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Empruntant au plus 306 500 $ pour financer des travaux de mise à niveau de certains bâtiments municipaux
...et , incluant les frais, les taxes nettes et les imprévus, l esquels font partie intégrante du présent règlement comme annexe « A ». Bâtiment technique de l'épuration 22 770 $ Centre des loisirs Artistide -Arpin 8 280 $ Cha...
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Modifiant le règlement numéro 857-1-2009 adoptant le plan d’urbanisme, afin de modifier le programme particulier d’urbanisme du centre-ville, pour mettre à jour les enjeux et les orientations d’aménagement et de développement
...tité de Contrecœur tels que le fleuve, les îles et la végétation en bande riveraine, par exemple à l’aide de panneaux informatifs, d’ateliers scientifiques ou d’événements citoyens; ▪ Encourager les initiatives de verdisseme...
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Empruntant au plus 2 199 000 $ pour financer des travaux de construction d’un pavillon de service au parc Pierre-Eucher-Cormier et abrogeant le règlement 1265-2022
...projet , incluant les taxes nettes et les imprévus, l esquels font partie i ntégrante du présent règlement comme annexe « A ». Honoraires professionnelles architecture 60 000 $ Honoraires professionnelles ingénierie 60 0...
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Empruntant au plus 997 500 $ pour financer des travaux dans certains parcs municipaux
...le du projet , incluant les taxes nettes et les imprévus, l esquels font partie intégrante du présent règlement comme annexe « A ». Aménagement de la place François -De Sales -Gervais 346 825 $ Éclairage au parc Antoine -Péca...
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Empruntant au plus 850 000 $ pour financer des travaux de réfection de la rue cormier
...ble du projet , incluant les taxes nettes et les imprévus, l esquels font partie intégrante du présent règlement comme annexe « A ». Plan et devis et autres honoraires 65 000 $ Organisation de chantier 70 840 $ Excavati...
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Modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858-1-2009
...cipal décrète les modifications suivantes au règlement de zonage 858 -1-2009: ARTICLE 1 Modification de l’annexe « A » comme suit : a) Modification de la grille des usages et de normes de la zone C5 -26 afin de permettre...
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Séance ordinaire du 4 octobre 2022
...rils de récupération d'eau de pluie 6.4 Avis de motion et dépôt du projet de règlement 1274 -2022 modifiant les annexes « A » et « D » du règlement 1161 -2019 sur les signaux de circulation, afin de prolonger l'interdiction de sta...
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Projet de règlement 1270-2022 empruntant au plus 13 176 000 $ pour financer la construction d’une caserne incendie
...projet , incluant les taxes nettes et les imprévus, l esquels font partie intégrante du présent règlement comme annexe « A ». Plans, devis et surveillance architecture 371 167 $ Plans, devis et surveillance gé...
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Séance ordinaire du 6 septembre 2022
...s du règlement de zonage 858 -1-2009 7.2 Adoption du second projet de règlement 1268 -2022 modifiant l'annexe « A » du règlement de zonage 858 -1-2009 afin de modifier la marge avant minimale dans la zone P2 -56, située au...
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Le Noblet, édition avril 2022
...e : - Enlève plus de 50 % des branches d’un arbre; - Effectue toutes actions pouvant causer la mort d’un arbre comme de l’annelage, des incisions, utilise des produits toxiques, de la chaleur, un détournement de l’eau ou une modification du sol...
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Secteur est
...teur d’application Les dispositions de la présente section s’appliquent à l’aire identifiée sur le plan apparaissant à l’annexe A du présent règlement pour en faire partie intégrante. Travaux ou ouvrages assujettis à la présente section L'a...
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Séance du 7 janvier 2020
...janvier 2020 totalisant 1 254 543,80 $ au fonds des activités financières et d'investissement, laquelle liste est annexée à la présente résolution pour en faire partie intégrante. ADOPTÉE 2020 -01 -004 ADOPTION DU BUD...
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Séance ordinaire du 6 octobre 2020
...6.2 Avis de motion décrétant la prochaine adoption du règlement 1206 -2020 modifiant le plan de zonage de l'annexe « B » du règlement de zonage 858 -1-2009 afin de remplacer la zone P2 -103 (groupe public) par la z one CS1...
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Séance ordinaire du 1er septembre 2020
...ERSONNEL 9.1 Modification d e la structure organisationnelle de certains postes cadres 9.2 Modification de l'annexe C de la politique de rémunération des employés cadres de la Ville de Contrecœur 9.3 Embauche de personnel à...
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Séance extraordinaire du 1er décembre 2020
...recœur 7. RÈGLEMENT 7.1 Adoption du second projet de règlement 1206 -2020 modifiant le plan de zonage de l'annexe « B » du règlement de zonage 858 -1-2009 afin de remplacer la zone P2 -103 (groupe public) par la...
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Séance ordinaire du 18 septembre 2020
...la Ville de Contrecœur et le Syndicat des employés municipaux de la Ville de Contrecœur afin de modifier l'annexe D de la convention collective en vigueur. ADOP TÉE 2020 -09 -268 ATTRIBUTION DE CONTRAT POUR DES...
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Séance ordinaire du 7 juillet 2020
...de financements annulées à cause d e la COVID -19 2 17.3 Demande au ministère des Transports d'ajouter des panneaux de signalisation sur la route Marie -Victorin 17.4 Demande au ministère des Transports d'effectuer d...
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Séance du 2 juin 2020
...i 2020 totalisant 1 335 396,94 $ au fonds des activités financières et d'investissement, laquelle liste est annexée à la présente résolution pour en faire partie intégrante. ADOPTÉE 2020 -06 -160 4 MODIFICATION D...
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Séance du 7 avril 2020
...l 2020 totalisant 1 413 504,60 $ au fonds des activités financières et d'investissement, laquelle liste est annexée à la présente résolution pour en faire partie intégrante. ADOPTÉE 2020 -04 -100 ANNULATION DE S...
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Séance du 30 mars 2020
...nées par les 3 règlements d’emprunt, publié le 13 mars 2020 sur le site internet de la Ville et sur le panneau d’affichage situé à l’hôtel de ville; Considérant q ue ces avis publics prévoyaient une tenue de registre le 24...
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Séance du 23 mars 2020
...sion faite par l’administration de la Ville et la recommandation p ositive datée du 10 mars 2020 de madame Audrey -Anne Chevigny Lépine, chef de la Division parcs et bâtiment et responsable du projet. Il est proposé par : Monsieur...
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Séance ordinaire du 3 novembre 2020
...N 6. AVIS DE MOTION 6.1 Avis de motion décrétant la prochaine adoption du règlement 1207 -2020 modifiant les annexes « B », « C » et « D » du règlement 1161 -2019 relatif aux signaux de circulation afin d'ajouter un panneau d'arrêt...
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Séance du 10 mars 2020
...2020 totalisant 1 594 753,83 $ au fonds des activités financières et d'investissement, laquelle liste est annexée à la présente résolution pour en faire partie intégrante. ADOPTÉE 2020 -03 -054 ANNULATION DES...
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Séance du 4 février 2020
...er 2020 totalisant 1 684 469 $ au fonds des ac tivités financières et d'investissement, laquelle liste est annexée à la présente résolution pour en faire partie intégrante. ADOPTÉE 2020 -01 -024 4 NOMINATION D'U...
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Séance ordinaire du 18 août 2020
...août 2020 totalisant 1 030 379,98 $ au fonds des activités financières et d'investissement, laquelle liste est annexée à la présente résolution pour en faire partie intégrante. ADOPTÉE DÉPÔT DU RAPPORT DU TRÉSORIER...
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