311 résultats pour
-
Documents
Modifiant le règlement numéro 857-1-2009 adoptant le plan d’urbanisme, afin de modifier le programme particulier d’urbanisme du centre-ville, pour mettre à jour les enjeux et les orientations d’aménagement et de développement
...9.1) ; Considérant que le programme particulier d’urbanisme du centre -ville de Contrecœur est entré en vigueur le 9 mai 201 1; Considérant que le conseil municipal de la Ville de Contrecœur a le pouvoir, en vertu de l’...
En savoir plus -
Documents
Modifiant l’annexe « A » du règlement 1161-2019 relatif aux signaux de circulation, afin d’interdire le stationnement sur une partie de la rue giguère, près de la traverse piétonne
...nement sur une partie de la rue Giguère, tel qu’illustré au plan de l’annexe ; ARTICLE 2 ENTRÉE EN VIGUEUR Le présent règlement entre en vigueur selon la loi. Avis de motion et dépôt du projet de règlement...
En savoir plus -
Documents
Modifiant l’article 40 du règlement sur les permis et certificats 861-1-2009 afin de modifier les normes pour les équipements accessoires de type patio et le renouvellement d'un certificat d'autorisation
...vellement d e certificat d’autorisation sans frais est gratuit. » ARTICLE 2 Le présent règlement entrera en vigueur selon la loi. Avis de motion et dépôt d’un projet de règlement : 3 mai 2022 Adoption du règlement : 7 ju...
En savoir plus -
Documents
Modification de l’article 3 du règlement 147-82 constituant un comité consultatif d’urbanisme afin d’ajouter un membre supplémentaire
...autres membres » par les mots « Sept (7) autres membres ». ARTICLE 2 Le présent règlement entrera en vigueur selon la loi. Avis de motion et dépôt du projet de règlement : 8 mars 2022 Adoption du règlement :...
En savoir plus -
Documents
Pour abroger et remplacer le règlement 1095-2017 adoptant le code d’éthique et de déontologie des élus municipaux
...térêt public qui lui incombe. Dans l’accomplissement de cette mission, il agit avec professionnalisme, ainsi qu’avec vigilance et discernement. 4) Le respect et la civilité envers les autres membres, les employés de la municipalité...
En savoir plus -
Documents
Modifiant l’annexe « A » du règlement de zonage 858-1-2009 afin de réduire la marge avant minimale dans la zone p2-56, située au 671, rue lajeunesse
...res, tel qu’illustré à la grille jointe au présent règlement. ARTICLE 2 Le présent règlement entrera en vigueur selo n la loi. Avis de motion : 16 août 2022 Adoption du projet de règlement : 16 août 2022 Ado...
En savoir plus -
Documents
Modifiant les annexes « A » et « D » du règlement 1161-2019 relatif aux signaux de circulation, afin d’interdire le stationnement sur diverses rues ainsi que d’ajouter un arrêt obligatoire sur une partie de la rue giguère
...ases supplémentaires; h) Interdire le stationnement sur une partie de la rue Hébert, excepté les véhicules munis d’une vignette, aux périodes indiquées sur le pan neau d’affichage. ARTICLE 2 Modifier l’annexe « D » en ajoutant d...
En savoir plus -
Documents
Modifiant le règlement 1009-2015 en matière de délégation, de contrôle et de suivi budgétaires afin de mettre à jour les fonctions des responsables
...récréatifs − Division bibliothèque − Contremaître ARTICLE 2 Que le règlement 12 62 -2022 entre en vigueur selon la loi. Avis de motion et dépôt du projet de règlement : 5 juillet 2022 Adoption du règlement...
En savoir plus -
Documents
Modifiant l’article 3 du règlement 1008-2015 constituant un comité consultatif de circulation, afin d’ajouter la présence d’un fonctionnaire supplémentaire
...Le responsable des travaux publics et un contremaître ». ARTICLE 2 Le règlement 1269 -2022 entrera en vigueur selon la loi. Avis de motion et dépôt du projet de règlement : 16 août 2022 Adoption du règlement : 6 se...
En savoir plus -
Documents
Empruntant au plus 850 000 $ pour financer des travaux de réfection de la rue cormier
...re de la ville , une taxe spéciale à un taux suffisant d'après leur valeur telle qu'elle apparaît au rôle d'évaluation en vigueur chaque année. ARTICLE 6 S’il advient que le montant d’une affectation autori sée par le présent règleme...
En savoir plus -
Documents
Sur l’interdiction des sacs de plastique
...ribution des sacs d’emplette composés de plastique sur son territoire; Considérant que le 13 juin 2017 entrait en vigueur le règlement 1081 -2017 relatif à l’interdiction de certain s sacs de plastique sur le territoire de Contrecœur...
En savoir plus -
Documents
Empruntant au plus 1 788 000 $ pour financer des travaux de de construction d’un chalet au parc Eucher-Cormier
...e de la ville , une taxe spéciale à un taux suffisant d 'après leur valeur telle qu'elle apparaît au rôle d'évaluation en vigueur chaque année. ARTICLE 6 S’il advient que le montant d’une affectation autorisée par le présent règlemen...
En savoir plus -
Documents
Établissant un programme de subvention pour l’abattage des frênes infestés de l’agrile du frêne
...ion est versée sous forme de chèque libellé au nom du demandeur. Les travaux doivent être réalisés après l’entrée en vig ueur du présent règlement. ARTICLE 9 CALCUL DE LA SUBVENTION Le montant de la subvention est égal au...
En savoir plus -
Documents
Modification de l’article 7 du règlement 919-2011 relatif à la circulation des véhicules hors-route sur les chemins municipaux
...TIF À LA CIRCULATION DES VÉHICULES HORS -RO UTE SUR LES CHEMINS MUNICIPAUX Considérant l’adoption et l’entrée en vigueur en 2012 du règlement numéro 919 -2011 relatif à la circulation des véhicules hors -route sur les chemins municipa...
En savoir plus -
Documents
Modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858-1-2009
...202 2 du comité consultatif d’urbanisme; Considérant la modification du Plan Particu lier d’urbanisme révisé entré en vigueur le 19 mai 2022; Considérant l’obligation de concordance entre le plan d’urbanisme et le règlement de zonage;...
En savoir plus -
Rubriques
Arrosage
...pour l’arrosage ne sont pas soumis à cet horaire d’arrosage, sous la condition qu’ils contactent la ville et obtiennent une vignette les identifiant comme tel. La vignette est gratuite et doit être affichée à un endroit visible sur la résidence en t...
En savoir plus -
Actualités
Avis d'ébullition préventif dans un secteur
Un avis préventif d'ébullition d'eau est actuellement en vigueur pour les résidents situés sur la route Marie-Victorin (entre les numéros civiques 6208 et 6440) et la rue Desranleau. Les résidents de ce secteur seront réalimentés en eau potable d’ic...
En savoir plus
-
Actualités
La tournée de vérification des avertisseurs de fumée débute cette semaine
...h et 13 h à 17 h Lundi au jeudi de 18 h à 20 h Rues ciblées par ces visites de prévention Auger de Vignieu des Sarcelles des Sources des Violettes Fortin montée Lapierre Saint-Jean Sainte-Famille...
En savoir plus
-
Actualités
Avis d'ébullition préventif de l'eau dans un secteur
Un avis préventif d'ébullition d'eau est actuellement en vigueur pour les résidents situés sur la route Marie-Victorin (entre les numéros civiques 6208 et 6603). Les résidents de ce secteur seront réalimentés en eau potable d’ici 16 h aujourd'hui....
En savoir plus
-
Actualités
Avis d'ébullition préventif de l'eau dans un secteur
Un avis préventif d'ébullition d'eau est actuellement en vigueur pour les résidents situés sur la rue Bonin, entre la route Marie-Victorin et l'embouchure de la rue Bonin . Cet avis est nécessaire en raison d'une interruption du service d’alim...
En savoir plus
-
Actualités
Avis d'ébullition préventif de l'eau dans un secteur
Un avis préventif d'ébullition d'eau est actuellement en vigueur pour les résidents situés sur le rang du Ruisseau, entre les numéros civiques 4010 et 4178, et sur le rang du Brûlé, entre les numéros civiques 1128 et 3865. Cet avis est nécessai...
En savoir plus
-
Actualités
Fermeture complète de la route 132 (route Marie-Victorin) entre la rue des Grives et la rue des Malards pour le remplacement d’un ponceau
...entre la rue des Grives et la rue des Malards afin de permettre le remplacement d’un ponceau. Cette fermeture sera e n vigueur du mardi 11 novembre à 7 h au vendredi 21 novembre à 18 h . La circulation locale demeurera permise pour les r...
En savoir plus
-
Actualités
Avis de travaux - Interruption du service d’alimentation en eau potable dans un secteur
En raison d’un bris d’aqueduc, un avis de travaux est en vigueur sur le rang du Brûlé. Le service d’alimentation en eau potable sera interrompu sur le rang du Brûlé, entre le chemin de la Pomme-d’Or et la fin du rang, et ce, de midi à 18 h. Un...
En savoir plus
-
Actualités
Expansion du Port : Contrecœur se dote d’une expertise scientifique renforcée
...Avec l’annonce d’aujourd’hui, la Ville poursuit donc résolument dans cette approche préventive et proactive, fondée sur une vigilance accrue et une meilleure capacité d’anticipation. Les résultats de ces tests feront l’objet d’un suivi rigoureux et...
En savoir plus
-
Actualités
Avis d'ébullition préventif dans un secteur
Un avis préventif d'ébullition d'eau sera en vigueur pour les résidents situés sur la rue Deslauriers (entre les rues L'Heureux et Hurteau). Cet avis est nécessaire en raison d'une interruption du service d’alimentation en eau potable à la suit...
En savoir plus