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Séance ordinaire du 3 mai 2022
...t du projet de règlement 1259 -2022 modifiant l'article 40 du règlement 861 -2009 s ur les permis et certificats, afin de modifier les normes pour les équipements accessoires de type patio et le renouvellement d'un certifica...
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Séance ordinaire du 5 avril 2022
...élétravail, destinée au personnel de la Ville de Contrec oeur 9.2 Embauche de personnel étudiant pour l'animation du camp de jour estival 2022 9.3 Modification des résolutions 2022 -02 -021 et 2022 -03 -049 afin de majorer le salaire...
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Séance ordinaire du 8 mars 2022
...8.3 Approbation des dépenses relatives aux t ravaux d’amélioration réalisés en marge du Programme d'aide à la voirie locale du ministère des Transports du Québec 9. Gestion du personnel 9.1 Embauche d'une animatrice en chef pour l...
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Séance extraordinaire du 21 février 2022
...E ordre du jour 1. Ouverture de la séance 2. Constatation de la régularité de l'avis de convocation 3. Adoption de l'ordre du jour 4. Adoption du règlement 1246 -2022 pour abroger et remplacer l...
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Séance ordinaire du 1er février 2022
...atrimonial afin d'y ajouter des bâtiments patrimoniaux assujettis 7. Règlement 7.1 Dépôt du rapport sur l'application du règlement 1128 -2018 sur la gestion contractuelle 7.2 Adoption du r èglement 1244 -2022 modifiant certains...
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Séance ordinaire du 11 janvier 2022
...règlement 1244 -2022 modifiant certains tarifs des annexes A et G du règlement 1111 -2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités de la Ville de Contrecoeur 6.2 Avis de motion décrétant la pr...
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Séance extraordinaire du 13 décembre 2021 à 20 h
...H ordre du jour 1. Ouverture de la séance 2. Constatation de la régularité de l'avis de convocation 3. Adoption de l'ordre du jour 4. Adoption du règlement 1239 -2021 modifiant les grilles des u...
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Séance extraordinaire du 13 décembre 2021 à 19 h 30
...0 ordre du jour 1. Ouverture de la séance 2. Constatation de la régularité de l'avis de convocation 3. Adoption de l'ordre du jour 4. Adoption du règlement 1240 -2021 concernant l'adoption du budget 20...
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Séance ordinaire du 7 décembre 2021
...la prochaine adoption du règlement 1243 -2021 modifiant certains tarifs du règlement 1111 -2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités de la Ville de Contrecœur 8. Règlement 9. Finances...
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Séance ordinaire du 16 novembre 2021
...s normes C6 -96 et C6 -99 de l'annexe « A » du règlement de zonage 858 -1-2009 afin de modifier leurs vocations en autorisant les usages résidentiels et publics 9. Finances 9.1 Adoption de la liste des comptes...
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Séance ordinaire du 5 octobre 2021
...erture 2. Adoption de l'ordre du jour de la séance 3. Dépôt par le directeur général et greffier d'un avis de vacance au conseil municipal 4. Adoption des procès -verbaux du conseil municipal des séances ordinaire et extr...
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Séance ordinaire du 7 septembre 2021
...panneaux numériques 10. Loisir et culture 10.1 Autorisation de dépôt d'une demande de subvention dans le cadre du Programme de soutien aux infrastructures sportives et récréatives de petite envergure 10.2 Autorisation...
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Séance ordinaire du 17 août 2021
...et panneaux numériques 10. Loisir et culture 10.1 Autorisation de dépôt d'une demande de subvention dans le cadre du Programme de soutien aux infrastructures sportives et récréatives de petite envergure 10.2 Autorisation de...
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Séance ordinaire du 1er juin 2021
...ux unités mobiles de restauration dans la zon e C3 -48 7.3 Adoption du règlement 1230 -2021 modifiant la tarification de certains services du règlement 1111 -2018 concernant la tarification de certains biens, services et...
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Séance extraordinaire du 15 juin 2020
...0 ordre du jour 1. Ouverture de la séance 2. Constatation de la régularité de l'avis de convocation 3. Adoption de l'ordre du jour 4. Autorisation de signature d'un acte notarié de donation de...
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Séance ordinaire du 4 mai 2021
...03 -078 intitulée : autorisation de dépôt d'une demande d'aide financière au programme d'aide à la voirie locale pour le pavage du rang du Ruisseau 4. Période de questions sur les sujets prévus à l 'ordre du jour 5....
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Séance ordinaire du 9 mars 2021
...e construction émis pour le mois de février 11.2 Demande de dérogation mineure pour le 4945, rue des Patriotes, local 100 11.3 Demande de certificat d'autorisation d'affichage dans le cadre du PIIA secteur commercial des Ormes...
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Séance ordinaire du 2 février 2021
...ment des taxes municipales 2021 9. Gestion du personnel 9.1 Embauche d'animatrices en chef pour l'animation du camp de jour 2021 9.2 Embauche d'une coordonnatrice à la programmation aquatique pour l'été 2021 10. Urbanisme...
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Séance ordinaire du 12 janvier 2021
...pour financer des travaux de pavage sur le rang du Ruisseau 7. Règlement 7.1 Dépôt du rapport sur l'application du règlement de gestion contractuelle 2020 7.2 Adoption du règlement 1206 -2020 modifiant le plan de...
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Séance ordinaire du 8 décembre 2020 à 20 h
...H ordre du jour 1. Ouverture de la séance 2. Constatation de la régularité de l'avis de convocation 3. Adoption de l'ordre du jour 4. Adoption de la liste des comptes à payer au 4 décembre 2020...
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Séance ordinaire du 8 décembre 2020 à 19 h 30
...0 ordre du jour 1. Ouverture de la séance 2. Constatation de la régularité de l'avis de convocation 3. Adoption de l'ordre du jour 4. Adoption du règlement 1209 -2020 adoptant les prévisions budgétaire...
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Séance ordinaire du 1er décembre 2020
...la prochaine adoption du règlement 1212 -2020 modifiant c ertains tarifs du règlement 1111 -2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités de la Ville de Contrecœur 7. Règlement 7.1 Adoption du...
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Séance ordinaire du 3 novembre 2020
...ent hivernal afin de modifier les heures où le stationnement est interdit 7. Règlement 7.1 Dépôt du certificat établissant le résultat de la procédure d'enregis trement des personnes habiles à voter pour les règlements 12...
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Séance ordinaire du 6 octobre 2020
...a zone P2 -103 (groupe public) par la zone CS1 -103 (groupe conservation) 7. Règlement 7.1 Dépôt du certificat établissant le résultat de la procédure d'e nregistrement des personnes habiles à voter pour le règlement d'em...
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Séance extraordinaire du 18 septembre 2020
...H ordre du jour 1. Ouverture de la séance 2. Constatation de la régularité de l'avis de convocation 3. Adoption de l'ordre du jour 4. Autorisation de fermeture de rues et aide technique au club cycliste...
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