaire du 1er novembre 2022
...au stationnement hivernal afin de majorer les frais de remorquage, ainsi que pour préciser les méthodes de transmission des interdictions 8. FINANCES 8.1. Adoption de la liste des comptes à payer au 26 octobre 2022...
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Séance ordinaire du 5 octobre 2021
...12.4 Demande de dérogation mineure pour les adresses du 859 à 863, rue Lajeunesse 12.5 Demande d’appui à la Commission de protection du territoire agricole du Québec concernant le lot 4 814 750, situé au 6952, route Marie -Victorin...
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Séance ordinaire du 7 décembre 2021
...t à un emprunt par obligations au montant de 10 560 000 $ qui sera réalisé le 17 décembre 2021 9.3 Adjudication d'émission d'obligations au montant de 10 560 000 $ datées du 17 décembre 2021 9.4 Nomination des signataires des chè...
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Séance ordinaire du 7 septembre 2021
...dresses du 4700 à 4740, rue Moreau 12. Environnement 13. Travaux publics 13.1 Rejet des soumissions dans le cadre de l'appel d'offres 2021 -TP -13 pour la réfection du plancher de la salle de réception...
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Séance ordinaire du 17 août 2021
...r les adresses du 4700 à 4740, rue Moreau 12. Environnement 13. Travaux publics 13.1 Rejet des soumissions dans le cadre de l'appel d'offres 2021 -TP -13 pour la réfection du plancher de la salle de réception d...
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Séance ordinaire du 6 juillet 2021
...e Dozois 11.5 Demande de dérogation mineure pour le 4585, rue des Patriotes 11.6 Demande d’appui à la Commission de protection du territoire agricole du Q uébec pour le lot 4 814 744 11.7 Demande de permis de construc...
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Séance ordinaire du 4 mai 2021
...15. Communication 16. Bibliothèque 17. Administration générale 17.1 Dépôt du rapport de la Commission municipale du Québec concernant l'audit de conformité de la formation en éthique et déontologie des membres du cons...
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Séance ordinaire du 7 juin 2022
...Contrecœur pour les adres ses du 4618 et 4624, rue Joseph - Lamoureux 11.15 Demande d'exclusion à la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ) pour le lot 4 814 744 du cadastre du Québec 3 12....
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Séance ordinaire du 1er décembre 2020
...nt à un emprunt par obligations au montant de 6 052 000 $ qui sera réalisé le 15 décembre 2020 8.9 Adjudication d'émission d'obligations au montant de 6 052 000 $ datées d u 15 décembre 2020 8.10 Application de la réso...
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Séance ordinaire du 2 juin 2020
...11.1 Dépôt du rapport des permis de construction émis pour le mois de mai 11.2 Demande d'appui à la Commission de protection du territoire agricole du Québec pour le 6329, route Marie -Victorin 11.3 Approbat...
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Séance ordinaire du 5 mai 2020
...à un emprunt par obligations au montant de 9 632 000 $ qui sera réalisé le 20 mai 2020 8.3 Adjudication d'une émission de billets d'un montant de 9 632 000 $ daté du 20 mai 2020 8.4 Demande d'augmentation de la marge de crédit d...
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Séance ordinaire du 10 mars 2020
...ement des baux de location de terres agricoles 17.2 Autorisation de signature d'un protocole d'entente avec le Commission scolaire des Patriotes pour l'utilisation de la bibliothèque municipale 17.3 Autorisation de signature...
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