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Séance ordinaire du 11 février 2025
...5. AVIS DE MOTION 5.1 Avis de motion - Présentation et dépôt du projet de règlement A -100 relatif à la gestion contractuelle 5.2 Avis de motion - Présentation et dépôt du projet de règlement A -101 relatif à la...
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Séance ordinaire du 11 février 2025
Page 1 de 2 SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL LE MARDI 11 FÉVRIER 2025 À 19 H ORDRE DU JOUR 1. Ouverture de la séance et mot d'ouverture 2. Adoption de l'ordre du jour 3. Période de...
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Avis public - Dépôt du rôle de perception 2025
...Service des fi nances, accompagnés des parties détachables de l’avis d’imposition fais ant foi de paiement. La Loi exige le respect des échéances à défaut de q uoi, des intérêts au taux annuel de 8 % ainsi que des frais de pénalité...
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Séance extraordinaire du 10 décembre 2024 à 19 h 30
..., afin de majorer certains tarifs 6.2 Adoption du règlement 1343 -2024 modifiant le règlement 1312 -2023 sur la gestion contractuelle 6.3 Adoption du règlement 1344 -2024 concernant l'imposition des taxes pour l'année 2025...
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Séance ordinaire du 6 septembre 2022
Page 1 de 2 SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL LE MARDI 6 SEPTEMBRE 2022 À 20 H ordre du jour 1. Ouverture de la séance et mot d'ouverture 2. Adoption de l'ordre du jour de la séance 3. Adoption du procès...
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Projet de règlement 1303-2023 modifiant diverses dispositions du règlement de construction 860-1-2009
...nt que la Ville de Contrecœur est régie par la Loi sur les cités et villes (L.R.Q., chapitre C -19) et la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (L.R.Q., chapitre A -19.1); Considérant que le conseil municipal de la Ville de Contrecœur a le p...
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Séance ordinaire du 11 janvier
...à la trésorière d'enchérir au nom de la Ville lor s de la vente pour défaut de paiement des taxes 9. GESTION DU PERSONNEL 9.1 Changement de statut de surnuméraire à régulier pour 3 employés municipaux...
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Séance ordinaire du 7 septembre 2021
...ontant additionnel de 550 000 $ 7. RÈGLEMENT 7.1 Adoption du règlement 1236 -2021 modifiant les grilles des usages et des normes H1 -138 et H1 -185 de l'annexe « A » du règlement de zonage 858 -1-2009 afin de redéfini...
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Séance extraordinaire du 27 septembre 2021
...R LA DÉPENSE ET L ’EMPRUNT POUR UN MONTANT ADDITIONNEL DE 550 000 $ 5. ATTRIBUTION DE CONTRAT POUR LE DÉNEIGEMENT DES RUES , APPEL D 'OFFRES 2021 -TP -26 6. RÉSILIATION DU CONTRAT 2021 -TP -24 CONCERNANT LA RÉFEC...
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Séance ordinaire du 5 octobre 2021
...DE MOTION 7.1 Avis de motion décrétant la prochaine adoption du règlement 1239 -2021 modifiant les grilles des usages et des normes C6 -96 et C6 -99 de l'annexe « A » du règlement de zonage 858 -1-2009 afin de modifier leurs vocations...
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Séance ordinaire du 16 novembre 2021
...E MOTION 8. RÈGLEMENT 8.1 Adoption du second projet de règlement 1239 -2021 modifiant les grilles des usages et des normes C6 -96 et C6 -99 de l'annexe « A » du règlement de zonage 858 -1-2009 afin de modifier leurs voca...
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Séance ordinaire du 7 décembre 2021
...S DE MOTION 7.1 Avis de motion décrétant la prochaine adoption du règlement 1240 -2021 concernant l'adoption du budget 2022 7.2 Avis de motion décrétant la prochaine adoption du règlement 1241 -2021 concernant l'adoption du pro...
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Séance extraordinaire du 13 décembre 2021 à 19 h 30
...VOCATION 3. ADOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR 4. ADOPTION DU RÈGLEMENT 1240 -2021 CONCERNANT L 'ADOPTION DU BUDGET 2022 5. ADOPTION DU RÈGLEMENT 1241 -2021 CONCERNANT L 'ADOPTION DU PROGRAMME TRIENNAL EN IMMOBILISATIONS...
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Séance extraordinaire du 13 décembre 2021 à 20 h
...ION 3. ADOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR 4. ADOPTION DU RÈGLEMENT 1239 -2021 MODIFIANT LES GRILLES DES USAGES ET DES NORMES C6 -96 ET C6 -99 DE L 'ANNEXE « A » DU RÈGLEMENT DE ZONAGE 858 - 1-2009 AFIN DE MODIFIER LE...
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Séance ordinaire du 1er février 2022
...ATION 6. AVIS DE MOTION 6.1 Avis de motion décrétant la prochaine adoption du règlement 1246 -2022 pour abroger et remplacer le règlement 1095 -2017 adoptant le code d'éthique et de déontologie des élus municipaux 6.2...
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Séance ordinaire du 6 juillet 2021
...étant la prochaine adoption du règlement 1235 -2021 modifiant diverses dispositions du règlement 1128 -2018 sur la gestion contractuelle, afin de la mettre à jour à la suite du projet de loi 67 6.2 Avis de motion décrétant la proc...
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Séance extraordinaire du 21 février 2022
...RITÉ DE L 'AVIS DE CONVOCATION 3. ADOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR 4. ADOPTION DU RÈGLEMENT 1246 -2022 POUR ABROGER ET REMPLACER LE RÈGLEMENT 1095 -2017 ADOPTANT LE CODE D 'ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES ÉLUS MUNICIPAUX 5....
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Séance ordinaire du 8 mars 2022
...is de motion décrétant la prochaine adoption du règlement 1251 -2022 mo difiant l'annexe « B » du règlement de zonage 858 -1-2009 afin de retirer les lots 5 024 904 et 5 024 908 de la zone I3 -8 afin de les inclure dans la zone C6 -1...
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Séance ordinaire du 5 avril 2022
...vis de motion décrétant la prochaine adoption du règlement 1251 -2022 modifiant l'annexe « B » du règlement de zonage 858 -1-2009 afin de retirer les lots 5 024 904 et 5 024 908 de la zone I3 -8 afin de les inclure dans la zone I2 -1...
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Séance ordinaire du 3 mai 2022
...e porte sur les trois sujets suivants : − projet de règlement 1251 -2022 modifiant l'annexe « B » du règlement de zonage 858 -1-2009 afin de retirer les lots 5 024 904 et 5 024 908 de la zone I3 -8 afin de les inclure dans la zone I2 -15,...
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Séance ordinaire du 7 juin 2022
...Marie -Victorin − Second projet de règlement 1260 -2022 modifiant diverses dispositions du règlem ent de zonage 858 -1-2009 et des annexes « A » et « B ». Aucun citoyen ne s’est présenté. La présidente déclare la séance...
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Séance ordinaire du 5 juillet 2022
...r 6.6 Avis de motion et dépôt du projet de règlement 1266 -2022 concernant un programme de subvention pour l'abattage de frênes 1 6.7 Avis de motion décréta nt la prochaine adoption du règlement 1267 -2022 modifiant diverses disposit...
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Séance ordinaire du 16 août 2022
...vis de motion décrétant la prochaine adoption du règlement 1268 -2022 modifiant l'annexe « A » du règlement de zonage 858 -1-2009 afin de modifier la marge avant minimale dans la zone P2 -56, située au 671, rue Lajeunesse 7.2...
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Séance ordinaire du 17 août 2021
...U 6 JUILLET 2021 3.1 Dépôt du procès -verbal de correction règlement 1206 -2020 modifiant le plan de zonage de l'annexe « B » du règlement de zonage 858 -1-2009 afin de remplacer la zone P2 -103 (groupe public) par la zone CS1...
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Séance extraordinaire du 10 juin 2021
...SÉANCE 2. CONSTATATION DE LA RÉGULARITÉ DE L 'AVIS DE CONVOCATION 3. ADOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR 4. HOMMAGE À M ADAME LISETTE CORBEIL , ANCIENNE EMPLOYÉE MUNICIPALE , VICTIME D 'UN FÉMINICIDE 5. AVIS DE MOTION DÉC...
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