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Séance ordinaire du 6 juillet 2021
...pôt du sommaire des permis de construction émis pour le mois de juin 11.2 Demande de dérogation mineure pour le 659, rue Giard 11.3 Demande de dérogation mineure pour le 1384, rue Laurent -Hubert 11.4 Demande de dérogation min...
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Séance ordinaire du 16 novembre 2021
...is de novembre 2021 à mai 2022 19.2 Appui à la Municipalité Régionale de Comté pour un projet de balayures de rues 19.3 Autorisation de signature d'un acte notarié concernant une servitude sur le lot 6 368 179, avec le mi nist...
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Séance ordinaire du 4 avril 2023, à 19 h
...nt 1299 -2023 empruntant au plus 906 000 $ pour financer des travaux de réfection de trottoirs et du viaduc de la rue Saint - Antoine 8. FINANCES 8.1 Adoption de la liste des comptes à payer au 29 mars 2023 9. G...
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Séance ordinaire du 5 octobre 2021
...itué au 6952, route Marie -Victorin 12.4 Demande de dérogation mineure pour les adresses du 859 à 863, rue Lajeunesse 12.5 Demande d’appui à la Commission de protection du territoire agricole du Québec concernant le...
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Séance ordinaire du 4 avril 2023
...règlement 1299 -2023 empruntant au plus 906 000 $ pour financer des travaux de réfection de trottoirs et du viaduc de la rue Saint -Antoine 8. Finances 8.1 Adoption de la liste des comptes à payer au 29 mars 2023 9. Gest...
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Séance extraordinaire du 27 septembre 2021
...ET L ’EMPRUNT POUR UN MONTANT ADDITIONNEL DE 550 000 $ 5. ATTRIBUTION DE CONTRAT POUR LE DÉNEIGEMENT DES RUES , APPEL D 'OFFRES 2021 -TP -26 6. RÉSILIATION DU CONTRAT 2021 -TP -24 CONCERNANT LA RÉFECTION DE PAV...
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Le Noblet, édition avril 2023
...laquelle nous profitons de toutes les occasions qui nous sont offertes pour le rappeler. La campagne de sécurité dans nos rues « Ralentissez! Protégeons nos enfants » sera de retour. Pour une troisième édition, des affiches seront disponibles po...
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Séance ordinaire du 14 mars 2023, à 19 h
...-2023 empruntant au plus 906 000 $ pour financer des travaux de réfection de trottoirs et du viaduc de la rue Saint -Antoine 7. RÈGLEMENT 7.1 Adoption du règlement 1293 -2023 modifiant le règlement 1178 -20...
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Séance ordinaire du 14 mars 2023
...ment 1299 -2023 empruntant au plus 906 000 $ pour financer des travaux de réfection de trottoirs et du viaduc de la rue Saint -Antoine 7. Règlement 7.1 Adoption du règlement 1293 -2023 modifiant le règlement 1178 -2019 cons tit...
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Séance ordinaire du 7 septembre 2021
...9 -2018 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) pour le 543, rue Saint -Antoine afin de transformer l’immeuble à usage mixte en habitation bifamiliale 12. ENVIRONNEMENT 13...
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Séance ordinaire du 17 août 2021
...e de soutien aux infrastructures sportives et récréatives de petite envergure 10.2 Autorisation de fermeture de rues et d'aide technique pour la tenue du Championnat québécois de cyclisme 10.3 Adoption du plan d'actio...
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Projet de règlement 1294-2023 modifiant le règlement 1111-2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités de la Ville de Contrecœur, afin de majorer certains tarifs
...at d'abattage d'arbre Gratuit Certificat pour la coupe d'arbre Gratuit Certificat pour l'occupation d'une rue Gratuit Certificat pour l'usage de la rue pendant les travaux 10 $ Certificat destiné à l...
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Projet de règlement 1300-2023 modifiant le règlement 1111-2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités
...Certificat d'abattage d'arbre Gratuit Certificat pour la coupe d’arbre Gratuit Certificat pour l’occupation d’une rue Gratuit Certificat pour l’usage de la rue pendant des travaux 10 $ Certificat destiné à l’usage temporaire « u...
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Séance ordinaire du 7 février 2023, à 19 h
...on et dépôt du projet de règlement 1297 -2023 empruntant au plus 4 000 000 $ pour financer des travaux de réfection de la rue Papin 1 7.6 Avis de motion et dépôt du projet de règlement 1298 -2023 empruntant au plus 400 000 $ pour finan...
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Règlement de zonage 858-1-2009
................. ................................ .............................. 6-130 SECTION 7 LE STATIONNEMENT HORS -RUE ................................ ............................. 6-131 SOUS -SECTION § 34 DISPOSITIONS GÉNÉRALES...
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Séance ordinaire du 7 février 2023
...on et dépôt du projet de règlement 1297 -2023 empruntant au plus 4 000 000 $ pour financer des travaux de réfection de la rue Papin 7.6 Avis de motion et dépôt du projet de règlement 1298 -2023 empruntant au plus 400 000 $...
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Projet de règlement 1292-2023 modifiant les annexes « A » et « D » du règlement 1161-2019 relatif aux signaux de circulation
...NT 1 16 1-2019 RELATIF AUX SIGNAUX DE CIRCULATION AFIN D’INTERDIRE LE STATIONNEMENT DANS L ES COURBE S DE LA RUE DES HUARDS ET D’AJOUTER UN ARRÊT OBLIGATOIRE AU COIN DE LA RUE MOREAU ET DE VIGNIEU Considérant l’adoption...
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Séance extraordinaire du 10 juin 2021
...source dès maintenant afin d'assurer une transition et un partage des connaissances; Considérant l'offre d'emploi parue sur différents médias Internet; Considérant les entrevues réalisées ; Considérant la recommandation du comité de...
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Séance ordinaire du 1er juin 2021
...à Madame Kathy S. K. pour l'écriture du roman Les yeux de la jungle 10.2 Autorisation de fermeture de rues et aide technique au club cycliste Dynamiks pour la tenue du Grand Prix cycliste des mairies 10.3 Autoris...
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Séance ordinaire du 4 mai 2021
...7.8 Adoption du règlement 1227 -2021 empruntant au plus 555 500 $ pour effectuer des travaux de pavage sur la rue Industrielle 7.9 Adoption du règlement 1228 -2021 modifiant le règlement 1161 -2019 sur les signaux de circu...
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Séance ordinaire du 6 avril 2021
...t la prochain e adoption du règlement 1227 -2021 empruntant au plus 555 500 $ pour effectuer des travaux de pavage sur la rue Industrielle 6.8 Avis de motion décrétant la prochaine adoption du règlement 1228 -2021 modifiant le règlemen...
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Séance ordinaire du 17 janvier 2023, à 19 h
...du règlement 1161 -2020 sur les signaux de circulation afin d'interdire le stationnement dans les courbes de la rue des Huards et d'ajouter un arrêt obligatoire au coin de la rue Morea u et de Vignieu 8. RÈGLEMENT 8....
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Séance du 9 mars 2021
...du rapport des permis de construction émis pour le mois de février 11.2 Demande de dérogation mineure pour le 4945, rue des Patriotes, local 100 11.3 Demande de certificat d'autorisation d'affichage dans le cadre du PIIA s...
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Séance ordinaire du 9 mai 2023
...de correction du règlement 1297 -2023 empruntant au plus 4 000 000$ pour financer des travaux de réfection de la rue Papin 3.2 Dépôt du procès -verbal de correction du règlement 1298 -2023 empruntant au plus 400 000 $ pour fina...
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Séance ordinaire du 7 décembre 2021
...Demande de dérogation mineur e pour le 5908, route Marie -Victorin 12.3 Demande de dérogation mineure pour le 1515, rue Dozois 12.4 Demande d’appui à la Commission de protection du territoire agricole du Québec concernant les lots 6...
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