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Séance du 7 avril 2020
...ivres, sur une distance de 1188 marches; Considérant que les profits récoltés lors de cette activit é seront remis à l'organisme Dystrophie musculaire Canada; Considérant l'intention de 4 pompiers du Service de sécurité incen...
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Séance ordinaire du 14 mars 2023, à 19 h
...une obligation par échéance; Considérant que la Ville de Contrecœur a demandé, à cet égard, par l'entremise du système électronique « Service d'adjudication et de publication des résultats de titres d'emprunts émis aux f...
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Projet de règlement 1294-2023 modifiant le règlement 1111-2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités de la Ville de Contrecœur, afin de majorer certains tarifs
...) 5.50 $ + Par tranche de 1000$ de valeur de travaux (excédant 1 000 000$) 2.00 $ Remise 50 $ Entrepôt ou atelier industriel (montant de base) 40 $ + Par tranc...
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Séance ordinaire du 7 février 2023, à 19 h
...2023 où aucune modification n’a été suggérée au règlement. 4 − Suppression des mots « second projet de » dans le premier paragraphe de résolution; − Suppression des mots « second projet de » du 2 e paragraphe de résolution ; −...
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Règlement de zonage 858-1-2009
........... ................................ ..................... 6-104 SOUS -SECTION § 5 DISPOSITIONS RELATIVES AUX REMISES ................................ ................ 6-104 ARTICLE 188 GÉNÉRALITÉ ...............................
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Projet de règlement 1290-2023 sur les dérogations mineures
...que commet une infraction visée à l’article 20 est passible : 1º s'il s'agit d'une personne physique : a) pour une première infraction, d'une amende de 700 $ à 1 400 $; b) pour toute récidive, d'une amende de 1 400 $ à 2 000 $....
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Séance ordinaire du 17 janvier 2023, à 19 h
...ée; Considérant que la Municipalité de Calixa -Lavallée, a confié à la Ville de Contrecoeur, par l'entremise de ce contrat de service, la mise à niveau de la station de pompage et le réservoir; 13 Co...
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Projet de règlement 1276-2022 sur la régie interne des séances du conseil
...séance est d’une durée de soixante (60) minutes ou jusqu’à ce que les questions du public soient épuisées, selon la première éventualité. ARTICLE 2 0 – CLÔTURE Le président d’assemblée annonce la fin de la période de questions...
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Le Noblet, édition janvier 2023
...3 - 6 e versement au plus tard le 23 octobre 2023 *Les comptes de 300 $ ou moins doivent être payés au complet lors du premier versement. MODES DE PAIEMENT • Par la poste Merci de nous faire parvenir une série de chèques postdatés (libe...
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Calendrier municipal 2023
...lle à la page Portrait de ma ville. Les manufactures de chaussures C’est au début des années 1900 que sont construites les premières manufactures de chaussures qui transforment le paysage économique de Contrecœur. Pendant plusieurs années, Contrec...
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Séance ordinaire du 6 décembre 2022
...une obligation par échéance; Considérant que la Ville de Contrecœur a demandé, à cet égard, par l'entremise du système électronique « Service d'adjudication et de publication des résultats de titre s d'emprunts émis aux...
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Séance ordinaire du 1er novembre 2022
...dérant que l'embauche de personnel étudiant et retraité est conditionnelle à l'obtention d'une formation en premiers soins et en réanimation cardio -respiratoire, valide et en bonne et due forme, en plus d'une preuve confirman...
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Séance ordinaire du 6 septembre 2022
...Considérant que l'embauche de personnel étudiant est conditionnelle à l'obtention d'un e formation en premiers soins et en réanimation cardio -respiratoire valide et en bonne et due forme, en plus d'une preuve...
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Sur l’interdiction des sacs de plastique
...bilité absolue et est passible : a) s’il s’agit d’une personne physique, d’une amende de 200 $ à 1 000 $ pour une première infraction ou d’une amende de 300 $ à 2 000 $ s’il s’agit d’une récidive . b) s’il s’agit d’une personne...
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Projet de règlement 1283-2022 concernant l'imposition des taxes pour l'année 2023
...échéance des versements seront espacées de telle manière que : - la date ultime pour acquitter le premier versement soit le trentième jour qui suit la date d'expédition desdits comptes de taxes; - la d...
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Modifiant le règlement 1128-2018 adoption d’une politique d’achat afin d’ajuster le montant minimal pour une demande de prix
...: a) Remplacer dans le titre de l’article les mots « 1000 $ » par les mots « 2000 $ ». b) Remplacer dans le premier paragraphe les mots « 1000 $ » par les mots « 2000 $ ». c) Remplacer le dernier paragraphe par le suivant :...
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Secteur commercial et de la montée de la Pomme-d’Or
...t de tout terrain projeté; v) la localisation de toute aire de service tel un espace de chargement et un espace pour le remisage des déchets ; vi) la localisation de tout arbre existant, de quinze centimètres (15 cm) de diamètre ou plus, à...
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Séance du 4 février 2020
...de la ville de Contrecœur , située au parc Pierre -Eucher -Cormier; Considérant que les travaux requis pour la remise aux normes de ce bâtimen t et les améliorations qui s'imposent sont considérables, et que ces travaux so...
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Le Noblet, édition septembre 2022
...inauguration du site, l’œuvre choisie et représentée est celle de l’artiste Marcel Savary. Un prix coup de cœur a aussi été remis à l’artiste émerge\ nte Amélie Loiselle dans le cadre de l’appel de projets culturels « Un vent de renouveau au bord...
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Le Noblet, édition avril 2023
...une sommité en matière gastronomique, devient le président du comité de gouvernance. Ce vaste projet prend forme avec le premier jalon d’un circuit comestible au parc Amable-Marion qui valorise le territoire nourricier en développant la producti...
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Le Noblet, édition janvier 2022
...dès leur assermentati\ on : formations, appropriation de l’ensemble des dossiers pour celles et ceux qui en sont à leur premier mandat puis il y a eu l’étude et l’adoption du budget 2022 et du Programme triennal d’immobilisations (PTI). D’aill...
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Calendrier municipal 2022
...torin et de la rue Saint-Antoine. Des produits frais s’y trouvent en abondance (légumes, fruits et fines herbes). Le premier budget participatif de la V ille a permis la création d’une forêt nourricière au parc Am\ able-Marion. POINTS N...
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Le Noblet, édition avril 2022
...ion du Plan d’action en développement durable (PADD) et j’ai aussi été co-proposeur du projet de forêt nourricière lors du premier budget participatif en 2019. Je suis l’instigateur d’autres projets pilotes comme la pépinière municipale et le reboi...
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Règlement sur les permis et certificats 861-1-2009
...que, et d’au moins 200,00 $ et d’au pl us 2 000,00 $ lorsqu’il s’agit d’une per sonne morale , pour la première i nfraction, et d’au moins 200,00 $ et d’au plus 2 000,00 $ lorsqu’il s’agit d’une personn e phy...
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Modifiant le règlement numéro 857-1-2009 adoptant le plan d’urbanisme, afin de modifier le programme particulier d’urbanisme du centre-ville, pour mettre à jour les enjeux et les orientations d’aménagement et de développement
...est modifié de la manière suivante : a) L’article 2.1 est modifié comme suit : 1. Par le remplaceme nt, au premier alinéa, du numéro de page « 12 » par le numéro « 11 »; 2. Par le remplacement, au premier alinéa, de l’a...
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