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Modification de l’article 7 du règlement 919-2011 relatif à la circulation des véhicules hors-route sur les chemins municipaux
...à exécuter des travaux dans certains parcs municipaux , selon l’estimé du responsable du projet , incluant les taxes nettes et les imprévus, l esquels font partie intégrante du présent règlement comme annexe « A ». Aména...
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Empruntant au plus 306 500 $ pour financer des travaux de mise à niveau de certains bâtiments municipaux
...de mise à niveaux de certains bâtiments municipaux , selon l’estimé du responsable du projet , incluant les frais, les taxes nettes et les imprévus, l esquels font partie intégrante du présent règlement comme annexe « A ». Bâtiment...
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Séance extraordinaire du 13 décembre 2022, à 20 h
...oit adopté. ADOPTÉE 3 2022 -12 -348 ADOPTION DU RÈGLEMENT 1283 -2022 CONCERNANT L'IMPOSITION DES TAXES POUR L'ANNÉE 2023 Considérant le dépôt du projet de règlement 1281 -2022 adoptant les prévisions bu...
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Séance extraordinaire du 13 décembre 2022, à 20 h
...travaux d'aménagement d'un site de dépôt à neige 6. Adoption du règlement 1283 -2022 con cernant l'imposition des taxes pour l'année 2023 7. Adoption du règlement 1284 -2022 modifiant l'annexe « A » du règlement 1161 -2018 sur les...
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Séance du 2 février 2021
...e munic ipal d'habitation de Contrecœur 8.3 Réduction du taux d'intérêt sur l'échéance du premier versement des taxes municipales 2021 9. GESTION DU PERSONNEL 9.1 Embauche d'animatrices en chef pour l'animation du camp de...
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Empruntant au plus 997 500 $ pour financer des travaux dans certains parcs municipaux
...à exécuter des travaux dans certains parcs municipaux , selon l’estimé du responsable du projet , incluant les taxes nettes et les imprévus, l esquels font partie intégrante du présent règlement comme annexe « A ». Aména...
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Empruntant au plus 850 000 $ pour financer des travaux de réfection de la rue cormier
...à exécuter des travaux de réfection de la rue Cormier , selon l’estimé du responsable du projet , incluant les taxes nettes et les imprévus, l esquels font partie intégrante du présent règlement comme annexe « A ». Plan et...
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Projet de règlement 1270-2022 empruntant au plus 13 176 000 $ pour financer la construction d’une caserne incendie
...des travaux de construction d’une caserne incendie , selon l’estimé du responsable du projet , incluant les taxes nettes et les imprévus, l esquels font partie intégrante du présent règlement comme annexe « A ». Plan...
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Calendrier municipal 2022
...conseil municipal de la Ville de Contrecœur adopte chaque année son budget au mois de décembre. Dans celui-ci, le taux de taxes résidentielles et commerciales est annoncé. Vous pourrez ainsi savoir si votre compte de taxes sera modifié cette a...
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Séance ordinaire du 6 septembre 2022
...e période de 4 ans, avant de débuter l’exécution; Considérant que les travaux prévus s’élèvent à 837 645,61 $ avec taxes; Considérant que la Maison Lenoblet -Du Plessis est admissible au volet 1b du PSMMPI pour 50 % des interventi...
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Séance ordinaire du 6 décembre 2022
...24 et 2025 6.4 Avis de motion et dépôt du projet d e règlement 1283 -2022 concernant l'imposition des taxes pour l'année 2023 6.5 Avis de motion et dépôt du projet de règlement 1284 -2022 modifiant l'anne...
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Séance ordinaire du 4 octobre 2022
...es soumissions le 30 août dernier où 7 soumissionnaires ont déposé leur offre; Considérant les soumissions reçues, taxes incluses : Pincor Ltée : 2 183 441,80 $ Construction Sorel : 2 409 611,56 $ DMI construction Inc....
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Empruntant au plus 2 199 000 $ pour financer des travaux de construction d’un pavillon de service au parc Pierre-Eucher-Cormier et abrogeant le règlement 1265-2022
...pavillon de service au parc Pierre -Eucher -Cormier , selon l’estimé du responsable du projet , incluant les taxes nettes et les imprévus, l esquels font partie i ntégrante du présent règlement comme annexe « A ». Ho...
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Séance ordinaire du 6 décembre 2022
...nnées 2023, 2024 et 2025 6.4 Avis de motion et dépôt du projet de règlement 1283 -2022 concernant l'imposition des taxes pour l'année 2023 6.5 Avis de motion et dépôt du projet de règlement 1284 -2022 modifiant l'ann...
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Séance ordinaire du 1er novembre 2022
.... Environnement 13. Travaux publics 13.1 Approbation de la programmation des travaux au Programme de la taxe sur l'essence et de la contribution du Québec (TECQ) 2019 à 2023 14. Assainissement des eaux 15. Se...
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Séance ordinaire du 1er novembre 2022
.... ENVIRONNEMENT 13. TRAVAUX PUBLICS 13.1. Approbation de la programmation des travaux au Programme de la taxe sur l'essence et de la contribution du Québec (TECQ) 2019 à 2023 14. ASSAINISSEMENT DES EAUX 15. SERV...
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Règlement sur les permis et certificats 861-1-2009
VILLE DE CONTRECŒUR RÈGLEMENT NUMÉRO 861 -1-2009 ADOPT ANT LE RÈGLEMENT SUR LES PERMIS ET CERTIFICATS Modifications incluses dans ce document Numéro de règlement Articles, Grille......
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Projet de règlement 1277-2022 empruntant au plus 400 000 $ pour financer les travaux de restauration de la Maison Lenoblet-du-Plessis et abrogeant le règlement 1188-2019
...Honoraires professionnelles 24 500 $ Travaux 339 270 $ Autres 5 500 $ Imprévus 12 500 $ Taxes nettes 18 230 $ Total 400 000 $ ARTICLE 3 Le conseil est autorisé à dépenser une somme de...
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Le Noblet, édition janvier 2022
...e est fermé les mercredis. Toute la ville est sur le www.ville.contrecoeur.qc.ca 4 Revenus Prévision des revenus 2022 2021 Taxes 15 779 995 $ 13 396 424 $ Paiement tenant lieu des taxes 219 425 $ 223 202 $ Autres revenus de sources locales 2 255...
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Séance ordinaire du 3 novembre 2020
...s selon la soumission de la compagnie Choc Démolition, portant le numéro 20 -153, au montant de 84 247 $, excluant le s taxes. ADOPTÉE 2020 -11 -315 APPROBATION DU PROGRAMME D'AIDE FINANCIÈRE POUR L'AMÉLIORATION DU RÉSEAU R...
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Séance ordinaire du 1er septembre 2020
...ativement au remboursement en capital des échéances annuelles de l’emprunt, la Ville approprie à même ses revenus de taxe générale prévus au budget annuel. ADOPTÉE 2020 -09 -237 RÉSOLUTION POUR AFFECTER UNE PARTIE DU SURPLUS...
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Séance ordinaire du 7 juillet 2020
...a liste des comptes à payer au 2 juillet 2020 1 8.2 Annulation de la procédure de vente pour non -paiement des taxes municipales 8.3 Utilisation de la réserve financière destinée aux projets touchant la jeunesse et...
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Le Noblet, édition septembre 2022
...s modes de paiement acceptés sont : argent, Interac, Visa et MasterCard. POLITIQUE DE TARIFICATION Lorsqu’applicable, les taxes sont incluses dans le prix. Réduction de 50 % sur les droits d’inscription pour le deuxième\ enfant d’une même famill...
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Séance du 2 juin 2020
...cation de la résolution 2020 -03 -095 intitulée : Décret – Modification des taux d’inté rêt et pénalité des taxes municipales, des factures émises par la Ville et autres mesures spéciales (COVID -19) 9. GESTION DU PERSONNEL...
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Séance du 7 avril 2020
...es résiduaires de certains règlements d'emprunt 8.3 Report de la mise en vente pour défaut de paiement de taxes prévue le 9 avril 2020 9. GESTION DU PERSONNEL 10. LOISIR ET CULTURE 1 10.1 Nomination des sentier...
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