216 résultats pour
-
Documents
Projet de règlement 1302-2023 modifiant diverses dispositions du règlement 861-1-2009 sur les permis et certificats
...1. L’article 9 du règlement sur les permis et certificats 861 -1-2009 est modifié par le remplacement, au premier alinéa, de « Services techniques » par « Service de l’urbanisme et de l’environnement ». 2. L’article 15 d...
En savoir plus -
Documents
Calendrier municipal 2022
...torin et de la rue Saint-Antoine. Des produits frais s’y trouvent en abondance (légumes, fruits et fines herbes). Le premier budget participatif de la V ille a permis la création d’une forêt nourricière au parc Am\ able-Marion. POINTS N...
En savoir plus -
Documents
Projet de règlement 1303-2023 modifiant diverses dispositions du règlement de construction 860-1-2009
...: AR TICLE 1 L’article 18 du règlement de construction 860 -1-2009 est modifié : o Par le remplacement, au premier alinéa, de « de la rue en face du bâtiment. » par « du sol fini. »; o Par le remplacement de l’alinéa 2, par l...
En savoir plus -
Documents
Séance ordinaire du 9 mai 2023, à 19 h
...procès -verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Contrecœur , tenue le 4 avril 2023 a été remis à chaque membre du conseil à l’intérieur du délai prévu à l’article 333 de la Loi sur les cités et...
En savoir plus -
Documents
Séance ordinaire du 4 juillet 2023
...procès -verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Contrecœur , tenue le 6 juin 2023 a été remise à chaque membre du conseil à l’intérieur du délai prévu à l’article 333 de la Loi sur les cités et...
En savoir plus -
Documents
Règlement sur les permis et certificats 861-1-2009
...rsonne physique, et d’au moins 1 000,00 $ et d’au plus 4 000,00 $ lorsqu’il s’agit d’une personne morale, pour la première infraction, et d’au moins 750,00 $ et d’au plus 1 500,00 $ lorsqu’il s’agit d’une personne physique et...
En savoir plus -
Documents
Séance ordinaire du 17 janvier 2023, à 19 h
...ée; Considérant que la Municipalité de Calixa -Lavallée, a confié à la Ville de Contrecoeur, par l'entremise de ce contrat de service, la mise à niveau de la station de pompage et le réservoir; 13 Co...
En savoir plus -
Documents
Projet de règlement 1294-2023 modifiant le règlement 1111-2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités de la Ville de Contrecœur, afin de majorer certains tarifs
...) 5.50 $ + Par tranche de 1000$ de valeur de travaux (excédant 1 000 000$) 2.00 $ Remise 50 $ Entrepôt ou atelier industriel (montant de base) 40 $ + Par tranc...
En savoir plus -
Documents
Le Noblet, édition janvier 2023
...3 - 6 e versement au plus tard le 23 octobre 2023 *Les comptes de 300 $ ou moins doivent être payés au complet lors du premier versement. MODES DE PAIEMENT • Par la poste Merci de nous faire parvenir une série de chèques postdatés (libe...
En savoir plus -
Documents
Modifiant le règlement 1128-2018 adoption d’une politique d’achat afin d’ajuster le montant minimal pour une demande de prix
...: a) Remplacer dans le titre de l’article les mots « 1000 $ » par les mots « 2000 $ ». b) Remplacer dans le premier paragraphe les mots « 1000 $ » par les mots « 2000 $ ». c) Remplacer le dernier paragraphe par le suivant :...
En savoir plus -
Documents
Secteur commercial et de la montée de la Pomme-d’Or
...t de tout terrain projeté; v) la localisation de toute aire de service tel un espace de chargement et un espace pour le remisage des déchets ; vi) la localisation de tout arbre existant, de quinze centimètres (15 cm) de diamètre ou plus, à...
En savoir plus -
Documents
Règlement sur les permis et certificats 861-1-2009
...que, et d’au moins 200,00 $ et d’au pl us 2 000,00 $ lorsqu’il s’agit d’une per sonne morale , pour la première i nfraction, et d’au moins 200,00 $ et d’au plus 2 000,00 $ lorsqu’il s’agit d’une personn e phy...
En savoir plus -
Documents
Séance ordinaire du 1er décembre 2020
...dy 11. Urbanisme 11.1 Dépôt du rapport des permis de construction émis pour le mois de novembre 11.2 Premier projet de résolution afin de transformer l'habitation trifamiliale existante en habitation multifamiliale...
En savoir plus -
Documents
Calendrier municipal 2023
...lle à la page Portrait de ma ville. Les manufactures de chaussures C’est au début des années 1900 que sont construites les premières manufactures de chaussures qui transforment le paysage économique de Contrecœur. Pendant plusieurs années, Contrec...
En savoir plus -
Documents
Pour abroger et remplacer le règlement 1095-2017 adoptant le code d’éthique et de déontologie des élus municipaux
...après avoir pris connaissance de ces délibérations, divulguer la nature générale de son intérêt, dès la première séance à laquelle il est présent après avoir pris connaissance de ce fait. Le présent article ne s’applique p...
En savoir plus -
Documents
Modification de l’article 3 du règlement 147-82 constituant un comité consultatif d’urbanisme afin d’ajouter un membre supplémentaire
...tions suivantes au règlement 147 -82 : ARTICLE 1 M odif ication de l’article 3, comme suit : a) Au premier alinéa, remplacer les mots « sept (7) membres » par les mots « huit (8) membres »; b) Au paragraphe b), r e...
En savoir plus -
Documents
Modifiant le règlement numéro 857-1-2009 adoptant le plan d’urbanisme, afin de modifier le programme particulier d’urbanisme du centre-ville, pour mettre à jour les enjeux et les orientations d’aménagement et de développement
...est modifié de la manière suivante : a) L’article 2.1 est modifié comme suit : 1. Par le remplaceme nt, au premier alinéa, du numéro de page « 12 » par le numéro « 11 »; 2. Par le remplacement, au premier alinéa, de l’a...
En savoir plus -
Documents
Modifiant le règlement 1009-2015 en matière de délégation, de contrôle et de suivi budgétaires afin de mettre à jour les fonctions des responsables
...− Contremaître ARTICLE 2 Modifier l’article 2.1 Dépenses générales comme suit : a) Remplacer, au premier paragraphe, les mots « l’assistante -greffière » par les mots « greffière ». b) Ajouter à la fin de la phrase...
En savoir plus -
Documents
Sur l’interdiction des sacs de plastique
...bilité absolue et est passible : a) s’il s’agit d’une personne physique, d’une amende de 200 $ à 1 000 $ pour une première infraction ou d’une amende de 300 $ à 2 000 $ s’il s’agit d’une récidive . b) s’il s’agit d’une personne...
En savoir plus -
Documents
Séance ordinaire du 6 septembre 2022
...Considérant que l'embauche de personnel étudiant est conditionnelle à l'obtention d'un e formation en premiers soins et en réanimation cardio -respiratoire valide et en bonne et due forme, en plus d'une preuve...
En savoir plus -
Documents
Séance ordinaire du 1er novembre 2022
...dérant que l'embauche de personnel étudiant et retraité est conditionnelle à l'obtention d'une formation en premiers soins et en réanimation cardio -respiratoire, valide et en bonne et due forme, en plus d'une preuve confirman...
En savoir plus -
Documents
Projet de règlement 1283-2022 concernant l'imposition des taxes pour l'année 2023
...échéance des versements seront espacées de telle manière que : - la date ultime pour acquitter le premier versement soit le trentième jour qui suit la date d'expédition desdits comptes de taxes; - la d...
En savoir plus -
Documents
Séance ordinaire du 6 décembre 2022
...une obligation par échéance; Considérant que la Ville de Contrecœur a demandé, à cet égard, par l'entremise du système électronique « Service d'adjudication et de publication des résultats de titre s d'emprunts émis aux...
En savoir plus -
Actualités
Ouverture officielle du nouveau Maxi à Contrecœur
...équipe de Maxi », a mentionné la mairesse de Contrecœur, Maud Allaire. « Mon équipe et moi avons hâte d’accueillir nos premiers clients et leur offrir la fraîcheur et la qualité de leurs produits préférés au meilleur prix, dans un environnement...
En savoir plus
-
Rubriques
Droit sur les mutations immobilières
...ion. Pour l’année 2026 , le montant du droit de mutation est calculé selon les taux suivants : 0,5 % sur les premiers 62 900 $ 1,0 % sur la tranche de 62 900,01 $ à 315 000 $ 1,5 % sur la tranche de 315 000,01 $ à 500 000 $...
En savoir plus