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Séance ordinaire du 18 août 2020
...août 2020 totalisant 1 030 379,98 $ au fonds des activités financières et d'investissement, laquelle liste est annexée à la présente résolution pour en faire partie intégrante. ADOPTÉE DÉPÔT DU RAPPORT DU TRÉSORIER...
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Séance du 2 février 2021
...8 janvier 2021 totalisant 807 173,93 $ au fonds des activités financières et d'investissement, laquelle liste est annexée à la présente résolution pour en faire partie intégrante. 2021 -02 -030 ADOPTION DU BUDGET 2021 DE L'O...
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Séance du 2 juin 2020
...i 2020 totalisant 1 335 396,94 $ au fonds des activités financières et d'investissement, laquelle liste est annexée à la présente résolution pour en faire partie intégrante. ADOPTÉE 2020 -06 -160 4 MODIFICATION D...
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Projet de règlement 1270-2022 empruntant au plus 13 176 000 $ pour financer la construction d’une caserne incendie
...projet , incluant les taxes nettes et les imprévus, l esquels font partie intégrante du présent règlement comme annexe « A ». Plans, devis et surveillance architecture 371 167 $ Plans, devis et surveillance gé...
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Patrimonial
...ire assujetti Les dispositions de la présente section s’appliquent à l’aire identifiée sur le plan apparaissant à l’annexe A du présent règlement pour en faire partie intégrante. * Article 1.1.1 de ce règlement est modifié par l’art....
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Secteur est
...teur d’application Les dispositions de la présente section s’appliquent à l’aire identifiée sur le plan apparaissant à l’annexe A du présent règlement pour en faire partie intégrante. Travaux ou ouvrages assujettis à la présente section L'a...
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Secteur commercial et de la montée de la Pomme-d’Or
...e -d’Or ». 1.1.2 TERRITOIRE ASSUJETTI Les dispositions du présent règlement s’appliquent à l’aire identifiée à l’annexe « A » du présent règlement pour en faire partie intégrante. 1.1.3 VALIDITÉ Le conseil adopte, en vertu...
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Règlement sur les permis et certificats 861-1-2009
...Modifications incluses dans ce document Numéro de règlement Articles, Grilles et Annexes Avis de motion Date d’entrée en vigueur 885 -1-2010 Articles 17 et 40 4 octobre 2010 10 décembre...
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Empruntant au plus 306 500 $ pour financer des travaux de mise à niveau de certains bâtiments municipaux
...et , incluant les frais, les taxes nettes et les imprévus, l esquels font partie intégrante du présent règlement comme annexe « A ». Bâtiment technique de l'épuration 22 770 $ Centre des loisirs Artistide -Arpin 8 280 $ Cha...
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Modifiant le règlement numéro 857-1-2009 adoptant le plan d’urbanisme, afin de modifier le programme particulier d’urbanisme du centre-ville, pour mettre à jour les enjeux et les orientations d’aménagement et de développement
...tité de Contrecœur tels que le fleuve, les îles et la végétation en bande riveraine, par exemple à l’aide de panneaux informatifs, d’ateliers scientifiques ou d’événements citoyens; ▪ Encourager les initiatives de verdisseme...
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Empruntant au plus 997 500 $ pour financer des travaux dans certains parcs municipaux
...le du projet , incluant les taxes nettes et les imprévus, l esquels font partie intégrante du présent règlement comme annexe « A ». Aménagement de la place François -De Sales -Gervais 346 825 $ Éclairage au parc Antoine -Péca...
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Empruntant au plus 850 000 $ pour financer des travaux de réfection de la rue cormier
...ble du projet , incluant les taxes nettes et les imprévus, l esquels font partie intégrante du présent règlement comme annexe « A ». Plan et devis et autres honoraires 65 000 $ Organisation de chantier 70 840 $ Excavati...
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Empruntant au plus 1 788 000 $ pour financer des travaux de de construction d’un chalet au parc Eucher-Cormier
...projet , incluant les taxes nettes et les imprévus, l esquels font partie intégrante du présent règlement comme annexe « A ». Plan, devis et surveillance 175 00 0 $ Construction 1 374 094 $ Imprévus 154 909 $...
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Modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858-1-2009
...cipal décrète les modifications suivantes au règlement de zonage 858 -1-2009: ARTICLE 1 Modification de l’annexe « A » comme suit : a) Modification de la grille des usages et de normes de la zone C5 -26 afin de permettre...
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Séance ordinaire du 4 octobre 2022
...rils de récupération d'eau de pluie 6.4 Avis de motion et dépôt du projet de règlement 1274 -2022 modifiant les annexes « A » et « D » du règlement 1161 -2019 sur les signaux de circulation, afin de prolonger l'interdiction de sta...
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Séance ordinaire du 6 septembre 2022
...s du règlement de zonage 858 -1-2009 7.2 Adoption du second projet de règlement 1268 -2022 modifiant l'annexe « A » du règlement de zonage 858 -1-2009 afin de modifier la marge avant minimale dans la zone P2 -56, située au...
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Des Mélèzes
...NS DÉCLARATOIRES 1.1.1 Territoire assujetti Les dispositions de la présente section s’appliquent à l’aire identifiée à l’ANNEXE « A » jointe au présent règlement pour en faire partie intégrante. ** modifié par le règlement 935-2-2012 1.1.2 V...
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Séance ordinaire du 4 octobre 2022
...rils de récupération d'eau de pluie 6.4 Avis de motion et dépôt du projet de règlement 1274 -2022 modifiant les annexes « A » et « D » du règlement 1161 -2019 sur les s ignaux de circulation, afin de prolonger l'interdic...
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Empruntant au plus 2 199 000 $ pour financer des travaux de construction d’un pavillon de service au parc Pierre-Eucher-Cormier et abrogeant le règlement 1265-2022
...projet , incluant les taxes nettes et les imprévus, l esquels font partie i ntégrante du présent règlement comme annexe « A ». Honoraires professionnelles architecture 60 000 $ Honoraires professionnelles ingénierie 60 0...
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Séance ordinaire du 1er novembre 2022
...l'acquisition de barils de récupération d'eau de pluie 7.4 Adoption du règlemen t 1274 -2022 modifiant les annexes « A » et « D » du règlement 1161 - 2019 sur les signaux de circulation, afin de prolonger l'interdiction de station...
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Séance ordinaire du 1er novembre 2022
...l'acquisition de barils de récupération d'eau de pluie 7.4. Adoption du règlement 1274 -2022 modifiant les annexes « A » et « D » du règlement 1161 -2019 sur les signaux de circulation, afin de prolonger l'int...
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Projet de règlement 1277-2022 empruntant au plus 400 000 $ pour financer les travaux de restauration de la Maison Lenoblet-du-Plessis et abrogeant le règlement 1188-2019
...à effectuer des travaux de restauration à la Maison Lenoblet -Du Plessis selon l’estimé du coût des travaux annexé aux présentes, lesquels font partie intégrante du présent règlement comme annexe « A », détaillé comme suit :...
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Projet de règlement 1279-2022 relatif à la démolition des immeubles sur le territoire de Contrecœur
...t un statut légal en vertu de la loi sur le patrimoine culturel (chapitre P -9.002) ou un bâtiment identifié à l’annexe D du présent règlement s’in titulant « Les bâtiments de l’inventaire du patrimoine bâti »; « Comité » : le...
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Séance ordinaire du 6 décembre 2022
...es taxes pour l'année 2023 6.5 Avis de motion et dépôt du projet de règlement 1284 -2022 modifiant l'annexe « A » du règlement 1161 -2018 sur les signaux de circulation, afin d'ajouter une interdiction de...
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Projet de règlement 1283-2022 concernant l'imposition des taxes pour l'année 2023
...iéries #1 5.419872 $ / m 929 -2012 Pavage route des aciéries #2 5.128114 $ / m 930 -2012 Aqueduc rue Anne -de -Nouë 670.423636 $ / unité 962 -2013 Pavage rue Sainte -Famille 713.162500 $ / unité 966 -2013...
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