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Commercial des Ormes
...-2012 1.1.1.1 Travaux ou ouvrages assujettis à la présente section L'approbation, au préalable par le Conseil, des plans d'implantation et d'intégration architecturale constitue une condition essentielle à l'émission de tout permis ou cer...
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Séance ordinaire du 4 mai 2021
...s 7.6 Adoption du second projet de règlement 1225 -2021 modifiant le règlement 857 -1-2009 adoptant le plan d'urbanisme, afin de mettre à jour la liste des terrains contaminés sur le territoire de la Ville 7...
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Séance ordinaire du 2 février 2021
...e 17.2 Autorisation de signature d'une e ntente de services avec Rues principales Contrecoeur 17.3 Projet de plan triennal de répartition et de destination des immeubles du Centre de services scolaires des Patriotes pour les années s...
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Séance ordinaire du 18 août 2020
...Approbation d'une demande de dérogation mineure pour le 6961, route Marie -Victorin 11.5 Approbation de plans de construction dans le cadre du PIIA Les Faubourgs du Majestueux pou r le 5717 à 5757, rue Moreau 11.6...
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Séance ordinaire du 6 octobre 2020
...les chemins municipaux 6.2 Avis de motion décrétant la prochaine adoption du règlement 1206 -2020 modifiant le plan de zonage de l'annexe « B » du règlement de zonage 858 -1-2009 afin de remplacer la zone P2 -103 (groupe public) par...
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Modifiant l’annexe « B » du règlement de zonage 858-1-2009 afin de retirer les lots 5 024 904 et 5 024 908 de la zone i3-8 et de les inclure dans la zone i2-15, situés sur la montée de la pomme-d’or
...xe « B » en incluant dans la zone I2-15 les lots 5 024 904 et 5 024 908, le tout tel qu’apparaissant au plan Z01 -20 22 joint au présent règlement . ARTICLE 2 Le présent règlement entrera en vigueur selon la loi....
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Séance ordinaire du 1er juin 2021
...ON 6. AVIS DE MOTION 6.1 Avis de motion décrétant la prochaine adoption du règlement 1233 -2021 modifiant le plan de zonage à l'annexe « B » du règlement de zonage 858 - 1-2009 afin d'intégrer une partie de la zone P1 -69 à même la z...
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Séance extraordinaire du 13 décembre 2021 à 20 h
...mité consultatif d’urbanisme; Considérant que les seuils minimaux de densité résidentielle, édictés par le Plan métropolitain d’aménagement et de développement de la Communauté métropolitaine de Montréal, sont fixés à 23 unit...
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Séance du 9 mars 2021
...s de 72 hectares, reconnus à l‱échelle régionale; Considérant que ce couvert forestier est inscrit dans le Plan métropolitain d‱aménagement et de développement (PMAD) de la Communauté métropolitaine de Montréal; Consi déra...
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Séance extraordinaire du 13 décembre 2021 à 19 h 30
...ilisations doit présenter les modes de financement des dépenses en immobilisations; Considérant le travail de planification des immobilisations effectué par la Ville en marge de l'article 473 de la Loi sur le s cités et villes...
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Séance extraordinaire du 25 mars
...1.48 hectares. De retenir les services de la firme Bérard Tremblay, arpenteurs -géomètres, pour dresser les plans et descriptions techniques néc essaires à l’imposition des réserves. D’autoriser Poupart & Poupart avocats à...
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Séance ordinaire du 6 avril 2021
....5 Avis de motion décrétant la prochaine adoption du règlement 1225 -2021 modifiant le règlement 857 -1-2009 adoptant le plan d'urbanisme, afin de mettre à jour la liste des terrains contaminés sur le territoire de la Ville 6.6 Avis de...
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Séance ordinaire du 4 mai 2021
...iques 7.6 Adoption du second projet de règlement 1225 -2021 modifiant le règlement 857 -1-2009 adoptant le plan d'urbanisme, afin de mettre à jour la liste des terrains contaminés sur le territoire de la Ville 7.7 Adoptio...
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Séance extraordinaire du 13 décembre 2021 à 19 h 30 –
PRÉSENTATION Budget 2022 13 décembre 2021 Respecter la capacité d’agir de la Ville sur le plan financier. Réaliser les investissements nécessaires à l’amélioration des services et des infrastructures municipales. Être proactifs dans la com...
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Séance ordinaire du 8 mars 2022
...-18 7. RÈGLEMENT 7.1 Adoption du règlement 1247 -2022 modifiant le règlement 761 -2-2005 relatif au plan d' implantation et d'intégration architecturale (PIIA) concernant le secteur patrimonial afin d'y ajouter...
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Séance ordinaire du 7 décembre 2021
...résorier(ère) à signer le document requis par le système bancaire canadien intitulé \« Autorisation pour le plan de débits préautorisés destiné aux entreprises \»; 7. CDS effectuera les paiements de capital et d'int...
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Séance ordinaire du 6 juillet 2021
...imensions minimales de terrain 7. RÈGLEMENT 7.1 Adoption du second projet de règlement 1233 -2021 modifiant le plan de zonage à l'annexe « B » du règlement de zonage 858 -1-2009 afin d'intégrer une partie de la zone P1 -69 à même l...
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Séance ordinaire du 16 novembre 2021
...comité consultatif d’urbanisme; Considérant que les seuils minimaux de densité résidentielle, édictés par le Plan métropolitain d’aménagement et de développement de la Communauté métropolitaine de Montréal, sont fixés à 23 unités...
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Séance ordinaire du 5 octobre 2021
...omité consultatif d’urbanisme; Considérant que les seuils minimaux de densité résidentielle, édi ctés par le Plan métropolitain d’aménagement et de développement de la Communauté métropolitaine de Montréal, sont fixés à 23 unités...
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Séance extraordinaire du 27 septembre 2021
...oute 30 ouest; Considérant les modifications au proj et, demandées par le ministère des Transports, au niveau des plans et devis; Considérant qu’il a fallu refaire l’appel d’offres pour l’exécution des travaux; Considérant q...
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Séance ordinaire du 17 août 2021
...RDINAIRE DU 6 JUILLET 2021 3.1 Dépôt du procès -verbal de correction règlement 1206 -2020 modifiant le plan de zonage de l'annexe « B » du règlement de zonage 858 -1-2009 afin de remplacer la zone P2 -103 (groupe public) par...
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Séance ordinaire du 1er février 2022
...vis de motion décrétant la prochaine adoption du règlement 1247 -2022 modifiant le règlement 761 -2-2005 relatif au plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) concernant le secteur patrimonial afin d'y ajouter des bâti...
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Séance ordinaire du 5 avril 2022
....2 Avis de motion décrétant la prochaine adoption du règlement 1252 -2022 modifiant le règlement 857 -1-2009 adoptant le plan d'urbanisme, afin de modifier le programme particulier d'urbanisme du centre -ville, pour mettre à jour le...
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Séance ordinaire du 6 octobre 2020
...r les chemins municipaux 6.2 Avis de motion décrétant la prochaine adoption du règlement 1206 -2020 modifiant le plan de zonage de l'annexe « B » du règlement de zonage 858 -1-2009 afin de remplacer la zone P2 -103 (groupe pub...
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Séance ordinaire du 8 décembre 2020 à 19 h 30
...ations doit présenter les modes de financement des dépe nses en immobilisations; Considérant le travail de planification des immobilisations effectué par la Ville en marge de l'article 473 de la Loi sur les cités et villes...
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