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Séance ordinaire du 3 décembre 2024
...concernant le financement des règlements d'emprunts numéros 1107-2018, 1108-2018 et 1156-2019; CONSIDÉRANT QU’ en date du 10 décembre 2024, cet emprunt n'a pas ét é renouvelé; CONSIDÉRANT QUE l'émission d'obligations qui...
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Séance ordinaire du 13 février 2024
...- Service des travaux publics. QUE l'embauche soit effectuée aux conditions suivantes : de fixer la date d'entrée en fonction au 19 février 2024; de fixer le salaire à la classe 9* (40 heures par semaine) échelon 1 de la...
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Le Noblet, édition avril 2024
...NE LAMONTAGNE PHOTOGRAPHE SÉANCES DU CONSEIL MUNICIPAL Les séances du conseil ont lieu un mardi de chaque mois à 19 h. Les dates des séances sont disponibles sur le site Internet. La population est invitée à assister aux séances du conseil à la m...
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Projet de règlement 1328-2024 modifiant le règlement 1111-2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités de la Ville de Contrecœur, afin de majorer certains tarifs
...historique règlementaire Numéro du règlement Titre du règlement initial et des règlements modificateurs Date d’adoption 1140 -2018 Modifiant certains tarifs du règlement 1111 -2018 concernant la tarification de certains...
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Séance ordinaire du 7 mai 2024
...ecoeur : JOIGNE par les présentes, le regroupement d‱achat de l‱Union des municipalités du Québec et mandate celle -ci, en vue de l‱octroi d‱un contrat de produits d‱assurance pour les cyber -risques pour la période du 1 er ju...
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Séance ordinaire du 4 juin 2024
...cement des règlements d'emprunts numéro 939 -2012, 944 -2012, 957 -2013 et 960 -2013; CONSIDÉRANT QUE , en date du 14 mai 2024, cet emprunt n'a pas été renouvelé; CONSIDÉRANT QUE l'émission d'obligations qui sera réa...
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Le Noblet, édition septembre 2024
...ement, mais SÛREMENT ! SÉANCES DU CONSEIL MUNICIPAL Les séances du conseil ont lieu un mardi chaque mois, à 19 h. Les dates des séances sont disponibles sur le site Internet. La population est invitée à assister aux séances du conseil à la m...
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Séance ordinaire du 2 juillet 2024
...et personnel surnuméraire numéro RH -2024 -07, préparé et rédigé par le Service des ressources humaines en date du 28 juin 2024 soit accepté et confirmé ; QUE le rapport du mouvement du personnel soit annexé au pré...
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Séance ordinaire du 20 août 2024
...et personnel surnuméraire numéro RH -2024 -08, préparé et rédigé par le Service des ressources humaines en date du 7 août 2024 soit accepté et confirmé. QUE le rapport du mouvement du personnel soit annexé au pré...
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Séance ordinaire du 3 décembre 2024
...la gestion contractuelle 5.5 Avis de motion et dépôt du projet de règlement 1344 -2024 concernant l'imposition des taxes pour l'année 2025 6. Règlement 7. Finances 7.1 Adoption de la liste des déboursés au XX XX...
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Le Noblet, édition janvier 2025
...is SPORT ET PLEIN AIR SÉANCES DU CONSEIL MUNICIPAL Les séances du conseil ont lieu un mardi chaque mois, à 19 h. Les dates des séances sont disponibles sur le site Internet. La population est invitée à assister aux séances du conseil à la...
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Séance ordinaire du 23 janvier 2024
...sé par : Monsieur Pierre -Olivier Roy Appuyé par : Monsieur Pierre Bélisle Et résolu unanimement : DE MANDATER Amélie Champigny, trésorière, pour enchérir au nom de la Ville de Contrecœur lors de la vente dans les prochaines s...
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Avis public d'entrée en vigueur du règlement 1344-2024 concernant l'imposition de taxes pour l'année 2025
...lors de la séance extraordinaire du conseil municipal , tenue le 10 janvier 2024 . Ce règlement entre en vigueur à la date de la présente publication. Donné à Contrecoeur, ce 17 janvier 2025. La directrice des Services juridiques...
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Avis public - Dépôt du rôle de perception 2025
... AVIS PUBLIC DÉPÔT DU RÔLE DE PERCEPTION 2025 AVIS PUBLIC est donné par le soussigné que le rôle de perceptio n des taxes foncières municipales pour l’année 2025 a été complété confor mément à l’article 503 de la Loi sur les cités et vi...
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Séance ordinaire du 11 février 2025
...31 janvier 2025 apparaissant à la liste soumise par le directeur du Service des finances et trésorier en date du 6 février 2025. ADOPTÉE 2025 -02 -031 ACQUISITION D'ÉQUIPEMENTS, LOGICIELS, LIVRES ET DOCU...
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Séance ordinaire du 21 janvier 2025
...ment des comptes pour la période du 1 er au 31 décembre 2024 apparaissant à la liste soumise par le trésorier en date du 16 janvier 2025. ADOPTÉE GESTION DU PERSONNEL DÉPÔT - RAPPORT DU MOUVEMENT DU PERSONNEL...
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Le Noblet, édition avril 2025
...lle.contrecoeur.qc.ca SÉANCES DU CONSEIL MUNICIPAL Les séances du conseil ont lieu un mardi de chaque mois, à 19 h. Les dates des séances sont disponibles sur le site Internet. La population est invitée à assister aux séances du conseil à la...
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Séance ordinaire du 18 mars 2025
...du 1 er au 28 février 2025 apparaissant à la liste soumise par le directeur du Service des finances et trésorier en date du 13 mars 2025. ADOPTÉE GESTION DU PERSONNEL 2025 -03 -066 EMBAUCHE - CONTREMAÎTRE -...
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Séance extraordinaire du 31 mars 2025
...: « MRC »), pour une période de deux (2) ans; CONSIDÉRANT les dispositions du règlement numéro 210 fixant la date de la vente des immeubles pour défaut de paiement de taxes municipales et scolaires de la MRC; CONSIDÉRANT l...
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Séance ordinaire du 8 avril 2025
...ôt du rapport de mouvement du personnel numéro MP-2025-03, préparé et rédigé par le Service des ressources humaines en date du 4 avril 2025. 2025-04-095 ADOPTION - POLITIQUE SUR LE HARCÈLEMENT PSYCHOLOGIQUE ET SEXUEL DE LA VIL...
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Vente pour non-paiement de taxes - 2e avis public
...oute Marie -Victorin, Verchères, LE LUNDI 2 JUIN 202 5, à 10 HEURES de l’avant -midi, pour défaut de paiement des taxes et cotisations municipales, scolaires, spéciales, intérêts accrus et charges, à moins que le tout n’ait été payé av...
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Séance ordinaire du 10 juin 2025
...épôt du rapport de mouvement du personnel numéro MP-2025-05, préparé p ar le Service des ressources humaines en date du 5 juin 2025. 2025-06-142 AUTORISATION - MODIFICATION - CONDITIONS DE TRAVAIL - DIRECTION CONSIDÉR...
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Séance ordinaire du 5 décembre 2023
...adjugée à la firme VALEURS MOBILIÈRES BANQUE LAURENTIENNE INC.; 8 QUE demande soit faite à cette dernière de mandater Service de dépôt et de compensation CDS inc. (CDS) pour l'inscription en compte de cette émission; QUE CDS...
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Projet de règlement 1320-2024 empruntant au plus 707 300 $ pour financer des travaux dans certains bâtiments municipaux
...Audrey -Anne Chevigny -Lépine Directrice des Services techniques 08 -sept -23 Date Règlement 1320 -2024 empruntant au plus 707 300 $ pour financer des travaux d ans certains bâtiments municipaux...
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Séance extraordinaire du 13 décembre 2022, à 20 h
...Considérant la recommandation favorable du comité de sélection ainsi que du directeur du Service de sécurité incendie en date du 30 novembre 2022. Il est proposé par : Monsieur Pierre Bélisle Appuyé par : Monsieur Pierre -Olivier Ro...
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