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Demande de participation à un référendum - 2100, montée de la Pomme-d'Or
...· Art. 557 : Allée d’accès de 17,3 m (max. permis : 10 m); · Art. 609 : Absence d’aire d’isolement de 1,5 m autour de certains bâtiments ; · Art. 656 : Absence de haie ou clôture minimale de 1 m à la limite arrière et latérale ; · Art....
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Séance ordinaire du 19 août 2025
...- Règlement numéro 1327-2024-1 modifiant le Règlement numéro 1327-2024 empruntant au plus 563 000$ pour financer des travaux de réparation du pont P 14751 situé sur la rue Saint-Antoine au dessus de l’autoroute 30...
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Le Noblet, édition septembre 2025
...struction du parc agricole a réuni une vingtaine de personnes : actrices et acteurs, citoyennes et citoyens, venus amorcer une réflexion collective. Ce financement marque une étape déterminante dans notre engagement à faire de Contrecœu...
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Demande de dérogation mineure – DM-2025-076 – 999, montée de la Pomme-d ’Or
...| F 450 587-5855 | ville.contrecoeur.qc.ca Contrecœur (Québec) J0L 1C0AVIS PUBLIC DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE DM-2025-076 CERTIFICAT DE PUBLICATION Je soussignée, certifie par la présente que j’ai publié l’avis public ci-haut mentionné su...
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Demande de démolition - 8030, route Marie-Victorin
...re 2025, à 17 h 30 , à la mairie de Contrecœur, située au 5000, route Marie-Victorin, afin de statuer sur la demande concernant l’immeuble suivant : 8030, route Marie-Victorin, lot 6 477 237, cadastre du Québec, circonscription foncière de Verch...
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Demande de dérogation mineure – DM-2025-064 – 4085, rue Industrielle
...ontrecœur (Québec) J0L 1C0 AVIS PUBLIC DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE 4085, rue Industrielle DM -2025 -064 CERTIFICAT DE PUBLICATION Je soussignée, certifie par la présente que j’ai publié l’avis public ci -haut mentionné sur...
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Avis d'élection
...Attention : le vendredi 3 octobre , le bureau sera ouvert en continu de 9 h à 16 h 30. Avant de vous déplacer, il est fortement recommandé de prendre un rendez -vous avec la présidente d’élection afin de vous assur...
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Séance ordinaire du 1er octobre 2025
...Adoption - Second projet - Règlement U-100 relatif au zonage 6.2 Adoption - Règlement U-200 relatif aux permis et certificats 7. Finances 7.1 Dépôt liste des déboursés - Septembre 2025 7.2 Dépôt - États financi...
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Avis public de révision
...ur le territoire de la Ville. NOTE : Si votre domicile n’est pas dans la Ville et que vous souhaitez exercer votre droit de vote, vous dev r ez transmettre une demande d’inscription ou un e procuration , selon le cas...
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Avis public aux propriétaires d’un immeuble ainsi qu’aux occupants d’un établissement d’entreprise
...nne le jour du scrutin . Vous ne devez pas avoir perdu vos droits électoraux à cette date. 4. Pour exercer votre droit de vote, vous devez transmettre l e document approprié . • Si vous êtes le propriétaire unique...
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Avis public - Scrutin du 2 novembre 2025
...District 6 • Claude Dansereau , candidat indépendant • Mario Gervais , candidat indépendant 3. Vous pourrez exercer votre droit de vote en vous présentant au bureau de vote qui vous sera assigné aux date s, heures et lieu ci -...
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Résultat du scrutin du 2 novembre 2025
...Dansereau Donné à Contrecoeur, le 5 novembre 2025. Éléa Claveau , notaire, OMA Présidente d’élection CERTIFICAT DE PUBLICATION Résultat du scrutin du 2 novembre 2025 Je soussignée, certifie par la présente qu...
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Séance ordinaire du 6 septembre 2022
...motion 6.1 Avis de motion et dépôt du projet de règlement 1270 -2022 empruntant au plus 13 176 000 $ pour financer les travaux de construction d'une caserne incendie 7. Règlement 7.1 Adoption du règlement 1267 -2022 modifi...
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Séance extraordinaire du 31 mars 2025
...paiement de taxes municipales et scolaires de la MRC; CONSIDÉRANT les dispositions du Règlement numéro 171 concernant la tarification de certains services de la MRC. EN CONSÉQUENCE, Il est proposé par : Madame Maggy Bisso...
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Séance ordinaire du 23 janvier 2024
...6.1 Avis de motion et dépôt du projet de règlement 1320 -2024 empruntant au plus 707 300 $ pour financer des travaux dans certains bâtiments municipaux 6.2 Avis de motion et dépôt du projet de règlement 1321...
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Séance extraordinaire du 27 septembre 2021
...T POUR LE DÉNEIGEMENT DES RUES , APPEL D 'OFFRES 2021 -TP -26 6. RÉSILIATION DU CONTRAT 2021 -TP -24 CONCERNANT LA RÉFECTION DE PAVAGE DE LA RUE CORMIER 7. PÉRIODE DE QUESTIONS 8. LEVÉE DE LA SÉANCE...
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Séance ordinaire du 6 avril 2021
...rétant la prochaine adoption du règlement 1223 -2021 modifiant diverses dispositions au règlement sur les permis et certificats 861 -1-2009 6.4 Avis de motion décrétant la prochaine adoption du règlement 1224 -2021 modifiant le...
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Séance ordinaire du 4 mai 2021
...MOTION 6.1 Avis de motion décrétant la prochaine adoption du règlement 1230 -2021 modifiant la tarification de certains services du règlement 1111 -2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités de la Vil...
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Séance ordinaire du 1er juin 2021
...biles de restauration dans la zone C3 -48 7.3 Adoption du règlement 1230 -2021 modifiant la tarification de certains services du règlement 1111 -2018 concernant la tarification de certains bien s, services et activités de...
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Séance extraordinaire du 10 juin 2021
...DE MOTION DÉCRÉTANT LA PROCHAINE ADOPTION DU RÈGLEMENT 1234 - 2021 EMPRUNTANT A U PLUS 331 000 $ POUR FINANCER DES TRAVAUX DE RÉHABILITATION D 'UNE CONDUITE D 'ÉGOUT PAR CHEMISAGE 6. AUTORISATION DE SIGNATURE D 'UN CONTRA...
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Séance ordinaire du 6 juillet 2021
...one I2 -28 à la zone C10 -25 7.2 Adoption du règlement 1234 -2021 empruntant au plus 331 000 $ pour financer des travaux de réhabilitation d'une conduite d'égout par chemisage 1 7.3 Adoption du pr ojet de règleme...
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Séance ordinaire du 17 août 2021
...règlement 1206 -2020 modifiant le plan de zonage de l'annexe « B » du règlement de zonage 858 -1-2009 afin de remplacer la zone P2 -103 (groupe public) par la zone CS1 -103 (groupe conservation) 4. PÉRIODE DE QUESTIONS SUR LES SUJETS...
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Séance ordinaire du 7 septembre 2021
...bitation bifamiliale 12. ENVIRONNEMENT 13. TRAVAUX PUBLICS 13.1 Résiliation du contrat 2018 -TP -20 concernant le déneigement des rues du territoire de Contrecœur 14. ASSAINISSEMENT DES EAUX 15. SERVICE INCENDI...
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Séance ordinaire du 5 octobre 2021
...à 863, rue Lajeunesse 12.5 Demande d’appui à la Commission de protection du territoire agricole du Québec concernant le lot 4 814 750, situé au 6952, route Marie -Victorin 12.6 Demande de permis de construction dans le cadre d...
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Séance du 2 février 2021
...i agit à titre de secrétaire 7.2 Adoption du règlement 1216 -2021 empruntant au plus 575 000 $ pour financer des travaux dans certains bâtiments de la Ville 7.3 Adoption du règlement 1217 -2021 empruntant au plus 49...
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