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Séance ordinaire du 7 février 2023, à 19 h
...on et dépôt du projet de règlement 1297 -2023 empruntant au plus 4 000 000 $ pour financer des travaux de réfection de la rue Papin 1 7.6 Avis de motion et dépôt du projet de règlement 1298 -2023 empruntant au plus 400 000 $ pour finan...
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Règlement de zonage 858-1-2009
................. ................................ .............................. 6-130 SECTION 7 LE STATIONNEMENT HORS -RUE ................................ ............................. 6-131 SOUS -SECTION § 34 DISPOSITIONS GÉNÉRALES...
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Séance ordinaire du 7 février 2023
...on et dépôt du projet de règlement 1297 -2023 empruntant au plus 4 000 000 $ pour financer des travaux de réfection de la rue Papin 7.6 Avis de motion et dépôt du projet de règlement 1298 -2023 empruntant au plus 400 000 $...
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Séance ordinaire du 5 mai 2020
...robation d'une demande de dérogation mineure pour le lot 6 362 608, correspondant aux adresses du 4545 à 4995, rue des Patriotes 11.3 Approbation d'une demande de dérogation mineure pour le 6624, route Marie -Victorin 11.4...
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Séance ordinaire du 17 janvier 2023, à 19 h
...du règlement 1161 -2020 sur les signaux de circulation afin d'interdire le stationnement dans les courbes de la rue des Huards et d'ajouter un arrêt obligatoire au coin de la rue Morea u et de Vignieu 8. RÈGLEMENT 8....
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Séance ordinaire du 17 janvier 2023
...t « D » du règlement 1161 -2020 sur les signaux de circulation afin d'interdire le stationnement dans la courbe de la rue des Huards et d'ajouter un arrêt obligatoire au c oin de la rue Moreau et de Vignieu 8. Règlement 8.1...
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Séance ordinaire du 7 avril 2020
...ne demande de permis de construction dans le cadre du PIIA secteur c ommercial des Ormes pour les adresses du 4945 à 4995, rue des Patriotes 11.4 Approbation d'une demande de permis de construction dans le cadre du PIIA Les Faubourgs du Ma...
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Séance ordinaire du 4 février 2020
...on du règlement 1190 -2020 empruntant au plus 257 000 $ pour financer des travaux de voirie sur certaines rues de la ville et d'aménagement d'un stationnement 6.2 Avis de motion décrétant la prochaine adoption...
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Séance ordinaire du 6 décembre 2022
...161 -2018 sur les signaux de circulation, afin d'ajouter une interdiction de stationnement sur une partie de la rue des Patriotes 6.6 Avis de motion et dépôt du projet de règlement 1285 -2022 modifiant les articles 3, 8 et 9 d...
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Le Noblet, édition janvier 2023
...lerie, produits de rénovation, matériaux et centre de jardinage. Un magasin CANAC ouvrira ses portes sous peu au 4010, rue des Patriotes à Contrecœur. CANAC est une entreprise québécoise qui offre des prix abordables et qui répond à des bes...
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Calendrier municipal 2023
...ffre des spectacles annuellement. 438 828-9469 | expressio@hotmail.ca SOCIO-COMMUNAUTAIRE Centre d’action bénévole (4956, rue Legendre) L’organisme sans but lucratif a la mission de promouvoir ainsi que de développer l’action bénévole et communau...
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Séance extraordinaire du 13 décembre 2022, à 20 h
...MENT 1161 -2018 SUR LES SIGNAUX DE CIRCULATION , AFIN D 'AJOUTER UNE INTERDICTION DE STATIONNEMENT SUR UNE PARTIE DE LA RUE DES PATRIOTES 9. ADOPTION DU RÈGLEMENT 1285 -2022 MODIFIANT LES ARTICLES 3, 8 ET 9 DU RÈGLEMENT 1178...
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Séance extraordinaire du 13 décembre 2022, à 20 h
...lement 1161 -2018 sur les signaux de circulation, afin d'ajouter une interdiction de stationnement sur une partie de la rue des Patriotes 8. Adoption du règlement 1285 -2022 modifiant les articles 3, 8 et 9 du règlement 1178...
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Séance ordinaire du 6 décembre 2022
...61 -2018 sur les signaux de circulation, afin d'ajouter une interdiction de stationne ment sur une partie de la rue des Patriotes 6.6 Avis de motion et dépôt du projet de règlement 1285 -2022 modifiant les articles 3, 8...
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Séance ordinaire du 7 janvier 2020
...me 11.1 Dépôt du rapport des permis de construction émis pour le mois de décembre 2019 11.2 Nomination de la rue du développement commercial de la Cité 3000 11.3 Approbation de plans de construction dans le cadre du PIIA Les F...
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Projet de règlement 1284-2022 modifiant l'annexe A du règlement 1161-2018 sur les signaux de circulation
...EMENT 1 16 1-2019 RELATIF AUX SIGNAUX DE CIRCULATION , AFIN D’INTERDIRE LE STATIONNEMENT SUR UNE PARTIE DE LA RUE DES PATRIOTES Considérant l’adoption du règlement 1161 -2019 regroupant les signaux de circulation concernant...
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Projet de règlement 1283-2022 concernant l'imposition des taxes pour l'année 2023
...c. 262 ,00 $ par compteur d'eau raccordé sur une entrée de 1" ; Règlement Taux 813 -2007F Égout rue des ormes (Frontage) 8.989020 $ / m 813 -2007S Égout rue des ormes (Superficie) 0.275829 $ / m2 849 -2009B...
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Règlement sur les permis et certificats 861-1-2009
...de toute excavation prés entant un danger pour le public ; 9° Faire ériger une cl ôture de front ou de rues, sur un lot vacant où il existe une excavation prés entant un danger po ur le public ; 10° demander l’ass...
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Séance ordinaire du 5 octobre 2021
...itué au 6952, route Marie -Victorin 12.4 Demande de dérogation mineure pour les adresses du 859 à 863, rue Lajeunesse 12.5 Demande d’appui à la Commission de protection du territoire agricole du Québec concernant le...
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Séance ordinaire du 14 mars 2023, à 19 h
...-2023 empruntant au plus 906 000 $ pour financer des travaux de réfection de trottoirs et du viaduc de la rue Saint -Antoine 7. RÈGLEMENT 7.1 Adoption du règlement 1293 -2023 modifiant le règlement 1178 -20...
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Séance ordinaire du 8 décembre 2020 à 20 h
...LEMENT 1161 -2019 RELATIF AUX SIGNAUX DE CIRCULATION AFIN D 'INTERDIRE LE STATIONNEMENT SUR UNE PORTION DE LA RUE THOMAS -DAUNAIS 6. AVIS DE MOTION DÉCRÉTANT LA PROCHAINE ADOPTION DU RÈGLEMENT 1214 -2020 MODIFIANT L 'A...
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Séance du 4 février 2020
...option du règlement 1190 -2020 empruntant au plus 257 000 $ pour financer des travaux de voirie sur certaines rues de la ville et d'aménagement d'un stationnement 6.2 Avis de motion décrétant la p rochaine adoption du règlement...
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Séance du 10 mars 2020
...10 mars 2020 à 19 h, concernant : − Demande de dérogation mineure pour le lot 5 025 064, situé sur la rue Dansereau ; − Demande de dérogation mineure pour le lot 5 991 562 situé sur la rue Moreau . à laquelle sont pr...
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Séance du 9 mars 2021
...du rapport des permis de construction émis pour le mois de février 11.2 Demande de dérogation mineure pour le 4945, rue des Patriotes, local 100 11.3 Demande de certificat d'autorisation d'affichage dans le cadre du PIIA s...
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Séance du 30 mars 2020
...du 10 mars 2020 : − 1190 -2020 empruntant au plus 257 000 $ pour financer des travaux de voirie sur certaines rues de la ville et d’aménagement d’un stationnement public; − 1191 -2020 emprun tant au plus 559 000 $ pour fina...
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