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Demande de dérogation mineure - DM 2025-021 - Pétroles Maurice
...La demande ne propose aucune aire d'isolement, alors que le règlement demande qu'une aire d’isolement composée de gazon, arbuste et/ou fleurs doit être localisée autour du bâtiment principal. La largeur minimale requise pour ce type d’aire d’isolemen...
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Demande de participation à un référendum - 9755-9765 route Marie-Victorin
...ou produire en même temps que la demande un écrit signé par le propriétaire ou l'occupant demandant l'inscription sur la liste référendaire le cas échéant. Tout copropriétaire indivis d'un immeuble ou cooccupant d'un établissement d...
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Séance ordinaire du 18 mars 2025
...ion de certains biens, services et activités de la Ville de Contrecœur 7. FINANCES 7.1 Adoption de la liste des déboursés au 13 mars 2025 8. GESTION DU PERSONNEL 8.1 Embauche - Contremaître - Service des trav...
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Séance ordinaire du 8 avril 2025
...de relocalisation, construction et aménagement du parc Amable -Marion 8. Finances 8.1 Adoption de la liste des déboursés - Mars 2025 9. Gestion du personnel 9.1 Dépôt - Rapport de mouvement du personnel 9....
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Séance ordinaire du 3 décembre 2024
...cernant l'imposition des taxes pour l'année 2025 6. R ÈGLEMENT 7. F INANCES 7.1 Adoption de la liste des déboursés au 30 novembre 2 024 7.2 Résolution de concordance, de courte échéance et de prolongation re...
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Séance extraordinaire du 31 mars 2025
...UR LA VENTE DES IMMEUBLES POUR DÉFAUT DE PAIEMENT DE TAXES – MRC DE M ARGUERITE D’Y OUVILLE 5. D ÉPÔT DE LA LISTE PRÉLIMINAIRE - V ENTE DES IMMEUBLES POUR DÉFAUT DE PAIEMENT DES TAXES - MRC DE M ARGUERITE -D’Y OUVILLE 6....
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Séance ordinaire du 8 avril 2025
...de reloca lisation, construction et aménagement du parc Amable-Marion 8. F INANCES 8.1 Adoption de la liste des déboursés - Mars 2025 9. G ESTION DU PERSONNEL 9.1 Dépôt - Rapport de mouvement du personnel 9.2...
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Approbation référendaire - Règlement E-102
...102 AVIS PUBLIC EST DONNÉ AUX PERSONNES HABILES À VOTER AYANT LE DROIT D’ÊTRE INSCRITES SUR LA LISTE RÉFÉRENDAIRE DE L’ENSEMBLE DE LA VILLE : Lors d’une séance du conseil tenue le 8 avril 2025, le co...
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Séance ordinaire du 6 mai 2025
...truction 6.5 Adoption - Règlement numéro U -700 relatif à la démolition 7. Finances 7.1 Adoption - Liste des déboursés – Avril 2025 7.2 Résolution de concordance et de courte échéance relativement à un emprunt par obl...
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Séance ordinaire du 6 mai 2025
...struction 6.5 Adoption - Règlement numéro U-700 relatif à la démolition 7. F INANCES 7.1 Adoption - Liste des déboursés – Avril 2025 1 7.2 Résolution de concordance et de courte échéance relativement à un em...
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Séance ordinaire du 10 juin 2025
...ur l’acquisition d’immeubles et de terrains assujettis au droit de préemption 7. Finances 7.1 Adoption - Liste des déboursés - Mai 2025 8. Gestion du personnel 8.1 Dépôt - Rapport mouvement de personnel - Mai 2025...
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Séance ordinaire du 10 juin 2025
...l’acquisition d’immeubles et de te rrains assujettis au droit de préemption 7. F INANCES 7.1 Adoption - Liste des déboursés - Mai 2025 8. G ESTION DU PERSONNEL 8.1 Dépôt - Rapport mouvement de personnel - Mai 20 25...
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Assemblée publique de consultation - PPCMOI 2100, montée de la Pomme d'Or
...détails du projet, vous devez communiquer avec le Service de l’urbanisme et de l’environnement au 450 587 -5901, poste 222, ou présentez -vous à la mairie durant les heures régulières de bureau Donné à Contrecœur, ce...
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Assemblée publique de consultation - PPCMOI 375, rue Dansereau
...s détails du projet, vous devez communiquer avec le Service de l’urbanisme et de l’environnement au 450 587 -5901, poste 222, ou présentez -vous à la mairie durant les heures régulière s de bureau . Donné à Contrec œur,...
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Séance ordinaire du 8 juillet 2025
...et un emprunt de 570 00 0 $ pour l’acquisition d’immeubles et de terrains 6. Finances 6.1 Adoption - Liste des déboursés - Juin 2025 7. Gestion du personnel 7.1 Dépôt - Rapport - Mouvement de personnel - Juin 202...
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Tenue de registre le 24 juillet 2025 - Règlement E-105
...RO E-105 AVIS PUBLIC EST DONNÉ AUX PERSONNES HABILES À VOTER AYANT LE DROIT D’ÊTRE INSCRITES SUR LA LISTE RÉFÉRENDAIRE DE L’ENSEMBLE DE LA VILLE : Lors d’une séance du conseil tenue le 8 juillet 202 5, le conseil municipa...
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Séance ordinaire du 8 juillet 2025
...isations et un emp runt de 570 000 $ pour l’acquisition d’immeubles et de terrains 6. F INANCES 6.1 Adoption - Liste des déboursés - Juin 2025 7. G ESTION DU PERSONNEL 7.1 Dépôt - Rapport - Mouvement de personnel - Juin 2025...
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Le Noblet, édition janvier 2025
...ardi chaque mois, à 19 h. Les dates des séances sont disponibles sur le site Internet. La population est invitée à assister aux séances du conseil à la mairie de Contrecœur au 5000, route Marie-Victorin. Lors des séances publiques, les cito...
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Séance extraordinaire du 10 décembre 2024
...règlement 1344 -2024 concernant l'imposition des taxes pour l'année 2025 7. Finances 7.1 Adoption de la liste des déboursés au XX décembre 2024 7.2 Reddition de comptes pour le Programme d'aide à la voirie local...
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Séance ordinaire du 13 février 2024
...3 500 000 $ pour financer la réfection complète de la rue Lajeunesse 1 7. FINANCES 7.1 Adoption de la liste des comptes à payer au 7 février 2024 8. GESTION DU PERSONNEL 8.1 Adoption - Politique sur le droit à...
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Séance ordinaire du 7 mai 2024
...reliées à l’entretien et l’amélioration des infrastructures nautiqu es 8. Finances 8.1 Adoption de la liste des comptes à payer au 1er mai 2024 8.2 Nomination - Signataires des opérations bancaires pour et au nom de l...
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Projet de règlement 1312-2023 sur le règlement de gestion contractuelle
.......... 5 3.1.3 Obligation de confidentialité des mandataires et consultants chargés de rédiger des documents ou d’assister la Ville dans le cadre du processus d’appel d’offres .......... 5 3.1.4 Visite des lieux ..........................
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Projet de règlement 1323-2024 modifiant le règlement 1202-2020 relatif aux animaux (RM-CTR-302)
...ISES Conformément à l’article 357 de la Loi sur les cités et villes (RLRQ, c. C -19), le présent certificat atteste que le Règlement 13 23 -2023 a reçu toutes les approbations nécessaires à son entrée en vigueur, et ce,...
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Projet de règlement 1283-2022 concernant l'imposition des taxes pour l'année 2023
...mposé pleinement le tarif d’un deuxième bac. La Ville de Contrecœur aura la possibilité de procéder au x ajustements nécessaires pour assurer la cohérence et l’efficacité des services en ajustant le nombre de bacs requis dans ce...
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Séance ordinaire du 19 mars 2024
...e du Québec, circonscription foncière de Verchères dans la zone I3 -8 8. Finances 8.1 Adoption de la liste des comptes à payer au 13 mars 2024 8.2 Dépôt - Liste de tous les contrats comportant une dépense de...
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