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Séance ordinaire du 7 mai 2024
...nt des dispositions du règlement numéro 430 -92 abrogeant le règlement 339 -89 concernant l’utilisation de l’eau provenant du réseau d’aqueduc de la ville 5.2 Avis de motion et dépôt du projet de règlement - Règlement numér...
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Projet de règlement 1328-2024 modifiant le règlement 1111-2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités de la Ville de Contrecœur, afin de majorer certains tarifs
...entaire. La codification administrative n’a pas valeur légale. Seules les copies de règlements revêtues du sceau de la Ville et signées par le greffier et le président d’assemblée ont valeur légale. À la fin de chaque...
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Séance extraordinaire du 15 avril 2024
...la conseillère , Karine Messier Madame la conseillère , Maggy Bissonnette Monsieur le conseiller , Claude Dansereau Formant le quorum requis par la Loi sous la présidence de la mairesse, madame Maud Allaire. Sont également pré...
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Séance ordinaire du 9 avril 2024
...la conseillère , Karine Messier Madame la conseillère , Maggy Bissonnette Monsieur le conseiller , Claude Dansereau Formant le quorum requis par la Loi sous la présidence de la mairesse, madame Maud Allaire. Sont égalemen...
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Séance extraordinaire du 15 avril 2024
...Madame la conseillère, Karine Messier Madame la conseillère, Maggy Bissonnette Monsieur le conseiller, Claude Dansereau Madame, Messieurs, AVIS SPÉCIAL vous est, par les présentes, donné par la soussignée qu’une séance extr...
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Séance ordinaire du 19 mars 2024
...la conseillère , Karine Messier Madame la conseillère , Maggy Bissonnette Monsieur le conseiller , Claude Dansereau Formant le quorum requis par la Loi sous la présidence de la mairesse, madame Maud Allaire. Sont égalemen...
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Séance extraordinaire du 10 décembre 2024 à 19 h
...la conseillère , Karine Messier Madame la conseillère , Maggy Bissonnette Monsieur le conseiller , Claude Dansereau Formant le quorum requis par la Loi sous la présidence de la mairesse, madame Maud Allaire. Est également...
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Demande de dérogation mineure - DM-2025-055 – 4030, rue des Patriotes
...est fixée à 5,0 mètres carrés. Donné à Contrecœur, ce 19 juin 2025 . ________________________ Éléa Claveau, notaire, OMA Directrice des Services juridiques et greffe MAIRIE 5000, route Marie -Victorin T 450 587 -5...
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Séance de consultation publique - Dérogation mineure - DM-2024-171
...e publique de consultation pour la demande de dérogation mineure 2024 -171 . En affichant ledit avis sur le panneau d'affichage intérieur à la mairie le 19 décembre 2024; En le publiant sur le site internet de la Ville de...
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Séance ordinaire du 8 avril 2025
...sier Monsieur le conseiller, Pierre Bélisle Monsieur le conseiller, Claude Bérard Monsieur le conseiller, Claude Dansereau Monsieur le conseiller, Pierre-Olivier Roy Formant le quorum requis par la Loi sous la préside nce de la mairesse, m...
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Séance ordinaire du 19 mars 2024
...irconscription foncière de Verchères 12. Environnement 13. Travaux publics 14. Assainissement des eaux 15. Service incendie 15.1 Octroi de contrat - Construction de la caserne sécurité -incendie - Appel...
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Fête d'ouverture de la piscine le 17 juin 2023
Date : Samedi 17 juin 12 h à 16 h Lieu : 671, rue Lajeunesse, Contrecœur Programmation aquatique Horaire de la piscine : Samedi et dimanche de 12 h à 19 h Lundi au vendredi de 11 h à 19 h Longueurs : lu......
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Demande de dérogation mineure - DM-2025-050 – 5958, route Marie-Victorin
...rite est de 1 mètre . Donné à Contrecœur, ce 19 juin 2025. ________________________ Éléa Claveau, notaire, OMA Directrice des Services juridiques et greffe MAIRIE 5000, route Marie -Victorin T 450...
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Séance ordinaire du 10 juin 2025
...ement numéro E -106 décrétant une dépense et un emprunt n'excédant pas 400 000 $ pour la réfection des réseaux pluviaux et sanitaires de diverses rues sur le territoire de la Ville 5.5 Avis de motion – Présentation - Dé...
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Séance ordinaire du 6 mai 2025
...ssier Monsieur le conseiller, Pierre Bélisle Monsieur le conseiller, Claude Bérard Monsieur le conseiller, Claude Dansereau Monsieur le conseiller, Pierre-Olivier Roy Formant le quorum requis par la Loi sous la préside nce de la mairesse,...
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Assemblée publique de consultation - Projet de règlement U-400
...èglement ne contient pas de disposition susceptible d'approbation référendaire . Il peut être consulté au bureau d e la soussigné e, à la mairie de Contrecœur , pendant les heures normales de bureau. Celui -ci est é...
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Demande de dérogation mineure - DM-2025-035 – 1605 rue Bellerose
...érogation mineur e. Donné à Contrecœur, ce 29 avril 2025. ________________________ Éléa Claveau, notaire, OMA Directrice des Services juridiques et greffe MAIRIE 5000, route Marie -Victorin T 450 5...
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Assemblée publique de consultation - Projet de règlement U-700
...pas de disposition susceptible d'approbation référendaire . Ce projet de règlement peut être consulté au bureau d e la soussigné e, à la mairie de Contrecœur , située au 5000, route Marie -Victorin, pendant les heures nor...
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Vente pour non-paiement de taxes - 2e avis public
...5 976 519 5 978 546 5 978 551 Québec 3 097,58 $ 0,60 $ 4 536,77 $ 2160 -66 -0729 -0-000 -0000 PERREAULT STÉPHANE 5 131 113 Québec 14 112,24 $ 1 260,37 $ 16 948,70 $ 2055 -78 -3900 -0-000 -0000 SYLVAIN -CHAMP...
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Entrée en vigueur - Règlement A-100 relatif à la gestion contractuelle
...te publication. Donné à Contrecœur, ce 17 avril 2025. La directrice des Services juridiques et greffe, Éléa Claveau, notaire, OMA CERTIFICAT DE PUBLICATION Je soussignée, certifie par la présente que j’ai pu blié l’avis publ...
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Entrée en vigueur - Règlement A-101 relatif à la délégation de certains pouvoirs aux fonctionnaires municipaux et prévoyant les règles de suivi et de contrôle budgétaire
...te publication. Donné à Contrecœur, ce 17 avril 2025. La directrice des Services juridiques et greffe, Éléa Claveau, notaire, OMA CERTIFICAT DE PUBLICATION Je soussignée, certifie par la présente que j’ai pu blié l’avis publ...
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Demande de démolition - 360-366, rue Papin, 398-400, rue Papin et 9518, route Marie-Victorin
...pour l’étude de ce s demande s. Donné à contrecœur , ce 17 avril 2025 . ________________________ Éléa Claveau, notaire, OMA Directrice des Services juridiques et greffe AVIS PUBLIC DEMANDE DE DÉMOLITION CERTIFICAT DE...
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Approbation référendaire - Règlement E-102
...cité de voter prévue par la loi. DONNÉ À CONTRECŒUR, ce 10 avril 2025 _________________________ Éléa Claveau, notaire, OMA Directrice des services juridiques et greffe
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Séance extraordinaire du 31 mars 2025
...sier Monsieur le conseiller, Pierre Bélisle Monsieur le conseiller, Claude Bérard Monsieur le conseiller, Claude Dansereau Monsieur le conseiller, Pierre-Olivier Roy Formant le quorum requis par la Loi sous la présidence de la mairesse,...
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Avis public de consultation publique sur le projet de règlement 1330-2024
...ition propre à un règlement susceptible d'approbation référendaire . Ce projet de règlement peut être consulté au bureau d u soussigné, à la mairie de la Ville de Contrecœur située au 5000, route Marie - Victorin, aux heures normales de b...
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