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Séance extraordinaire du 13 décembre 2021 à 20 h
...cation 3. Adoption de l'ordre du jour 4. Adoption du règlement 1239 -2021 modifiant les grilles des usages et des normes C6 -96 et C6 -99 de l'annexe « A » du règlement de zonage 858 -1-2009 afin de modifier leurs voca...
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Séance extraordinaire du 13 décembre 2021 à 19 h 30
...u budget 2022 5. Adoption du règlement 1241 -2021 concernant l'adoption du programme triennal en immobilisations pour les années 2022 -2023 -2024 6. Période de questions Les délibérations du conseil et la période d...
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Séance ordinaire du 7 décembre 2021
...on décrétant la prochaine adoption du règlement 1241 -2021 concernant l'adoption du programme triennal en immobilisations 2022 -2023 -2024 7.3 Avis de motion décrétant la prochaine adoption du règlement 1242 -2021 concern...
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Séance ordinaire du 16 novembre 2021
...e motion 8. Règlement 8.1 Adoption du second projet de règlement 1239 -2021 modifiant les grilles des usages et des normes C6 -96 et C6 -99 de l'annexe « A » du règlement de zonage 858 -1-2009 afin de modif...
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Séance ordinaire du 5 octobre 2021
...s de motion 7.1 Avis de motion décrétant la prochaine adoption du règlement 1239 -2021 modifiant les grilles des usages et des normes C6 -96 et C6 -99 de l'annexe « A » d u règlement de zonage 858 -1-2009 afin de modifier...
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Séance ordinaire du 7 septembre 2021
...tion décrétant la prochaine adoption du règlement 1237 -2021 modifiant diverses dispositions du règlement 830 -2008 régissant la bibliothèque municipale de Contrecoeur 7. Règlement 7.1 Adoption du règlement 1233 -2021 modifiant...
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Séance ordinaire du 17 août 2021
...otion décrétant la prochaine adoption du règlement 1237 -2021 modifiant diverses dispositions du règlement 830 -2008 régissant la bibliothèque municipale de Contrecoeur 7. Règlement 7.1 Adoption du règlement 1233 -2021 modifiant le p...
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Séance ordinaire du 1er juin 2021
...is de construction émis pour le mois de mai 11.2 Demande de dérogation mineure pour les adresses du 5001 à 5003, rue Sainte -Thérèse 11.3 Demande de modification réglementaire d'un usage commercial comp lémentaire à l’usage...
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Séance ordinaire du 2 juin 2020
...e de la Ville de Contrecœur en 6 districts électoraux 7.2 Adoption du règlement 1198 -2020 sur l'utilisation des pesticides sur le territoire de Contrecœur 8. Finances 8.1 Adoption de la liste des co...
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Séance ordinaire du 4 mai 2021
...rdinaire du 6 avril 2021 3.1 Procès -verbal de correction de la résolution 2021 -03 -078 intitulée : autorisation de dépôt d'une demande d'aide financière au programme d'aide à la voirie locale pour le pavage du r...
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Séance ordinaire du 9 mars 2021
...ales du Centre d'action bénévole de Contrecœur « À plein coeur » 9. Gestion du personnel 9.1 Autorisation de signatur e d'un contrat d'embauche d'un contremaître aux Services techniques 10. Loisir et culture...
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Séance ordinaire du 2 février 2021
...10.4 Demande de dérogation mineure pour le 4945, rue des Patriotes, local 101 10.5 Demande de certificat d’autorisation d’affichage dans le cadre du PIIA sect eur commercial des Ormes pour le 4945, rue des Patriotes, local 101 Page 2...
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Séance ordinaire du 12 janvier 2021
...de la Ville lors de la vente pour défaut de paiement des taxes 9. Ges tion du personnel 9.1 Ajustement salarial du personnel du Service de sécurité incendie Page 2 de 2 9.2 Nomination d'une chef adjointe à la...
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Séance ordinaire du 8 décembre 2020 à 19 h 30
...l'année 2021 5. Adoption du règlement 1210 -2020 adoptant le programme triennal des dépenses en immobilisations pour les années 2021, 2022 et 2023 6. Période de questions La population est invitée à faire parvenir...
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Séance ordinaire du 1er décembre 2020
...n décrétant la prochaine adoption du règlement 1210 -2020 adoptant le programme triennal des dépenses en immobilisations pour les années 2021, 2022 et 2023 6.3 Avis de motion décrétant la prochaine adoption du règlement 1...
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Séance ordinaire du 3 novembre 2020
...afin de modifier les heures où le stationnement est interdit 7. Règlement 7.1 Dépôt du certificat établissant le résultat de la procédure d'enregis trement des personnes habiles à voter pour les règlements 1203 -2020 et...
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Séance ordinaire du 6 octobre 2020
...-103 (groupe public) par la zone CS1 -103 (groupe conservation) 7. Règlement 7.1 Dépôt du certificat établissant le résultat de la procédure d'e nregistrement des personnes habiles à voter pour le règlement d'emprunt 1201 -...
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Séance extraordinaire du 18 septembre 2020
...ce 2. Constatation de la régularité de l'avis de convocation 3. Adoption de l'ordre du jour 4. Autorisation de fermeture de rues et aide technique au club cycliste Dynamiks pour la tenue du Grand prix cycliste des Mairies...
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Séance ordinaire du 1er septembre 2020
...0 8.2 Résolution d'emprunt au fonds de roulement de la Ville de Contrecoeur pour les dépenses d'immobilisations 2019 8.3 Résolution pour affecter une partie du surplus non affecté à la réserve foncière 8.4 Résolut...
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Séance ordinaire du 18 août 2020
...l'animation des camps de jour et pour la programmation aquatique du Service loisir et culture, afin de corriger un salaire 8. Finances 8.1 Adoption de la liste des comptes à payer au 18 août 2020 8.2 Dépôt du rapport d...
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Séance ordinaire du 7 juillet 2020
...2 juillet 2020 8.2 Annulation de la procédure de vente pour non paiement des taxes municipales 8.3 Utilisation de la réserve financière destinée aux projets touchant la jeunesse et les aînés pour avoir acquis des modules de jeu...
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Séance extraordinaire du 15 juin 2020
...ce 2. Constatation de la régularité de l'avis de convocation 3. Adoption de l'ordre du jour 4. Autorisation de signature d'un acte notarié de donation de l'immeuble du 4945, rue Legendre, à l'organisme Le Grand...
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Séance extraordinaire du 22 mars
...3. ADOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR 4. ATTRIBUTION DE CONTRAT POUR LE RÉAMÉNAGEMENT DE LA PLACE FRANÇOIS - DE SALES -GERVAIS , APPEL D 'OFFRES 2021 -TP -01 5. PÉRIODE DE QUESTIONS 6. LEVÉE DE LA SÉANCE OUVERTURE DE...
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Séance du 2 février 2021
...19 -2021 modifiant l’article 7.4.12 du règlement 857 -1-2009 relatif au plan d’urbanisme afin d’y ajouter l’usage conservation à la liste d’usages dominants à l’affectation du pôle récréatif (PR) 7. RÈGLEMENT 7.1...
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Règlement sur les permis et certificats 861-1-2009
...BIEN MEUBLE OU IMMEUBLE ...................................................... 2-5 ARTICLE 14 DEVOIRS ET RESPONSABILITÉS DU REQUÉRANT D’UN PERMIS DE CONSTRUCTION ......................................................... 2-5...
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