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Projet de règlement 1328-2024 modifiant le règlement 1111-2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités de la Ville de Contrecœur, afin de majorer certains tarifs
...Ville de Contrecœur afin d’apporter des clarifications et des ajustements au montant de permis et des services offerts 6 juin 2023 1328 -2024 Modifiant le règlement 1111 -2018 concernant la tarification de certains bi...
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Événements
Parc enchanté
Chaque semaine, le parc se transforme en véritable scène à ciel ouvert, où les voix des musiciens se mêlent à celles du public, portées par les mélodies des instruments. Les personnes de tous âges sont invitées à venir unir leur voix lors de ce......
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Séance ordinaire du 9 avril 2024
...nanimement : QUE la location de la salle des Aciéries du Centre multifonctionnel de Contrecœur soit offerte gratuitement à l'unité pastorale Sainte -Marguerite -d'Youville par un financement équivalent au prix de loca...
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Modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858-1-2009
...) Dans une zone affectation dominante agriculture (A), les travaux doivent être réalisés à des fins d’amélioration de la ferme et les matières extraites ne doivent pas être destinées à la vente; b) Dans une zone affectation dominante agr...
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Affichage
...fichage dans son ensemble doivent présenter un message clair et simple sans énumérer l’ensemble des produits ou services offerts; 2° les enseignes néon et les enseignes commanditées arborant l’image corporative d’entreprises privées, sans lien av...
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Séance ordinaire du 1er février 2022
...s à la route Marie -Victorin, entre la rue de la Pinière et la montée Lapierre, devront être complètement fermées à la circulation automobile de manière temporaire pendant le passage du peloton cycliste et que la v...
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Séance ordinaire du 8 mars 2022
...adienne. Il est proposé et résolu unanimement : Que la Ville de Contrecœur condamne avec la plus grande fermeté l’invasion de l’Ukraine par la Russie. Que la Ville de Contrecœur joigne sa voix au concert des nations po...
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Secteur commercial et de la montée de la Pomme-d’Or
...rtant principalement les usages de transformation des ressources minérales et des commerces nécessitant du transport ferroviaire et routier. 4.2 IMPLANTATION 4.2.1 OBJECTIFS − Assurer une harmonisation des rythmes d’impl...
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Règlement sur les permis et certificats 861-1-2009
...AMINÉ .................. 3-28 ARTICLE 33.1 CERTIFICAT D’AUTO RISATION POUR LE RECYCLAGE DES MATIÈRES RÉSIDU ELLES FERTILISANTES ................................ ........... 3-28 CHAPITRE 4 CONDITIONS D’ÉMISSION DES PERMIS ET CERTI...
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Pour abroger et remplacer le règlement 1095-2017 adoptant le code d’éthique et de déontologie des élus municipaux
...l'occupation ne rend pas inéligible son titulaire; 6° le contrat a pour objet la fourniture de services offerts de façon générale par la municipalité ou l'organisme municipal; 7° le contrat a pour objet la vente ou...
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Séance ordinaire du 5 avril 2022
...greffière à signer le renouvellement du bail de location du lot A d'une superficie approximative de 50.33 acres, avec les Fermes Verbec inc. pour la période s’étendant du 1 er avril 2022 au 31 mars 2023, selon les mêmes conditions. ADOPTÉE...
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Modifiant le règlement numéro 857-1-2009 adoptant le plan d’urbanisme, afin de modifier le programme particulier d’urbanisme du centre-ville, pour mettre à jour les enjeux et les orientations d’aménagement et de développement
...jour son PPU, afin de refléter l’évolution du centre -ville depuis les dix dernières années : en pleine effervescence, ce secteur central est soumis à des pressions en matière de développement et doit répondre à des besoin...
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Séance ordinaire du 3 mai 2022
...une compétition sportive RX1 Nation Tour au parc Antoine -Pécaudy 10.4 Aide technique et autorisation de fermeture de rue au Club optimiste de Contrecœur pour la tenue d'une course de boîtes à savon 11. URBANISME...
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Séance ordinaire du 7 juin 2022
...lieutenant au Service de sécurité incendie 10. LOISIR ET CULTURE 10.1 Motion de félicitations à M. Fernand Léveillée pour le décernement de la Médaille d’argent du Lieutenant -gouverneur 11. URBANISME 11.1...
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Séance ordinaire du 5 juillet 2022
...personnel étudiant au camp de jour, afin de corriger le salaire 10. LOISIR ET CULTURE 10.1 Autorisation de fermeture de rues et aide technique à l'école Mère -Marie - Rose pour l'organisation de l'activité Color Run 10.2 Au...
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Séance ordinaire du 16 août 2022
...recteur des parcs et espaces verts récréatifs de la ville de Contrecœur 11.2 Reconnaissance de l'organisme Marchés fermiers de Contrecœur 11.3 Motion de félicitations aux jeunes athlètes qui ont participé aux 55e Jeux du Québec...
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Le Noblet, édition janvier 2022
...sauveteurs et les membres de l’équipe estivale. Un automne de festivités pour les enfants et les familles Des activités offertes aux enfants et à leurs familles ont été au rendez-vous : la fête au parc Antoine-Pécaudy lors de l’inauguration des n...
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Séance du 12 janvier 2021
...sentés à la Table sociocommunautaire de donner suite à un tel projet; Considérant l'existence de la subvention offerte par le ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec pour la réalisation d'un...
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Séance ordinaire du 6 septembre 2022
...érent et durable pour les nouveaux secteurs de développement; o Assurer une diversification des produits résidentiels offerts; o Respecter les critères de densification ré sidentielle proposés par le Schéma d'aménagement et de...
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Séance ordinaire du 4 octobre 2022
...de sécurité incendie municipaux; Considérant que la Ville de Contrecœur désire bénéficier de l’aide financière offerte par ce programme; 12 Considérant que la Ville de Contrecœur prévoit la forma tion de 5 pompiers p...
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Séance ordinaire du 1er novembre 2022
...ande permet au lot voisin de se désenclaver et d’accéder au ch emin privé; Considérant que le secteur fera l’objet de plusieurs opérations cadastrales dans l’objectif d’uniformiser les lots; Considérant qu’il s...
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Séance ordinaire du 6 décembre 2022
...18.5 Autor isation de signature d'une entente de service avec la MRC de Marguerite -D'Youville concernant le transfert d'actifs en prévention incendie 18.6 Modification de la résolution 2022 -11 -308 afin de modifier le...
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Projet de règlement 1283-2022 concernant l'imposition des taxes pour l'année 2023
...rise de la catégorie Industrie, commerce et institution (I.C.I.), dont les besoins en ordures excèdent les services offerts en collecte régulière (bac de 240 litres ou 360 litres) (art. 11, 4 e alinéa) pourra être desservi par une collecte...
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Projet de règlement 1288-2022 modifiant l'article 1 du règlement 1100-2017 pour abroger et remplacer le règlement 109-80 concernant la perception d'un droit sur les mutations immobilières
...rception d’un droit sur les mutations immobilière s; Considérant les frais reliés aux opérations de transfert du droit de propriété au niveau du rôle d’éva luation et des activités financières qui doivent être modifiés...
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Séance ordinaire du 6 décembre 2022
...Autorisation de signature d'une entente de service avec la MRC de Marguerite -D'Youville concernant le transfert d'actifs en prévention incendie 18.6 Modification de la résolution 2022 -11 -308 afin de modifier le ca...
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