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Séance ordinaire du 16 novembre 2021
...cipalité Régionale de Comté pour un projet de balayures de rues 19.3 Autorisation de signature d'un acte notarié concernant une servitude sur le lot 6 368 179, avec le mi nistère des Transports du Québec 19.4 Attribution de mandat à...
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Séance ordinaire du 7 décembre 2021
...IL MUNICIPAL 7. AVIS DE MOTION 7.1 Avis de motion décrétant la prochaine adoption du règlement 1240 -2021 concernant l'adoption du budget 2022 7.2 Avis de motion décrétant la prochaine adoption du règlement 1241 -2021 concer...
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Séance ordinaire du 7 juin 2022
...7.3 Adoption du règlement 1259 -2022 modifiant l'article 40 du règlement 861 -2009 sur les permis et certificats, afin de modifier les norme s pour les équipements accessoires de type patio et le renouvellement d'un certif...
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Séance extraordinaire du 13 décembre 2021 à 20 h
...LEURS VOCATIONS EN AUTORISA NT LES USAGES RÉSIDENTIELS ET PUBLICS 5. ADOPTION DU RÈGLEMENT 1242 -2021 CONCERNANT L 'IMPOSITION DES TAXES MUNICIPALES POUR L 'ANNÉE 2022 6. ADOPTION DU RÈGLEMENT 1243 -2021 MODIFIA...
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Séance ordinaire du 11 janvier
...6. AVIS DE MOTION 6.1 Avis de motion décrétant la prochaine adoption du règlement 1244 -2022 modifiant certains tarifs des annexes A et G du règlement 1111 -2018 concernant la tarification de certains biens, services...
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Séance ordinaire du 3 mai 2022
...t dépôt du projet de règlement 1259 -2022 modifiant l'article 40 du règlement 861 -2009 s ur les permis et certificats, afin de modifier les normes pour les équipements accessoires de type patio et le renouvellement d'un ce...
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Séance ordinaire du 1er février 2022
...AVIS DE MOTION 6.1 Avis de motion décrétant la prochaine adoption du règlement 1246 -2022 pour abroger et remplacer le règlement 1095 -2017 adoptant le code d'éthique et de déontologie des élus municipaux 6.2 Avis de moti...
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Séance du 9 mars 2021
...s de février 11.2 Demande de dérogation mineure pour le 4945, rue des Patriotes, local 100 11.3 Demande de certificat d'autorisation d'affichage dans le cadre du PIIA secteur commercial des Ormes pour le 4945, rue des Patri...
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Séance du 12 janvier 2021
....2 Avis de motion décrétant la prochaine adoption du règlement 1216 -2021 empruntant au plus 575 000 $ pour financer des travaux dans certains bâtiments de la Ville 6.3 Avis de motion décrét ant la prochaine adoption du rè...
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Séance ordinaire du 8 mars 2022
...6.2 Avis de motion décrétant la prochaine adoption du règlement 1250 -2022 empruntant au plus 306 500 $ pour financer des travaux de mise à niveau de certains bâtiments municipaux 6.3 Avis de motion décrétant la prochaine adoption...
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Séance du 15 juin 2020
...-dix ans, marqué le noyau urbain de notre ville; Considérant que la Ville évaluait la possibilité de relocaliser certains de ses bureaux pour permettre de combler ses besoins en terme d'espace; Consi dérant que la Ville a inve...
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Séance du 10 mars 2020
...ès -verbal de la séance de consultation publique du conseil municipal tenue le mardi 10 mars 2020 à 19 h, concernant : − Demande de dérogation mineure pour le lot 5 025 064, situé sur la rue Dansereau ; − Deman...
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Séance du 23 mars 2020
...VERSEMENTS DES MOIS D 'AVRIL ET MAI 2020 DU COMPTE DE TAXES MUNICIPALES 5. ATTRIBUTION DE CONTRA T CONCERNANT LE RÉAM ÉNAGEMENT DE L 'ESPACE PATAUGEOIRE AU PARC PIERRE -EUCHER -CORMIER , APPEL D 'OFFRES 2020 -LOI -01...
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Séance du 30 mars 2020
...tenu des consignes gouvernementales émises le 15 mars 2020 par la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation concernant les précautions à prendre pour éviter la propagation du COVID -19, le conseil municipal est autorisé à te...
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Séance du 7 avril 2020
...NANCES 8.1 Adoption de la liste des comptes à payer au 2 avril 2020 8.2 Annulat ion de soldes résiduaires de certains règlements d'emprunt 8.3 Report de la mise en vente pour défaut de paiement de taxes prévue le...
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Séance du 14 avril 2020
...enu des consignes gouvernementales émises le 15 mars 2020 par la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation concernant les précautions à prendre pour éviter la propagation du COVID -19, le conseil municipal est autorisé à tenir les...
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Séance du 16 avril 2020
...tenu des consignes gouvernementales émises le 15 mars 2020 par la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation concernant les précautions à prendre pour éviter la propagation du COVID -19, le conseil municipal est autorisé à te...
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Séance du 2 juin 2020
...UN ICIPALES ET DE L'H ABITATION 6. AVIS DE MOTION 7. RÈGLEMENT 7.1 Adoption du règlement 1194 -2020 concernant la division du territoire de la Ville de Contrecœur en 6 districts électoraux 7.2 Adoption du règlement...
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Séance ordinaire du 3 juillet 2020
...E MOTION DÉCRÉTANT LA PROCHAINE ADOPTION DU RÈGLEMENT 1199 - 2020 MODIFIANT LE RÈGLEMENT SUR LES PERMIS ET CERTIFICATS 861 -1-2009 AFIN DE MODIFIER CERTAINS RENSEIGNEMENTS À FOURNIR LORS DE LA DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUCTIO...
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Séance ordinaire du 8 décembre 2020 à 20 h
...AFIN DE MODIFIER LA PERSONNE QUI AGIT À TITRE DE SECRÉTAIRE DU COMITÉ 7. ADOPTION DU RÈGLEMENT 1211 -2020 CONCERNANT L 'IMPOSITION DES TAXES POUR L 'ANNÉE 2021 8. ADOPTION DU RÈGLEMENT 1212 -2020 MODIFIANT CERTAINS T...
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Séance ordinaire du 7 juillet 2020
...6.1 Avis de motion décrétant la prochaine adoption du règlement 1201 -2020 empruntant au plus 403 000 $ pour financer les travaux de resurfaçage d'une portion du rang du Brûlé 6.2 Avis de motion décrétant la prochaine adoptio...
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Séance ordinaire du 18 août 2020
...500 00 0 $ dans une nouvelle réserve, soit la réserve pour les infrastructures. Cette dernière sera créée afin de financer certains projets de voirie dans la Ville ; - 2 000 000 $ dans une nouvelle réserve, soit la réserve pour...
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Séance ordinaire du 18 août 2020
...DE MOTION 7. RÈGLEMENT 7.1 Adoption du règlement 1201 -2020 empruntant au plus 403 000 $ pour financer les travaux de resurfaçage d'une portion du rang du Brûlé 7.2 Adoption du règlement 1202 -2020 relatif aux anima...
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Séance ordinaire du 1er septembre 2020
...Radiation de mauvaises créances 9. GESTION DU PERSONNEL 9.1 Modification d e la structure organisationnelle de certains postes cadres 9.2 Modification de l'annexe C de la politique de rémunération des employés cadres de la Vill...
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Séance ordinaire du 18 septembre 2020
...la Fédération; Considérant que l'organisme assurera l'information aux citoye ns ainsi qu'aux résidents du secteur concerné, en plus de s'occuper de la signalisation routière, de la sécurité et de la logistique de l'événement, le tout en coll...
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