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Demande de dérogation mineure – DM-2026-020 – 275, rue de l’Église
...Contrecœur (Québec) J0L 1C0 AVIS PUBLIC DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE 275, rue de l’Église DM -202 6-020 CERTIFICAT DE PUBLICATION Je soussignée, certifie par la présente que j’ai publié l’avis public ci -haut...
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Appel d'offres - Acquisition d'un camion autopompe pour le Service de sécurité incendie
...RVICE DE SÉCURITÉ INCENDIE La Ville souhaite procéder à l’achat d’un camion autopompe neuf, custom, avec certains équipements en options . Les documents d’appel d’offres s eront disponibles sur le site du Systèm...
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Demande de dérogation mineure - DM-2026-023 - 120, rue Desranleau
...Contrecœur (Québec) J0L 1C0 AVIS PUBLIC DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE 120 , rue Desranleau DM -202 6-023 CERTIFICAT DE PUBLICATION Je soussignée, certifie par la présente que j’ai publié l’avis public ci -haut...
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Séance ordinaire du 10 mars 2026
...ion – Premier projet de Règlement U -101 – Contrôle intérimaire relatif au secteur industriel 6.3 Dépôt – Certificat relatif au déroulement de la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter – Règlement...
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Appel d'offres - Animation et gestion des programmes de camps de jour de la Ville pour l'été 2026
...poser une offre. Les soumissions seront reçues dans une enveloppe scellée clairement identifiée au nom du projet concerné, au bureau de la directrice des Services juridiques et greffe, situé à la mairie de Contrecœur, au 500...
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Demande de dérogation mineure - DM-2025-064-4085, rue Industrielle
...(Québec) J0L 1C0 AVIS PUBLIC DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE 4085, rue Industrielle DM - 2025 - 0 64 CERTIFICAT DE PUBLICATION Je soussignée, certifie par la présente que j’ai publié l’avis public ci - haut mentionn...
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Demande de démolition - 360-366, rue Papin, 398-400, rue Papin et 9518, route Marie-Victorin
...n de statuer conformément au règlement 1279 -2022 relatif à la démolition d es immeubles, sur l es demande s concernant les immeuble s suivant s : 360 -366 , rue Papin, lot 4 813 320 , cadastre du Québec, circonscription foncièr...
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Séance ordinaire du 8 juillet 2025
...ction des réseaux pluviaux et sanitaires de diverses rues sur le territoire de la Ville 5.6 Dépôt - Certificat personnes habiles à voter – Règl ement numéro E-104 décrétant des dépenses en immobilisations et un em...
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Entrée en vigueur - Règlement A-100 relatif à la gestion contractuelle
...à Contrecœur, ce 17 avril 2025. La directrice des Services juridiques et greffe, Éléa Claveau, notaire, OMA CERTIFICAT DE PUBLICATION Je soussignée, certifie par la présente que j’ai pu blié l’avis public ci-haut mentionné sur l...
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Vente pour non-paiement de taxes - 2e avis public
...Donné à Verchères, le 22 avril 2025 Maude Poirier , avocate Greffi ère-trésori ère adjointe CERTIFICAT DE PUBLICATION Je, soussignée, Maude Poirier, greffière -trésorière adjointe de la MRC de Marguerite -D’You...
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Assemblée publique de consultation - Projet de règlement U-700
...e démolition, les documents à fournir et les conditions de nullité ou de révocation . Le projet de règlement concerne le territoire de la vill e de Contrecoeur en totalité. Ce projet de règlement, fera l'objet d'une assemblée pu...
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Demande de dérogation mineure - DM-2025-035 – 1605 rue Bellerose
...-5855 | ville.contrecoeur.qc.ca Contrecœur (Québec) J0L 1C0 AVIS PUBLIC DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE CERTIFICAT DE PUBLICATION Je soussignée, certifie par la présente que j’ai publié l’avis public ci -haut mentionné s...
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Assemblée publique de consultation - Projet de règlement U-400
...à la construction . Ce règlement a pour effet d’abroger le règlement 860 -1-2009 sur la construction, afin de le remplacer par des dispositions mises à jour, mieux adaptées aux pratiques actuelles. Le projet de règlement s’applique...
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Séance ordinaire du 6 mai 2025
...e motion - Projet de règlement numéro U-4 00 relatif à la construction 6. R ÈGLEMENT 6.1 Dépôt - Certificat personnes habiles à voter – Règlement numéro E-102 décrétant une dépense et un emprunt n’excédant pas 940 000...
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Séance ordinaire du 10 juin 2025
...ications visant à adapter les exigences municipales aux pratiques contemporaines de construction s 6.4 Dépôt - Certificat personnes habiles à voter – Règlement numéro E -103 décrétant des dépenses en immobilisations et un emprun...
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Demande de dérogation mineure - DM-2025-055 – 4030, rue des Patriotes
...le.contrecoeur.qc.ca Contrecœur (Québec) J0L 1C0 AVIS PUBLIC DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE DM -2025 -05 5 CERTIFICAT DE PUBLICATION Je soussignée, certifie par la présente que j’ai publié l’avis public ci -haut mentionné sur...
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Demande de dérogation mineure - DM-2025-050 – 5958, route Marie-Victorin
...ntrecoeur.qc.ca Contrecœur (Québec) J0L 1C0 AVIS PUBLIC DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE DM -2025 -050 CERTIFICAT DE PUBLICATION Je soussignée, certifie par la présente que j’ai publié l’avis public ci -haut mentionné s...
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Comité de démollition - Demande de démollition - 5536, rang du Ruisseau, lot 4 812 949
...5, à 1 7 h 30 , à la mairie de Contrecœur, située au 5000, route Marie -Victorin , afin de statuer sur la demande concernant l’immeuble suivant : 5536 , rang du Ruisseau , lot 4 812 949 , cadastre du Québec, circonscription foncièr...
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Séance ordinaire du 10 juin 2025
...fications visant à adapter les exigences m unicipales aux pratiques contemporaines de construction 6.4 Dépôt - Certificat personnes habiles à voter – Règlement numéro E- 103 décrétant des dépenses en immobilisations et un emp...
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Assemblée publique de consultation - PPCMOI 2100, montée de la Pomme d'Or
...er projet de résolution no 202 5-022 . 2. Le conseil municipal tiendra une assemblée publique de consultation, concernant ce premier projet de résolution, le 8 juillet 2025 à 18 h 00, à la mairie de la Ville de Contrecoeur, situé e...
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Assemblée publique de consultation - PPCMOI 375, rue Dansereau
...ier projet de résolution no 202 5-046. 2. Le conseil municipal tiendra une assemblée publique de consultation, concernant ce premier projet de résolution, le 8 juillet 2025 à 18 h 00, à la mairie de la Ville de Contrecoeur, situé e...
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Tenue de registre le 24 juillet 2025 - Règlement E-105
...er l eur nom doivent présenter une carte d’identité, carte d’assurance-maladie, pe rmis de conduire, passeport , certificat de statut d’Indien ou carte d’identité des Forces canadiennes. 2. Le registre sera accessible le 2...
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Entrée en vigueur - Règlement E-106
...ntrecœur, l e 5 novembre 2025 . Éléa Claveau, notaire, OMA D irectrice des Services juridiques et greffe CERTIFICAT DE PUBLICATION ENTRÉE EN VIGUEUR Règlement numéro E - 106 décrétant une dépense et un emprunt n'...
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Séance ordinaire du 8 juillet 2025
...0 $ pour la réfection des réseaux pluviaux et sanitaires de diverses rues sur le territoire de la Ville 5.6 Dépôt - Certificat personnes habiles à voter – Règlement numéro E-104 décrétant des dépenses en immobilisations et un emp runt de...
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Demande de participation à un référendum - 375, rue Dansereau
...ur le lot 5 025 069 , cadastre du Québec, circonscription foncière de Verchères, au 375 , rue Dansereau . Zone concernée : I2-28 Zones contiguës : I2-15, I2 -14, H1 -27 , H4 -36, C10 -25, P1 -29, P1 -35 et CS1 -20. Une tel...
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