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...NS ................................................................................................................ 9 5.4 RECOURS DE DROIT CIVIL ................................................................................... 9 5.5 ACTION PÉNAL...
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Calendrier municipal 2022
...êche. 450 401-0602 | peche@acpcontrecoeur.com | www.acpcontrecoeur.com Association Karaté KenpoL’école de karaté offre des cours à la population de Contrecœur. 450 785-2582 | michel.brisebois@videotron.ca | www.kenpocontrecoeur.com PANDA Les Deu...
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Le Noblet, édition janvier 2022
...z des joies de l’hiver à Contrecœur! La saison hivernale est une belle occasion pour s’amuser et jouer dan\ s la neige. Au cours des prochains mois, profitez sans retenue de nos installations extérieures comme la gl\ issade, les ronds de glace, la...
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Le Noblet, édition avril 2022
...formité des foyers extérieurs et les règles de bon voisinage et de civisme. Sécurité au carrefour giratoire Questionnée au cours des dernières semaines sur la sécurité au passage piétonnier du carrefour giratoire de la rue Saint-Antoine, l’admini...
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Le Noblet, édition septembre 2022
...la population et aux visiteurs de notre belle région. Tous les détails en page 20 Découvrez la programmation d’automne des cours socioculturels 2 Chères concitoyennes, chers concitoyens! Depuis les derniers mois, Contrecœur est en effervescence...
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Séance extraordinaire du 13 décembre 2022, à 20 h
...NAGE ET D 'ÉCOULEMENT DE GRÉ À GRÉ OU PAR EXPROPRIATION 16. AUTORISATION DE SIGNATURE D 'UNE ENTEN TE HORS COUR CONCERNANT UNE RÉCLAMATION À LA COUR DES PETITES CRÉANCES 17. ADHÉSION AU REGROUPEMENT DANS LE CADRE...
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Le Noblet, édition janvier 2023
...votre plage horaire. Inscription en ligne à partir du 5 janvier 2023 (voir en page 10). HIVER 2023 On vous dévoile les cours et ateliers socioculturels offerts. (page 19) 22 Le retour de l’Opération Nez rouge C’est avec beaucoup de pl...
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Séance du 4 février 2020
...l pour compléter sa liste de rappel pour le poste de secrétaire surnuméraire; Considérant les candidatures reçues au cours des derniers mois; Considérant l’entrevue et les tests pratiques réalisés le 29 janvier 2020 auprès de deux cand...
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Séance ordinaire du 9 mai 2023, à 19 h
...10.6 Aide technique et autorisation de fermeture de rue au Club optimiste de Contrecœur pour la tenue d'un e course de boîtes à savon 10.7 Aide technique et autorisation de fermeture de rues pour la réalisation du Marché...
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Séance extraordinaire du 3 octobre 2023
...du conseil, lorsque ce dernier en compte plus de sept. Article 474.2 Au moins huit jours avant la séance au cours de laquelle le budget ou le programme triennal d’immobilisations doit être adopté, le greffier en donne av is...
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Séance ordinaire du 5 septembre 2023
...E l’entente identifie l’ensemble des services gratuits offerts par l’organisme de même que certains coûts pouvant être encourus par la Ville si elle fait appel aux services de l’organisme lors d’interventions d’urgence;. 15 EN CONSÉQU...
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Le Noblet, édition septembre 2023
...nys-De La Trinité : essentiel à la biodiversité LOISIRS POUR TOUS Plusieurs nouveautés à la programmation d’automne des cours socioculturels NOUVEAU BULLETIN MUNICIPAL ! SÉANCES DU CONSEIL MUNICIPAL Les séances du conseil ont lieu le 1 e...
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Séance ordinaire du 15 août 2023
...u de l'article 511 de la Loi sur les cités et villes, RLRQ, c. C -19 8.3 Résolution de concordance et de courte échéance relativement à un emprunt par billets au montant de 1 387 900 $ qui sera réalisé le 22...
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Séance ordinaire du 15 août 2023
...rtu de l'article 511 de la Loi sur les cités et villes, RLRQ, c. C -19 8.3 Résolution de concordance et de courte échéance relativement à un emprunt par billets au montant de 1 387 900 $ qui sera réalisé le 22 août 20...
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Séance ordinaire du 4 juillet 2023
...t u de l'article 2651 du Code civil du Québec, RLRQ c. CCQ -1991 , dans le cas de factures diverses et bénéficie de recours limités pour se faire payer au sens de la loi; CONSIDÉRANT QUE les frais d’avocats pour percevoir ces mo...
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Séance ordinaire du 6 juin 2023
...tout nouveau projet immobilier à une contribution monétaire qui sera versée à un fonds réservé au financement, à court, moyen ou long terme, d'infrastructures et d’équipements municipaux; CONSIDÉRANT QUE la Ville de Con...
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Règlement sur les permis et certificats 861-1-2009
...ntifie, en fournissant son nom et adresse et qu’il en fournisse la preuve sur demande; 11° porter plainte à la cour municipale, pour et au nom de la Ville, pour toute infraction relative aux règlements d’urbanisme. Par ailleu...
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Séance ordinaire du 9 mai 2023
...2023 10.6 Aide technique et autorisation de fermeture de rue au Club optimiste de Contrecoeur pour la tenue d'une course de boîtes à savon 10.7 Aide technique et autorisation de fermeture de rues pour la réalisation du...
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Règlement 1279-2022 relatif à la démolition des immeubles
...tribution à l’histoire locale ou régionale; c) son degré d’authenticité et d’intégrité; d) sa représentativité d’un courant architectural particulier; e) sa contribu tion à un ensemble à préserver; f) tout autre critère pertinent....
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Séance ordinaire du 4 avril 2023, à 19 h
...10 mètres, le tout tel que prescrit; • Déroger à l'article 1164, afin d’autoriser qu'aucun arbre ne soit planté en cour avant plutôt que 6 arbres, le tout tel que prescrit. Considérant que la d emande ne porte pas sur une dispositi...
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Le Noblet, édition avril 2023
...ETIN MUNICIPAL • VOLUME 33 • N O 2 www.ville.contrecoeur.qc.ca AVRIL 2023 CONTRECŒUR S’ACTIVE POUR LA SAISON ESTIVALE! CONCOURS DE PHOTOS Les plus beaux points de vuede Contrecœur en un clic. INSCRIPTIONS EN LIGNE Le camp de jour est à nos portes...
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Séance ordinaire du 14 mars 2023, à 19 h
...l'application du règlement 1128 -2018 sur la gestion contractuelle 8.3 Résolution de concordance et de courte échéance relativement à un emprunt par obligations au montant de 3 350 000 $ qui sera réalisé le 24 mars 2023...
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Séance ordinaire du 14 mars 2023
...sur l'application du règlement 1128 -2018 sur la gestion contractuelle 8.3 Résolution de concordance et de courte échéance relativement à un emprunt par obligations au montant d e 3 350 000 $ qui sera réalisé le 24 mars 2023...
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Séance ordinaire du 7 février 2023, à 19 h
...« D » du règlement 1161 -2020 sur les signaux de circulation afin d'interdire le stationnement dans les courbes de la rue des Huards et d'ajouter un arrêt obligatoire au coin de la rue Moreau et de Vignieu 9. F...
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Règlement de zonage 858-1-2009
........ 5-91 ARTICLE 145 NORMES MINIMALES CONCERNANT L’ENFOUISSEMENT D’ÉQUIPEMENTS ET LE FRANCHISSEMENT DES COURS D’EAU PAR DES SERVICES PUBLICS ................................ ................................ ......... 5-...
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