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Modifiant le règlement 1009-2015 en matière de délégation, de contrôle et de suivi budgétaires afin de mettre à jour les fonctions des responsables
...− Direction des Services techniques − Direction du Service loisir et culture − Direction du Service de sécurité incendie − Direction du Service des communications − Direction du Service de l’urbanisme et de l’environnement...
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Séance ordinaire du 4 octobre 2022
...s inhérents admissibles au Programme d'aide à la voirie locale 14. Assa inissement des eaux 15. Service incendie 15.1 Autorisation de dépôt d'une demande dans le cadre du Programme d’aide financière pour la formation...
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Séance ordinaire du 6 septembre 2022
...projet de règlement 1270 -2022 empruntant au plus 13 176 000 $ pour financer les travaux de construction d'une caserne incendie 7. RÈGLEMENT 7.1 Adoption du règlement 1267 -2022 modifiant diverses dispositions du règ...
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Séance ordinaire du 6 avril 2021
...llance pour le réaménagement de la place François -De Sales -Gervais 13. ASSAINISSEMENT DES EAUX 14. SERVICE INCENDIE 15. COMMUNICATION 16. BIBLIOTHÈQUE 16.1 Autorisation de dépôt d'une demande d'aide financière...
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Séance ordinaire du 1er novembre 2022
...r l'essence et de la contribution du Québec (TECQ) 2019 à 2023 14. Assainissement des eaux 15. Service incendie 16. Communication 17. Bibliothèque 18. Administration générale 18.1 Autorisatio...
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Séance ordinaire du 1er novembre 2022
...sur l'essence et de la contribution du Québec (TECQ) 2019 à 2023 14. ASSAINISSEMENT DES EAUX 15. SERVICE INCENDIE 16. COMMUNICATION 17. BIBLIOTHÈQUE 18. ADMINISTRATION GÉNÉRALE 18.1. Autorisation...
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Projet de règlement 1277-2022 empruntant au plus 400 000 $ pour financer les travaux de restauration de la Maison Lenoblet-du-Plessis et abrogeant le règlement 1188-2019
...S ET ABROGEANT LE RÈGLEMENT 1188 -2019 Considérant qu’une inspection a été réalisée par le Service de sécurité incendie et d’une personne de la Régie du bâtiment le 30 septembre 2016, et qui révèle que le bâtiment de la Maison Le nob...
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Projet de règlement 1279-2022 relatif à la démolition des immeubles sur le territoire de Contrecœur
...itères : 1° représente un danger pour la sécurité du public; 2° a perdu plus de 75 % de sa valeur à la suite d’un incendie ou de quelque autre cause ; 3° immeuble d’usage agricole autre qu’un immeuble patrimonial; 4° immeuble accessoi...
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Séance ordinaire du 6 décembre 2022
.... Environne ment 13. Travaux publics 14. Assainissement des eaux Page 3 de 3 15. Service incendie 16. Communication 17. Bibliothèque 17.1 Abrogation de la résolution 2020 -11 -318 M...
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Séance ordinaire du 6 décembre 2022
...nt 1132 - 201 8 sur le stationnement hivernal 9.2 Embauche d'un chef aux opérations pour le Service de sécurité incendie 10. LOISIR ET CULTURE 10.1 Adoption d'une grille d'évaluation pour l'appel d'offres 2022 -...
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Séance extraordinaire du 13 décembre 2022, à 20 h
...doption de la liste des comptes à payer au 6 décembre 2022 12. Embauche d'un préventionniste au Service de sécurité incendie 13. Nomination e t ajustements salariaux de certains membres du personnel cadre 14. Modification d...
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Calendrier municipal 2023
...s nouvelles sur nos plateformes numériques. Autres événements importants ■8 au 14 octobre : Semaine de la prévention des incendies ■14 au 21 octobre : Semaine québécoise des bibliothèques publiques ■Mi-octobre : Semaine québécoise de la rédu...
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Calendrier municipal 2022
...iolence à l’école ● 8 au 15 octobre : Semaine de la sensibilisation aux maladies mentales et Semaine de prévention des incendies ● 15 au 22 octobre : Semaine québécoise des bibliothèques publiques ● Fin octobre : Semaine québécoise de...
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Le Noblet, édition janvier 2023
...ntérégie sur un rapport et des recommandations en matière de sécurité et de mobilité active. Construction d’une caserne incendie La construction de notre toute nouvelle caserne incendie débutera en 2023. Celle-ci sera située sur la rue des...
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Règlement 1279-2022 relatif à la démolition des immeubles
...1° représente un danger pour la sécurité du public; 2° a perdu plus de 75 % de sa valeur à la suite d’un incendie ou de quelque aut re cause ; 3° immeuble d’usage agricole autre qu’un immeuble patrimonial; 4° immeub...
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Séance ordinaire du 17 janvier 2023
...alariée surnuméraire, au poste de secrétaire 10.3 Ajustement salarial des pompiers au Service de sécurité incendie, pour les années 2023 et 2024 10.4 Modification du titre et ajustement salarial du directeur du Ser...
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Séance ordinaire du 17 janvier 2023, à 19 h
...e surnuméraire, au poste de secrétaire 10.3 Ajustement salarial des pompiers au Service de sécurité incendie, pour les années 2023 et 2024 10.4 Modification du titre et ajustement salarial du directeur...
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Projet de règlement 1290-2023 sur les dérogations mineures
...moins 75 % de sa valeur selon le rôle d'évaluation municipal, en vigueur le jour précédent les dommages, par suite d'un incendie ou quelqu e autre cause. b) Une telle construction ou un tel bâtiment ne peut être reconstruit(e)...
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Séance ordinaire du 7 février 2023
...des Ormes 13. Environnement 14. Travaux publics 15. Assainissement des eaux 16. Service incendie 17. Communication 17.1 Autorisatio n de signature d'une entente de production d'un Guide du citoy...
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Règlement de zonage 858-1-2009
...autr e inco nvén ient perceptible à l’extérieur du bâtiment ; 3° ne présente aucun d an ger d’explosion, d’incendie ou de contamination de l’environnement (aucun entreposage de déchets dangereux ou de produits danger eux...
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Séance ordinaire du 7 février 2023, à 19 h
...ontrecœur 13. ENVIRONNEMENT 14. TRAVAUX PUBLICS 2 15. ASSAINISSEMENT DES EAUX 16. SERVICE INCENDIE 17. COMMUNICATION 17.1 Autorisation de signature d'une entente de production d'un Guide du citoye...
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Séance ordinaire du 14 mars 2023
...rat pour la réfection de la rue Corm ier, appel d'offres 2022 -TP -12 14. Assainissement des eaux 15. Service incendie 16. Communication 17. Bibliothèque 18. Administration générale 18.1 Proclamation de la...
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Séance ordinaire du 14 mars 2023, à 19 h
...réfection de la rue Cormier, appel d'offres 2022 -TP -12 14. ASSAINISSEMENT DES EAUX 15. SERVICE INCENDIE 16. COMMUNICATION 17. BIBLIOTHÈQUE 18. ADMINISTRATION GÉNÉRALE 18.1 Proclamatio...
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Le Noblet, édition avril 2023
...que la Ville de Contrecœur a appris le décès de Monsieur Michel Robert, pompier et Chef de division au Service de sécurité incendie le vendredi 13 janvier dernier. Directeur du service durant la majorité de sa carrière, il était toujours actif au...
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Séance ordinaire du 4 avril 2023
...l'achat de sel de déglaçage des chaussées (chlorure de sodium) 14. Assainissement des eaux 15. Service incendie 16. Communication 17. Bibliothèque 17.1 Autorisation de dépôt d'une demande d'aide...
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