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Séance extraordinaire du 15 avril 2024
...et 325 Loi sur les cités et villes (RLRQ, c. C -19). La mairesse, les membres du conseil au besoin et les fonctionnaires répondent aux questions des personnes qui ont enregistrées une question. LOISIR ET CULTURE...
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Projet de règlement 1328-2024 modifiant le règlement 1111-2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités de la Ville de Contrecœur, afin de majorer certains tarifs
...effectuées par une agence d’investigation Coût réel Frais de recherche et de consultation du Registre foncier du Québec en ligne Coût réel Honoraires et frais de notaire liés à l’examen des titres de proprié...
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Séance ordinaire du 7 mai 2024
...enregistrement des personnes habiles à voter - Règlement numéro 1329 -2024 concernant la création d‱une réserve foncière pour les dépenses reliées à l‱entretien et l‱amélioration des infrastructures nautiques 8. FINANC...
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Le Noblet, édition septembre 2024
...vec le véhicule qui vous précède.• Adaptez votre conduite à l’obscurité. Les piétons ont la priorité sur les pistes \bultifonctionnelles, puisqu’ils sont les plus vulné rables. Aux traverses piétonnières, les cyclistes circulant à côté de leur...
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Dépôt du rôle d'évaluation foncière 2025-2026-2027
...ou sur le site internet d e la Ville au https://www.ville.contrecoeur.qc.ca/services/services -en -ligne /role -d evaluation Dépôt : La d emand e d oit être d éposée auprès d u service d es finance s, accompagnée d u montant d e...
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Projet de règlement 1320-2024 empruntant au plus 707 300 $ pour financer des travaux dans certains bâtiments municipaux
...her, accès, etc.) 6 495 $ Station de surpression Murs de béton extérieur 10 220 $ Centre multifonctionnel Plans et devis pour la réfection des fenêtres en 2025 20 780 $ Mairie et Bibliothèque Serv...
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Séance ordinaire du 1er octobre 2024
...CMO 2023 -036 - 659, rue Saint -Antoine, dans la zone C4 -53 – Lot 4 813 284 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Verchères 11. ENVIRONNEMENT 12. TRAVAUX PUBLICS 13. ASSAINISSEMENT DES EAUX 14....
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Séance ordinaire du 5 novembre 2024
...u d’occupation d’un immeuble situé au 322, rue Lacroix – Lot 5 025 302 cadastre du Québec, circonscription foncière de Verchère s 7. RÈGLEMENT 7.1 Adoption du règlement - Règlement numéro 1341 -2024 abrogeant...
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Séance ordinaire du 3 décembre 2024
...tion architecturale - PIIA 2024-153 - 4888, route Marie- Victorin - Lot 5 025 055 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Verchères 10.3 Autorisation – Demande de dérogation mineure - DM 2 024-149 – 4995, rue des Ormes - Lot...
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Le Noblet, édition janvier 2025
....qc.ca/ville/ administration/budget-et-finances Rôle d’évaluation ville.contrecoeur.qc.ca/ville/ administration/taxes-et-evaluation Projets – 2025 Réfection des rues Ducharme, Hébert et Legendre Réfection d’aqueduc des rangs du Ruisseau et du...
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Séance ordinaire du 21 janvier 2025
...modification ou d’occupation d’un immeuble situé au 322, rue Lacroix – Lot 5 025 302 cadastre du Québec, circonscription foncière de Verchères 11. TRAVAUX PUBLICS 11.1 Octroi de contrat - Appel d'offres 2024 -TP -10 - Services...
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Le Noblet, édition avril 2025
...rois en devenir ! On donne rendez-vous aux citoyens le 7 juin, de 10 h à 14 h, dans le stationnement du Centre multifonctionnel. Les bonnes nouvelles économiques se succèdent puisqu’un autre commerce ouvrira ses portes l’automne proch...
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Entrée en vigueur - Règlement A-101 relatif à la délégation de certains pouvoirs aux fonctionnaires municipaux et prévoyant les règles de suivi et de contrôle budgétaire
AVIS PUBLIC ENTRÉE EN VIGUEUR Règlement A-101 relatif à la délégation de certains pouvoirs aux fonctionnaires municipaux et prévoyant les règles de suivi et de contrôle bud gétaire AVIS PUBLIC est donné que le Règlement c...
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Séance ordinaire du 10 juin 2025
...cial de type « station-service » au 4030, rue des Patriotes, sur le lot 6 547 431 du cadastre du Québec, circons cription foncière de Verchères, dans la zone C6-18, le tout selon la demande de per mis déposée par le requérant en date du 28 mar...
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Séance ordinaire du 23 janvier 2024
...eut adjoindre au comité les personnes dont les services peuvent lui être nécessaire pour s'acquitter de ses fonctions; CONSIDÉRANT QU 'il est juger opportun qu'un membre soit un employé de l'urbanisme afin d'étudi...
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Le Noblet, édition janvier 2024
...ur.qc.ca/ville/ administration/budget-et-finances Taxes et évaluation ville.contrecoeur.qc.ca/ville/ administration/taxes-et-evaluation Projets – 2024 Réfection complète de la rue Lajeunesse Réfection de pavage d’une partie de la rue Saint-Antoin...
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Projet de règlement 1279-2022 relatif à la démolition des immeubles sur le territoire de Contrecœur
...SECTION III DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES 9. Application du règlement L’application du règlement relève du fonctionnaire désigné selon les dispositions du règlement de permis et certificats en vigueur . 10. Pouvoirs et dev...
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Séance ordinaire du 7 février 2023, à 19 h
...oste de greffière de la Ville de Contrecœur, d'établir ses conditions de travail selon les modalités prévues pour la fonction, à savoir la classe 9*, premier échelon, selon les politiques en vigueur, et de signer tous documents p...
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Projet de règlement 1283-2022 concernant l'imposition des taxes pour l'année 2023
...fiscalité municipale, L.R.Q., c.F -2.1 et relatives à la possibilité d’imposer différents taux de la taxe foncière générale en fonction des catégories d’immeubles; Considérant que pour rencontrer les dépenses a...
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Séance ordinaire du 6 décembre 2022
...Considérant que cette embauche permettra une supervision adéquate du technicien à la prévention qui entrera en fonction en janvier 2023; Considérant que cette embauche permettra d'augmenter l'état de préparation de l'o...
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Séance extraordinaire du 13 décembre 2022, à 20 h
...ieu et la procédure à suivre pour poser une question; Considérant que la Loi sur les cités et villes édicte le fonctionnement des séances du conseil dans son ensemble et que la Ville de Contrecœur souhaite établir des rè...
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Projet de règlement 1289-2022 sur l'exercice du droit de préemption sur un immeuble du territoire de la ville de Contrecoeur
...entifié à l’article 2 et ayant fait l’objet d’un avis d’assujettissement notifié au propriétaire et inscrit au registre foncier. Cet avis est valide pour la période qui y est menti onnée, sans pouvoir excéder dix (10) ans à c...
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Le Noblet, édition janvier 2023
...e celle-ci est absente ou empêchée de remplir ses devoirs. M. Pierre Belisle, conseiller du district n° 3, assurera les fonctions associées à ce rôle jusqu’en février 2023. CLAUDE BÉRARD Conseiller • District n° 1 berardc@ville.contrecoeu...
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Règlement 1279-2022 relatif à la démolition des immeubles
........................ ................................ ................................ ........ 7 25. Exam en par le fonctionnaire désigné ................................ ................................ ................................ .....
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Séance ordinaire du 17 janvier 2023, à 19 h
...besoins en personnel de soutien en comptabilité et secrétariat; Considérant la création d'un poste combinant les deux fonctions afin d'offrir un poste permanent; Considérant l'offre d'emploi parue sur différents sites Internet en déce...
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