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Séance extraordinaire du 13 décembre 2022, à 20 h
...TION SUR UN IMMEUBLE DU TERRITOIRE DE LA VILLE DE CONTRECŒUR 5. ADOPTION DU RÈGLEM ENT 1276 -2022 CONCERNANT LA RÉGIE INTERNE DES SÉANCES DU CONSEIL 6. ADOPTION DU RÈGLEMENT 1280 -2022 EMPRUNTANT AU PLUS...
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Séance ordinaire du 5 septembre 2023
...tation 6. Avis de motion 6.1 Avis de motion décrétant la prochaine adoption du règlement numéro 1309 -2023 concernant l'adoption du programme triennal en immobilisations pour les années 2024 -2025 -2026 7. Règlement 7.1...
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Séance extraordinaire du 13 décembre 2022, à 20 h
...e convocation 3. Adoption de l'ordre du jour 4. Avis de motion et dépôt du projet de règlement 1289 -2022 concernant le droit de préemption 5. Adoption du règlement 1280 -2022 empruntant au plus 225 000 $ pour financer des tra...
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Séance ordinaire du 5 septembre 2023
.... AVIS DE MOTION 6.1 Avis de motion décrétant la prochaine adoption du règlement numéro 1309 -2023 concernant l'adoption du programme triennal en immobilisations pour les années 2024 -2025 -2026 7. RÈGLEMENT...
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Séance ordinaire du 6 décembre 2022
...OTION 6.1 Avis de motion et dépôt du projet de règlement 1280 -2022 empruntant au plus 225 000 $ pour financer des travaux d'aménagement d'un site de dépôt à neige 6.2 Avis de motion et dépôt du projet de r...
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Séance ordinaire du 4 juillet 2023
...11.3 Autorisation - Procéder à la modificatio n du Schéma d'aménagement et de développement (SAD) afin de remplacer l'affectation « Multifonctionnelle » par l'affectation « Conservation » 12. ENVIRONNEMENT 13. TRA...
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Séance ordinaire du 6 décembre 2022
...6.1 Avis de motion et dépôt du projet de règlement 1280 -2022 empruntant au plus 225 000 $ pour financer des travaux d'aménagement d'un site de dépôt à neige 6.2 Avis de motion et dépôt du projet de règlement...
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Séance extraordinaire du 3 octobre 2023
...3. ADOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE 4. ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 1309 -2023 CONCERNANT L 'ADOPTION DU PROGRAMME TRIENNAL EN IMMOBILISATIONS POUR LES ANNÉES 2024 -2025 -2026 5. PÉRIODE DE QUE...
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Séance ordinaire du 7 novembre 2023
...rame verte et bleue de la Communau té métropolitaine de Montréal 18.12 Autorisation de signature - Promesse d'achat concer nant une partie des lots 6 514 618 et 6 514 619 du cadastre du Québec, circons cription foncière de Verch...
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Séance ordinaire du 4 avril 2023, à 19 h
...TION 7. RÈGLEMENT 7.1 Adoption du règlement 1299 -2023 empruntant au plus 906 000 $ pour financer des travaux de réfection de trottoirs et du viaduc de la rue Saint - Antoine 8. FINANCES 8.1 Adoption...
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Séance ordinaire du 5 décembre 2023
...pales et de l'Habitation 6. Avis de motion 6.1 Avis de motion et dépôt du projet de règlement 1313 -2023 concernant l'imposition des taxes pour l'année 2024 6.2 Avis de motion et dépôt du règlement 1314-2023 visa nt à r...
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Séance extraordinaire du 12 décembre 2023, à 19 h 30
...nicipales et de l'Habitation 7. Avis de motion 8. Règlement 8.1 Adoption du règlement 1313-2023 concernant l'imposi tion des taxes pour l'année 2024 8.2 Adoption du règlement 1315-2023 modifiant certains tarifs...
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Séance extraordinaire du 12 décembre 2023 à 19 h
...RDRE DU JOUR 4. ADOPTION DES PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES POUR L 'ANNÉE 2024 5. DÉPÔT DE DOCUMENTS 5.1 Certificat de signification de l'avis de convocation de la présente séance extraordinaire attestant la réception...
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Séance ordinaire du 15 août 2023
...la Ville peut, en vertu de l’article 572.0.1 de la Loi sur les citées et villes (RLRQ c. C -19) , exercer un droit de préemption sur tout immeuble qu’elle souhaite acquérir à des fins municipales, à l’exclusion d’un...
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Le Noblet, édition janvier 2023
...Louis-Fiset. Plusieurs propositions ont été soumises par les participants lors de cette soirée et nous travaillons de concert avec le Conseil régional de l’environnement (CRE) de la Montérégie sur un rapport et des recommandations en matière...
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Séance extraordinaire du 12 décembre 2023 à 19 h 30
...ALES ET DE L'H ABITATION 7. AVIS DE MOTION 8. RÈGLEMENT 8.1 Adoption - Règlement 1313 -2023 concernant l'imposition des taxes pour l'année 2024 8.2 Adoption - Règlement 1314 -2023 visant à réduire l’écart d...
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Séance ordinaire du 14 mars 2023
...6.1 Avis de motion et dépôt du projet de règlement 1299 -2023 empruntant au plus 906 000 $ pour financer des travaux de réfection de trottoirs et du viaduc de la rue Saint -Antoine 7. Règlement 7.1 Adoption du rè...
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Le Noblet, édition avril 2023
...évention dans le domaine policier seront touj\ ours des approches à privilégier bien que la répression soit nécessaire dans certaines circonstance\ s », mentionne Maud Allaire. La Régie travaille en étroite collaboration avec les différents partenai...
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Séance ordinaire du 9 mai 2023
...3.1 Dépôt du procès -verbal de correction du règlement 1297 -2023 empruntant au plus 4 000 000$ pour financer des travaux de réfection de la rue Papin 3.2 Dépôt du procès -verbal de correction du règlement 1298 -2023 emprun...
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Séance ordinaire du 14 mars 2023, à 19 h
...TION 6.1 Avis d e motion et dépôt du projet de règlement 1299 -2023 empruntant au plus 906 000 $ pour financer des travaux de réfection de trottoirs et du viaduc de la rue Saint -Antoine 7. RÈGLEMENT 7.1...
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Séance ordinaire du 9 mai 2023, à 19 h
...023 3.1 Dépôt du procès -verbal de correction du règlement 1297 -2023 empruntant au plus 4 000 000$ pour financer des travaux de réfection de la rue Papin 3.2 Dépôt du procès -verbal de correctio n du règlement 1298 -2023 emp...
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Séance du 16 avril 2020
...tenu des consignes gouvernementales émises le 15 mars 2020 par la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation concernant les précautions à prendre pour éviter la propagation du COVID -19, le conseil municipal est autorisé à te...
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Séance ordinaire du 6 juin 2023
...de prohiber les contenants en verre dans les parcs 7. Règlement 7.1 Adoption du règlement 1291 -2023 concernant l'imposition d'une contribution destinée à financer tout ou en partie des dépenses liées à l'ajout,...
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Séance ordinaire du 6 juin 2023
...rohiber les contenants en verre dans les p arcs 7. RÈGLEMENT 7.1 Adoption du règlement 1291 -2023 concernant l'imposition d'une contribution destinée à financer tout ou en partie des dépenses liées à l'ajout,...
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Règlement 1279-2022 relatif à la démolition des immeubles
...écision du Comité ................................ ................................ ................. 11 CHAPITRE V CERTIFICAT D’AUTORISATION ................................ ................................ ..................... 11 SE...
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