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Séance du 7 janvier 2020
...1 Dépôt du rapport des permis de construction émis pour le mois de décembre 2019 12.2 Nomination de la rue du développement commercial de la Cité 3000 12.3 Approbation de plans de construction dans le cadre du P...
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Séance du 4 février 2020
...option du règlement 1190 -2020 empruntant au plus 257 000 $ pour financer des travaux de voirie sur certaines rues de la ville et d'aménagement d'un stationnement 6.2 Avis de motion décrétant la p rochaine adoption du règlement...
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Séance du 10 mars 2020
...10 mars 2020 à 19 h, concernant : − Demande de dérogation mineure pour le lot 5 025 064, situé sur la rue Dansereau ; − Demande de dérogation mineure pour le lot 5 991 562 situé sur la rue Moreau . à laquelle sont pr...
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Séance du 30 mars 2020
...du 10 mars 2020 : − 1190 -2020 empruntant au plus 257 000 $ pour financer des travaux de voirie sur certaines rues de la ville et d’aménagement d’un stationnement public; − 1191 -2020 emprun tant au plus 559 000 $ pour fina...
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Séance du 7 avril 2020
...nde de permis de construction dans le cadre du PIIA secteur commercial des Ormes pour les adresses du 4945 à 4995, rue des Patriotes 11.4 Approbation d'une demande de permis de construction dans le cadre du PIIA Les Faub...
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Séance du 14 avril 2020
...specte les normes minimales du règlement de lotissement 859 -1-2009; Considérant que le plan global des rues et affectations du développement « Les Faubourgs du Majestueux », approuvé par le conseil municipal à l’époque...
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Séance du 2 juin 2020
...ne demande de permis de rénovation dans le cadre du PIIA Les Sent iers Boisés de Contrecœur pour le 4703, rue Olivier - Gloutnez 11.4 Approbation d'une demande de permis de construction dans le cadre du PIIA Le...
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Séance du 15 juin 2020
...TION DE L 'ORDRE DU JOUR 4. AUTORISATION DE SIGNATURE D 'UN ACTE NOTARIÉ DE DONATION DE L 'IMMEUBLE SITUÉ AU 4945, RUE LEGENDRE , À L 'ORGANISME LE GRAND PÉCAUDY AFIN DE LE CONVERTIR EN LOGEMENTS POUR AÎNÉS 5. AUTORISATION DE S...
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Séance ordinaire du 7 juillet 2020
...rbal de correction du règlement 1190 -2020 empruntant au plus 257 000 $ pour financer des tra vaux de voirie sur certaines rues de la Ville et d'aménagement d'un stationnement public 7.2 Adoption du règlement 1199 -2020 modifiant le règle...
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Séance ordinaire du 18 août 2020
...upplémentaires (-134 475 $). Parm i celles -ci, notons le p rolongement de la piste multifonctionnelle sur la rue Bourgchemin, les pieux au nouveau C entre de la petite enfance (C PE ) et l’achat d’un tracteur en colla...
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Séance ordinaire du 18 août 2020
....5 Approbation de plans de construction dans le cadre du PIIA Les Faubourgs du Majestueux pou r le 5717 à 5757, rue Moreau 11.6 Modification de la résolution 2018 -10 -371 intitulée : Approbation de plans de constructio...
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Séance ordinaire du 4 octobre 2022
...lement 1161 -2019 sur les signaux de circulation, afin de prolonger l'interdiction de stationnement sur une partie de la rue des Malards et d'ajouter des arrêts obligatoires sur différentes rues 6.5 Avis de motion et dépôt du proje...
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Séance ordinaire du 9 décembre 2025
...ôt du règlement A -110 relatif à l’occupation, à des fins de garderie ou de CPE pour l’immeuble situé au 606 -608, rue Saint -Antoine 6. RÈGLEMENT 6.1 Adoption - Règlement U -100 relatif au zonage 6.2 Adoption...
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Séance ordinaire du 18 septembre 2020
...N DE LA RÉGULARITÉ DE L 'AVIS DE CONVOCATION 3. ADOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR 4. AUTORISATION DE FERMETURE DE RUES ET AIDE TECHNIQUE AU CLUB CYCLISTE DYNAMIKS POUR LA TENUE DU GRAND PRIX CYCLISTE DES M AIRIES 5. AUTORISA...
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Séance ordinaire du 14 mars 2023, à 19 h
...-2023 empruntant au plus 906 000 $ pour financer des travaux de réfection de trottoirs et du viaduc de la rue Saint -Antoine 7. RÈGLEMENT 7.1 Adoption du règlement 1293 -2023 modifiant le règlement 1178 -20...
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Séance ordinaire du 15 août 2023
...Autorisation - Demande de plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) - PIIA 2023 -080 - 4724, rue Joseph -Lamoureux - Lot 5 025 984 Cadatre du Québec, circonscription foncière de Verchères 11.4 Autorisati...
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Séance ordinaire du 15 août 2023
...11.3 Autorisation - Demande de plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) - PIIA 2023 -080 - 4724, rue Joseph -Lamoureux - Lot 5 025 984 Cadatre du Québec, circonscription foncière de Verchères 11.4 Autorisatio...
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Séance ordinaire du 4 juillet 2023
...olution la consommation d'alcool à l'occasion d'un repas dans certains sites de plein air, certains parcs et certaines rues, aux périodes et aux conditions qu'il détermine; CONSIDÉRANT QUE les parcs sont des endroits propices aux...
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Grille des usages et normes - Zones de conservation (CS)
...GES ET DES NORMES USAGES PERMIS NOTES Amendements Janvier 2010 Annexe « A » CS1-103 Règlement de zonage 858-1-2009 RUE D ES C HÊN ES R UE D ES M ÉLÈ ZE S R UE D ES O RM ES R UE D ES B O ULE AU X 4 8 13 1 81 4 8 13 1 83 4 8 13 1...
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Séance ordinaire du 6 juin 2023
...gnaux de circulation afin d'ajouter des arrêts obligatoires à l'intersection de la route Marie -Victorin et de la rue Saint - Antoine 8. FINANCES 8.1 Adoption de la liste des comptes à payer au 31 mai 2023 8.2...
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Règlement sur les permis et certificats 861-1-2009
...our de toute excavation présentant un danger pour le public; 9° Faire ériger une clôture de front ou de rues, sur un lot vacant où il existe une excavation présentant un danger pour le public; 10° demander l’assista...
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Séance ordinaire du 6 juin 2023
...aux signaux de circulation afin d'ajouter des arrêts obligatoires à l'intersection de la route Marie - Victorin et de la rue Saint -Antoine 8. Finances 8.1 Adoption de la liste des comptes à payer au 31 mai 2023 8.2 Annulat...
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Séance ordinaire du 9 mai 2023, à 19 h
...verbal de correction du règlement 1297 -2023 empruntant au plus 4 000 000$ pour financer des travaux de réfection de la rue Papin 3.2 Dépôt du procès -verbal de correctio n du règlement 1298 -2023 empruntant au plus 400 000 $ pour...
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Séance ordinaire du 9 mai 2023
...de correction du règlement 1297 -2023 empruntant au plus 4 000 000$ pour financer des travaux de réfection de la rue Papin 3.2 Dépôt du procès -verbal de correction du règlement 1298 -2023 empruntant au plus 400 000 $ pour fina...
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Séance ordinaire du 4 avril 2023, à 19 h
...nt 1299 -2023 empruntant au plus 906 000 $ pour financer des travaux de réfection de trottoirs et du viaduc de la rue Saint - Antoine 8. FINANCES 8.1 Adoption de la liste des comptes à payer au 29 mars 2023 9. G...
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