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Séance ordinaire du 1er septembre 2020
...ativement au remboursement en capital des échéances annuelles de l’emprunt, la Ville approprie à même ses revenus de taxe générale prévus au budget annuel. ADOPTÉE 2020 -09 -237 RÉSOLUTION POUR AFFECTER UNE PARTIE DU SURPLUS...
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Séance ordinaire du 18 août 2020
...FINANCES 8.1 Adoption de la liste des comptes à payer au 18 août 2020 8.2 Dépôt du rapport du trésorier des taxes impayées selon l'article 511 de la Loi sur les cités et villes 1 8.3 Dépôt du rapp ort financier consolidé et rap...
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Séance du 7 avril 2020
...es résiduaires de certains règlements d'emprunt 8.3 Report de la mise en vente pour défaut de paiement de taxes prévue le 9 avril 2020 9. GESTION DU PERSONNEL 10. LOISIR ET CULTURE 1 10.1 Nomination des sentier...
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Séance du 30 mars 2020
...DES SERVICES D ’INCENDIE EN CAS DE PANDÉMIE 6. DÉCRET – M ODIFICATION DES TAUX D ’INTÉRÊT ET PÉNALITÉ DES TAXES MUNICIPALES , DES FACTURES ÉMISES PAR LA VILLE ET AUTRES MESURES SPÉCIALES 7. PÉRIODE DE QUESTIONS...
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Séance du 23 mars 2020
...3. ADOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR 4. REPORT DES VERSEMENTS DES MOIS D 'AVRIL ET MAI 2020 DU COMPTE DE TAXES MUNICIPALES 5. ATTRIBUTION DE CONTRA T CONCERNANT LE RÉAM ÉNAGEMENT DE L 'ESPACE PATAUGEOIRE AU PARC...
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Séance ordinaire du 8 décembre 2020 à 20 h
...SONNE QUI AGIT À TITRE DE SECRÉTAIRE DU COMITÉ 7. ADOPTION DU RÈGLEMENT 1211 -2020 CONCERNANT L 'IMPOSITION DES TAXES POUR L 'ANNÉE 2021 8. ADOPTION DU RÈGLEMENT 1212 -2020 MODIFIANT CERTAINS TARIFS DU RÈGLEMENT 1111 -...
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Séance du 12 janvier 2021
...31 décembre 2020 8.3 Ordre au greffier de mettre en vente les immeubles pour défaut de paiement des taxes 8.4 Instruction à l'assistante -greffière d'enchérir au nom de la Ville lors de la vente pour défaut de pa...
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Séance du 2 février 2021
...e munic ipal d'habitation de Contrecœur 8.3 Réduction du taux d'intérêt sur l'échéance du premier versement des taxes municipales 2021 9. GESTION DU PERSONNEL 9.1 Embauche d'animatrices en chef pour l'animation du camp de...
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Séance du 10 mars 2020
...8.2 Adoption de la liste des comptes à payer au 5 mars 2020 8.3 Annulation des pénalités portées au compte de taxes de l'Office municipal d'habitation de Contrecœur 8.4 Adoption des projets à réaliser dans le cadre du budget...
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Séance du 4 février 2020
...te contre l’agrile du frêne au parc Cartier -Richard pour la saison 2020, pour un coût de 21 740 $, pl us les taxes appli cables. 12 De prélever la somme dans le poste budgétai re 02 470 00 410. ADOPTÉE 2020 -01 -0...
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Autres documents
Pour obtenir la copie d’un compte de taxes, contactez le Service des taxes de la Ville de Contrecœur .
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Demande d'accès à l'information
...révision auprès de la Commission d’accès à l’information . Autres documents Pour obtenir la copie d’un compte de taxes, contactez le Service des taxes de la Ville de Contrecœur . Coordonnées pour transmettre une demande d'accès à l'...
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Rapport financier 2023 - Contrecœur dégage un surplus de 901 233 $
...ion, dont plus de la moitié proviennent du secteur commercial, ont été de 496 936 $ plus élevés qu’anticipés. Des revenus de taxation supplémentaires au niveau commercial, industriel et résidentiel ont également généré des revenus additionnels d’un m...
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Actualités
Rapport financier 2022 : Contrecœur dégage un surplus de 816 657 $
...n, dont plus de la moitié proviennent du secteur commercial, ont été de 1 012 000 $ plus élevés qu’anticipés. Des revenus de taxation supplémentaires au niveau commercial, industriel et résidentiel ont également généré des revenus additionnels d’un m...
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Actualités
La station lave-glace du Centre multifonctionnel est maintenant accessible
...sportif régional de Contrecœur. Le liquide lave-glace est vendu à un prix très compétitif soit 1,207 $ le litre, taxes incluses, ce qui donnerait un prix de 3,97 $, avant taxes, pour un bidon de 3,78 litres. Ces stations lave-g...
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Programmation des cours socioculturels - Printemps 2025
...s) Centre multifonctionnel (4865, rue Legendre) 64,50 $ par personne* (veuillez noter que ceci est le prix avec les taxes incluses, comme c'est le cas pour toutes nos autres activités, le prix de 55,50$ indiqué dans Le Noblet ne comprenait p...
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Modalités d’inscription (cours et ateliers socioculturels, cours de natation)
...doit être effectué par carte de crédit (Visa ou MasterCard). Politique de tarification Lorsqu’applicables, les taxes sont incluses dans le prix. Réduction de 50 % sur les droits d’inscription pour le deuxième enfant d’une même famil...
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Services
...p; 4600, route Marie-Victorin, local 205 Téléphone : 514 686-5810 Taxi Contrecœur Téléphone : 450 587-8294...
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Droit sur les mutations immobilières
La Loi concernant les droits sur les mutations immobilières prévoit que toute municipalité doit percevoir un droit sur le transfert d’un immeuble situé sur son territoire. Le droit de mutation est calculé d’après l’évaluation municipale ou d’après......
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Inscription
...ent doit être effectué par carte de crédit (Visa ou Mastercard). Politique de tarification Lorsqu’applicables, les taxes sont incluses dans le prix. Réduction de 50 % sur les droits d’inscription pour le deuxième enfant d’une même fami...
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Étapes à suivre pour une demande de révision : processus et formulaire
...sp; Le droit de contester son évaluation municipale ne dispense pas pour autant le propriétaire de l’obligation de payer ses taxes municipales aux dates requises. Renseignements Service trésorerie et approvisionnement Ville de Cont...
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Avis publics
...tion de la Loi sur les contrats des organismes publics (RLRQ, c. C-65.1) Vente des immeubles pour défaut de paiement des taxes : publication dans un journal distribué sur le territoire
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L’industrie maritime au Québec
...ec. Plus de 27 000 emplois générés en terre et mer. 1 milliard $ versés en salaire. 680 millions $ de revenus de taxes. Les ¾ des marchandises transbordées dans les ports du Saint-Laurent sont des marchandises internationales....
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Inscriptions aux loisirs dès le 28 août 2023
...it être effectué par carte de crédit (Visa ou Mastercard). Politique de tarification Lorsqu’applicables, les taxes sont incluses dans le prix. Réduction de 50 % sur les droits d’inscription pour le deuxième enfant d’une même famille e...
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Demande de révision du rôle d’évaluation
...emander une révision de son dossier d’évaluation, des délais et des motifs précis doivent être respectés. Le montant des taxes à payer n’est pas un motif qui justifie une modification au rôle de la valeur de votre propriété.
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