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...................................................................................................... 9 5.6 PRÉPONDÉRANCE DES LOIS DU CANADA ET DE LA PROVINCE ............. 9 ARTICLE 6 ENTRÉE EN VIGUEUR .................................................
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Calendrier municipal 2022
...s âgées de 4 à 14 ans, de toutes situations socioéconomiques, un camp de vacances comportant un programme d’activités de loisir de qualité, diversifié, éducatif et unique. 450 743-8265 | directioncamp@csjd.qc.ca | www.csjd.qc.ca Comité des co...
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Le Noblet, édition janvier 2022
...63 992 $ Santé et bien-être 152 926 $ 141 555 $ Aménagement, urbanisme et développement économique 730 691 $ 658 191 $ Loisirs et culture 2 517 211 $ 2 359 967 $ Frais de financement 3 887 038 $ 3 401 662 $ Autres activités financières 455...
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Le Noblet, édition avril 2022
...2022 • Mardi 6 septembre 2022 • Mardi 4 octobre 2022 • Mardi 1 er novembre 2022 • Mardi 6 décembre 2022 On recrute! Emplois étudiants Plusieurs offres enrichissantes pour les étudiants sont disponibles à la Ville de Contrecœur pour la saison e...
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Le Noblet, édition septembre 2022
...s le secteur, et vous permettront de bénéficier d’une infrastructure de qualité en harmonie avec votre milieu. C’est un déploiement du transport structurant pour les usagers et pour développer notre ville au rythme de sa croissance. Dans le cadre...
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Séance du 7 janvier 2020
...le conseiller , Dominique Doyon Monsieur le conseiller , Denis -Charles Drapeau Formant le quorum requis par la Loi sous la présidence de la mairesse, madame Maud Allaire. Sont également présents : Monsieur François Handfield, d...
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Projet de règlement 1306-2023 modifiant le règlement 726-2003 (RM-CTR-203) relatif aux nuisances et à la paix publique afin d'autoriser et d'encadrer la consommation d'alcool et de prohiber les contenants en verre dans les parcs
...es avantages sociaux que peut présenter l' autorisation de la consommation d'alcool dans les parcs en termes de loisir, tout en reconnaissant la nécessité d'encadrer cette pratique de manière responsable; CONSIDÉRANT QUE le cons...
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Séance du 10 mars 2020
...le con seiller , André Gosselin Monsieur le conseiller , Denis -Charles Drapeau Formant le quorum requis par la Loi sous la présidence de la mairesse, madame Maud Allaire. Sont également présents : Monsieur François Handfield, d...
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Séance du 30 mars 2020
...le conseiller , André Gosselin Monsieur le conseiller , Denis -Charles Drapeau Formant le quorum requis par la Loi sous la présidence de la mairesse, madame Maud Allaire. Sont également présents : Monsieur François Handfield,...
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Séance ordinaire du 1er septembre 2020
...r le conseiller , André Gosselin Monsieur le conseiller , Denis -Charles Drapeau Formant le quorum requis par la Loi sous la présidence de la mairesse, madame Maud Allaire. Sont également présents : Madame Mylène Rioux, assista...
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Séance du 7 avril 2020
...le conseiller , André Gosselin Monsieur le conseiller , Denis -Charles Drapeau Formant le quorum requis par la Loi sous la présidence de la mairesse, madame Maud Allaire. Sont également présents : Monsieur François Handfield,...
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Séance du 14 avril 2020
...e conseiller , André Gosselin Monsieur le conseiller , Denis -Charles Drapeau Formant le quorum requis par la Loi sous la présidence de la mairesse, madame Maud Allaire. Sont également présents : Monsieur François Handfie...
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Séance du 16 avril 2020
...le conseiller , André Gosselin Monsieur le conseiller , Denis -Charles Drapeau Formant le quorum requis par la Loi sous la présidence de la mairesse, madame Maud Allaire. Sont également présents : Monsieur François Handfield,...
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Séance du 2 juin 2020
...le conseiller , André Gosselin Monsieur le conseiller , Denis -Charles Drapeau Formant le quorum requis par la Loi sous la présidence de la mairesse, madame Maud Allaire. Sont également présents : Monsieur François Handfield,...
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Séance du 15 juin 2020
...le conseiller , André Gosselin Monsieur le conseiller , Denis -Charles Drapeau Formant le quorum requis par la Loi sous la présidence de la mairesse, madame Maud Allaire. Est également présente : Madame Mylène Rioux, assistant...
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Séance ordinaire du 3 juillet 2020
...le conseiller , André Gosselin Monsieur le conseiller , Denis -Charles Drapeau Formant le quorum requis par la Loi sous la présidence de la mairesse, madame Maud Allaire. Sont égalemen t présents : Madame Mylène Rioux, assi...
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Séance ordinaire du 7 juillet 2020
...r le conseiller , André Gosselin Monsieur le conseiller , Denis -Charles Drapeau Formant le quorum requis par la Loi sous la présidence de la mairesse, madame Maud Allaire. Sont également présents : Madame Mylène Rioux, assistant...
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Séance ordinaire du 18 août 2020
Contrecœur , le 18 août 20 20 Chers concitoyens, concitoyennes, Conformément à la loi 122 de la Loi sur les cités et v illes, j’ai le plaisir de vous présenter le rapport sur la situation financière de la Ville de Cont...
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Séance ordinaire du 18 août 2020
...r le conseiller , André Gosselin Monsieur le conseiller , Denis -Charles Drapeau Formant le quorum requis par la Loi sous la présidence de la mairess e, madame Maud Allaire. Sont également présents : Madame Mylène Rioux, assista...
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Séance ordinaire du 7 décembre 2021
...dame la conseiller , Maggy Bissonnette Monsieur le conseiller , Claude Dansereau Formant le quorum requis par la Loi sous la présidence de la mairesse, madame Maud Allaire. Sont également présents : Monsieur Félix Laporte, direct...
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Séance extraordinaire du 13 décembre 2021 à 19 h 30
...Monsieur le conseiller , Pierre Bélisle Madame la conseiller , Maggy Bissonnette Formant le quorum requis par la Loi sous la présidence de la mairesse, madame Maud Allaire. Sont également présents : Monsieur Félix Laporte, direct...
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Commercial des Ormes
...es à l'habitation; k. Les bâtiments accessoires de 11m 2 et moins. 1.1.2 Validité Le conseil adopte, en vertu de toute loi applicable, ce règlement dans son ensemble et également chapitre par chapitre, article par article, paragraphe par parag...
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Séance ordinaire du 7 septembre 2021
...rses dispositions du règlement 1128 -2018 sur la gestion c ontractuelle, afin de la mettre à jour à la suite du projet de loi 67 7.3 Adoption du second projet de règlement 1236 -2021 modifiant les grilles des usages et des normes...
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Séance ordinaire du 8 décembre 2020 à 19 h 30
...en avec le budg et ou le programm e triennal d’immobilisation s seulement , tel qu e le prévoit l ’article 474.2 de la Loi sur le s cités et villes. 7. Levée de la séance
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Séance ordinaire du 12 janvier 2021
...8.1 Adoption de la liste des comptes à payer au 6 janvier 2021 8.2 Dépôt selon l’article 477.6 de la Loi sur les cités et villes, de la liste de tous les contrats comportant une dépense de plus de 2 000 $...
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