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Séance ordinaire du 9 mars 2021
...'exemption de taxes municipales du Centre d'action bénévole de Contrecœur « À plein coeur » 9. Gestion du personnel 9.1 Autorisation de signatur e d'un contrat d'embauche d'un contremaître aux Services techniques 1...
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Séance ordinaire du 2 février 2021
...t 1215 -2021 modifiant l'article 7 du règlement 147 -82 constituant le comité consultatif d'urbanisme afin de modifier la personne qui agit à titre de secrétaire 7.2 Adoption du règlement 1216 -2021 empruntant au plus 575 000 $ pour financ...
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Établissant un programme de subvention pour l’abattage des frênes infestés de l’agrile du frêne
...dans chacune des unités d’évaluation inscrites au nom des copropriétaires de cet immeuble; PROPRIÉTAIRE La personne physique au nom de laquelle est inscrite l’unité d’évaluation qui constitue l’immeuble ou, dans le...
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Pour abroger et remplacer le règlement 1095-2017 adoptant le code d’éthique et de déontologie des élus municipaux
...mpte, ou toute autre chose utile ou profitable de même nature ou toute promesse d’un tel avantage. « Intérêt personnel » : Intérêt de la personne concernée, qu’il soit direct ou indirect, pécuniaire ou non, réel, apparent ou...
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Modifiant certains tarifs des annexes A et G du règlement 1111-2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités de la ville de Contrecoeur
...des cours suivants : 2.1. Cours privés (sans obtention de qualification) 20 $/h 2.2. Cours semi -privés pour 2 -3 personnes (sans obtention de qualification) 12 $/h/personne ARTICLE 3 Le règlement 12 44-202 2 entrera en...
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Séance ordinaire du 12 janvier 2021
...difiant l'article 7 du règlement 147 -85 constituant le comité consultatif d'urbanisme afin de modifier la personne qui agit à t itre de secrétaire 6.2 Avis de motion décrétant la prochaine adoption du règlement 1216 -2021...
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Séance ordinaire du 1er septembre 2020
...u surplus non affecté à la réserve de développement durable 8.5 Radiation de mauvaises créances 9. GESTION DU PERSONNEL 9.1 Modification d e la structure organisationnelle de certains postes cadres 9.2 Modification de l...
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Séance ordinaire du 18 août 2020
...animaux 7.3 Dépôt d'un procès -verbal de correction concernant la résolution 2020 -05 - 139 intitulée : embauche de personnel étudiant pour l'animation des camps de jour et pour la programmatio n aquatique du Service loisir et cu...
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Séance ordinaire du 8 décembre 2020 à 20 h
...nt l'article 8 du règlement 1178 -2019 constituant un comité consultatif en développement durable a fin de modifier la personne qui agit à titre de secrétaire du comité 7. Adoption du règlement 1211 -2020 concernant l'imposition des tax...
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Règlement sur les permis et certificats 861-1-2009
...initial. Cet addenda n’a cependant pas pour effet de prolonger la durée du permis de c onstruction. Toute personne qui p rend possession d’un immeuble en cours de construction, en raison d’une faillite ou dation en paiem...
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Sur l’interdiction des sacs de plastique
...é régionale de comté de Marguerite - D’Youville sont chargé s de l’application du présent règlement . 6. Les personnes chargées de l’application du présent règlement peu ven t visiter et inspecter tout commerce de détail et...
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Séance ordinaire du 8 décembre 2020 à 20 h
...TICLE 8 DU RÈGLEMENT 1178 -2019 CONSTITUANT UN COMITÉ CONSULTATIF EN DÉVELOPPEMENT DURABLE AFIN DE MODIFIER LA PERSONNE QUI AGIT À TITRE DE SECRÉTAIRE DU COMITÉ 7. ADOPTION DU RÈGLEMENT 1211 -2020 CONCERNANT L 'IMPOSITION DE...
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Patrimonial
...Ville de Contrecœur 761-2-2005_PIIA secteur patrimonial Page 2 sur 7 b) le nombre singulier s'étend à plusieurs personnes ou à plusieurs choses de même espèce chaque fois que le contexte se prête à cette extension; c) le genre mas...
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Séance ordinaire du 3 novembre 2020
...interdit 7. RÈGLEMENT 7.1 Dépôt du certificat établissant le résultat de la procédure d'enregistrement des personnes habiles à voter pour les règlements 1203 -2020 et 1204 -2020 7.2 Adoption du règlement 1205 -2020 modifiant...
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Séance extraordinaire du 1er décembre 2020
...tion annuelle du rapport financier, appel d'offres 2019 -FIN -01 9. GESTION DU PERSO NNEL 9.1 Embauche de personnel pour l'application du règlement 1132 -2018 (RM - CTR -205) relatif au stationnement hivernal 9.2 Nominatio...
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Séance ordinaire du 1er février 2022
...r 8.3 Approbation du budget 2022 de la Régie intermunicipale de police Richelieu -Saint -Laurent 9. Gestion du personnel 9.1 Embauche d'une chef animatrice du camp de jour pour la saison estivale 2022 9.2 Emb auche d'une...
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Séance ordinaire du 11 janvier 2022
...orière d'enchérir au nom de la Ville lors de la vente pour défaut de paiement des taxes 9. Gestion du personnel 9.1 Changement de statut de surnuméraire à régulie r pour 3 employés municipaux 9.2 Embauche d'...
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Séance extraordinaire du 13 décembre 2021 à 20 h
...de la Ville de Contrecœur 7. Adoption de la liste des comptes à payer au 9 décembre 2021 8. Embauche d e personnel responsable de l'application du règlement 1132 -2018 sur le stationnement hivernal 9. Demande de...
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Séance du 2 février 2021
...odifiant l'article 7 du règlement 147 -82 constituant le comité consultatif d'urbanisme afin de modifier la personne qui agit à titre de secrétaire 7.2 Adoption du règlement 1216 -2021 empruntant au plus 575 000 $ p...
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Séance ordinaire du 7 décembre 2021
...roulement de la Ville de Contrecœur pour les dépenses d'immobilisations 2020 Page 2 de 3 10. Gestion du personnel 11. Loisir et culture 11.1 Demande de reconnaissance de l'organisme Entre l'assiette et nous 1...
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Séance du 9 mars 2021
...d'exem ption de taxes municipales du Centre d'action bénévole de Contrecœur « À plein coeur » 9. GESTION DU PERSONNEL 9.1 Autorisation de signature d'un contrat d'embauche d'un contremaître aux Services techniques 1 9.2...
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Séance ordinaire du 6 avril 2021
...u rapport d'approbation du budget 2021 révisé de l'Office municipal d'habitation de Contrecœur 9. GESTION DU PERSONNEL 9.1 Embauche de personnel étudiant pour l'animation du camp de jour 2021 10. LOISIR ET CULTURE...
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Séance ordinaire du 6 juillet 2021
...juillet 2021 8.3 Adoption du budget révisé de l'Office municipal d'habitation de Contrecoeur 9. Gestion du personnel 9.1 Embauche de personnel étudiant pour l'animation du camp de jour estival - Service loisir et cultu...
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Séance ordinaire du 4 mai 2021
...glement 1009 -2015 en matière de délégation, de contrôle et de suivis budgétaires afin de mettre à jour la liste du personnel cadre 7. RÈGLEMENT 7.1 Adoption du règlement 1220 -2021 afin de modifier le règlem ent de...
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Séance ordinaire du 16 novembre 2021
...ation des signataires des chèques et effets négociables pour et a u nom de la Ville de Contrecœur 10. Gestion du personnel 10.1 Embauche d'un inspecteur municipal surnuméraire à la Division de l'urbanisme des Services techniqu...
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