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Séance du 4 février 2020
...l pour compléter sa liste de rappel pour le poste de secrétaire surnuméraire; Considérant les candidatures reçues au cours des derniers mois; Considérant l’entrevue et les tests pratiques réalisés le 29 janvier 2020 auprès de deux cand...
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Séance du 10 mars 2020
...santé par la firme Planifika, de tous les bâtiments de la Ville qui recommande l’exécution de travaux à court terme pour certains bâtiments; Considérant qu’un avis de motion a été dûment donné et qu’un projet de règlem...
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Séance du 7 avril 2020
...l’intérieur du territoire assujetti au règlement sur les PIIA; Considérant que l’emplacement de la porte d’issue de secours, sur le mur de la façade du bâtiment « CRU 100 », est inesthétique et qu’il serait souhaitable d’évaluer...
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Séance du 2 juin 2020
...comité organisateur de la Journée internationale pour le climat en septembre dernier et où elle a prononcé un discours mémorable qui résonne encore; Considérant les quatre bourses qui lui ont été décernées lors du Gala de...
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Secteur commercial et de la montée de la Pomme-d’Or
...cifiquement noté , il s'emploie au sens communément attribué à ce mot ou à ce terme dans un dictionnaire courant. ARTICLE 2 DISPOSITION S ADMINISTRATIVES 2.1 OFFICIER RESPONSABLE Le directeur des Services te...
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Modifiant certains tarifs des annexes A et G du règlement 1111-2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités de la ville de Contrecoeur
...1.1. 1er enfant 58 $ 1.2. 2e enfant et + 29 $ 1.3. Service d’acc ueil prolongé 35 $ 2. Ajout dans la section Cours aquatique des cours suivants : 2.1. Cours privés (sans obtention de qualification) 20 $/h 2.2. Cours semi -p...
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Séance ordinaire du 18 août 2020
...ientation gouvernementale sur l’amélioration du bilan annuel de la qualité de l’eau potable, des plans et devis sont en cours pour un nouveau réservoir d’ eau potable. Le gainage et la réfection de la rue Deslauriers, la réfection des r...
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Projet de règlement 1279-2022 relatif à la démolition des immeubles sur le territoire de Contrecœur
...contribution à l’histoire locale ou régionale; c) son degré d’authenticité et d’intégrité; d) sa représentativité d’un courant architectural particulier; e) sa contribution à un ensemble à préserver; f) tout autre critère pertinent. 4°...
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Calendrier municipal 2023
...pêche. 450 401-0602 | peche@acpcontrecoeur.com | www.acpcontrecoeur.com Association Karaté KenpoL’école de karaté offre des cours à la population de Contrecœur. 450 785-2582 | michel.brisebois@videotron.ca | www.kenpocontrecoeur.com Club cycliste D...
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Projet de règlement 1289-2022 sur l'exercice du droit de préemption sur un immeuble du territoire de la ville de Contrecoeur
...ns la mesure où ils existent, les documents suivants : a) bail ou entente d’occupation de l’immeuble; b) contrat de courtage immobilier; c) étude environnementale; d) rapport d’évaluation de l’immeuble; e) autres études ou documents...
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Séance extraordinaire du 13 décembre 2022, à 20 h
...NAGE ET D 'ÉCOULEMENT DE GRÉ À GRÉ OU PAR EXPROPRIATION 16. AUTORISATION DE SIGNATURE D 'UNE ENTEN TE HORS COUR CONCERNANT UNE RÉCLAMATION À LA COUR DES PETITES CRÉANCES 17. ADHÉSION AU REGROUPEMENT DANS LE CADRE...
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Séance extraordinaire du 13 décembre 2022, à 20 h
...ude de drainage et d'écoulement de gré à gré ou par expropriation 15. Autorisation de signatu re d'une entente hors cour concernant une réclamation à la Cour des petites créances 16. Adhésion au regroupement dans le cadre d...
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Séance ordinaire du 6 décembre 2022
...de la Régie intermunicipale de police Richelieu -Saint -Laurent 8.3 Résolutio n de concordance et de courte échéance relativement à un emprunt par obligations au montant de 5 971 000 $ qui sera réalisé le...
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Projet de règlement 1283-2022 concernant l'imposition des taxes pour l'année 2023
...entier pour pouvoir bénéficier du remboursement. Les taxes sont remboursées à raison de 1/12 du taux annuel par mois couru pour la durée des travaux de rénovation. Remboursement ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’A...
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Séance ordinaire du 6 décembre 2022
...du budget 2023 de la Régie intermunicipale de police Richelieu -Saint -Laurent 8.3 Résolution de concordance et de courte échéance relativement à un emprunt par obligations au montant de 5 9 71 000 $ qui sera réalisé le 16 décembre 2022...
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Séance ordinaire du 1er novembre 2022
...rant que le bâtiment de service actuel au parc Pierre -Eucher -Cormier est désuet et demande une intervention à court terme; Considérant la planification du projet au programme triennal en immobilisations 2022 - 2023 -2024;...
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Modification de l’article 7 du règlement 919-2011 relatif à la circulation des véhicules hors-route sur les chemins municipaux
...ur la saison hivernale 20 20 -20 21; Considérant que le Club VTT Vagabond du Bas -Richelieu, ainsi que le Club de VTT Coureurs des bois ont entrepris des démarches au cours de l’année 20 12 auprès du ministère des Transports du Québec af...
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Empruntant au plus 2 199 000 $ pour financer des travaux de construction d’un pavillon de service au parc Pierre-Eucher-Cormier et abrogeant le règlement 1265-2022
...Considérant que le bâtiment de service actuel au parc Pierre -Eucher -Cormier est désuet et demande une intervention à court terme; Considérant la planification du projet au programme triennal en immobilisations 2022 -20 23 -2024;...
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Séance ordinaire du 4 octobre 2022
...el Loranger et Ghislain Cornelier, obtenir la certification de l'École Nationale des pompiers (ENPQ) pour les cours suivants : - Pompier I - Spécialités d'opérateur de pompe, opérateur d'échelle et désincarcération d...
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Séance ordinaire du 6 septembre 2022
...ecteur général sortant; Considérant que le directeur général sortant a accepté d’assumer cette respo nsabilité, à court terme, et de voir également à la finalisation de certains dossiers, et qu'il convient donc de maintenir...
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Empruntant au plus 1 788 000 $ pour financer des travaux de de construction d’un chalet au parc Eucher-Cormier
...onsidérant que le chalet de service actuel au parc Eucher -Cormier est désuet et demande une intervention à court terme; Considérant la planification du projet au programme triennal en immobilisations 2022 -2023 -2024;...
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Sur l’interdiction des sacs de plastique
...lastique sur le territoire de Contrecœur ; Considérant l’information, la sensibilisation et l’éducation effectués au cours des dernières auprès de la population pour pro mouvoir le bannissement des sacs d’emplettes composés de plastiques e...
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Modifiant les annexes « A » et « D » du règlement 1161-2019 relatif aux signaux de circulation, afin d’interdire le stationnement sur diverses rues ainsi que d’ajouter un arrêt obligatoire sur une partie de la rue giguère
...ement sur une partie de la rue Hébert , tel qu’illustré au plan de l’annexe ; b) Interdire le stationnement dans la courbe de la rue Jacques , entre les rues Renaud et Beauvais, sur chaque côté de la rue . c) Interdire le...
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Modifiant l’annexe « A » du règlement 1161-2019 relatif aux signaux de circulation, afin d’interdire le stationnement sur une partie de la rue giguère, près de la traverse piétonne
...obligatoires; Considérant la configuration de la rue Giguère qui rend la circulation difficile dans la courbe lorsqu’il y a des voitures de stationnées; Considérant qu’un avis de motion a été donné et qu’un p...
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Modifiant le règlement numéro 857-1-2009 adoptant le plan d’urbanisme, afin de modifier le programme particulier d’urbanisme du centre-ville, pour mettre à jour les enjeux et les orientations d’aménagement et de développement
...ocalisée vers le même secteur. »; 9. Par l’ajout, à la fin du huitième alinéa, de la phrase suivante : « Au cours des dernières années, la Ville a fait l’acquisition de six terrains présentant un fort potentiel récréoto...
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