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Demande de participation à un référendum - 375, rue Dansereau
...ou produire en même temps que la demande un écrit signé par le propriétaire ou l'occupant demandant l'inscription sur la liste référendaire le cas échéant. Tout copropriétaire indivis d'un immeuble ou cooccupant d'un établissement d'e...
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Séance extraordinaire du 31 mars 2025
...sur la vente des immeubles pour défaut de paiement de taxes – MRC de Marguerite D’Youville 5. Dépôt de la liste préliminaire - Vente des immeuble s pour défaut de paiement des taxes - MRC de Marguerite-D’Youville 6...
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Séance ordinaire du 8 avril 2025
...de relocalisation, construction et aménagement du parc Amable -Marion 8. Finances 8.1 Adoption de la liste des déboursés - Mars 2025 9. Gestion du personnel 9.1 Dépôt - Rapport de mouvement du personnel 9....
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Séance extraordinaire du 31 mars 2025
...UR LA VENTE DES IMMEUBLES POUR DÉFAUT DE PAIEMENT DE TAXES – MRC DE M ARGUERITE D’Y OUVILLE 5. D ÉPÔT DE LA LISTE PRÉLIMINAIRE - V ENTE DES IMMEUBLES POUR DÉFAUT DE PAIEMENT DES TAXES - MRC DE M ARGUERITE -D’Y OUVILLE 6....
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Séance ordinaire du 8 avril 2025
...de reloca lisation, construction et aménagement du parc Amable-Marion 8. F INANCES 8.1 Adoption de la liste des déboursés - Mars 2025 9. G ESTION DU PERSONNEL 9.1 Dépôt - Rapport de mouvement du personnel 9.2...
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Approbation référendaire - Règlement E-102
...102 AVIS PUBLIC EST DONNÉ AUX PERSONNES HABILES À VOTER AYANT LE DROIT D’ÊTRE INSCRITES SUR LA LISTE RÉFÉRENDAIRE DE L’ENSEMBLE DE LA VILLE : Lors d’une séance du conseil tenue le 8 avril 2025, le co...
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Séance ordinaire du 6 mai 2025
...truction 6.5 Adoption - Règlement numéro U -700 relatif à la démolition 7. Finances 7.1 Adoption - Liste des déboursés – Avril 2025 7.2 Résolution de concordance et de courte échéance relativement à un emprunt par obl...
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Séance ordinaire du 6 mai 2025
...struction 6.5 Adoption - Règlement numéro U-700 relatif à la démolition 7. F INANCES 7.1 Adoption - Liste des déboursés – Avril 2025 1 7.2 Résolution de concordance et de courte échéance relativement à un em...
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Séance ordinaire du 10 juin 2025
...ur l’acquisition d’immeubles et de terrains assujettis au droit de préemption 7. Finances 7.1 Adoption - Liste des déboursés - Mai 2025 8. Gestion du personnel 8.1 Dépôt - Rapport mouvement de personnel - Mai 2025...
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Séance ordinaire du 10 juin 2025
...l’acquisition d’immeubles et de te rrains assujettis au droit de préemption 7. F INANCES 7.1 Adoption - Liste des déboursés - Mai 2025 8. G ESTION DU PERSONNEL 8.1 Dépôt - Rapport mouvement de personnel - Mai 20 25...
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Assemblée publique de consultation - PPCMOI 2100, montée de la Pomme d'Or
...détails du projet, vous devez communiquer avec le Service de l’urbanisme et de l’environnement au 450 587 -5901, poste 222, ou présentez -vous à la mairie durant les heures régulières de bureau Donné à Contrecœur, ce...
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Assemblée publique de consultation - PPCMOI 375, rue Dansereau
...s détails du projet, vous devez communiquer avec le Service de l’urbanisme et de l’environnement au 450 587 -5901, poste 222, ou présentez -vous à la mairie durant les heures régulière s de bureau . Donné à Contrec œur,...
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Séance ordinaire du 8 juillet 2025
...et un emprunt de 570 00 0 $ pour l’acquisition d’immeubles et de terrains 6. Finances 6.1 Adoption - Liste des déboursés - Juin 2025 7. Gestion du personnel 7.1 Dépôt - Rapport - Mouvement de personnel - Juin 202...
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Tenue de registre le 24 juillet 2025 - Règlement E-105
...RO E-105 AVIS PUBLIC EST DONNÉ AUX PERSONNES HABILES À VOTER AYANT LE DROIT D’ÊTRE INSCRITES SUR LA LISTE RÉFÉRENDAIRE DE L’ENSEMBLE DE LA VILLE : Lors d’une séance du conseil tenue le 8 juillet 202 5, le conseil municipa...
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Séance ordinaire du 8 juillet 2025
...ons et un emp runt de 570 000 $ pour l’acquisition d’immeubles et de terrains 6. F INANCES 6.1 Adoption - Liste des déboursés - Juin 2025 7. G ESTION DU PERSONNEL 7.1 Dépôt - Rapport - Mouvement de personnel - Juin 20...
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Séance ordinaire du 14 mars 2023, à 19 h
...ravaux d'extraction et de disposition de boues aux étangs aérés 8. FINANCES 8.1 Adoption de la liste des comptes à payer au 9 mars 2023 8.2 Dépôt du rapport annuel 2022 sur l'application du règlement 112...
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Séance ordinaire du 4 juillet 2023
...dispositions du règlement de zonage 858 -1-2009 et les annexes A et B 8. FINANCES 8.1 Adoption de la liste des comptes à payer au 28 juin 2023 8.2 Radiation des mauvaises créances 9. GESTION DU PERSONNEL...
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Séance ordinaire du 6 avril 2021
...laire Monsieur le conseiller , Jonathan Paris Monsieur le conseiller , Claude Bérard Monsieur le conseiller , Steve Hamel Monsieur le conseiller , Dominique Doyon Monsieur le conseiller , André Gosselin Monsieur le conse...
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Séance ordinaire du 8 décembre 2020 à 19 h 30
...re Monsieur le conseiller , Jonathan Paris Monsieur le conseiller , Claude Bérard Monsieur le conseiller , Steve Hamel Monsieur le conseiller , Dominique Doyon Monsieur le conseiller , André Gosselin Monsieur le co...
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Séance ordinaire du 7 septembre 2021
...reffier Madame Mylène Rioux, assistante -greffière Sont absents : Monsieur Jonathan Paris, conseiller Monsieur Steve Hamel, conseiller ORDRE DU JOUR 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE ET MOT D'OUVERTURE 2. ADOPTION DE L 'O...
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Séance ordinaire du 17 août 2021
...laire Monsieur le conseiller , Jonathan Paris Monsieur le conseiller , Claude Bérard Monsieur le conseiller , Steve Hamel Monsieur le conseiller , Denis -Charles Drapeau Formant le quorum requis par la Loi sous la présidence...
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Séance ordinaire du 6 juillet 2021
...reffier Madame Mylène Rioux, assistante -greffière Sont absents : Monsieur Jonathan Paris, conseiller Monsieur Steve Hamel, conseiller ORDRE DU JOUR 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE ET MOT D'OUVERTURE 2. ADOPTION DE L 'O...
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Séance extraordinaire du 10 juin 2021
...laire Monsieur le conseiller , Jonathan Paris Monsieur le conseiller , Claude Bérard Monsieur le conseiller , Steve Hamel Monsieur le conseiller , Dominique Doyon Monsieur le conseiller , André Gosselin Monsieur le conse...
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Séance ordinaire du 1er juin 2021
...reffier Madame Mylène Rioux, assistante -greffière Sont absents : Monsieur Jonathan Paris, conseiller Monsieur Steve Hamel, conseiller ORDRE DU JOUR 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE ET MOT D 'OUVERTURE 2. ADOPTION DE L 'O...
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Séance ordinaire du 4 mai 2021
...ésents : Madame la mairesse , Maud Allaire Monsieur le conseiller , Jonathan Paris Monsieur le conseiller , Steve Hamel Monsieur le conseiller , Dominique Doyon Monsieur le conseiller , André Gosselin Monsieur le conse...
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