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Séance du 2 juin 2020
...re du conseil municipal tenue le mardi 2 juin 2020 , par vidéoconférence, à 19 h, à laquelle sont présents : Madame la mairesse , Maud Allaire Monsieur le conseiller , Jonathan Paris Monsieur le conseiller , Claude Bérard...
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Grille des usages et normes – Zones rurales (RU)
...ntre de santé (incluant saunas, spas et bains thérapeutiques ou turcs), 7516 - Centre d'interprétation de la nature. NOTES Amendements NORMES SPÉCIFIQUES Les commerces de support à la récréation sont autorisés jusqu'à concurrence de 10 % maximum...
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Règlement sur les permis et certificats 861-1-2009
...ues dans le règlement de zonage no. 387 -91, le règlement de construction nu méro 388 -91 et tous leurs amendements à ce jour. ARTICLE 3 TERRIT OIRE ASSUJETTI Le présent règlement s’a pplique à l’ ensembl...
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Modification de l’article 7 du règlement 919-2011 relatif à la circulation des véhicules hors-route sur les chemins municipaux
...Considérant qu’un avis de motion a été dûment donné et qu’un projet de règlement a été déposé par la conseillère madame Maggy Bissonnette à la séance ordinaire du 5 avril 2022 . Le conseil municipal décrète ce qui suit : ART...
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Pour abroger et remplacer le règlement 1095-2017 adoptant le code d’éthique et de déontologie des élus municipaux
...du présent règlement a régulièrement été donné et qu’un projet de règlement a été déposé par la conseillère madame Karine Messier lors d’une séanc e de ce conseil tenue le 1er février 2022 ; Le conseil municipal décrèt...
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Modifiant l’annexe « B » du règlement de zonage 858-1-2009 afin de retirer les lots 5 024 904 et 5 024 908 de la zone i3-8 et de les inclure dans la zone i2-15, situés sur la montée de la pomme-d’or
...Ville de Contrecœur a le pouvoir, en vertu de l’article 113 et suivants de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme , d’amender son règlement de zonage; Considérant que les lots concernés se situe nt dans la zone I3-8 et que l’usage i...
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Modifiant le règlement de zonage 858-1-2009 afin de modifier les dispositions sur les habitations bigénération
...Ville de Contrecœur a le pouvoir, en vertu de l’article 113 et suivants de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme , d’amender son règlement de zonage; Considérant qu’il est ju gé opportun de réviser les dispositions sur les l...
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Des Mélèzes
...04 du comité consultatif d’urbanisme; Considérant qu’avis de motion du présent règlement a régulièrement été donné par madame la conseillère Linda Voukirakis, lors d’une séance de ce conseil tenue le 5 avril 2004. Il est proposé par monsieur J...
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Empruntant au plus 997 500 $ pour financer des travaux dans certains parcs municipaux
...Considérant qu’un avis de motion a été dûment donné et qu’un projet de règlement a été déposé par la conseillère madame Maggy Bissonnette à la séance ordinaire du 5 avril 2022 . Le conseil municipal décrète ce qui suit : ART...
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Modifiant l’annexe « A » du règlement 1161-2019 relatif aux signaux de circulation, afin d’interdire le stationnement sur une partie de la rue giguère, près de la traverse piétonne
...érant qu’un avis de motion a été donné et qu’un projet de règlement a été déposé par la conseil lère madame Maggy Bis sonnette lors de la séance du conseil du 3 mai 2022 . Le conseil municipal décrète les modifications...
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Modifiant l’article 40 du règlement sur les permis et certificats 861-1-2009 afin de modifier les normes pour les équipements accessoires de type patio et le renouvellement d'un certificat d'autorisation
...Ville de Contrecœur a le pouvoir, en vertu de l’article 11 9 et suivants de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme , d’amender son règlement sur les permis et certificats; Considérant la recommandation numéro 037 -202 2 du comité c...
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Modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858-1-2009 et les annexes « A » et « B »
...Ville de Contrecœur a le pouvoir, en vertu de l’article 113 et suivants de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme , d’amender son règlement de zonage; Considérant la recommandation numéro 037 -202 2 du comité consultatif d’urbanisme;...
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Sur l’interdiction des sacs de plastique
...commet une infraction de responsabilité absolue et est passible : a) s’il s’agit d’une personne physique, d’une amende de 200 $ à 1 000 $ pour une première infraction ou d’une amende de 300 $ à 2 000 $ s’il s’agit d’une récidive...
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Séance ordinaire du 7 juin 2022
...18.7 Demand e de financement au Programme d’aide financière pour les projets contribuant à la mise en place de la Trame verte et bleue sur le territoire métropolitain, phase 2 - Parc régional des Grèves 19. Sujets divers...
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Modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858-1-2009
...Ville de Contrecœur a le pouvoir, en vertu de l’article 113 et suivants de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme , d’amender son règlement de zonage; Considérant la recommandation numéro 059 -202 2 du comité consultatif d’urbanisme;...
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Modifiant l’annexe « A » du règlement de zonage 858-1-2009 afin de réduire la marge avant minimale dans la zone p2-56, située au 671, rue lajeunesse
...la Ville de Contrecœur a le pouvoir, en vertu de l’article 113 et suivants de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme , d’amender son règlement de zonage; Considérant la recommandation nu méro 88 -2022 du comité consultatif d’urbanisme;...
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Modifiant l’article 3 du règlement 1008-2015 constituant un comité consultatif de circulation, afin d’ajouter la présence d’un fonctionnaire supplémentaire
...érant qu' un avis de motion a été donné et qu’un projet de règlement a été déposé par la conseillère madame Maggy Bissonnette lors de la séance ordinaire du 16 août 2022 . Le conseil m unicipal décrète ce qui suit :...
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Du Moulin
...eur des règlements relatifs au zonage, au lotissement, à la construction et à la tarification en vigueur, ainsi qu'à leurs amendements respectifs. Nonobstant ce qui précède, l'approbation d'un plan d'implantation et d'intégration architecturale...
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Secteur commercial et de la montée de la Pomme-d’Or
...s relatifs au zonage, au lotissement, à la construction et à la tarification en vigueur, ainsi qu'à leurs amendements respectifs. Nonobstant ce qui précède, l'approbation d'un plan d'implantation et d'intégration a...
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Commercial des Ormes
...EXTRAIT DES DÉLIBÉRATIONS DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE CONTRECŒUR DU 6 NOVEMBRE 2006 SONT PRÉSENTS : MADAME LA MAIRESSE SUZANNE DANSEREAU, MESDAMES LES CONSEILLÈRES LINDA VOUKIRAKIS, GHISLAINE LEBLANC, MESSIEURS LES CONSEILLERS...
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Séance du 7 janvier 2020
...séance ordinaire du conseil municipal tenue le mardi 7 janvier 2020 à 20 h, à laquelle sont présents : Madame la mairesse , Maud Allaire Monsieur le conseiller , Claude Bérard Monsieur le conseiller , Steve Hamel Mon...
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Séance du 16 avril 2020
...conseil municipal tenue le jeudi 16 avril 2020 à 18 h 30 , par vidéoconférence, à laquelle sont présents : Madame la mairesse , Maud Allaire Monsieur le conseiller , Jonathan Paris Monsieur le conseiller , Claude Bérard...
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Séance du 14 avril 2020
...conseil municipal tenue le mardi 14 avril 2020 à 19 h par vidéoconférence , à laquelle sont présents : Madame la mairesse , Maud Allaire Monsieur le conseiller , Jonathan Paris Monsieur le conseiller , Claude Bérard...
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Séance du 7 avril 2020
...inaire du conseil municipal tenue le mardi 7 avril 2020 à 20 h, en vidéoconférence, à laquelle sont présents : Madame la mairesse , Maud Allaire Monsieur le conseiller , Jonathan Paris Monsieur le conseiller , Claude Bérard...
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Séance du 30 mars 2020
...conseil municipal tenue en vidéoconférence, le lundi 30 mars 2020 à 18 h 30 , à laquelle sont présents : Madame la mairesse , Maud Allaire Monsieur le conseiller , Jonathan Paris Monsieur le conseiller , Claude Bérard...
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