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Séance ordinaire du 7 septembre 2021
...bitation bifamiliale 12. ENVIRONNEMENT 13. TRAVAUX PUBLICS 13.1 Résiliation du contrat 2018 -TP -20 concernant le déneigement des rues du territoire de Contrecœur 14. ASSAINISSEMENT DES EAUX 15. SERVICE INCENDI...
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Séance extraordinaire du 27 septembre 2021
...T POUR LE DÉNEIGEMENT DES RUES , APPEL D 'OFFRES 2021 -TP -26 6. RÉSILIATION DU CONTRAT 2021 -TP -24 CONCERNANT LA RÉFECTION DE PAVAGE DE LA RUE CORMIER 7. PÉRIODE DE QUESTIONS 8. LEVÉE DE LA SÉANCE...
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Séance ordinaire du 5 octobre 2021
...à 863, rue Lajeunesse 12.5 Demande d’appui à la Commission de protection du territoire agricole du Québec concernant le lot 4 814 750, situé au 6952, route Marie -Victorin 12.6 Demande de permis de construction dans le cadre d...
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Séance ordinaire du 16 novembre 2021
...cipalité Régionale de Comté pour un projet de balayures de rues 19.3 Autorisation de signature d'un acte notarié concernant une servitude sur le lot 6 368 179, avec le mi nistère des Transports du Québec 19.4 Attribution de mandat à...
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Séance ordinaire du 7 décembre 2021
...IL MUNICIPAL 7. AVIS DE MOTION 7.1 Avis de motion décrétant la prochaine adoption du règlement 1240 -2021 concernant l'adoption du budget 2022 7.2 Avis de motion décrétant la prochaine adoption du règlement 1241 -2021 concer...
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Séance extraordinaire du 13 décembre 2021 à 19 h 30
...RÉGULARITÉ DE L 'AVIS DE CONVOCATION 3. ADOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR 4. ADOPTION DU RÈGLEMENT 1240 -2021 CONCERNANT L 'ADOPTION DU BUDGET 2022 5. ADOPTION DU RÈGLEMENT 1241 -2021 CONCERNANT L 'ADOPTION DU PROGRAMM...
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Séance ordinaire du 11 janvier
...6. AVIS DE MOTION 6.1 Avis de motion décrétant la prochaine adoption du règlement 1244 -2022 modifiant certains tarifs des annexes A et G du règlement 1111 -2018 concernant la tarification de certains biens, services...
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Séance ordinaire du 6 juillet 2021
...one I2 -28 à la zone C10 -25 7.2 Adoption du règlement 1234 -2021 empruntant au plus 331 000 $ pour financer des travaux de réhabilitation d'une conduite d'égout par chemisage 1 7.3 Adoption du pr ojet de règleme...
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Séance ordinaire du 1er février 2022
...AVIS DE MOTION 6.1 Avis de motion décrétant la prochaine adoption du règlement 1246 -2022 pour abroger et remplacer le règlement 1095 -2017 adoptant le code d'éthique et de déontologie des élus municipaux 6.2 Avis de moti...
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Séance extraordinaire du 21 février 2022
...DE CONVOCATION 3. ADOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR 4. ADOPTION DU RÈGLEMENT 1246 -2022 POUR ABROGER ET REMPLACER LE RÈGLEMENT 1095 -2017 ADOPTANT LE CODE D 'ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES ÉLUS MUNICIPAUX 5. ATTRIBUTION D...
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Séance extraordinaire du 15 avril 2024
...celle -ci y consent ou que le tribunal l’ordonne - 3 - PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECOEUR CERTIFICAT DE NOTIFICATION DE L’AVIS DE CONVOCATION Je soussignée, Me Magalie Hurteau, agissant en ma qualité...
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Séance ordinaire du 5 avril 2022
...6.4 Avis de motion décrétant la prochaine adoption du règlement 1254 -2022 empruntant au plus 997 500 $ pour financer des travaux dans divers parcs municipaux 6.5 Avis de motion décrétant la prochaine adoption du règlement 1255 -2...
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Séance ordinaire du 3 mai 2022
...et dépôt du projet de règlement 1259 -2022 modifiant l'article 40 du règlement 861 -2009 sur les permis et certificats, afin de modifier les normes pour les équipements accessoires de typ e patio et le renouvellement d'un cert...
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Séance ordinaire du 7 juin 2022
...e 7.3 Adoption du règlement 1259 -2022 modifiant l'article 40 du règlement 861 -2009 su r les permis et certificats, afin de modifier les normes pour les équipements accessoires de type patio et le renouvellement d'un certific...
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Séance ordinaire du 17 août 2021
...règlement 1206 -2020 modifiant le plan de zonage de l'annexe « B » du règlement de zonage 858 -1-2009 afin de remplacer la zone P2 -103 (groupe public) par la zone CS1 -103 (groupe conservation) 4. PÉRIODE DE QUESTIONS SUR LES SUJETS...
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Séance extraordinaire du 10 juin 2021
...DE MOTION DÉCRÉTANT LA PROCHAINE ADOPTION DU RÈGLEMENT 1234 - 2021 EMPRUNTANT A U PLUS 331 000 $ POUR FINANCER DES TRAVAUX DE RÉHABILITATION D 'UNE CONDUITE D 'ÉGOUT PAR CHEMISAGE 6. AUTORISATION DE SIGNATURE D 'UN CONTRA...
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Séance ordinaire du 16 août 2022
...s fonctions des responsables 8.3 Adoption du règlement 1263 -2022 empruntant au plus 850 000 $ pour financer des travaux de réfection de la rue Cormier 1 8.4 Adoption du règlement 1264 -2022 sur l'interdiction des sacs de...
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Séance ordinaire du 3 novembre 2020
...ationnement hivernal afin de modifier les heures où le stationnement est interdit 7. RÈGLEMENT 7.1 Dépôt du certificat établissant le résultat de la procédure d'enregistrement des personnes habiles à voter pour les règlements 1203 -...
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Séance ordinaire du 7 juillet 2020
...6.1 Avis de motion décrétant la prochaine adoption du règlement 1201 -2020 empruntant au plus 403 000 $ pour financer les travaux de resurfaçage d'une portion du rang du Brûlé 6.2 Avis de motion décrétant la prochaine adoptio...
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Séance ordinaire du 18 août 2020
...500 00 0 $ dans une nouvelle réserve, soit la réserve pour les infrastructures. Cette dernière sera créée afin de financer certains projets de voirie dans la Ville ; - 2 000 000 $ dans une nouvelle réserve, soit la réserve pour...
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Séance ordinaire du 18 août 2020
...DE MOTION 7. RÈGLEMENT 7.1 Adoption du règlement 1201 -2020 empruntant au plus 403 000 $ pour financer les travaux de resurfaçage d'une portion du rang du Brûlé 7.2 Adoption du règlement 1202 -2020 relatif aux anima...
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Séance ordinaire du 1er septembre 2020
...Radiation de mauvaises créances 9. GESTION DU PERSONNEL 9.1 Modification d e la structure organisationnelle de certains postes cadres 9.2 Modification de l'annexe C de la politique de rémunération des employés cadres de la Vill...
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Séance ordinaire du 18 septembre 2020
...la Fédération; Considérant que l'organisme assurera l'information aux citoye ns ainsi qu'aux résidents du secteur concerné, en plus de s'occuper de la signalisation routière, de la sécurité et de la logistique de l'événement, le tout en coll...
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Séance ordinaire du 6 octobre 2020
...nt 1206 -2020 modifiant le plan de zonage de l'annexe « B » du règlement de zonage 858 -1-2009 afin de remplacer la zone P2 -103 (groupe public) par la z one CS1 -103 (groupe conservation) 7. RÈGLEMENT 7.1 Dépôt du cer...
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Séance extraordinaire du 1er décembre 2020
...pour les années 2021, 2022 et 2023 6.3 Avis de motion décrétant la prochaine adoption du règlement 1211 -2020 concernant l'imposition des taxes pour l'année 2021 6.4 Avis de motion décrétant la prochaine adoption du règlement 121...
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