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Règlement sur les permis et certificats 861-1-2009
...artie intégrante. En cas de contradiction entre le texte et les titres, le texte prévaut; 2 º l’emploi des ve rbes au présent inclut le futur ; 3 º les mots écrits au singu lier comprennent le pluriel et le p...
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Séance ordinaire du 7 septembre 2021
...rses dispositions du règlement 1128 -2018 sur la gestion c ontractuelle, afin de la mettre à jour à la suite du projet de loi 67 7.3 Adoption du second projet de règlement 1236 -2021 modifiant les grilles des usages et des normes...
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Séance ordinaire du 17 août 2021
...erses dispositions du règlement 1128 -2018 sur la gestion c ontractuelle, afin de la mettre à jour à la suite du projet de loi 67 7.3 Adoption du second projet de règlement 1236 -2021 modifiant les grilles des usages et des normes H...
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Séance ordinaire du 6 juillet 2021
...es dispositions du règlement 1128 -2018 sur la gestion contractuelle, afin de la mettre à jour à la suite du projet de loi 67 7. Règlement 7.1 Adoption du second projet de règlement 1233 -2021 modifiant le plan de zonage à l'a...
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Grille des usages et normes – Zones rurales (RU)
...lus des usages autorisés de l'affectation "Ru-1 : Rurale", est également autorisée dans cette zone la classe d'usage 89 : exploitation et extraction des richesses naturelles. NORMES SPÉCIFIQUES ZONE : RU1-172 GRILLES DES USAGES ET DES NO...
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Secteur commercial et de la montée de la Pomme-d’Or
...A » du présent règlement pour en faire partie intégrante. 1.1.3 VALIDITÉ Le conseil adopte, en vertu de toute loi applicable, ce règlement dans son ensemble et également chapitre par chapitre, article par article, paragraphe par par...
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Séance extraordinaire du 25 mars
...r le conseiller , André Gosselin Monsieur le conseiller , Denis -Charles Drapeau Formant le quorum requis par la Loi sous la présidence de la mairesse, madame Maud Allaire. Sont également présents : Monsieur Félix Laporte, dire...
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Secteur est
...s d’un modèle à la fois. ARTICLE 3 ENTRÉE EN VIGUEUR Le présent règlement entrera en vigueur conformément à la loi. ONT SIGNÉ : SUZANNE DANSEREAU MAIRESSE YVES BEAULIEU, DIRECTEUR GÉNÉRAL ET SEC.-TRÈS. VRAI COPIE CONFORME, CE...
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Séance ordinaire du 1er décembre 2020
...relatif au stationnement hivernal 9.2 Nominations de personnel au sein du Service de sécurité incendie 10. Loisir et culture 10.1 Motion de félicitations à madame Alyssa Roy -Fraser pour avoir remporté la 12e édition du co...
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Patrimonial
....1.1 de ce règlement est modifié par l’art. 1 du règl. 785-1-2006 1.1.2 Validité Le conseil adopte, en vertu de toute loi applicable, ce règlement dans son ensemble et également chapitre par chapitre, article par article, paragraphe par pa...
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Séance ordinaire du 4 mai 2021
...Autorisation de signature d'un contrat de travail pour l'embauche d'une directrice du Service des communications 10. Loisir et culture 10.1 Attribution de contrat pour la fourniture et l'installation d'un module de jeux au parc Antoi...
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Séance ordinaire du 9 mars 2021
...nnel 9.1 Autorisation de signatur e d'un contrat d'embauche d'un contremaître aux Services techniques 10. Loisir et culture 11. Urbanisme 11.1 Dépôt du rapport des permis de construction émis pour le mois de févr...
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Séance ordinaire du 2 février 2021
...nstruction dans le cadre du PIIA Les Sentiers boisés de Contrecoeur 1318, rue François -Xavier -Malhiot 11. Loisir et culture 11.1 Aut orisation de signature d'une entente de services avec la Maison de la Famille Joli -Coeur...
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Du Moulin
...l'habitation; e. Les bâtiments accessoires de 11m 2 et moins. 1.1.2 Validité Le conseil adopte, en vertu de toute loi applicable, ce règlement dans son ensemble et également chapitre par chapitre, article par article, paragraphe par parag...
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Séance ordinaire du 12 janvier 2021
...8.1 Adoption de la liste des comptes à payer au 6 janvier 2021 8.2 Dépôt selon l’article 477.6 de la Loi sur les cités et villes, de la liste de tous les contrats comportant une dépense de plus de 2 000 $...
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Des Mélèzes
...n faire partie intégrante. ** modifié par le règlement 935-2-2012 1.1.2 Validité Le conseil adopte, en vertu de toute loi applicable, ce règlement dans son ensemble et également chapitre par chapitre, article par article, paragraphe par parag...
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Séance ordinaire du 8 décembre 2020 à 19 h 30
...en avec le budg et ou le programm e triennal d’immobilisation s seulement , tel qu e le prévoit l ’article 474.2 de la Loi sur le s cités et villes. 7. Levée de la séance
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Commercial des Ormes
...es à l'habitation; k. Les bâtiments accessoires de 11m 2 et moins. 1.1.2 Validité Le conseil adopte, en vertu de toute loi applicable, ce règlement dans son ensemble et également chapitre par chapitre, article par article, paragraphe par parag...
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Séance ordinaire du 16 août 2022
...me la conseill ère , Maggy Bissonnette Monsieur le conseiller , Claude Dansereau Formant le quorum requis par la Loi sous la présidence de la mairesse, madame Maud Allaire. Sont également présents : Monsieur Félix Laporte, dire...
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Séance ordinaire du 5 juillet 2022
...nsieur le conseiller , Pierre Bélisle Madame la conseill ère, Maggy Bissonnette Formant le quorum requis par la Loi sous la présidence de la mairesse, madame Maud Allaire. Sont également présents : Monsieur Félix Laporte, direc...
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Séance ordinaire du 6 septembre 2022
...la conseill ère , Maggy Bissonnette Monsieur le conseiller , Claude Dansereau Formant le quorum requis par la Loi sous la présidence de la mairesse, madame Maud Allaire. Sont également présentes : Monsieur Thierry Larriv...
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Séance ordinaire du 6 juillet 2021
...r le conseiller , André Gosselin Monsieur le conseiller , Denis -Charles Drapeau Formant le quorum requis par la Loi sous la présidence de la mairesse, madame Maud Allaire. Sont également présents : Monsieur Félix Laporte, direc...
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Séance ordinaire du 1er septembre 2020
...r le conseiller , André Gosselin Monsieur le conseiller , Denis -Charles Drapeau Formant le quorum requis par la Loi sous la présidence de la mairesse, madame Maud Allaire. Sont également présents : Madame Mylène Rioux, assista...
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Séance ordinaire du 18 septembre 2020
..., Dominique Doyon Monsieur le conseiller , Denis -Charles Drapeau , par téléphone Formant le quorum requis par la Loi sous la présidence de la mairesse, madame Maud Allaire. Sont également présents : Monsieur Félix Laporte, direc...
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Séance extraordinaire du 27 septembre 2021
...é Gosselin Monsieur le conseiller , Denis -Charles Drapeau , en visioconférence Formant le quorum requis par la Loi sous la présidence de la mairesse, madame Maud Allaire. Sont également présents : Monsieur Félix Laporte,...
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