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Du Moulin
...est dit qu'une chose peut être faite, il est facultatif de l'accomplir ou non; e) l'autorisation de faire une chose comporte tous les pouvoirs nécessaires à cette fin. 1.2.2 Règle d'interprétation entre une disposition générale et une...
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Patrimonial
...st dit qu'une chose peut être faite, il est facultatif de l'accomplir ou non; e) l'autorisation de faire une chose comporte tous les pouvoirs nécessaires à cette fin. 1.2.2 Règle d'interprétation entre une disposition générale et un...
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Secteur commercial et de la montée de la Pomme-d’Or
...est dit qu'une chose peut être faite, il est facultatif de l'accomplir ou non; e) l'autorisation de faire une chose comporte tous les pouvoirs nécessaires à cette fin. 1.2.2 RÈGLE D’INTERPRÉTATION ENTRE UNE DISPOSITION GÉNÉRALE ET...
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Règlement sur les permis et certificats 861-1-2009
...cats 2-5 le requiert. Tout agen t ou représentant du service de la sécurité publique peut alors, aux fins de porter plainte, exi ger d’un cont revenant qu’il s’identifie, en fo urnissant son nom et adresse et qu’il en...
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Modifiant certains tarifs des annexes A et G du règlement 1111-2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités de la ville de Contrecoeur
...gueur : 2 février 2022 VRAIE COPIE CONFORME, CE 12 JANVIER 2022 __________________________ FÉLIX LAPORTE DIRECTEUR GÉNÉRAL ET GREFFIER
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Modification de l’article 7 du règlement 919-2011 relatif à la circulation des véhicules hors-route sur les chemins municipaux
...gueur : 2 février 2022 VRAIE COPIE CONFORME, CE 12 JANVIER 2022 __________________________ FÉLIX LAPORTE, DIRECTEUR GÉNÉRAL ET GREFFIER
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Séance ordinaire du 8 décembre 2020 à 20 h
...uis par la Loi sous la présidence de la mairesse, madame Maud Allaire. Sont également présents : Monsieur Félix Laporte, directeur général et greffier Madame Mylène Rioux, assistante -greffière Madame Amélie Champigny, chef de la Div...
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Séance du 2 février 2021
...quis par la Loi sous la présidence de la mairesse, madame Maud Allaire. Sont également présents : Monsieur Félix Laporte, directeur général et greffier Madame Mylène Rioux, assistante -greffière ORDRE DU JOUR 1. OUVERTURE D...
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Modifiant le règlement numéro 857-1-2009 adoptant le plan d’urbanisme, afin de modifier le programme particulier d’urbanisme du centre-ville, pour mettre à jour les enjeux et les orientations d’aménagement et de développement
...Contrecœur; ▪ Favoriser l’aménagement paysager des domaines public et privé par des aménagements de qualité, porteurs de la spécificité du lieu; ▪ Valoriser le maintien d’une foresterie urbaine mature et abondante dans l’en...
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Séance extraordinaire du 13 décembre 2021 à 20 h
...s par la Loi sous la présidence de la mairesse, madame Maud Allaire. Sont également présents : Monsieur Félix Laporte, directeur général et greffier Madame Mylène Rioux, assistante -greffière Est absent : Monsieur Claude D...
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Séance ordinaire du 1er décembre 2020
Page 1 de 3 SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL LE MARDI 1 ER DÉCEMBRE 2020 À 20 H ordre du jour 1. Ouverture de la séance et mot d'ouverture 2. Adoption de l'ordre du jour de la séance 3. Adoption du pro......
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Séance ordinaire du 10 mars 2020
Page 1 de 3 SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL LE MARDI 10 MARS 2020 À 20 H ordre du jour 1. Ouverture de la séance et mot d'ouverture 2. Adoption de l'ordre du jour de la séance 3. Adoption......
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Séance ordinaire du 7 janvier 2020
...t une dépense de plus de 2 000 $ conclus avec un même cocontractant lorsque l’ensemble de ces contrats comporte une dépense totale qui dépasse 25 000 $ du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019 8.4 Ordre au greffi...
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Séance ordinaire du 16 août 2022
...uis par la Loi sous la présidence de la mairesse, madame Maud Allaire. Sont également présents : Monsieur Félix Laporte, directeur général Madame Mylène Rioux, greffière ORDRE DU JOUR 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE ET MOT D '...
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Séance ordinaire du 5 juillet 2022
...quis par la Loi sous la présidence de la mairesse, madame Maud Allaire. Sont également présents : Monsieur Félix Laporte, directeur général Madame Mylène Rioux, greffière Sont absents : Madame Karine Messier, conseill ère Mons...
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Séance ordinaire du 7 juin 2022
...pa r la Loi sous la présidence de la mairesse, madame Maud Allaire. Sont également présents : Monsieur Félix Laporte, directeur général Madame Mylène Rioux, greffière La séance de consultation publique porte sur les sujets su...
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Séance ordinaire du 3 mai 2022
...uis par la Loi sous la présidence de la mairesse, madame Maud Allaire. Sont également présents : Monsieur Félix Laporte, directeur général Madame Mylène Rioux, greffière La séance de consultation publique porte sur les trois sujets...
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Séance ordinaire du 5 avril 2022
...equis par la Loi sous la présidence de la mairesse, madame Maud Allaire. Sont également présents : Monsieur Félix Laporte, directeur général Madame Mylène Rioux, greffière Est absent : Monsieur Pierre -Olivier Roy, conseiller...
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Séance ordinaire du 8 mars 2022
...equis par la Loi sous la présidence de la mairesse, madame Maud Allaire. Sont également présents : Monsieur Félix Laporte, directeur général Madame Mylène Rioux, greffière Est absente : Madame Maggy Bissonnette, conseill ère...
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Séance extraordinaire du 21 février 2022
...uis par la Loi sous la présidence de la mairesse, madame Maud Allaire. Sont également présents : Monsieur Félix Laporte, directeur général Madame Mylène Rioux, greffière Est absent : Monsieur Pierre -Olivier Roy, conseiller...
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Séance ordinaire du 1er février 2022
...uis par la Loi sous la présidence de la mairesse, madame Maud Allaire. Sont également présents : Monsieur Félix Laporte, directeur général Madame Mylène Rioux, greffière Est absent : Monsieur Pierre -Olivier Roy, conseiller...
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Séance ordinaire du 11 janvier
...par la Loi sous la présidence de la mairesse, madame Maud Allaire. Sont également présents : Monsieur Félix Laporte, directeur général et greffier Madame Mylène Rioux, assistante -greffière ORDRE DU JOUR 1. OU...
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Séance extraordinaire du 13 décembre 2021 à 19 h 30
...equis par la Loi sous la présidence de la mairesse, madame Maud Allaire. Sont également présents : Monsieur Félix Laporte, directeur général et greffier Madame Mylène Rioux, assistante -greffière Est absent : Monsieur Claude Danse...
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Séance du 9 mars 2021
...uis par la Loi sous la présidence de la mairesse, madame Maud Allaire. Sont également présents : Monsieur Félix Laporte, directeur général et greffier Madame Mylène Rioux, assistante -greffière Est absent : Monsieur Jonathan Par...
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Séance ordinaire du 7 décembre 2021
...equis par la Loi sous la présidence de la mairesse, madame Maud Allaire. Sont également présents : Monsieur Félix Laporte, directeur général et greffier Madame Mylène Rioux, assistante -greffière ORDRE DU JOUR 1. OUVERTURE...
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