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Avis public - Dépôt du rôle de perception 2025
...Service des fi nances, accompagnés des parties détachables de l’avis d’imposition fais ant foi de paiement. La Loi exige le respect des échéances à défaut de q uoi, des intérêts au taux annuel de 8 % ainsi que des frais de pénalité...
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Séance ordinaire du 21 janvier 2025
Page 1 de 2 SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL LE MARDI 21 JANVIER 2025 À 19 H ORDRE DU JOUR 1. Ouverture de la séance et mot d'ouverture 2. Adoption de l'ordre du jour 3. Période de que...
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Séance extraordinaire du 10 décembre 2024 à 19 h 30
..., afin de majorer certains tarifs 6.2 Adoption du règlement 1343 -2024 modifiant le règlement 1312 -2023 sur la gestion contractuelle 6.3 Adoption du règlement 1344 -2024 concernant l'imposition des taxes pour l'année 2025...
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Séance extraordinaire du 10 décembre 2024 à 19 h
...ont l'original est joint en annexe B. 6.2 Certificat de publication de l'avis public concernant l'adoption du budget de l'année 2025, dont l'original est joint en annexe C, conformément à l'article 474.2 de la Loi sur les c...
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Le Noblet, édition janvier 2025
Vo l u m e 3 5 .1 Janvier 2025 CULTURE Contrecœur relance son concours de photographie VIE MUNICIPALE Budget municipal 2025 PHOTO : CAROL ANNE L AMONTAGNE PHOTOGRAPHE Cap sur l’hiver contrecœurois SPORT ET PLEIN AIR SÉANCES DU C...
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Approbation référendaire - Règlement E-102
...dépense et un emprunt n’excédant pas 940 000 $ pour des travaux de reloca lisation, construction et aménagement du parc Amable-Marion. 1. Les personnes habiles à voter ayant le droit d’ê tre inscrites sur la liste référend...
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Entrée en vigueur - Règlement A-101 relatif à la délégation de certains pouvoirs aux fonctionnaires municipaux et prévoyant les règles de suivi et de contrôle budgétaire
...né sur le site de la Ville de Contrecœur en date du 17 avril 2025 et en affichant sur le panneau d’affichage à l’intérieur de la mairie, conformément aux disposit ions du Règlement 1112-2018 concernant les modes de...
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Le Noblet, édition septembre 2025
...res Contrecœuroises, chers Contrecœurois, Contrecœur évolue avec force, cœur et vision. Notre ville continue de poser des gestes concrets pour répondre aux besoins de la population tout en préparant son avenir dans une perspective intégrée de dé...
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Séance ordinaire du 10 juin 2025
...JOUR 5. A VIS DE MOTION 5.1 Avis de motion - Présentation - Dépôt - Règleme nt numéro A-105 abrogeant le Règlement numéro 1272-2022 établissant un programme d’aide financière pour l’achat et l’insta llation d’une...
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Séance ordinaire du 19 août 2025
Page 1 de 2 SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL LE MARDI 19 AOÛT 2025 À 19 H Ordre du jour 1. Ouverture de la séance 2. Adoption - Ordre du jour 3. Adoption - Procès-verbal - Séance ordin...
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Demande de participation à un référendum - 2100, montée de la Pomme-d'Or
...e au 2100, montée de la Pomme d’or, comportant plusieurs dérogations aux dispositions du règlement de zonage 858 -1-2009. Les dérogations nécessaires pour la réalisation du projet visent les dispositions suivantes :...
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Demande de participation à un référendum - 375, rue Dansereau
...rticulièrement à chaque zone. 1. Objet et secteur visé par ce P.P.C.M.O.I. La demande vise à autoriser un usage se trouvant dans la classe d’usages « service professionnel et spécialisé (classe 3) » soit l’usage spécifique s...
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Séance ordinaire du 8 juillet 2025
...STIONS SUR LES SUJETS PRÉVUS À L 'ORDRE DU JOUR 5. R ÈGLEMENT 5.1 Adoption - Règlement numéro A-105 abrogeant le Règlement numéro 1272-2022 établissant un programme d’aide financièr e pour l’achat et l’installation...
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Tenue de registre le 24 juillet 2025 - Règlement E-105
...− être majeure et de citoyenneté canadienne et ne pa s être frappée d’une incapacité de voter résultant d’un jugement rendu e n vertu de l’article 288 du Code civil du Québec . 7. Tout propriétaire unique d’un immeuble ou...
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Séance ordinaire du 8 juillet 2025
Page 1 de 2 SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL LE MARDI 8 JUILLET 2025 À 19 H ORDRE DU JOUR 1. Ouverture de la séance 2. Adoption - Ordre du jour 3. Adoption - Procès-verbal - Séance ordinaire - 10...
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Assemblée publique de consultation - PPCMOI 375, rue Dansereau
...lustration des zones peut être consultée à la suite du présent avis. 4. NATURE DE LA DEMANDE Autoriser un usage se trouvant dans la classe d’usages « service professionnel et spécialisé (classe 3) » soit l’usage spécifiq...
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Assemblée publique de consultation - PPCMOI 2100, montée de la Pomme d'Or
...projet intégré à vocation commerciale comportant p lusieurs dérogations aux dispositions du Règlement de zonage 858 -1-2009. Les dérogations nécessaires pour la réalisation du projet visent les dispositions suivantes : Gr...
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Comité de démollition - Demande de démollition - 5536, rang du Ruisseau, lot 4 812 949
...es 10 jours de la publication du présent avis public, ou à défaut dans les 10 jours qui suivent l’affichage de l’avis sur l’immeuble concerné, faire connaître par écrit son opposi tion motivée à la greffière de l...
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Vente pour non-paiement de taxes - 2e avis public
...de l’avant -midi, pour défaut de paiement des taxes et cotisations municipales, scolaires, spéciales, intérêts accrus et charges, à moins que le tout n’ait été payé avant la vente, à savoir : MUNICIPALITÉ DE VERCHÈRES TAXE...
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Demande de dérogation mineure - DM-2025-050 – 5958, route Marie-Victorin
...ot 6 590 188 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Verchères – Zone H1 -78 La demande vise à déroger au règlement de zonage 858 -1-2009 de la Ville comme suit : • Grille des spécifications, zone H1 -78 - Norme...
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Demande de dérogation mineure - DM-2025-055 – 4030, rue des Patriotes
...du cadastre du Québec, circonscription foncière de Verchères – Pétrole Maurice , zone C6 -18 La demande vise à déroger au règlement de zonage 858 -1-2009 de la Ville comme suit : • Article 416 : La demande propose deux guichets...
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Séance ordinaire du 10 juin 2025
Page 1 de 2 SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL LE MARDI 10 JUIN 2025 À 19 H ORDRE DU JOUR 1. Ouverture de la séance 2. Adoption de l'ordre du jour 3. Adoption - Procès -verbal - Séance ordinaire - 6...
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Séance ordinaire du 6 mai 2025
...2 décrétant une dépense et un emprunt n’excédant pas 940 000 $ pour des travaux de relocalisation, construction et aménagem ent du parc Amable- Marion 6.2 Adoption – Règlement numéro A-102 régissant la bibliothèque municipale 6....
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Assemblée publique de consultation - Projet de règlement U-400
...la Ville a adopté le projet de règlement numéro U-400 relatif à la construction . Ce règlement a pour effet d’abroger le règlement 860 -1-2009 sur la construction, afin de le remplacer par des dispositions mises à jour, mieux adaptées a...
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Séance ordinaire du 6 mai 2025
Page 1 de 2 SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL LE MARDI 6 MAI 2025 À 19 H ORDRE DU JOUR 1. Ouverture de la séance 2. Adoption de l'ordre du jour 3. Adoption - Procès -verbal - Séance ordinaire -...
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