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Modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858-1-2009 et les annexes « A » et « B »
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 12 60 -20 22 MODIFIANT DIVERSES DISPOSITIONS DU R ÈGLEMENT DE ZONAGE 858 -1-2009 ET LES ANNEXE S « A » ET « B » Considérant que la Ville de Contrecœur e...
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Modifiant les annexes « A » et « D » du règlement 1161-2019 relatif aux signaux de circulation, afin d’interdire le stationnement sur diverses rues ainsi que d’ajouter un arrêt obligatoire sur une partie de la rue giguère
...T « D » DU RÈGLEMENT 1 16 1-2019 RELATIF AUX SIGNAUX DE CIRCULATION , AFIN D’INTERDIRE LE STATIONNEMENT SUR DIVERSES RUES AINSI QUE D’AJOUTER UN ARRÊT OBLIGATOIRE SUR UNE PARTIE DE LA RUE GIGUÈRE Considérant l’adoption du r...
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Modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858-1-2009
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 12 67-20 22 MODIFIANT DIVERSES DISPOSITIONS DU RÈGLEMENT DE Z ONAGE 858 -1-2009 Considérant que la Ville de Contrecœur est régie par la Loi sur les cités et villes...
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Séance ordinaire du 6 septembre 2022
...e construction d'une caserne incendie 7. RÈGLEMENT 7.1 Adoption du règlement 1267 -2022 modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858 -1-2009 7.2 Adoption du second projet de règlement 1268 -...
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Calendrier municipal 2023
...e vous permet d’obtenir des informations pertinentes sur notre communauté tout en découvrant des entreprises qui offrent divers produits et services. La Ville de Contrecœur est actuellement sur une lancée avec un essor démographique et économique...
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Projet de règlement 1286-2022 modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858-1-2009
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 12 86 -20 22 MODIFIANT DIVERSES DISPOSITIONS DU RÈGLEMENT 861 -1-2009 SUR LES PERMIS ET CERTIFICATS AFIN DE RÉGULARISER CERTAINS TERMES, DE REVOIR LES PAR...
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Séance ordinaire du 6 décembre 2022
...odifier le calcul du quorum 6.7 Avis de motion et dépôt du projet de règlement 1286 -2022 modifiant diverses dispositions du règlement 861 -1-2009 sur les permis et certificats afin de régulariser certains termes, de revoir...
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Le Noblet, édition janvier 2023
...ation citoyenne La participation citoyenne est une valeur intrinsèque du conseil municipal. Nous n’hésitons pas à tenir divers événements afin que vous puissiez vous exprimer sur les différents enjeux qui vous tiennent à cœur. En novembre de...
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Règlement de zonage 858-1-2009
...ERPRÉTATION DE LA SECTION LOTISSEMENT ................. 1-7 ARTICLE 21 RÈGLES D’INTERPRÉTATION DES SECTIONS DIVERS ET AM ENDEMENT ................................ ................................ ...................................
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Calendrier municipal 2022
..., de toutes situations socioéconomiques, un camp de vacances comportant un programme d’activités de loisir de qualité, diversifié, éducatif et unique. 450 743-8265 | directioncamp@csjd.qc.ca | www.csjd.qc.ca Comité des cours socioculturelsLe...
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Le Noblet, édition avril 2023
...ers résidentiels afin de faire respecter la réglementation. De concert avec les élus et les gens du milieu impliqués dans divers comités, nous discutons des problématiques de circulation pour trouver des solutions efficaces \ », conclut la mairesse...
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Secteur commercial et de la montée de la Pomme-d’Or
...1 OBJECTIFS − Assurer une harmonisation des rythmes d’implantation; − Créer des points d’intérêt visuel diversifié qui doit donner une image cohérente dans l’ensemble du secteur; − Viser une implantation de bâtiment pe...
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Séance du 2 février 2021
...1 de l'Office munic ipal d'habitation de Contrecœur 8.3 Réduction du taux d'intérêt sur l'échéance du premier versement des taxes municipales 2021 9. GESTION DU PERSONNEL 9.1 Embauche d'animatrices en chef pour l'animati...
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Le Noblet, édition janvier 2022
...u requête sera acheminée et traitée par les services municipaux. C’est toujours un plaisir d’échanger avec vous lors des diverses activités municipales. Profitez pleinement de la saison hivernale et des installations municipales à votre dispositi...
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Le Noblet, édition avril 2022
...marques ont été fort pertinentes. Nous visons la création d’une offre alimentaire qui nous ressemble et qui soit la plus diversifiée possible. Puis, nous vous partagerons bientôt les conclusions du portrait-diagnostic réalisé avec l’organisme Viv...
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Le Noblet, édition septembre 2022
...de photos présentée lors de l’inauguration afin d’illustrer une ligne du temps de la riche histoire du quai municipal à travers les décennies. Certains ont déniché de précieux souvenirs marquant l’évolution du quai municipal jusqu’à pré\ sent. Mer...
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Séance du 2 juin 2020
...he de prix pour l'adjudication d'un contrat d'approvisionnement de papier et carton recyclés 18. SUJETS DIVERS 19. PÉRIODE DE QUESTIONS 20. PAROLE AUX MEMBRES DU CONSEIL 21. LEVÉE DE LA SÉANCE OUVERTURE...
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Séance ordinaire du 18 août 2020
...17.7 Ajout d'un lieu pour la tenue des séances ordinaires du conseil municipal pour l'année 2020 18. SUJETS DIVERS 19. PÉRIODE DE QUESTIONS 20. PAROLE AUX MEMBRES DU CONSEIL 21. LEVÉE DE LA SÉANCE OUVERTU...
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Séance ordinaire du 1er septembre 2020
...nature de l'entente relative à l'application du règlement numéro 2008 -47 sur l'assainissement des eaux 18. SUJETS DIVERS 19. PÉRIODE DE QUESTIONS 20. PAROLE AUX MEMBRES DU CONSEIL 21. LEVÉE DE LA SÉANCE OUVERT...
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Séance ordinaire du 3 novembre 2020
...lus et hauts fonctionnaires et d’assurances responsabilité pénale en matière de santé et sécurité (C -21) 17.4 Versement d'une command ite au Centre d'action bénévole pour l'organisation de la Guignolée 2020 17.5 Versem...
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Séance ordinaire du 5 octobre 2021
...16. SERVICE INCENDIE 17. COMMUNICATION 18. BIBLIOTHÈQUE 19. ADMINISTRATION GÉNÉRALE 19.1 Versement d'une commandite à l'école Mère -Marie -Rose pour l'organisation d'un jardin pédagogique intérieur 19...
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Séance ordinaire du 7 décembre 2021
...dans diff érents parcs 9.7 Utilisation de la réserve foncière pour financer l'acquisition d'un immeuble 9.8 Versement d'une partie de la réserve destinée au projet de traitement des déchets par biométhanisation aux opérations couran...
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Séance ordinaire du 1er février 2022
...e d'une entente de service avec le comité organisateur de la fête nationale du Québec 10.3 Autorisation de versemen t d'une aide financière dans le cadre du Programme de support à l'excellence 11. URBANISME 11....
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Séance ordinaire du 3 mai 2022
...es signaux de circulation, afin d'interdire le stationnement sur une partie de la rue Giguère, près de la traverse piétonne 6.2 Avis de motion et dépôt du projet de règlement 1259 -2022 modifiant l'article 40 du...
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Séance ordinaire du 7 juin 2022
...nde de dérogation mineure pour le 8733, route Marie -Victorin − Second projet de règlement 1260 -2022 modifiant diverses dispositions du règlem ent de zonage 858 -1-2009 et des annexes « A » et « B ». Aucun citoyen ne s’est pré...
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