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Séance ordinaire du 10 septembre 2024
...2 Approbation - Demande sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale - PIIA 2024 -120 - 5030, rue des Mélèzes - Lot 4 813 167 du cadastre du Québec, circonscription de Verchères 10.3 Approbation - De...
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Séance ordinaire du 8 mars 2022
...11.3 Demande de permis de rénovation dans le cadre du PIIA Les Sentiers Boisés de Contrecœur pour le 1427, rue Jean -Moreau -Desjordy 11.4 Demande de permis de rénovation da ns le cadre du PIIA Les Sentiers Bois...
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Séance ordinaire du 4 octobre 2022
...161 -2019 sur les s ignaux de circulation, afin de prolonger l'interdiction de stationnement sur une partie de la rue des Malards et d'ajouter des arrêts obligatoires sur différentes rues 6.5 Avis de motion et dépôt du...
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Séance ordinaire du 16 août 2022
...» du règlement de zonage 858 -1-2009 afin de modifier la marge avant minimale dans la zone P2 -56, située au 671, rue Lajeunesse 7.2 Avis de motion et dépôt du projet de règlement 1269 -2022 modifiant l'article 3 du...
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Séance ordinaire du 5 juillet 2022
...difiant le règlement 1161 -2019 sur les signaux de circulation, afin d'interdire le stationnement sur diverses rues, ainsi que d'ajouter un arrêt obligatoire sur la rue Giguère 6.2 Avis de motion et dépôt du projet de...
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Séance ordinaire du 7 juin 2022
...La séance de consultation publique porte sur les sujets suivants : − Demande de dérogation mineure pour le 5174, rue L’Heureux − Demande de dérogation mineure pour les adresses du 5257 au 5259, route Marie - Victorin − Demande...
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Séance ordinaire du 3 mai 2022
...A » du règlement 1161 -2019 sur les signaux de circulation, afin d'interdire le stationnement sur une partie de la rue Giguère, près de la traverse piétonne 6.2 Avis de motion et dépôt du projet de règlement 1259 -202...
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Séance ordinaire du 6 septembre 2022
...« A » du règlement de zonage 858 -1-2009 afin de modifier la marge avant minimale dans la zone P2 -56, située au 671, rue Lajeunesse 7.3 Adoption du règlement 1269 -2022 modifiant l'art icle 3 du règlement 1008 -2015 const...
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Séance ordinaire du 5 avril 2022
...de de dérogation mineure pour le 7210, route Marie -Victorin 11.3 Demande de dérogation mineure pour le 1406, rue François -Xa vier -Malhiot 11.4 Demande de dérogation mineure pour le 5342, rue de Vignieu 11.5 Demand...
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Séance ordinaire du 4 octobre 2022
...lement 1161 -2019 sur les signaux de circulation, afin de prolonger l'interdiction de stationnement sur une partie de la rue des Malards et d'ajouter des arrêts obligatoires sur différentes rues 6.5 Avis de motion et dépôt du proje...
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Modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858-1-2009 et les annexes « A » et « B »
...Pour un terrain de coin, l'occupation maximale de terrain est de 25 %. Pour un terrain de coin, la marge minimale côté rue est de quatre 4 mètres. Pour un terrain dont la pente est inférieure à 30 % ou supérieure à 30 % présentant un talus...
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Séance ordinaire du 1er novembre 2022
...hors route, afin de prolonger la période visée , d'ajouter les motoneiges aux définitions, et d'ajouter des rues à la liste des voies de circulation permises 6.4. Avis de motion et dépôt du projet de règlement 1279...
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Séance ordinaire du 1er février 2022
...du rapport des permis de construction émis pour le mois de janvier 11.2 Demande de dérogation mineure pour le 4705, rue Hurteau 11.3 Demande de dérogation mineure pour l e 8467, route Marie -Victorin 11.4 Demande de dérogatio...
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Empruntant au plus 997 500 $ pour financer des travaux dans certains parcs municipaux
...onsidérant la construction d’un stationnement de transport en commun par EXO , qui empiètera sur le parc canin de la rue Bourgchemin qui sera a réaménager ; Considérant l a désuétude des modules de jeux au parc Henri -Lacroix ;...
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Séance ordinaire du 11 janvier
...tra d’améliorer la qualité de nos diffusions. Sujet : Sécurité au passage piétonnier du carrefour giratoire de l a rue S ain t-Antoine Voici une demande que j’adresse particulièrement aux conseillères et conseillers. Lors de la...
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Modifiant le règlement numéro 857-1-2009 adoptant le plan d’urbanisme, afin de modifier le programme particulier d’urbanisme du centre-ville, pour mettre à jour les enjeux et les orientations d’aménagement et de développement
...4 3. Par l’ajout, à la fin du troisième alinéa, de la phrase suivante : « La route Verte l’emprunte jusqu’à la rue Pagé pour bifurquer sur la rue Legendre avant de retrouver la route 132 dans l’axe de la rue Lacroix, pour...
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Modifiant l’annexe « B » du règlement de zonage 858-1-2009 afin de retirer les lots 5 024 904 et 5 024 908 de la zone i3-8 et de les inclure dans la zone i2-15, situés sur la montée de la pomme-d’or
...es de faible et forte nuisance, tel que déjà autorisé aux abor ds d’une partie de la montée de la Pomme -d’Or et de la rue Industrielle; Considérant qu’avis de motion du présent règlement a régulièrement été donné par le co...
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Séance extraordinaire du 13 décembre 2021 à 20 h
...avant son adoption. Au sujet du règlement 1239 -2021 , adopté par le conseil ce soir. Est -ce le secteur de la rue des Ormes où se trouve l’ancien cimetière? Réponse de la mairesse : oui la zone concernée par le règlement 1239 -...
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Modification de l’article 7 du règlement 919-2011 relatif à la circulation des véhicules hors-route sur les chemins municipaux
...onsidérant la construction d’un stationnement de transport en commun par EXO , qui empiètera sur le parc canin de la rue Bourgchemin qui sera a réaménager ; Considérant l a désuétude des modules de jeux au parc Henri -Lacroix ;...
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Séance ordinaire du 7 décembre 2021
...Demande de dérogation mineur e pour le 5908, route Marie -Victorin 12.3 Demande de dérogation mineure pour le 1515, rue Dozois 12.4 Demande d’appui à la Commission de protection du territoire agricole du Québec concernant les lots 6...
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Séance ordinaire du 1er novembre 2022
...ules hors route, afin de prolonger la période visée, d'ajouter les motoneiges aux définitions, et d'ajouter des rues à la liste des voix de circulation permises 6.4 Avis de motion et dépôt du projet de règlement...
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Projet de règlement 1278-2022 modifiant les articles 4, 6 et 7 du règlement 919-2011 relatif la circulation des véhicules hors-route sur les chemins municipaux
...ICIPAUX , AFIN DE PROLONGER LA PÉRIODE VISÉE , D'AJOUTER LES MOTONEIGES AUX DÉFINITIONS, ET D'AJOUTER DES RUES À LA LISTE DES VOIX DE CIRCULATION PERMISES Considérant l’adoption et l’entrée en vigu eur en 2012 du rè...
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Séance ordinaire du 16 novembre 2021
...is de novembre 2021 à mai 2022 19.2 Appui à la Municipalité Régionale de Comté pour un projet de balayures de rues 19.3 Autorisation de signature d'un acte notarié concernant une servitude sur le lot 6 368 179, avec le mi nist...
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Séance ordinaire du 10 mars 2020
...7.1 Adoption du règlement 1190 -2020 empruntant au plus 257 000 $ pour financer des travaux de voirie sur certaines rues de la ville et d'aménagement d'un stationnement 7.2 Adoption du règlement 1191 -2020 empruntant au plus 559 00...
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Projet de règlement 1294-2023 modifiant le règlement 1111-2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités de la Ville de Contrecœur, afin de majorer certains tarifs
...at d'abattage d'arbre Gratuit Certificat pour la coupe d'arbre Gratuit Certificat pour l'occupation d'une rue Gratuit Certificat pour l'usage de la rue pendant les travaux 10 $ Certificat destiné à l...
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