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Séance du 7 janvier 2020
...nseil lors de l’assemblée régulière du 20 août 2019; Considérant les procédures de récupération des sommes dues entreprises par l’administration afin d’obtenir le paiement de ces so mmes auprès des contribuables; Considérant la...
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Séance du 4 février 2020
...e poste de secrétaire surnuméraire; Considérant les candidatures reçues au cours des derniers mois; Considérant l’entrevue et les tests pratiques réalisés le 29 janvier 2020 auprès de deux candidates; Considérant la recommandation é...
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Séance extraordinaire du 25 mars
...afin d’agrandir le parc sous forme d’aire publique de conservation; Considérant la nécessité de protéger entre -temps l’intégrité de ces immeubles et d’empêcher toute nouvelle construction ou usage susceptible d’en...
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Séance extraordinaire du 22 mars
...soumissions suivantes, le 18 mars 2021, incluant les taxes : Excavation ESM 2 459 172,70 $ Senterre Entrepreneur général 2 722 045,20 $ Construction Sorel 2 733 760,58 $ Excavation Civilpro 3 315 703,67 $...
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Séance du 9 mars 2021
...a liste des comptes à payer au 4 mars 2021 8.2 Opinion sur la demande d'exem ption de taxes municipales du Centre d'action bénévole de Contrecœur « À plein coeur » 9. GESTION DU PERSONNEL 9.1 Autorisation de signatu...
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Séance du 10 mars 2020
...ES RUES DE LA VILLE ET D'AMÉNAGEMENT D'UN STATIONNEMENT 5 Considérant le ma nque d’espaces de stationnement au centre -ville de Contrecœur et l’opportu nité pour la Ville d’aménager un de ses terrains afin de créer un n...
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Séance du 23 mars 2020
...ues, incluant les taxes : Construction Bugère inc. : 457 800,00 $ Excavation ESM inc. : 461 740,74 $ Les entreprises Daniel Brûlé Inc. (Piscine EDB) : 374 488,49 $ Ciment projeté et Piscine Orléans inc. : 331 051,89 $...
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Séance du 2 février 2021
...rincipales Contrecœur 17.3 Projet de plan triennal de répartition et de destination des immeubles du Centre de services scolaires des Patriotes pour les années scolaires 2021 - 2022 à 2023 -2024 17.4 Adhésion à la décl...
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Séance extraordinaire du 1er décembre 2020
...ansports dans le cadre des travaux d'aménagement d'un carrefour giratoire dans le quadrant nord -est du croisement entre l'autoroute 30 et la montée de la Pomme -d'Or (sortie 117) 17.9 Proclamation de la Ville de Contrecœur alli...
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Séance ordinaire du 4 mai 2021
...ones P2 -168 et P2 -169, comprise à l’annexe « A » du règlement de zonage, autorisent exclusivement l’usage « 75 – centre touristique et camp de groupes », visant à préserver la vocation des activités de plein air de ces grand...
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Séance du 30 mars 2020
...t d'un plan d'aide mutuelle pour la protection contre l'incendie, et que ces ententes auront préséance sur toute demande d’entraide en cas d’incendie; Considérant que le sc héma de couverture de risques en sécurité incendie de la MRC de Ma...
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Séance ordinaire du 3 novembre 2020
...d’assurances responsabilité pénale en matière de santé et sécurité (C -21) 17.4 Versement d'une command ite au Centre d'action bénévole pour l'organisation de la Guignolée 2020 17.5 Versement d'une commandite à la Coopé...
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Séance du 7 avril 2020
...èves pour la tenue du camp de jour 2020 10.3 Autorisation de signature des baux de lo cation de locaux au Centre multifonctionnel 11. URBANISME 11.1 Dépôt du rapport des permis de construction émis pour le mois de m...
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Séance du 14 avril 2020
...3 (RM -CTR -203) RELATIF AUX NUISANCES ET À LA PAIX PUBLIQUE AFIN DE MODI FIER L 'ARTICLE 40 INTITULÉ « ENTRAVE » ET DE PRÉVOIR UNE DISPOSITION RELATIVE AUX RASSEMBLEMENTS LORS DE MESURES DE SÉCURITÉ PUBLIQUE 5....
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Séance ordinaire du 6 octobre 2020
...Q., chapitre A-19.1); Considérant que le règlement de zonage 858 -1-2009 de la Ville de Contrecœur est entré en vigueur en mai 2010; Considérant que la Ville souhaite modifier le texte de la section du règlement relatif à...
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Séance du 16 avril 2020
...2003 (RM -CTR -203) RELATIF AUX NUISANCES ET À LA PAIX PUBLIQUE AFIN DE MODIFIER L 'ARTICLE 40 INTITULÉ « ENTRAVE » ET DE PRÉVOIR UNE DISPOSITION RELATIVE AUX RASSEMBLEMENTS LORS DE MESURES DE SÉCURITÉ PUBLIQUE 5. PÉRI...
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Séance du 2 juin 2020
...020 sur l'utilisation des pesticides sur le territoire de Contrecœur soit adopté. Que le règlement 1198 -2020 entre en vigueur selon la loi. ADOPTÉE 2020 -06 -159 ADOPTION DE LA LISTE DES COMPTES À PAYER AU 28 MAI 2020...
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Séance ordinaire du 7 juillet 2020
...16. BIBLIOTHÈQUE 17. ADMINISTRATION GÉNÉRALE 17.1 Autorisation de signature d'un protocole d'entente entre la Ville de Contrecœur et les exploitants des sablières Racicot et Collette 17.2 Versement d'un don au...
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Séance ordinaire du 18 août 2020
...-ci, notons le p rolongement de la piste multifonctionnelle sur la rue Bourgchemin, les pieux au nouveau C entre de la petite enfance (C PE ) et l’achat d’un tracteur en collaboration avec la Ville de Sorel -Tracy....
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Séance ordinaire du 18 août 2020
...17.1 Nomination d'un maire suppléant pour les mois de septembre à décembre 2020 2 17.2 Adhésion à l’entente entre l’Union des municipalités du Québec et Énergir, s.e.c. 17.3 Autorisation de signature d'un protocole...
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Séance ordinaire du 1er septembre 2020
...anisme (L.R.Q., chapitre A -19.1); Considérant que le règlement de zonage 858 -1-2009 de la Ville de Contrecœur est entré en vigueur en mai 2010; Considérant que la Ville souhaite modifier le texte de la section du règlement relatif...
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Le Noblet, édition avril 2022
...votre carte d’embarquement pour ces activités rassembleuses que la ville vous propose parce que nous vous attendons avec entrain? Jour de la Terre – Le 22 avril et tous les jours! Il y a mille et une façons de nous préoccuper de notre planète....
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Le Noblet, édition janvier 2022
...quai municipal ont été menés à terme depuis novembre dernier. Ce lieu rassembleur qui deviendra un véritable cœur de vie entrera dans une autre phase d’aménagement au printemps. On vous promet bien des surprises! Assurément la nouvelle place Fr...
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Règlement 1279-2022 relatif à la démolition des immeubles
...Modifications incluses dans ce document Numéro de règlement Articles, Grilles et Annexes Avis de motion Date d’entrée en vigueur TABLE DES MATIÈRES CHAPITRE I DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES, INTERPRÉTATIVES ET ADMINISTRATIVES...
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Séance ordinaire du 4 octobre 2022
...17. Bibliothèque 18. Administration générale 18.1 Versement d'une commandite à la Fondation du Centre d'accueil de Contrecœur pour l'organisation d'un souper spaghetti annuel 18.2 Versement d'une commandi...
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