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Séance ordinaire du 5 septembre 2023
...te - Acquisition des lots 5 299 137 et 4 813 301 du Cadastre du Québec 18.7 Autorisation - Participation au colloque de l'association québécoise d'urbanisme 2 18.8 Adoption - Politique de gestion des documents et des a...
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Séance ordinaire du 3 octobre 2023
...Service de sécurité incendie 18.10 Adoption d'une politique - Politique de confidentialité relative à la collecte de renseignements personn els par un moyen technologique 18.11 Adoption d'une politique - Politique de ré...
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Séance ordinaire du 1er décembre 2020
...Québec puisse prévoir une aide financière pour assurer leur survie 17.8 Autorisation de signatur e de l'entente de collaboration avec le ministère des Transports dans le cadre des travaux d'aménagement d'un carrefour giratoire dan...
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Séance ordinaire du 3 octobre 2023
...iciers du Service de sécurité incendie 18.15 Adoption d'une politique - Politique de confidentialité relative à la collecte de renseignements personnels par un moyen technologique 18.16 Adoption d'une politique - Politique d...
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Séance ordinaire du 7 novembre 2023
...TE - SYNDICAT DES EMPLOYÉS MUNICIPAU X DE LA VILLE DE CONTRECOEUR CONSIDÉRANT la signature de la convention collective 2020-2025 entre la Ville de Contrecœur et le Syndicat des employés municipaux d e la Ville de Contrecœur le 30...
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Séance extraordinaire du 12 décembre 2023 à 19 h 30
...Boucher - Les Patriotes - Verchères, et à l'honorable M. Sean Fraser, ministre du Logement, de l’Infrastruct ure et des Collectivités. QUE le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution. ADOPTÉE SUJET...
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Le Noblet, édition janvier 2024
...puces Maison de la Famille Joli-Cœur 24 mars 8 e spectacle-bénéfice annuel Fondation Centre d’Accueil Contrecœur 22 avril Collecte de sang Club Optimiste 4 et 5 mai Opéra rock STARMANIA Ensemble vocal Expressio CONSULTEZ dans cette dition le...
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Séance ordinaire du 23 janvier 2024
...nt des taxes 9. Gestion du personnel 9.1 Autorisation de signature - Lettre d'entente à la convention collective - Modification de la classe salariale des concierges 9.2 Mouvement du personnel - Convention et pers...
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Séance ordinaire du 5 mai 2020
...orisation de signature d'un protocole d'entente entre la Ville de Contrecœur et les exploitants des sablières Racicot et Collette 17.8 Attribution d'une aide financière à la Corporation des fêtes du 350e anniversaire de fondation de Co...
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Séance ordinaire du 23 janvier 2024
...des taxes 9. GESTION DU PERSONNEL 9.1 Autorisation de signature - Lettre d'entente à la convention collective - Modification de la classe salariale des concierges 9.2 Mouvement du personnel - Convention et per...
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Projet de règlement 1312-2023 sur le règlement de gestion contractuelle
......... ................................ ........................... 4 3.1.1 Dénonciation obligatoire d’une situation de collusion, truquage, trafic d’influence, d’intimidation et de corruption ................................ ....................
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Le Noblet, édition avril 2024
...ville innovante, dynamique, rassembleuse et attractive. Nous sommes guidés par des valeurs de créativité, de confiance, de collaboration, de professionnalisme et de communication. Des chantiers d’action sont déjà mis en œuvre pour atteindre nos o...
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Séance ordinaire du 19 mars 2024
...ettres d'ententes; CONSIDÉRANT QU 'en vertu de l'article 72 du Code du travail, les modifications à la convention collective doivent être déposées au ministère du Travail dans les 60 jours de la signature de celles -ci ; EN CONSÉ...
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Séance ordinaire du 9 avril 2024
...QUE la nouvelle agence canadienne de l’eau, créée par le gouvernement du Canada jouera un rôle important dans la collecte et la dissémination de données sur nos cours d’eau, ainsi que la coordination avec les autres paliers...
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Séance extraordinaire du 15 avril 2024
...en plus de s'occuper de la signalisation routière, de la sécurité et de la logistique de l'événement, le tout en collaboration avec le Service loisir et culture d e la Ville de Contrecœur; 2 CONSIDÉRANT QUE le club cycliste Dy...
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Projet de règlement 1328-2024 modifiant le règlement 1111-2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités de la Ville de Contrecœur, afin de majorer certains tarifs
...tarifaire, les mots et expressions signifient: « coût réel » : taux horaire par salarié établi selon la convention collective en vigueur et la politique de rémunération et des avantages sociaux des employés cadres, majoré de 50 %, en y...
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Séance ordinaire du 7 mai 2024
...ntente relative à l'initiative tarifaire de la Ville de Contrecoeur pour l'accès gratuit aux services de transport collectif pour étudiants et les personnes âgées de 65 ans ou plus - 1er juillet 2024 au 31 décembre 2024 18.2...
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Séance ordinaire du 7 mai 2024
...relative à l'initiative tarifaire de la Ville de Contrecoeur pour l'accès gratuit aux services de transport collectif pour étudiants et les personnes âgées de 65 ans ou plus 18.2 Autorisation de signature - Vente définit...
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Séance ordinaire du 4 juin 2024
...ettre d'entente numéro 18 soit effective au moment de sa signature et fait partie intégrante de la convention collective présentement en vigueur; D'AUTORISER la mairesse et le directeur général à signer la lettre d'entente nu...
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Séance ordinaire du 15 août 2023
...vec le statut de « PERSONNE SALARIÉE SURNUMÉRAIRE », selon les conditions de travail prévues à la convention collective en vigueur soit; QUE l'embauche soit effectuée aux conditions suivantes : de fixe r le salaire à l...
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Séance ordinaire du 7 juillet 2020
...aire au Service administration, trésorerie et ressources humaines 9.6 Autorisation de signature de la convention collective des employés synd iqués de la Ville de Contrecoeur pour les années 2020 à 2025 Page 2 de 2 10. Loi...
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Séance ordinaire du 1er septembre 2020
...PERSONNE SALARIÉE RÉGULIÈRE », à compter du 3 août 2020, et ce, conformément aux dispositions de la convention collective. ADOPTÉE 2020 -09 -244 NOMINATION D'UN MEMBRE AU SEIN DU COMITÉ CONSULTATIF EN LOISIR, CU...
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Séance ordinaire du 3 mai 2022
...Considérant sa grande implication dans la Société d’histoire de Contrecœur et que cela l’a amené à travailler en étroite collaboration avec le Comité organisateur des fêtes du 350 e anniversaire de fondation de Contrecœur pour la rédaction d’un...
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Séance ordinaire du 8 mars 2022
...re au ministère de la Culture et des communications dans le cadre de l'appel de projets en développement des collections des bibliothèques publiques autonomes 2022 -2023 et désignation d'un mandataire aux fins de ce projet 1...
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Séance ordinaire du 5 avril 2022
...ésion au regroupement de l'Union des municipalités du Québec pour les services professionnels d'un consultant en assurances collectives 18.6 Autorisation de signature d'une entente avec la Société d'habitation du Québec, l'Office...
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