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Séance ordinaire du 6 mai 2025
...on - Projet de règlement numéro U-4 00 relatif à la construction 6. R ÈGLEMENT 6.1 Dépôt - Certificat personnes habiles à voter – Règlement numéro E-102 décrétant une dépense et un emprunt n’excédant pas 940 000 $ pour...
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Assemblée publique de consultation - Projet de règlement U-400
...t est disponible pour consultation sur le site Internet de la Ville de Contrecœur au https://www.ville.contrecoeur.qc.ca/ . Donné à Contrecœur , ce 16 mai 2025. ________________________ Éléa Claveau, notaire, OMA...
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Séance ordinaire du 6 mai 2025
...vis de motion - Projet de règlement numéro U -400 relatif à la construction 6. Règlement 6.1 Dépôt - Certificat personnes habiles à voter – Règlement numéro E -102 décrétant une dépense et un emprunt n’excédant pas 9...
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Projet de règlement 1303-2023 modifiant diverses dispositions du règlement de construction 860-1-2009
...numéro 044 -2023 du comité consultatif d’urbanisme; Considérant l’intention de la Ville d’apporter les modi fications nécessaires à la bonne application de sa réglementation; Considérant qu’un avis de motion a été donné p...
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Séance ordinaire du 6 septembre 2022
...dépôt du projet de règlement 1270 -2022 empruntant au plus 13 176 000 $ pour financer les travaux de construction d'une caserne incendie 7. Règlement 7.1 Adoption du règlement 1267 -2022 modifiant diverses dispositions du règlement...
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Projet de règlement 1301-2023 modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858-1-2009 et les annexes « A » et « B »
...dation numéro 042 -20 23 du comité consultatif d’urbanisme; Considérant l’intention de la Ville d’apporter les modifications nécessaires à la bonne application de sa réglementation; Considérant l’importance de prévoir de nouvelles...
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Séance extraordinaire du 13 décembre 2021 à 19 h 30
...conseiller ORDRE DU JOUR 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE 2. CONSTATATION DE LA RÉGULARITÉ DE L 'AVIS DE CONVOCATION 3. ADOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR 4. ADOPTION DU RÈGLEMENT 1240 -2021 CONCERNANT L 'ADOPTION DU BUDGE...
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Séance ordinaire du 17 août 2021
...ux numériques 10. LOISIR ET CULT URE 10.1 Autorisation de dépôt d'une demande de subvention dans le cadre du Programme de soutien aux infrastructures sportives et récréatives de petite envergure 10.2 Autorisation...
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Séance ordinaire du 7 septembre 2021
...ine adoption du règlement 1238 -2021 modifiant le règlement 1127 -2018 empruntant au plus 4,4 M$ pour la modification de la bretelle 117 de l'autoroute 30 ouest afin d’augmenter la dépense et l’emprunt pour un montant additi...
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Séance extraordinaire du 27 septembre 2021
...er ORDRE DU JOUR 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE 2. CONSTATATION DE LA RÉGULARITÉ DE L 'AVIS DE CONVOCATION 3. ADOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR 4. ADOPTION DU RÈGLEMENT 1238 -2021 MODIFIANT LE RÈGLEMENT 1127...
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Séance ordinaire du 5 octobre 2021
...2. ADOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE 3. DÉPÔT PAR LE DIRECTEUR GÉNÉRAL ET GREFFIER D 'UN AVIS DE VACANCE AU CONSEIL MUNICIPAL 4. ADOPTION DES PROCÈS -VERBAUX DU CONSEIL MUNICIPAL DES SÉANCES ORDINAIRE ET EX...
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Séance ordinaire du 16 novembre 2021
...sages et des normes C6 -96 et C6 -99 de l'annexe « A » du règlement de zonage 858 -1-2009 afin de modifier leurs vocations en autorisant les usages résidentiels et publics 9. FINANCES 9.1 Adoption de la liste des comptes...
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Séance ordinaire du 7 décembre 2021
...rétant la prochaine adoption du règlement 1243 -2021 modifiant certains tarifs du règlement 1111 -2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités de la Ville de Contrecœur 8. RÈGLEMENT 9. FINANCES 9.1...
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Séance extraordinaire du 13 décembre 2021 à 19 h 30 –
PRÉSENTATION Budget 2022 13 décembre 2021 Respecter la capacité d’agir de la Ville sur le plan financier. Réaliser les investissements nécessaires à l’amélioration des services et des infrastructures municipales. Être proactifs dans la com...
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Séance extraordinaire du 13 décembre 2021 à 20 h
...r ORDRE DU JOUR 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE 2. CONSTATATION DE LA RÉGULARITÉ DE L 'AVIS DE CONVOCATION 3. ADOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR 4. ADOPTION DU RÈGLEMENT 1239 -2021 MODIFIANT LES GRILLES DES...
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Séance extraordinaire du 10 juin 2021
...t greffier ORDRE DU JOUR 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE 2. CONSTATATION DE LA RÉGULARITÉ DE L 'AVIS DE CONVOCATION 3. ADOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR 4. HOMMAGE À M ADAME LISETTE CORBEIL , ANCIENNE EMPLOYÉE MUNICIPALE...
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Séance ordinaire du 11 janvier
...èglement 1244 -2022 modifiant certains tarifs des annexes A et G du règlement 1111 -2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités de la Ville de Contrecœur 6.2 Avis de motion décrétan t la proch...
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Séance ordinaire du 1er février 2022
...rimonial afin d'y ajouter des bâtiments patrimoniaux assujettis 7. RÈGLEMENT 7.1 Dépôt du rapport sur l'application du règlement 1128 -2018 sur la gestion contractuelle 7.2 Adoption du règlement 1244 -2022 modifiant cer...
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Séance extraordinaire du 21 février 2022
...conseiller ORDRE DU JOUR 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE 2. CONSTATATION DE LA RÉGULARITÉ DE L 'AVIS DE CONVOCATION 3. ADOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR 4. ADOPTION DU RÈGLEMENT 1246 -2022 POUR ABROGER ET REMPLACER LE...
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Séance ordinaire du 8 mars 2022
...8.3 Approbation des dépenses relativ es aux travaux d’amélioration réalisés en marge du Programme d'aide à la voirie locale du ministère des Transports du Québec 9. GESTION DU PERSONNEL 9.1 Embauche d'une animatrice en chef pour...
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Séance ordinaire du 5 avril 2022
...vail, destinée au personnel de la Ville de Contrecœur 9.2 Embauche de personnel étudiant pour l'animation du camp de jour estival 2022 9.3 Modification des résolutions 2022 -02 -021 et 2022 -03 -049 afin de majorer le salai...
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Séance ordinaire du 3 mai 2022
...ôt du projet de règlement 1259 -2022 modifiant l'article 40 du règlement 861 -2009 sur les permis et certificats, afin de modifier les normes pour les équipements accessoires de typ e patio et le renouvellement d'un certificat...
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Séance ordinaire du 7 juin 2022
...7.3 Adoption du règlement 1259 -2022 modifiant l'article 40 du règlement 861 -2009 su r les permis et certificats, afin de modifier les normes pour les équipements accessoires de type patio et le renouvellement d'un certificat d'...
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Séance ordinaire du 6 juillet 2021
...a Loi sur les cités et villes 9. GESTION DU PERSONNEL 9.1 Embauche de personnel étudiant pour l'animation du camp de jour estival - Service loisir et culture 9.2 Embauche d'un journalier surnuméraire aux Services techniques,...
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Séance ordinaire du 1er juin 2021
...ux unités mobiles de restauration dans la zone C3 -48 7.3 Adoption du règlement 1230 -2021 modifiant la tarification de certains services du règlement 1111 -2018 concernant la tarification de certains bien s, services et...
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